CHAPITRE III.. --V

Des Juntes électorales de paroisse.

35 . Les juntes électorales de paroisse se composeront de tous les citoyens domiciliés et résidans sur le territoire de la paroisse respective, parmi lesquels sont compris les ecclésiastiques séculiers.

36 . Ces juntes se rassembleront toujours dans la péninsule , et dans les îles et possessions adjacentes, le premier dimanche du mois d’octobre de l’année antérieure à celle de la tenue des cortès.

37. Dans les provinces d’outre-mer, elles se tiendront le premier dimanche du mois de décembre , quinze mois avant la session des cortès , sur

l’avis que les municipalités devront donner préalablement pour les unes et pour les autres.

58 . Dans les juntes de paroisse il sera nommé un électeur de paroisse pour chaque deux cents domiciliés.

3 g. Si le nombre des habitans de la paroisse excédait 3 oo , sans atteindre cependant à 400 , on nommera deux électeurs ; s’il excédait 5 oo , quand même il n’atteindrait pas 600 , il en sera nommé trois , et ainsi progressivement.

40. Dans les paroisses dont le nombre d’habi- , tans ne s’élève pas à 200 , pourvu toutefois qu’elles en contiennent i 5 o , il sera nommé cependant un électeur ; et dans celles où il n’y a pas ce nombre , les habitans se réuniront à ceux de la paroisse contiguë , pour nommer l’électeur ou les électeurs , ainsi qu’il est prescrit.

41. La junte paroissiale élira, à la pluralité des suffrages , onze délégués ( compromis sario s ) , pour que ceux-ci nomment l’électeur de paroisse.

42. Si dans la junte paroissiale il fallait nommer deux électeurs de paroisse , on élira 21 délégués , 3 1 , s’il fallait en nommer 3 , sans qu’èn aucun cas on puisse excéder ce nombre de délégués, afin d’éviter la confusion.

43 . Afin d’avoir égard aux convenances des communes, on observera ce qui suit : la paroisse qui contiendra jusqu’à 20 habitans , élira un délégué ; celle qui en contiendra 3 o à > en choisira

a ; celle qui en aura de 5 o à 60 , en élira 3 , el ainsi progressivement. Les paroisses qui renfermeront moins de 20 habitans , se réuniront avec les plus voisines pour élire des délégués.

44 - Les délégués des paroisses où la population sera peu nombreuse , après avoir été élus , ainsi qw’il vient d’être dit , dans l’endroit le plus convenable , et formant le nombre de n , ou au moins, de g, ils nommeront un électeur de paroisse; s’ils formaient le nombre de 21 , ou au moins de 17, ils nommeront deux électeurs paroissiaux ; et , s’ils étaient réunis au nombre de 5 i , ou au moins de 23 , ils nommeront trois électeurs , et ainsi progressivement.

45 . Pour être nommé électeur de paroisse , il faut être citoyen , âgé de a 5 ans , domicilié et résidant dans la paroisse.

46 . Les juntes de paroisse seront présidées pari le premier magistrat politique ( gefe politico ) ou l'alcade ou juge de la ville , bourg ou village dans lequel se réunira l’assemblée , avec l’assistance du curé de la paroisse , afin de donner plus de solennité à cet acte; et si, dans un même endroit, il se trouve , à cause du nombre de ses paroisses , deux juntes ou au-delà ; l’une sera présidée par le premier magistrat ou par l’alcade ; l’autre par l’autre alcade ; et les régidors tirés au sort , présideront les autres.