L’heure de la réunion étant arrivée , l’assem

blé° sc tiendra à la maison de ville ou dans le lieu consacré à cet usage. Les citoyens corapéteus s’étant réunis , se rendront avec leur président à la paroisse , où sera célébrée une messe solennelle du Saint-Esprit par le curé qui . prononcera un discours analogue aux circonstances.

48. La messe finie , on retournera à l’endroit d’où l’on était parti; alors l’ouverture de la junte aura lieu pour la nomination de deux scrutateurs et d’uu secrétaire choisis parmi les citoyens présens , et l’on procédera les portes ouvertes.

49. Le président demandera ensuite si quelque * citoyen a des plaintes à porter relativement à quelque fait de corruption ou de subornement qui pourrait avoir eu lieu en faveur de quelque individu; et si l’on porte quelque plainte , elle devra être , à l’instant même , prouvée verbalement et publiquement. L’accusation étant prouvée , ceu^ qui auront commis le délit ne pourront ni voter ni être élus. Les calomniateurs subiront la même peine , et ce jugement sera sans appel.

5 0. S’il s’élève des doutes sur les qualités requises pour pouvoir voter, la même junte portera sur-le-champ la décision qui lui paraîtra convenable , et cette décision s’exécutera sans aucun recours , mais n’aura d’effet que pour cet acte et cptte fois seulement.

5j. On procédera immédiatement après, à la nomination des délégués : ç$t effet, chaque

citoyen désignera un nombre de personnes égal à celui des délégués , en s’approchant de la table où siègent le président , les scrutateurs et le secrétaire.' Ce dernier inscrira sur une liste les personnes en présence des votans. Dans ce cas et dans tous les autres , aucun citoyen ne pourra voter pour lui, sous peine de perdre le droit de voter.

5a. Cet acte étant terminé , le président , les scrutateurs et le secrétaire vérifieront les listes, t et le premier publiera à haute voix les noms des citoyens qui auront été élus délégués , après avoir réuni le plus grand nombre de voix.

53. Les délégués nommés se réuniront dans un a lieu séparé avant que la junte soit dissoute , et en

conférant entr’eux , ils procéderont à la nomination de l’électeur ou des électeurs de cette paroisse : l’individu ou les individus qui réuniront plus de la moitié des voix seront élus; ensuite la nomination se publiera dans la junte.

54 . Le secrétaire dressera l’acte que Ife président et les délégués signeront avec lui , et dont ils remettront une copie pareillement signée à la personne ou aux personnes élues , pour constater leur nomination.

55. Aucun citoyen ne. pourra se dispenser des fonctions py aucun motif , ni sous aucun prétexte.

56. Aucun citoyen ne se présentera en armes dans la junte paroissiale,

57- La nomination des électeurs étant vérifiée, la junte se dissoudra immédiatement, et tout autre acte,, dans lequel elle voudrait intervenir, sera nul et de nul effet.

58. Les citoyens qui auront composé la junte, se transporteront à la paroisse , où sera chanté un Te Deum solennel , l’électeur ou les électeurs étant placés entre le président , et les scrutateurs et le secrétaire.