CHAPITRE IV

Des Juntes électorales de district.

5g. Les juntes électorales de district se composent des électeurs de paroisse , qui s’assembleront dans le chef-lieu de chaque district , afin de nommer l’électeur ou les électeurs qui devront se rendre à la capitale de la province pour élire les députés aux cortès,

6o. Ces juntes se tiendront toujours dans la péninsule , dans les îles et possessions adjacentes , le premier dimanche du mois de novembre de l’année antérieure à celle où doivent avoir lieu les cortès.

6x. Dans les provinces d’outre-mer, elles s’assembleront le premier dimanche du mois de janvier qui suivra celui de décembre , où se seront tenues les juntes de paroisse.

62. Pour connaître le nombre ^électeurs que chaque district aura à nommer , on se devra conformer aux règles suivantes.

65. Le nombre des électeurs de district sera triple de celui des députés qui doivent être élus.

64- Si le nombre des districts de la province était plus grand que celui des électeurs requis d’après l’article précédent, pour la nomination des députés qu’ils ont à choisir, on nommera néanmoins un électeur par chaque district.

65. Si le nombre de districts était moindre que celui des électeurs qui doivent être nommés , chaque district en choisira un, deux ou plus , jusqu’à ce que le nombre nécessaire soit complété j mais s’il manque un électeur seulement, il sera nommé par le district dont la population sera la plus forte ; s’il en manque encore un autre , il sera nommé par le district le plus fort en population après celui-ci, et ainsi de suite.

66. D’après ce qui est établi dans les articles 3i , 5a, 53 et dans les trois articles précédens, le recensement détermine combien de députés doivent être pommés dans chaque province , et combien d’électeurs dans chacun 4 e ses districts.

67. Les juutes électorales de district seront présidées pqr le premier magistrat pu par le premier alcade du chef-lieu de district , auxquels se présenteront les électeurs de paroisse , avec le titre qui fait foi de leur élection , afin que leurs noms soient

Dit

enregistrés dans le livre sur lequel doive nt être portés les actes de la junte.

68. Le jour indiqué , les électeurs de paroisse se réuniront avec le président dans les salies de la maison 'de ville , les portes ouvertes , et commenceront par nommer un secrétaire et deux scrutateurs parmi les mêmes électeurs.

69. Ensuite , les électeurs présenteront les certificats de leur nomination pour être examinés parle secrétaire et les scrutateurs , lesquels devront le lendemain avertir s’ils sont en règle ou non. Les certificats du secrétaire et des scrutateurs seront examinés par une commission de trois individus de la junte , chargée de faire son rapport à ce sujet , dès le lendemain.

70. Ce même jour , les électeurs de paroisse étant assemblés , oh lira les enquêtes faites sur les certificats , et s’il s’y trouve une observation contre la validité de quelqu’un de hes certificats , ou fde [la nomination des électeurs par défaut des qualités requises, la junte décidera définitivement; et, séance tenante , ce qui lui paraîtra convenable ; ce qu’elle aura résolu sera exécuté sans appel.

7 1 . Cet acte étant terminé , les électeurs de paroisse passeront avec leur président à l’église principale , où une messe solennelle du Saint- Esprit sera chantée par l’écclésiastique le plus élevé en dignité, lequel prononcera un discours conforme aux circonstances.

7a. Après cet acte religieux, ils se rendront de nouveau à la salle de l’assemblée , et les électeurs ajant occupé leurs places sans aucune distinction de rang , le secrétaire lira ce chapitre de la constitution , et ensuite le président fera la même demande exigée par l’article 49 » et l’on observera tout ce qui y est prescrit.

73. Immédiatement après , on procédera à la nomination de l’électeur ou des électeurs de district, en les élisant un à un , et par scrutin secret, moyennant des billets sur lesquels sera écrit le nom de la personne que chacun élit.

74 - Les votes étant recueillis , le président , le secrétaire et les scrutateurs en feront le recensement, et la personne qui aura réuni au moins. la moitié des votes , et un en sus , demeurera élue , le président publiera chaque élection. Si personne ' n’a obtenu la majorité absolue des voix , les deux qui en auront le plus grand nombre seront seuls ballotes dans le second scrutin , et celui qui aura obtenu le plus grand nombre de voix sera censé élu. En cas d’égalité de yotes , le sort décidera.

75 . Pour être électeur de district il faut être ci- • toyen, jouissant de l’exercice de ses droits j ayant vingt-cinq ans révolus, habitant du district et y résidant ; de l’état séculier , ou ecclésiastique sécu- jtj, lier : le choix au reste ne peut tomber sur les citoyens qui composent la junte ou .sur ceux qu* n’en font pas partie.

'jG. Le secrétaire rédigera le procès-verbal que signreont avec lui le président et les scrutateurs , et il en sera remis une copie signée des mêmes personnes , à celui ou à ceux qui auront été élus , afin de constater leur nomination. Le président de la junte remettra une autre copie signée par lui et par le secrétaire, au président de la junte provinciale. Le résultat de l’élection sera publié par la voie des papiers publics dans cette même province.!

77. Dans les juntes électorales de district, sera observé tout ce qui est prescrit pour les juntes électorales de paroisse , dans les articles 55 , 56 , 57 et 58.