‹ Essais de Jeremie Bentham, sur la situation politique de l'Espagne, sur la constitution et sur le nouveau code espagnol, sur la constitution du Portugal, etc., etc. Traduits de l'anglais, précédés d'observations sur la révolution de la péninsule et sur l'histoire du gouvernement représentatif en Europe, et suivis d'une traChapitre 54 sur 93 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

Des Juntes électorales de province.

78. Les juntes électorales de province se composeront des électeurs de tous les districts de cette même province , qui se réuniront dans la capitale afin de nommer les députés voulus et qui doivent assister aux cortès, comme représentans de 4 la nation.

79. Les juntes s’assembleront toujours dans la péninsule , et les possessions et les îles adjacentes, le premier dimanche du mois de décembre de l’année antérieure à la tenue des cortès.

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