‹ Essais de Jeremie Bentham, sur la situation politique de l'Espagne, sur la constitution et sur le nouveau code espagnol, sur la constitution du Portugal, etc., etc. Traduits de l'anglais, précédés d'observations sur la révolution de la péninsule et sur l'histoire du gouvernement représentatif en Europe, et suivis d'une traChapitre 55 sur 93 · Dans les provinces d’outre-mer, elles se · texte numérisé non relu

Dans les provinces d’outre-mer, elles se

tiendront le second dimanche du mois de mars de fa même année où seront tenues les juntes de district.

8a. Les juntes seront présidées par le premier magistrat de la capitale de la province , auquel les électeurs de district se présenteront avec l’acte de leur élection , pour que leurs noms soient inscrits ^ sur le livre où doivent ê*re enregistrés les procèsverbaux de la junte.

82. Le jour indiqué, les électeurs de district se réuniront avec le président dans l’hôtel-de-ville ou dans l’édifice qu’on jugera le plus convenable pour un acte aussi solennel , et là , les portes ouvertes, ils commenceront par nommer , à la pluralité des voix , un secrétaire et deux scrutateurs parmi les mêmes électeurs.

83. Si une province n’a le droit de nommer qu’un seul député , elle concourra à cette élection parj’organe de cinq électeurs au moins , en répartissant ce nombre entre les districts dont elle est

composée, ou en formant des districts ppur ce seul cfl’et.

84 . On commencera d’abord par donner leçture des quatre chapitres de cette constitution qui traite des élections. Ensuite on lira les extraits certifiés des

Î >rocès- Verbaux des élections faites dans les çhefsieux de district, remis par les présidens respectifs; les électeurs présenteront de même les titres de leur nomination pour être examinés par les secrétaires •

et les scrutateurs , qui devront rendre compte de leur validité le jour Suivant. Les certificats du secrétaire et des scrutateurs seront examinés par une commission de trois membres de la junte , nommés à l’effet d’eia rendre compte pareillement le lendemain.

85. Les électeurs de district s’étant réunis ce jour même , il sera fait lecture des rapports sur les certificats , et s’il se trouve un défaut de validité , à l’un de ces certificats , ou à l’admission de l’électeur, la junte décidera, définitivement etsansdésemparer,

Ce qu’elle jugera à propos; et ce qu’elle aura résolu s’exécutera sans appel.

86. Ensuite les électeurs de district se transporteront avec le président à la cathédrale ou à la principale église , où il sera chanté une messe solennelle du Saint-Esprit, et l'évêque-, ou, à son défaut, l’ecclésiastique le plus élevé en dignité, fera tin discours analogue aux circonstances.

87. Cet acte religieux fini, on retournera à l’endroit d’ou l’on étàit parti , et , à portes ouvertes , les électeurs ayant pris leurs places sans distinction de rang, le président fera la dematide contenue dans l’atticle 49 , et l’on observera tout ce qui est prescrit dans ce même article.

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