Ensuite les électeurs présens procéderont à

la nomination dù député ou des députés , et les éîi- * rontun à un : à cet effet, 'ils S'approcheront suéèfessiVcm'éÙf ’de la table Vis-à-vis de laquelle Se trôiiVen

le président, les scrutateurs et le secrétaire. Celui-ci écrira en présence de chaque votant le nom de la personne que l’électeur voudra nommer. Le secrétaire et les scrutateurs voteront les premiers.

89. Tous les votes étant accueillis, le président, le secrétaire et les scrutateurs en feront le dépouillement, et l’individu qui aura réuni au moins la moitié des voix et une en sus , sera élu. Si personne n’avait réuni la majorité absolue des voix , les deux qui en auront obtenu le plus grand nombre seront ballotés une seconde fois , et celui qui aura réuni la majorité sera élu. Dans le cas d’égalité , le sort dé-, v cidera, et l’élection étant terminée, le président le fera connaître.

go. Après l’élection des députés, on procédera à celle des stippléans , d’après les mêmes méthode et forme, et leur nombre sera, pour chaque province , en raison du tiers des députés effectifs. Si une prov vince n’a droit qu’à un ou deux députés , elle élira,.' nonobstant un député suppléant. Ceux-ci seront admis aux cortès toutes les fois qu’on aura constaté, la mort du député effectif ou l’impossibilité où il se trouve d’y siéger , au jugement des cortès , en quelque temps que l’un et l’autre de ces événemens soit arrivé après l’élection. . ' ■ T •>

91 . Pour être député aux cortès , il est nécessaire d’être citoyen , jouissant de l’exercice de ses droits, ayant vingt-cinq ans révolus , né dans la province , ou y être domicilié depuis sept années au moins.

Les ecclésiastiques séculiers sont éligibles; le choix peut tomber sur les citoyens qui composent la j unte, ou sur ceux qui n’en sont pas.

92. 11 est nécessaire en outre, pour être député aux cortès , d’avoir un revenu annuel convenable, provenant de biens possédés en propriété.

g 3 . La disposition de l’article précédent demeure suspendue jusqu’à ce que les cortès qui doivent se tenir à l’avenir, déclarent l’époque où elle devra être mise à exécution , et qu’ils déterminent la quotité du revenu et la qualité de biens d’où il devra provenir; ce qu’ils décideront alors sera regardé constitutionnel , de même que si cela eut été déterminé ici.

94. S’il arrive que la même personne soit élue par la province où elle est née, et par celle où elle est établie, l’élection faite à raison du domicile sera maintenue, et celle faite à raison de sa naissance sera remplie de droit par son suppléant.

95. Les ministres , les conseillers detat , et ceux qui remplissent des charges dans la maison du roi , 11e pourront être élus députés aux cortès.

96. Ne pourranon plus être élu député auxeortès, aucun étranger, quand même il aurait obtenu des • lettres de citoyen de la part des cortès.

97. Aucun fonctionnaire public nommé par le gouvernement ne pourra être élu député aux cortès par la province dans laquelle il exerce sa charge.