Le secrétaire dressera procès-verbal des élec

lions , que le président et tous les électeurs signeront avec lui.

gg. Les électeurs donneront sans retard et sans aucun prétexte de refus à chacun des députés, des pouvoirs étendus , et les autoriseront à se présenter aux cortcs avec la formule suivante.

ioo. Les pouvoirs seront conçus dans les ternies suivans :

Dans la ville ou le bourg de le du mois

de.... .. l’an dans les salles de se trouvant

assemblés messieurs, (on inscrira ici les noms du président et des électeurs de district qui forment la junte électorale de la province) ont dit devant moi , le greffier soussigné , et les témoins convoqués à cet effet , qu’ayant procédé conformément à la constitution politique de la monarchie espagnole , à la nomination des électeurs de paroisse et de district , avec toutes les solennités prescrites par la même constitution , comme il est constaté par les certificats produits dans une forme authentique , les électeurs mentionnés des districts de la province de

le du mois de.... de la présente année, ont fait

la nomination de leurs députés , qui , au nt!^n et par représentation de cette province , doivent concourir aux cortès , et qu’ils ont élus en cette qualité messieurs N.... Pi — N — comme il résulte du procès-verbal rédigé et signé par N.... N...; qu’en conséquence ils* leur donnent à tous en général , et à chacun en particulier , le pouvoir de rem-

plir et d’acquitter les augustes fonctions de leur charge ; de régler et statuer avec les autres députés aux cortès, comme représentant la nation espagnole, tout ce qu’ils croiront convenable pour le bien général , en usant des pouvoirs que la constitution détermine, et dans les limites qu’elle prescrit, sans avoir la faculté de déroger , altérer ou changer en aucune manière aucun de ses articles sous aucun prétexte; qu’ils s’obligent pour eux -mêmes et au nom de tous les liabitans de cette province , en vertu des pouvoirs qui leur sont accordés comme électeurs nommés par cet acte, à tenir pour valable et à se soumettre à tout ce qu’ils statueront comme députés aux cortès, et à ce qu’ils décideront conformément à la constitution politique de la monarchie espagnole. C’est ce qu’ils ont exprimé et

accordée en présence des témoins N.... N et en

loi de quoi ils ont tous signé.

i o i . Le président , les scrutateurs et le secrétaire remettront sans retard à la députation permanente des cortès , une copie signée par eux , du procèsverbal des élections; et lorsque lesdites élections seront rendues publiques par la voie de l’impression , il en sera envoyé un exemplaire dans chaque commune de la province.

ioa. Il sera donné aux députés parleurs provinces respectives , un traitement journalier fixé par les cortès , qui déterminei'ont durant la seconde année de leur session , la somme qui devra être allouée aux

membres de la section suivante. Il sera alloué eu outre aux députes d’outre-mer , la somme qui paraîtra nécessaire d’après le jugement de leurs provinces respectives, pour les frais de voyage, allée -v et retour.

io3. On observera dans les juntes électorales de province tout ce qui est prescrit dans les articles 55 , 56, 57 , et 58 , à l’exception de ce qui est rcglç par l’article 328.