CHAPITRE VI

De la tenue des Cortès.

104. Les cortès se réuniront tous les ans dans la capitale du royaume dans l’édifice destiné à ce seul usage. #

1 o5. Quand elles j ugeront convenable de se transférer en un autre endroit, elles le pourront faire; pourvu que cet endroit ne soit pas éloigné de la capitale de plus de douze lieues, et que les deux tiers de la députation présente soient d’accord sur le déplacement.

106. Les sessions des cortès de chaque an,née du- ^ reront au plus trois mois consécutifs , à commencer

du premier mars.

107. Les cortès pourront prolonger leurs sessions au plus pour un autre mois , et dans deux cas seulement, 1* sur une demande du roi; 2 0 si les cortès

sont jugées nécessaires par une résolution des deux tiers des députés.

108. Les députés se renouvelleront en totalité tous les deux ans.

109. Si la guerre ou l’occupation de quelque partie du territoii’e de la monarchie par l’ennemi , empêchaient que tous ou quelques députés d’une ou de plusieurs provinces ne pussent se présenter à temps : les ahsens seront remplacés par les députés précédons des provinces respectives» en tirant au sort entxe eux jusqu’à ce que le nombre soit complet.

no. Les députés ne pourront être réélus qu’après l’intervalle d’une autre députation.

111. Lorsque les députés seront arrivés à la capitale, ils se présenteront à la députation permanente des Cortès , laquelle fera porter leurs noms et celui de la province qui les aura élus , sur un registre au secrétariat des Cortès.

112. L’année où les députés seront renouvelés , la première junte préparatoire se tiendra le i5 février , à portes ouvertes. Les fonctions de président seront remplies par le président de la députation permanente : le secrétaire et les scrutateurs seront également choisis parmi les membres restans de cette même députation.

1 13. Dans cette première junte, tous les députés présenteront leurs pouvoirs , et l’on nommera , à la pluralité des voix , deux commissions , une de cipq membres pour examiner les pouvoirs de tous les

députés, et une autre de trois pour examiner les pouvoirs de la commission des cinq.

1 14. Le 20 du même mois de février, se tiendra également, à portes ouvertes, la seconde junte préparatoire , dans laquelle les deux commissions rendront compte de la légitimité des pouvoirs, en mettant sous les yeux les copies des procès-verbaux des élections provinciales.

1 15 . Da«us cette junte et dans les autres qui seront jugées nécessaires jusqu’au vingt-cinq, il sera prononcé définitivement et à la pluralité des voix, sur les doutes élevés relativement à la légitimité des pouvoirs et à la qualité des députés.