CHAPITRE VIII

De la formation des Lois et de la sanction roj-ale.

i 32. Tout député a la faculté de proposer aux cortès des projets de- loi, en le faisant par écrit , et en exposant les motifs sur lesquels ils sont fondés.

i53. Deux jours au moins après qu’un projet dfc loi aura été présenté et lu , il sera lu pour la seconde fois, et les cortès déiibéront s’il sera admis ou non à la discussion.

i54- S’il est admis à la discussion, et que l’importance de l’objet exige , au jugement des cortès ,

Diaitized by ü^oogl

qu’il soit préalablement renvoyé à une commission , le x - envoi aura lieu.

135. Quatre jours au plus tard après que le projet aura été admis à la discussion, on le lira une troisième lois , et alors on pourra indiquer le jour où la discussion sera ouverte.

136. Le jour fixé pour la discussion étant arrivé ; elle aura lieu pour la totalité, et pour chacun des articles du projet.

157. Les corlès décideront si la matière est sullisamment discutée , et , après avoir décidé pour l'affirmative, on prononcera s’il y a lieu ou non à recueillir les voix.

158. Dans le cas où il sera décidé qu’on votera, on y procédera sur-le-champ, en admettant ou rejetant, en tout ou en partie, le projet, ou en le changeant et modifiant suivant les observations qui auront été faites pendant la discussion.

139. On votera à la pluralité absolue des voix, et pour y procéder , il faudra qu’il se trouve présens au moins , la moitié, plus un, de la totalité des députés qui doivent composer les cortès.

1 40. Si les cortès rejettent un projet de loi , quelle qu’en ait été la discussion , ou s’ils décrètent qu’on ne doit pas recueillir les voix , il ne pourra plus être proposé dans la même année.

141. Lorsqu’il aura été adopté, il sera rédigé double sous la forme de loi , et lu dans les cortès ; après quoi les deux originaux étant signés par le

président et deux secrétaires , seront présentés immédiatement au roi par une députation.