CHAPITRE IX

De la promulgation des Lois.

i54- La loi ayant été publiée dans les cortès , il en sera donné avis au roi , pour qu’il soit procédé de suite à sa promulgation solennelle.

i55. Le roi, pour promulguer les lois , se servira de la formule suivante : « 3\\ , (le nom du roi) par » la grâce de Dieu et par la constitution de la mo- » narebie espagnole , roi des Espagncs , à tous ceux » qui les présentes verront et entendront, faisons » ,savoir , que les cortès ont décrété , et que nous » sanctionnons la suivante loi ( ici le texte littéral » de la loi); ordonnons donc à tous les tribunaux , » cours de justice, chefs, gouverneurs et autres » autorités civiles* militaires et ecclésiastiques , de » quelque classe et dignité qu’elles soient, qu’elles » aient à garder et faire garder, accomplir et exé- » cuter la présente loi dans toutes ses parties. Vous » prendrez les mesures convenables pour quelle

» soit imprimée , rendue publique et communiquée j* à qui de droit * (Elle est adressée au ministre qu’elle concerne. )

i56. Toutes les lois seront envoyées par lettres circiüaires , au nom du roi , par les ministres respectifs de chaque département, directement à tous et chacun des tribunaux suprêmes et des provinces, et aux autres chefs et autorités supérieures , qui les transmettront aux subalternes.

QHAPITRE X.

De la députation permanente des Cortès.

157. Avant de se séparer, les cortès nommeront une députation qui s’appellera députation permanente des cortès : elle sera composée de sept membres pris dans son sein , de trois des provinces de l’Europe et de trois de celles d’outre-mer , le septième se tirera par le sort entre un député d’Europe et un député d’outre-mer.

1 58. Les cortès nommeront en même temps deux

suppléans pour cette députation , un d’Europe et ' ,

un d’outre-mer.

» • • ii * I

i5g. La députation permanente durera d’une

assemblée des cortès à l’autre.