CHAPITRE XI

Des cortès extraordinaires. .. •

16 1 Les cortès extraordinaires seront composées des mêmes députés qui composent les cortès ordinaires durant les deux ans de leur députation.

162. La députation permanente des cortès les • convoquera dans les trois cas suivans , en indiquant le jour de leur réunion,

i°. Lorsque le trône est vacant.

2°. Lorsque le roi est hors d’état de gouverner de quelque manière que ce soit , ou qu’il demande à abdiquer la couronne en faveur de son successeur ; la députation permanente est autorisée , dans lepre-

mier cas, à prendre tous les moyens qu’elle juge couvenables pour s’assurer de l'incapacité du roi.

3°. Lorsqu’à raison de circonstances difficiles et pour des affaires graves , le roi trouve convenable « que les cortès s’assemblent, il en fera part en conséquence à la députation permanente des cortès.

163. Les cortès extraordinaires ne s’occuperont que du seul objet pour lequel elles sont convoquées.

164. Les séances des cortès extraordinaires commenceront et se termineront avec les mêmes formalités que les Cortès ordinaires.

165. La tenue des cortcs extraordinaires n’empêchera pas l’élection des nouveaux députés au temps prescrit.