CHAPITRE II

De la succession à la couronne.

174 - Le royaume des Espagnes est indivisible , et dès la promulgation de la constitution , il sera transmis au trône , par une succession per- * pétuelle , dans l'ordre régulier de primogéniture , et de représentation , entre les descendans légitimes, hommes et femmes des lignes qui seront déterminées.

175. Ne peuvent être roi des Espagnes que les enfans nés d’un mariage constant et légitime.

1 76. Dans un même degré et une même ligne , les mâles seront préférés aux femmes , et toujours l’aîné aux cadets. Cependant les femmes d’une ligne ou d’un degré plus direct, quoique dans la même ligne , seront préférées aux mâles de ligne ou de degré moins direct.

177. Le fils ou la fille du premier-né du roi, dans le cas ou son père viendrait à mourir sans avoir succédé à la couronne, est préféré aux oncles, et succède immédiatement à son grand-père çar droit de représentation.

178. La ligne inférieure ne peut entrer en succession aussi long-teinps que la ligne qui jouit de la succession n’est pas éteinte.

17g. Le roi des Espagnes est le S\ D. Ferdinand VII de Bourbon , qui règne actuellement.

180. Au défautdu S r - D. Ferdinand VII de Bourbon , succéderont ses dcsccndans légitimes , mâles et femelles. Au défaut de ceux-ci succéderont les frères et oncles germains de son père , soit mâles ou femelles , ainsi que les enfans légitimes de ceux-ci dans l’ordre déterminé , observant toujours le droit de représentation et la préférence pour les ligues diractes sur les lignes indirectes.

181. Les cortès doivent exclure de la succession l’individu ou les individus incapables de gouverner , ou qui ont commis un acte par lequel ils méritent de perdre la couronne.

182. Dans le cas où toutes les lignes dont il a été parlé viendraient à s’éteindre , les cortès appeîlerontune autre famille à la couronne, dans l’intérêt de la nation , et on se conformera toujours à l’ordre et aux règles de successions établies par l’acte constitutionnel.

1 83 . Lorsque la couronne doit échcoir imniédiament, ou est échue à une femme, celle-ci ne pourra choisir un mari sans le consentement des cortès, et si elle agissait autrement, il est entendu qu’elle a abdiqué la couronne.