Le roi est mineur jusqu’à dix-huit ans accomplis

186. Pendant la minorité du roi, le royaume sera gouverné par une régence.

187. Il en sera de même quand le roi , par quelque cause physique ou morale, Se trouvera dans l’incapacité d’exercer son autorité.

1 88. Si l’incapacité du roi excède le terme de deux années , et que le successeur immédiat soit majeur de dix-huit ans, les cortès pourront le nommer régent du royaume , au lieu de la ré- , gence.

189. Dans le cas où le trône viendrait Ù vaquer , et que le prince des Asturies fût mineur , si les cortès ordinaires n’étaient pas assemblées 5 il y aura, jusqu’à ce que les cortès extraordinaires se réunissent, % une régence provisoire , composée de la reine-mère ,

si elle existe , de deux membres de la députation permanente des cortès, les plus anciens, suivant l’ordre de leur élection dans la députation, et de deux conseillers d’état , les plus anciens ; savoir , le doyen et le plus ancien après. S’il n’y a pas de reine-

mère , le troisième conseiller d’état , par rang d'ancienneté, sera membre de la régence.

190. La régence provisoire sera présidée par la reine-rrfcrc, si elle existe, et à son défaut, par le membre de la députation permanente des cortès qui sera le plus ancien par son rang d’élection à cette députation.

191. Le régence provisoire n’expédiera que les affaires qui ne souffrent pas de délai , et ne destituera et ne nommera aucun fonctionnaire public , si ce n’est par intérim.

192. Les cortès extraordinaires étant réunies nommeront une régence composée de trois ou de cinq personnes.

ig3. Pour pouvoir être membre de la régence, il faut être citoyen jouissant de l’exercice de ses droits. Les étrangers en sont exclus, lors même qu’ils auraient obtenu des lettres de citoyen.

ig4* La régence sera présidée par celui de ses membres que les cortès désigneront. Aux cortès appartiendra de déterminer , en cas que cela soit nécessaire , si les membres de la régence devront présider tour-à-tour et suivant quel mode.

ig5. La régence exercera l’autorité royale avec les restrictions que les cortès détermineront.

196. L’une et l’autre régence prêteront serment suivant la formule prescrite en l’article 173, en y , ajoutant la clause d’être fidèles au roi -, et la régence permanente y ajoutera en outre, celle d’observer

les conditions qui lui auront été imposées par les cortès, pour l’exercice de son autorité; et, qu’aussitôt que le roi sera devenu majeur, ou que l’empêchement aura cessé , de lui remettre le gouvernement du royaume, sous peine, pour ses membres, s’ils différaient un moment de le faire, d’être poursuivis et punis comme traîtres.

197 * Tous les actes de la régence seront publiés' au nom du roi.

1 98. La tutelle du roi mineur appartiendra à la personne que le feu roi aura nommée par son testament. S’il n’y a pas pourvu , sera tutrice , la reinemère, tant qu’elle restera veuve. A son défaut, le tuteur sera nommé par les cortès ; dans le premier et le troisième cas , le tuteur devra être naturel du royaume,

199. La régence veillera h ce que l’éducation du roi mineur soit la plus convenable au grand objet de sa haute dignité , et qu’elle soit conforme au plan approuvé par les cortès.

200. Les cortès détermineront le traitement dont jouiront les membres de la régence.

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