CHAPITRE IV

De la Famille royale et de 1» Reconnaissance du prince de*

Asturies.

201. Le fils aîné du roi portera le titre de prince des Asturies.

202. Les autres fils et filles du roi seront infans et infantes des Espagnes , et en porteront le titre.

ao 5 . Seront pareillement infans et infantes dos Espagnes les fils et filles du prince des Asturies.

204. A oes personnes appartiendra exclusivement la qualité d’infans et d’infantes des Espagnes , sans quelle puisse s’étendre à d’autres.

205. Les infans ei infantes des Espagnes jouiront des distinctions et des honneurs dont ils ont joui jusqu’à ce jour, et pourront être nommés- à toute* espèce defonctions, excepté les fonctions j udiciaire® et ils ne pourront être membre® des cortès.

206. Le prince dès Asturies ne pourra sortir du royaume sans le consentement des cortès; s’il en sort sans l’avoir obtenu , il sera par cela même exclu de la succession à la couronne.

207. 11 en sera de même s’il reste hors du royaume au-delà du temps limité par le consentement des cortés , et si , requis de revenir , il n’a pas obtempéré à la sommation dans le délai prescrit par les cortès.

• 208. Le prince des Asturies , les infans et in-

fautes des Espagnes , leurs fils et desccndans qui seront sujets du roi , ne pourront se marier sans le consentement du roi et des cortès , sous peine de perdre leur droit de succession à la couronne

209. Une copie authentique des actes de naissance, de mariage et de mort de toutes les personnes de la famille royale , sera remise aux cortès , et , à leur défaut , à la députation permanente , pour être déposée dans leurs archives.

210. Le prince des Asturies sera reconnu parles cortès , avec les formalités déterminées par le règlement de leur gouvernement intérieur.

211. Celte reconnaissance sera faite par les premières cortès qui s’assembleront après sa naissance.

212 Le prince des Asturies, lorsqu’il aura atteint l’àge de quatorze ans, prêtera le serment devant les cortès dans la forme suivante : « N.... « ( le nom du prince ) prince des Asturies , je u jure, par Dieu et les saints Evangiles, de déa fendre et de conserver la religion catholique , et apostolique et romaine , sans en permettre au- « cune autre dans le royaume ; d’observer la cons- « titution de la monarchie espagnole , et d’être cf fidèle et obéissant au roi. Sur ce, Dieu me « soit en aide. »