Les ministres seront au nombre de sept

savoir

Le ministre d’état et des affaires étrangères j Le ministre de 1 intérieur (de la gobernacion ), . pour la péninsule et les îles adjacentes ;

Le ministre de l’intérieur pour les pays d’outre-

mer ;

Le ministre de grâce et de justice; Le ministre des finances j

Le ministre de la guerre;

Le ministre de la marine.

Quant à ce qui est relatif à l’organisation des ministres, les cortès successives pourront y faire les changemens que l’expérience et les circonstances exigeront.

233 . On ne peut être ministre sans être citoyen en exercice de ses droits. Les étrangers , lors même qu’ils auraient reçu des lettres de citoyen , sont exclus de cette fonction.

224. Un règlement particulier, approuvé parles cortès , déterminera les affaires qui entreront dans le département de chaque ministre.

225 . Tous les ordres du roi devront être signés par le ministre dans les attributions duquel se trouvera l’affaire dont il sera question. Aucun tribunal, aucun officier public n’exécutera ou ne fera exécuter l’ordre qui ne serait pas revêtu de cette formalité.

226. Les ministres seront responsables aux cortès des ordres contraires à la constitution et aux lois, sans qu’ils puissent s’excuser sur le commandement du roi , en vertu duquel ils les auraient signés.

327. Les ministres formeront le budget des dépenses du gouvernement, chacun dans son déparment respectif, et rendront compte de l’emploi des sommes allouées, de la manière qui sera déterminée.

3 2$. Lorsque les cortès croiront que les circonstances exigent que la responsabilité d’un ministre

soit réalisée, ils décréteront, avant tout, s’il y a lieu ou non à accusation.

239. Le décret d’accusation étant rendu, les cortes. remettront à la cour suprême de justice toutes les pièces relatives au procès qui devra s’instruire dans ladite cour, qui les examinera et prononcera conformément aux lois.

23 o. Les cortès fixeront le traitement que les ministres doivent recevoir pendant l’exercice de leur charge.