CHAPITRE VII

Du Conseil-d’État.

a 3 1. Il y aura un conseil-d’état composé de quarante membres , tous citoyens exerçant leurs droits; les étrangers , même ceux qui auraient reçu des lettres de citoyen , en seront exclus.

23 a. Il sera exactement composé ainsi qu’il suit : quatre ecclésiastiques seulement (y no mas), recommandables et bien connus par leur mérite et leurs lumières (de conocida y probada illustraciony me recirniento), dont deux évêques ; quatre grands d’Espagne seulement (y no mas), doués de vertus, de talens et de connaissances requises ( adornados de las virtudes , talenlo y conocimientos necessarios) ; les autres membres seront pris parmi les sujets qui se seront distingués par leurs talens et leurs cou-

naissances , et par les services signalés qu’ils auront rendus à l’état ou dans quelques-unes des principales branches de l’administration. Les cortès ne pour- t ront proposer pour ces places aucun individu membre des cortès, au moment de l’élection. Sur les membres du conseil-d’état, douze, au moins, seront des provinces d’outre-mer.

233. Tous les membres du conseil-d’état seront nommés pdr le roi, sur la présentation des cortès.

234. Pour la formation de ce conseil, les cortès feront une liste triple , de sujets de toutes les classes susdites, dans la proportion déterminée; le roi y choisirais quarante membres qui doivent composer le conseil d’état , en prenant les ecclésiastiques dans leur classe, les grands dans la leur, et ainsi de suite.

235. Lorsqu’il y aura une place vacante au conseil-d’état, les premières cortès qui auront lieu, présenteront au roi trois personnes de la classe respec- L tive, afin qu’il élise celle qu’il voudra.

236. Le conseil-d’état est le seul conseil du roi qui prendra son avis dans les affaires importantes ; spécialement lorsqu’il s’agira de donner ou de refuser à une loi la sanction royale, de déclarer la guerre et de faire les traités.

237. Ace conseil appartiendra de présenter, par listes triples, des sujets pour les bénéfices ecclésiastiques, et pour les provisions des places de magistrature.

238; Le roi dressera un règlement pour la police

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du couseil-d’état, après avoir préalablement entendu ledit conseil; et ce règlement sera soumis à l’appro- • * bation des cortès.

23 g. Les conseillers-d’état né pourront être destitués sans avoir été jugés par le tribunal suprême de justice.

240. Les cortès fixeront le traitement dont doivent jouir les conseillers-d’état.

24 1 . Les conseillers-d’état, en prenant possession de leurs places , jureront entre les mains du roi d’observer la constitution, d’être fidèles au roi, et de ne lui conseiller que ce qu’ils croiront utile au bien de la nation, sans avoir égard aux individus ni aux intérêts particuliers.