‹ Essais de Jeremie Bentham, sur la situation politique de l'Espagne, sur la constitution et sur le nouveau code espagnol, sur la constitution du Portugal, etc., etc. Traduits de l'anglais, précédés d'observations sur la révolution de la péninsule et sur l'histoire du gouvernement représentatif en Europe, et suivis d'une traChapitre 81 sur 93 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Des Municipalités ( ayuntamientos. ) * ■

509 . Il y aura, pour le gouvernement intérieur, des municipalités , des assemblées composées de l'alcade ou des alcades , des régi dors et procureurssyndics, présidés par le premier chef politique {gefe politico ) dans les lieux où il y en a, et à son défaut, par l’alcade, ou s’il s’en trouve deux, par celui dont la nomination sera la plus ancienne.

#5io. Ou établirades municipalités danS les communes et dans les villes où il est convenable qu’il en soit formé, ce qui s’exécutera nécessairement dans celles qui, par elles-mêmes ou par les habitations qui en dépendent, ont une population de mille âmes : on déterminera l’arrondissement de

chacune de ces communes et de ces villés.

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