TITRE VI
311. Les lois fixeront le nombre d’individus de chaque classe dont les municipalités doivent se composer, dans chaque commune, et dans leurs dépendances selon la population.
5 12. Les alcades , les régidors et les procureurssyndics , seront nommes par élection dans chaque commune. Les fonctions de régidors et autres fonctions qui s exerçaient à perpétuité dans les municipalités , sous quelque titre et dénomination que ce puisse être, sont abolies.
5 i 5 . Les citoyens de chaque commune s’assembleront tous les ans au mois de décembre, pour élire à la pluralité des voix , en proportion de leur population, un nombre déterminé d’électeurs qui doivent résider dans le même lieu, et être en plein exercice des droits de citoyens.
314. Les électeurs nommeront dans le même mois, et à la pluralité absolue des voix, l’alcade ou les alcades, les régidors, le procureur ou des procureurs-syndics , qui commenceront à exercer leurs fonctions le 1" janvier de l’année suivante.
5 i 5 . Les alcades seront changés tous les ans, les régidors le seront par moitié chaque aimée, il en sera de même pour les procureurs-syndics lorsqu’il y en aura deux ; mais le changement aura lieu chaque année s’il n’y en a qu’un seul.
>16. Celui qui aura exercé quelqu’une de cès fonctions ne pourra être réélu à aucune d’elles,
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qit’après un intervalle au moins de deux années, lorsque la distribution de la population le permettra.
517. Pour être alcade, régidor ou procureursyndic, il est éxigé , outré la jouissance des droits de citoyen, la majorité do vingt-cinq ans, et une résidence de cinq années au moins dans la commune . Les autres qualités exigibles pour l’exercice de ce% fonctions seront déterminées par les lois.
5ï8. IXe pourra être alcade, régidor, ni procureur syndic , aucune personne occupant et exerçant un emploi public, à la nomination du roi; les citoyens qui servent dans les milices nationales 11e sont pas comprisdans cet article.
5 19. Toutes les fonctions qui viennent d’être mentionnées seront des charges municipales , dont personne ne pourra s’exemptér sans cause légale.
520. il y aura dans chaque municipalité nui secrétaire élu à la pluralité absolue des voix , et payé aux frais de la commune.
5a l Les attributions des municipalités sont :
1* La police de la salubrité et de la commodité publique ; »
2« De prêter secours à l’alcade en tout ce qui concerne la sûreté des personnes et des propriétés, et la conservation de loi die publie
5" If administration et J emploi des revenus fixes ou extraordinaires, conformément aux lois et r«V-
glemeus, à charge de n'cannier des dépositaires,sous la responsabilité de ceux qui 1 rs nomment;
4“ Faire la répartition et le recouvrement des contributions, et de les remettre à la trésorerie assignée pour cet objet;
5“ Surveiller les écoles primaires, et autres élablisscmens d’éducation , payes avec les deniers de la commune ;
6 ° Surveiller les hôpitaux, les hospices, les maisons des enfans trouvés , et les autres élablisscmens de bienfaisance , en se conformant aux règlemens <jui seront arrêtés ;
7 ° Soigner la construction et la réparation des chemins, des chaussées, des ponts et des prisons, des Lois et des plantations appartenant aux communes , et de tous les travaux publics de nécessité , d’utilité et d’ornement;
8 ° Faire les ordonnances municipales de la commune, en les présentant à l’approbation des corlcs , par la voie de la députation provinciale , qui eu donnera son avis;
9 " D’encourager P agriculture , l’industrie et le commerce, d’après les localités et les cii constances où se trouvent les babitaus, et tout ce qui pourra leur être utile.
3 a 2 . Dans le cas où l’on aurait à faire des travaux , ou autres objets d'uiiiilé publique , et qu’à défaut de revenus iixes, il fallût avoir recours à des contributions extraordinaires , ou ne pourra loyer
celles-ci qu’après en avoir obtenu la faculté des corlès , par l’entremise de la députation provinciale. Mais dans le cas où le travail , ou l’objet auquel on destine ces contributions, fût urgent, la • municipalité a la faculté de lever provisoirement ces contributions , toutefois avec l’assentiment de la députation , qui le demandera aux cortès. Ces fonds seront administrés comme les revenus ordinaires.
525. Les municipalités rempliront toutes ces charges sous l’inspection de la députation provinciale , à laquelle elles rendront compte chaque année de leur recouvrement et de leur emploi.
