La révision des Traités

Existe-t-il quelque moyen constitutionnel de modifier le traité? .Le président Wilson et le général Smuts, qui pensent que le covenant de la Société des Nations compense beaucoup des défauts du traité, ont indiqué que nous devons compter sur la Ligue pour assurer l’évolution progressive qui instaurera une existence meilleure en Europe, « Il y a des règlements territoriaux, écrivait le général Smuts, dans sa déclaration lors de la signature de la paix, qui ont besoin d’être modifiés. Des garanties ont été fixées que nous espérons bientôt voir hors de rapport avec le caractère pacifique et le désarmernent de nos anciens ennemis. Il y a des punitions prévues sur lesquelles, quand les passions seront calmées, l’on préfèrera passer l’éponge de l'oubli. Il y a des indemnités stipulées qui ne peuvent pas être appliquées sans nuire gravement au rétablissement industriel de l’Europe et qu'il sera de l'intérêt de tous de rendre plus modérées et plus supportables... J'ai confiance que la Société des Nations sera la voie par laquelle l’Europe échappera aux ruines causées par cette guerre, » Sans la Société des Nations, déclarait le président Wilson au Sénat, en lui présentant le traité en juillet 1919, «le contrôle durable de l’œuvre des Réparations que

l’Allemagne s'engage à accomplir durant la période

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qui vient, ne peul absolument pas jouer; sans la Sociétés des Nations, le nouvel examen et la révision des dispositions administratives et des prohibitions prescrites par le traité mais reconnues comme ne devant pas être longtemps avantageuses el justes, ne pourraient pas être pratiquées ». |

Pouvons-nous espérer obtenir du fonctionnement de la Ligue les avantages que deux de ses principaux auteurs nous conseillent d’en attendre? Le passage répondant à cette question se trouve dans l’article XIX du Pacte et se lit comme suit :

« L'Assemblée peut, de temps à autre, inviter les membres de la Société à procéder à un nouvel examen des traités devenus inapplicables, ainsi que des situations internationales, dont le maintien pourrait mettre en péril la paix du monde. »

Mais, hélas! l’article V décide : «Sauf disposition expressément contraire du présent Pacte, les déeisions de l’Assemblée ou du Conseil sont prises à l'unanimité des membres représentés à la réunion. » Cette disposition ne fait-elle pas de la Société, en ce qui concerne une révision prochaine des termes du traité de paix, un corps qui ne sera bon qu’à perdre du temps? Si tous les signataires sont unanimement d'avis que le traité doit être modifié dans un sens partieulier, ils n’ont pas besoin de la Ligue et du Pacte pour accomplir le travail, Même lorsque l’Assemblée de la Société est -unanime, elle ne peut que « conseiller » un nouvel examen à ses membres spécialement intéressés, |

Mais la Ligue, disent ses partisans, agira par son influence sur l'opinion publique mondiale et les vues de la majorité, auront en fait un poids décisif, bien que constitutionnellement elles n'aient aucun pouvoir. Espérons qu'il en sera ainsi, Maïs eraignons cependant que la Société ne devienne entre les mains des habiles diplomates européens un instrument incomparable d'obstruction et de retards. La révision des traités est

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confiée, non au Conseil qui se réunit fréquemment, mais à l’Assemblée qui se réunira plus rarement et deviendra, comme le savent tous ceux qui ont l’expérience des grandes conférences interalliées, une assemblée délibérante, lourdement polyglotte, dans laquelle les plus grandes résolutions et les arrangements les meilleurs pourront échouer en face d’une opposition

favorable au statu quo. En fait, il y a dans le pacte deux

dispositions désastreuses, — l’article V qui réclame l’unanimité et l’article X si critiqué, par lequel « Les membres de la Société s'engagent à respecter et à maintenir contre toute agression extérieure l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de tous les membres de la Société ». Ces deux articles détruisent, en quelque sorte, la conception de la Ligue, envisagée comme instrument de progrès et lui donnent dès le début un penchant presque fatal pour Île staiu quo. C'est eux qui ont rallié à la Société quelques-uns

de ses premiers opposants, qui espèrent maintenant

faire d'elle une autre Sainte-Alliance, pour le maintien de la ruine économique de leurs ennemis et de Ja balance des forces qu'ils croient avoir établi à leur

avantage par le traité de paix.

Mais tandis qu'il serait absurde de nous cacher à nous-mêmes, dans l'intérêt de « l’idéalisme », les difficultés véritables de la révision des traités, il n’y a pas de raison pour aucun de nous de mépriser la Société, que la sagesse du monde peut encore transformer en un puissant instrument de paix, et qui, par ses articles

. XI-XVIT a déjà accompli une œuvre grande et utile.

1. Ces articles qui donnent des garanties contre la guerre entre les membres de la Société et aussi entre ceux qui sont membres et ceux qui ne le sont pas sont l’œuvre la plus solide du Pacte, Ils rendent réellement moins probable entre les orandes puissances organisées une guerre telle que celle .de 1914. Cela seul doit gagner les hommes à l’idée de la Société des Nations. |

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