Lettres adressées au Journal des Débais

silencieuse devant cette tentative imprévue pour étendre la répression pénale sur des faits qu'aucun régime, qu'aucun législateur n'avait encore songé à poursuivre, et pour introduire dans un coin obscur de nos Codes un principe qui ébranle le fondement même de notre législation criminelle. Ce n'est point, monsieur le rédacteur, que je m'abuse le moins du monde sur le rôle actuel de la presse, ni que je la croie capable d'empêcher ce qui se prépare ; mais elle peut et elle doit jeter une vive lumière sur ce qu'on veut accomplir; elle peut faire en sorte que, chacun ayant agi dans cette affaire en pleine connaissance de cause et sous le regard du public, il ne soit permis à personne d'en décliner la responsabilité.

Certes, si la réforme de l'article 222 du code pénaJ avait été proposée isolément au corps législatif, si le projet de loi tout entier se bornait à l'alinéa qu'on veut îgouter à cet article , cette proposition aurait fait assez de bruit, l'effet en aurait été assez grand sur la Chambre et sur le public pour rendre toute intervention de la presse inutile. Mais cette proposition si grave est entourée et comme enveloppée dans l'énumération de quarante-quatre articles du code pénal , pour lesquels on réclame des modifications souvent inoffensives et parfois salutaires. Elle occupe trois lignes dans le projet de loi, six lignes dans l'exposé des motife, et c'est seu-

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lement le lendemain du jour où elle sera votée qu'on en sentira Timportance. Commençons donc par écarter \oai ce qui nous dén^ ses proportions naturelles; parlons d'abord du projet cte loi dans son ensemble^ et bisons place nette, pour ainsi dire, afin de laisser paraître l'article 2^ sous sa véritable figure et avec sa ▼raie grandeur*

Vous savez, monsieur le rédacteur^ que, d'après nos lois, la nature de la peine détermine la compétence^ que l'emprisonnement est appliqué par les tribunaux correctionnels, et qu'à partir de la réclusion, l'intervention du jury est nécessaire. Or, le Code actuel, en cela trop sévère, punit de la réclusion un certain nombre d'actes criminels pour lesquels le jury est enclin à l'indulgence, surtout lorsqu'une détention préventive plus ou moins prolongée, subie entre deux sessions ou pen* dant les formalités d'une instruction trop lente, lui parait pour le coupable une expiation suffisante. De la ces acquittements contre l'évidence, par lesquels le jary élude Tapidication d'une peine qui lui parait excessive; de là encore un abus plus grave qui est passé à l'état de pratique régulière au sein de plus d'un parquet, et qui consiste à qualifier le crime de façon à le transformer en délit, afin d'enlever l'accusé au jury et de le rendre justiciable des tribunaux correctionnels. Cette pratique a reçu un ncmi (pii n'a pas plus droit de

cité dans la langue que Tacte qu^il désigne n'a droit de cité dans nos lois : on correotionnalise les crimes en écartant Yoloniairement les circonstances aggravantes : c'est enlever du même coup l'accusé (souvent malgré lui) à une peine trop sévère et à des juges trop indulgents^ pour lui faire appliquer une peine modérée par des juges inflexibles. Le nouveau projet de loi tend à rend recette pratique légale et régulière; pour un grand nombre de cas il adoucit la peine^ dans le seul but de changer la juridiction.. Mais tout se tient dans un Code où l'on s'efforce d'observer et de maintenir le principe salutaire de la gradation des peines. L'adoucissement de la pénalité, dans certains cas où il y avait intérêt à changer la juridiction, a donc rendu nécessaires d'autres adoucissements de pénalité qui n'ont point le même résultat ni le même but, mais sans lesquels la proportion équitable qui doit subsister entre les délits et les oeines eût été gravement altérée.

Sur ces divers points, le nouveau projet de loi ne paraît pas devoir donner lieu à des objections sérieuses. Sans doute, en thèse générale, mieux vaudrait accroître que diminuer la juridiction du jury; mieux vaudrait peut-être, par une innovation hardie, abaisser la pénalité sans changer la juridiction, et rapprocher la loi de l'indulgence du jury sans le dessaisir de l'accusé; mieux vaudrait encore (et nous ne pouvons nous empê-

cher de recommander ce sujet à nos futurs législateurs).» introduire dans la loi française la pratique expéditiye et sensée de nos voisins qui permettent^ dans on grand nombre de cas^ au juge correctionnel^ d'appliquer immédiatement la peine aux accusés qui yeu* lent s'avouer coupables, et de terminer ainsi des affaires supérieures à sa juridiction ordinaire^ en ne renvoyant au jury que les cas contestés où Taccusé soutient son innocence; mais si l'on n'ose aborder ces grandes et utiles réformes, si les tendances du régime actuel sont peu favorables à une telle entreprise^ si Tesprit public lui-même y est peu préparé, il faut reconnaître que le nouveau projet de loi vient à propos corriger dans le système en vigueur certains abus incontestables^ et mettre un terme à des usages dont Tirrégularité flagrante est peu conciliable avec la dignité de la justice.

Il est cependant un de ces adoucissements dans la pénalHé^ entraînant changement de juridiction^ qui peut avoir dans la pratique des conséquences fâcheuses et sur lesquelles il n'est pas inutile d'appeler rattention du public. Uarticle 309 du code pénal punit de la réclu- .

1. J'emploie ce mot faute d'équiyalent exact pour désigner ces magistrats anglais qui font à la fois l'oifice de juge d'instruction siégeant en public pour les crimes, et de juge définitif pour les moindres délits : admirable institution, digne de l'étude et de l'imitation de tous les peuples civilisés.

sien a toHt inditidu qui Toicmtairaneiit mm ML ées blessures ou porté des eoups^ s'il est r^uHé de ces sortes de viotences une maladie ou incapacité de Ira- Tail péfconnel pendant phis de Tingt jours. » Cette pénalité rentoie de droit Taceusé deyant la Coior d'assises. Le nouveau projet de kn remplace la peine de la réclusion par un emprisonnement de deux ans à cinq ans^ ce qui équivaut à dire qu'il renvoie Taccusé devant la juridiction correctionnelle. Or, c'est cet article 309 qui est appliqué le plus souvent en matière de duel, et Ton ne peut voir sans regret restreindre l'intervention du jivy sur ce sujet qui^plus que tout autre peut*étre, parait naturellement dévolu à sra appréciation. Une affaire deduel^comnaeune affairede presse, ne peut être convenablement portée que devant un juge souverain, libre de suivre les conseils de sa raison et ^inspiration de sa conscience; et si Ton se borne, en des matières si délicates, à la constatation du fait et à l'application aveugle de la loi, on court le risque, en voulant rester dans la légalité, de sortir die la justice. Il est universellement admiftque les tribunaux correctionnels doivent jugerdecettemaïuèreetnepeuventse considérer comme investis, en ce qui touche la déclaration de fait, de la pleine souveraineté du jury. Aussi a-t-on déjà remarqué duns i'appUcation de la loi actuelle une anonndie singulière : un honnête liomme qui aura légèrement

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blessé sQUi adversaire dans un de ces duels inéTîtabl^ auxquels les hommeâ^ les plus sages et les plus doux ne peuvent pas- toiQOurs échapper^ sera nécessairement condanEiné à la prison ou à Tamende par le tribunal correctionnel^ tandis que sil a mis son adversaire au lit pour plus de vingt jours^ il sera certainement acquitté par le jury. Telles sont les conséquences de Tartîde 309 dans sa rédaction actuelle^ con^quences bien adoucies d*aiUeurs par la liberté dont jouissent encore les tribunaux correctionnels d'abaisser à leur gré la peine. Mais la nouvelle rédaction qu'on propose pour cet article aura des effets plus singuliers encore. Pour retrouver s^ juges naturels en matière de duel, pour avoir devant soi des hommes entièrement libres dans leur appréciation des faits et dans l'application d'une peine^ il ne suffira phis d'avoir blessé gravement son adversaire, il faudra l'avoir tué. Si l'homme qui vous a mis malgré vou» les armes à la main, par un de ces adi^» outira^es que la loi ne peut suffisamment Féprôoep et que la société ne permet point de souffiir, n'a pas »icoombé à^ses blessures, vous serez certainement puni par un juge correctionnel au nom de la légdité; &'il ne sfeat point relevé sous vos coups, vous serez sûrement acquitté par le jury au nom de la jusike« Et quelle aesa désornuôs la peine que le tribunal

correctionnel, esclave de la légalité, sera, en conscience, obligé d'appliquer à celui qui aura eu le bonheur, au point de vue de Phumanité, et le malheur, au point de Tue de la législation, de ne pas tuer tout à fait son adversaire? Ce sera au minimum, et en admettant des circonstances atténuantes, six mois de prison, sans qu'il soH permis, en aucun cas, au tribunal, et alors même qu'il le voudrait, de descendre, comme il le fait aujourd'hui, au-dessous de ce chiffre, ou de substituer une simple amende à l'emprisonnement. C'est du moins ce qui résulte de la combinaison du nouvel article 463 sur les circonstances atténuantes avec le nouvel article 309 sur les coups et blessures, et nous arrivons ainsi à cette grave modification de l'article 463, qui menace d'apporter, si elle est accomplie, un changement si considérable et si regrettable dans la situation des tribunaux correctionnels.

L'exposé'des motifs du projet de loi appelle la modi* flcation demandée pour l'article 463, « la plus importante par sa nature et par son étendue de toutes les modifications proposées; b et cette désignation serait juste si la proposition relative à l'article 222 n'existait pas. Mais s'il faut reconnaître que devant l'alinéa dont on veut enrichir l'article 222 du code pénal, toute autre modification court le risque de paraître insignifiante^ il n'en est pas moins certain que l'adoption du nouvel

article 463 par k Chambre altérerait profondément réconomie et Fosprit de notre législation pénale. L'article 463^ tel qu'il existe, détermine les effets que doit avoir sur l'application de la peine la déclaration qui accorde à Taccusé le bénéfice des circonstances atténuantes. Il y a deux parties bien distinctes dans cet article : la première partie, applicable seulement dans les cours d'assises, puisqu'elle concerne la peine de mort, les travaux forcés et la réclusion, permet d'abaisser jusqu'à un certain point la peine, sans descendre pourtant au-dessous de certaines limites infranchissables; si l'on substitue, par exemple^ Temprisonnement aux travaux forcés, cet emprisonnement ne peut descendre au-dessous de deux ans; si Ton substitue l'emprisonnement à la réclusion, cet emprisonnement ne peut durer moins d'une année. Mais en arrivant aux tribunaux correctionnels, l'article 463 change de langage, abaisse toutes les barrières, et dit simplement que, a dans ions les cas où la peine d'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées parle code pénal, siles circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et Taiiiende même au-dessous de 16 fr., ou à prononcer séparément Tune ou Tautre de ces peines, et même à substituer l'amende à l'emprisonnement... »

On peut donc définir ce système^ <^nime léfaitatéc one sorte d'indignation Texposé des motifs^ Tomiupdtence du juge eorrectioDiiel en ce qui toudie l'adoucissement de la peine.

Cesystèore est-il mauvais? Messe-t-il la raison ou la justice? Il suffit d'un instant d'attention pour en comprendre la sagesse et Thumanité préToyante. Les cifconstances atténuantes jouent certainement un grand rôle dans les déclarations du jury; elles lui seryent à proportionner la peine à la faute avec une éq^té (dus ilélicate et plus souple que n'a pu le faire la loi pénale, obligée de statuer pour les cas généraux, mais laissaût heureusement au jury la liberté d'apprécier les situations particulières et de juger l'homme en même temps ^ue l'accusé. Les circonstances atténuantes ne sont pas cependant le seul refuge du jury lorsqu'il se trouve en face d'un fait constant que sa conscience se refuse à punir. La question de culpabilité lui est ouverte; il peut dire hautement : Non, l'accusé n'est pas coupable et renvoyer absous celui que Tévidence matérielle, rapprochée des termes généraux de la loi, aurait tait condamner. Le jury peut donc choisir en face d'un accusé entre deui moyens différents de lui rendre pleine justice. 11 accommode la peine à la faute par les circon^ stances atténuantes dans la proportion où la loi per^ «d'abaisser la peine; mais si cet abaiM^o^m môme tfe*

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pas la mesure de l'indulgence que lui pacait mériter Ydiccusé, il supprime la peine elle-même ; il Tacquitte, c'est-à-dire qu'il étend entre la loi et Taccusé sa main toute-puissante. Il importe donc peu que devant le jury la déclaration des circonstances atténuantes n'entraîne que jusqu'à une certaine linoite l'abaissement de la peine, puisque^ cette limite même, le jury peut la tranchir, et que le sort de l'accusé est tout entier dans ses mains.

Le juge correctionnel est dans une situatic^ bien différente; il ne dispose point en théorie ni même en fait, si l'on y regarde de près, de ce souverain pouvoir. U ne peut méconnaître ni le fait constant, ni la loi, ni l'évidence, et il ne peut échapper à ce qui résulte de ces diverses circonstances pour l'application de la peine. Il n'a donc point l'omnipotence du juré^ bien qu'il décide comme un juré de l'innocence ou de la culpabilité des citoyens. Il est, à leur égard, l'inflexible organe de la loi yiolée, qui punit et qui réprime. Mais l'article 463 adoucît, pour le juge correctionnel, cette condition rigoureuse, et rétablit entre le jury et lui une sojrte d'équilibre. Le législateur lui dit par cet article : « Tu ne peux absoudre un coupable ; il t'est défendu de dé-* clarer innocent celui que les faits et la loi condamnent; mais, par le libre abaissement de la peine, tu peux le traiter en ionoçent jgans outdier la loi, sans fenner les

yeux devant Tévidence. Tu peux descendre jusqu'à un jour de prison^ jusqu'à la plus minime amende^ rendre en même temps hommage à la loi et satisfaire Thumanité , faire justice sans trahir ni la yérité ni ta conscience. »

La loi qu'on propose tient au juge correctionnel un tout autre langage; elle l'enferme dans des limites infranchissables en ce qui touche l'abaissement de la peine: «Si la loi, dit le nouvel article 463, prononce un emprisonnement dont le minimum soit de deux ans, les tribunaux pourront réduire l'emprisonnement jusqu'à six mois; si la loi prononce un emprisonnement dont le minimun soit d'un an, les tribunaux pourront réduire l'emprisonnement à trois mois. » Nous avons vu tout à l'heure que ce minimum de six mois devenait applicable aux affaires de duel; mais à combien d'autres circonstances plus dignes de l'indulgence ou de la pitié du juge, ce maximum infranchissable de six mois ou de trois mois devient applicable I Un honnête et savant jurisconsulte a relevé, dans le Droit du 13 février, quelques-uns de ces cas où le juge correctionnel, privé de la sage liberté que lui accorde aujourd'hui l'article 463, se verra désormais réduit soit à se prononcer, pour la première fois, avec l'omnipotence d'un juré, contre l'évidence, soit à punir de trois mois de prison des actes moins faits pour l'indigner que pour Tatten-

drir. C'est un misérable qui, pressé par le besoin, aura soustrait un franc ou quelques bardes pour donner du pain à sa famille; c'est un ouvrier, comité celui dont k Droit a récemment publié le procès, qui, désespéré de ne pouvoir obtenir à crédit des médicaments pour sa femme malade, a vendu un cric qui ne lui appartenait point pour payer le pharmacien. Il a été condamné à six jours de prison. Le nouvel article 463 arracherait dans cette affaire soit la négation d'un fait constant, soit trois mois de prison, à la conscience révoltée du Juge. Et combien de faits analogues ne pourrait-on pas invoquer pour justifier la sage liberté que Tarticle nouveau prétend lui ravir !

On affirme (qui Taurait cru avant de Ten tendre dire?) que le juge correctionnel abuse de celte liberté, et que par rabaissement de la peine la répression des tribunaux correctionnels est devenue insuffisante. On ne craint pas de soutenir qu'il faut mettre une borne à leur indulgence, les prémunir contre les dangereux entraînements de la nature. On laisse enfin échapper ces paroles remarquables : ce Le juge est excusable de « ne voir que l'affaire en jugement; c'est ailleurs et plus « haut qu'on doit voir l'affaiblissement général de la a répression. » Qu'est-ce à dire? Qu'il est fâcheux que le juge voie seulement l'affaire en jugement et la décide par ses propres mérites et d'après sa conscience; qu'il

doit tenir compte, en la jugeant, de l'opinion de ce^ profonds administrateurs qui, ailleurs et plus haut, estiment la moyenne de la répression insuffisante; que le sort particulier de Taccusé doit être subordonné par le juge lui-même à cette considération générale, qu'on ne punit pas assez et qu'il faut punir davantage; que Hntérêt de la statistiqtie doit lutter dans le cœur du juge avec l'intérêt de la justice et celui de Taccusé; que le juge enfin doit se souvenir qu'en usant d'indulgence envers l'accusé , il risque imprudemment de diminuer de quelques mois de prison le total général des mois de prison dispensés pendant toute l'année dans tout l'Empire! Et comme le juge parait disposé à méconnaître ces principes salutaires et ces considérations profondes, on apporte une loi qui le contraindra, bon gré mal gré, à en devenir dans la pratique l'humble interprète et le ^)cile instrument. Ou cette phrase ne veut rien dire €01 voilà ce qu'elle veut dire; c'e^ parce qu'elle a véritablement ce sens et qu'elle nous révèle ainsi l'esprit et le but dô la modifloalimi qu'on propose, que nous la signalons à l'attention particulière de la Cbambi^ et du public

J'arrive enfin, monsieur te rédacteur, à cet ar* ticle ÎW, le plus important de tous, et je veux expliquer en peu de mots, car tout développement est ici bien superflu, la dispositicoi nouvelle dont en veut l'enri**^

ebir. Vous savez que les fna^istrais et foaeUoaftnaires de Tordre administratif oh judiciaire soi^ couiterte par nos h»s d'une proteetioii Jalouse. Non-seulemeiit je ne puis poursuivre auoiu fonctionnaire^ depuis le {dus grand jusqu'au plus huoible; sans qu*iiii arrêt du confiât d'État ne m'y ait autorisé^ en k rendant juaticiabie des tribunaux ordinaires et en le faisant ainsi descendre au rang de ^mple citoyen, mais encore magtetrats et fonctionnaires doivent Jouir d'un respect exceptionnel» ou du moins tout outrage à leur égard est puni d'une peine particulière. L'article â^^ tel qu'il esl^ porte la peine prévue contre cet outrage commis de vive voix : c'est un mds à deux ans de [^ison pour les cas ordi' naires^ et deux ans à cinq ftns de prison si l'outrage s'est produit à l'audience d'ui^ cour ou d'un tribunal. Voilà r»ickn article 322; voici maintenant les trois listes qu'on prfe la Chambre d'y ajouter : Si Voutrûge a été commis par écrit ou dessin non binm Ffinjc, la peine de l'emprisonnement ^ra de quinze jours au moins ou d'une année au plus. Quiconque lit et relit cet article dans le projet de loi, court à rfi^^pôsé des motifs pour y chercher quelque lumi^e. On y Ut sim- {^nftent : a Le fait n'est pas rare et il a sa gravité, » Qoel fait et qu'y a^t-il de caché sous cette concision lacédénaoftiennet Qu'est-ce qu'un écrit ou dessin non rendu publie et constituant un outri^ punissable en-

vers un magistrat ou un fonctionnaire? Il s'agit seulement de lettres missives^ a dit je ne sais quel journal bien intentionné. On écrit souvent à un fonctionnaire^ ou sur des fonctionnaires^ des lettres peu polies > désagréables; outrageantes même. Ces lettres ne sont point publiques, et pourtant il faut bien venger le fonctionnaire qu'elles offensent et punir celui qui les écrit. « Vous voulez, Acis, me dire qu'il fait froid, écrit l'immortel La Bruyère; que ne disiez-vous : Il fait froid? Vous voulez m'apprendre qu'il pleut, qu'il neige; dites : il pleut, il neige. » Vous voulez dire lettres missives; que ne disiez-vous : Tout outrage commis par lettres missives? Hélas! vous l'auriez dit que je ne serais qu'à moitié rassuré. Nous avons vu dans notre siècle plus d'une interprétation hardie ; et qui peut être assuré, cet article unç fois voté, que des mémoires comme ceux de Saint-Simonne seraient pas considérés comme une lettre missive adressée à la postérité? Mais toute interprétation est ici superflue. Vous avez mis tout simplement dans votre loi : écrit ou dessin non rendu public, et, en bon français, il n'est rien que cette expression n'embrasse. Un dessin est jeté sur le coin de cet album, une réflexion est confiée à ce papier, un cahier de mémoires est mis sous clef dans ce secrétaire, et, en dépit de toutes vos explications et de toutes vos atténuations plus ou moins habiles, votre loi m'at-

teint aussi sûrement, aussi efficacement que si j'avais été sur la place publique crier ma pensée et soulager ma conscience* J'écris en ce nioment, seul, tranquille, invisible, et je sens derrière moi votre œil qui veille, votre main prêle à s'étendre, j'entends vos pas qui s'avancent; cette page que j'ai tracée pour moi-même, pour mes enfants, pour un lointain avenir peut-être, je la verrai en pleine lumière sur la table du juge; il la lira, étonné de la loi qui l'autorise à la lire; il me condamnera, affligé de la loi qui l'oblige à me frapper, et il restera célèbre pour m'avoir appliqué cette loi extraordinaire, moins célèbre pourtant que ceux qui l'auront faite, et qui, poursuivant ma pensée jusqu'au fond de ma demeure, auront ressuscité, au profit du plus humble fonctionnaire de France, cette accusation de lèse-majesté dont le peuple romain dégénéré aseul toléré l'existence et au profit de ses seuls empereurs.

Si tout cela n'est pas votre loi, veuillez nous dire ce qu'elle contient, ce qu'elle exclut, quelles en sont les limites et pourquoi vou& avez employé ces termes : Écrit ou dessin non rendu public y qui n'admettent aucune limite. Que veut-elle atteindre si elle ne poursuit point, selon ses termes explicites, l'expression non publique de la pensée par le dessin ou par l'écriture? et si elle recherche récriture et le dessin non publics pour

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les juger et les punii% où s'arrêtera-t-^te, de grâce, et quelle force modératrice instituerez-Yous pour Far* rêter?

Voilà ^ mœisieur le rédacteur, quelquesmnes des questions que les membres du Corps législatif feront bien d'adresser aux auteurs de cette loi avant de la ■voter tous ensemble par un amour trop ardent et trop précipité du bien public. Us ne négligeront sans doute ni le nouvel article 309 qui restreint dans une mesure importante la juridiction du jury, ni le nouvel article 463 qui enchaîne la liberté du juge correctionnel dans son discernement des coupables et dans ses mouvements d'humanité. Mais, arrivés à cet article 222, ils s'arrêteront tout court et réfléchiront avant ^'ouvrir à la susceptibilité de chaque fonctionnaire la demeure de chaque citoyen; ils hésiteront peut-être à introduire dans nos lois, en termes plus <m moins ambigus et avec des restrictions plus ou moins heureuses, la possibilité d'exercer un droit si redoutable; et bien qu'après tout,^ dans l'état actuel du pays^ ni Topinion, ni la presse, ni les électeurs eux-mêmes ne puissent influer efficacement sur leur conduite, ils s'appliqueront dans cette circonstance une parole célèbre et se sentiront respon* sables de leurs actes devant Dieu, devant leur conscience et devant la postérité.

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18 «vril.

Là lettre que j^ai eu Thoniieur de vous écrire sur le projet de loi tendant à modifier quarante^^inq articles du code pénal n'a pas été tout à fait inutile. Elle a éveillé Fattention du public; elle a mis en mouvement une partie de la presse \; elle a révélé Texistence et la portée de cette loi> non^eulement à ceux qui devraient la subir^ mais à un certain nombre de députés qui étaient chargés de la voter. La commission même que ces députés avaient nommée pour examiner ce projet deloiy et à laquelle ils ont imposé sans le savoir une si lourde tâche^ s'est réunie fréquemment^ s'il faut ea croire le Monitmr, et rien n'empêcbe d^espérer que le sentiment puUic a trouvé dans son sein quelques organes et quelques défenseurs. Ce projet de loi est donc aujourd'hui connu de tout le monde^ et, qu'il triomphe ou qu'il succombe, sa destinée s'accomplira,

1. Le Temps^ par la plume habile de M. Floquet, le Siècle, dans un excellent article de M. Cuzon, ont fait valoir de sérieases objections contre le projet de loi. M. F/iusiin-Hélie Tayaitdéjà combattu dans la JRevue de Législation avec l'autorité de sa scieiio« ti de son talent.

comme nous Tavons souhaité^ non pas dans un demijour tranquille^ mais en pleine lumière et sous le regard attentif de la presse et du public.

Il n'y a guère aujofird'hui qu'une voix pour en condamner les dispositions principales. L'amoindrissement de la juridiction du jury au profit des tribunaux correctionnels est généralement vu avec regret et soulève plus d'objections que je n'en avais exposées moi-même. La restriction de la liberté salutaire que la loi a laissée jusqu'ici aux juges correctionnels d'abaisser à leur gré la peine , a paru entraîner des inconvénients plus graves encore^ soit au point de vue de l'indépendance du magistrat, soit au point de vue de cette proportion équitable entre la faute et le châtiment^ que la justice doit s'efforcer incessamment d'atteindre, comme la meilleure source de son autorité parmi les hommes. Sur tous ces points j'ai pu reconnaître que mon opinion était soutenue et dépassée par l'assentiment public. Mais sur la disposition nouvelle qu'on veut ajouter à l'article 222 du code pénal, quelques lecteurs ont trouvé mon opinion trop bardie ou trop sévère. J'ai lu dans quelques journaux que l'interprétation que j'avais lait redouter de cet article n'était pas à craindre, que malgré la généralité des termes de la loi nouvelle : écrit ou dessin non rendu public, il faudrait, pour constituer le délit, que l'écrit ou le dessin eût été envoyé

au magistrat ouaufonctionnairequela loi veut couvrir; que le silence de la loi^ qui n'exige nullement l'envoi du dessm ou de l'écrit constituant l'outrage, n'empêchait pas cette interprétation d'être la seule naturelle et !a seule possible; que des explications données en temps opportun à la Cbambre suffiront d'ailleurs pour écarter tout péril et pour fixer sur ce point la jurisprudence. Yoilà ce que j'ai lu et entendu depuis quinze jours, monsieur le rédacteur, non sans quelque impatience; et c'est pour éclaircir ce sujet délicat, c'est pour montrer surtout par quelques exemples trop faciles à recueillir que mes craintes n'ont rien de chimérique, que je me suis de nouveau décidé à vous écrire.

Il faut distinguer tout d'abord les intentions des auteurs de la loi, de l'application de la loi elle-même et de ses conséquences. Veut-on dire que les auteurs de la loi, plus explicites que dans Texposé des motifs, déclarent aujourd'hui qu'ils n'ont point l'intention d'atteindre, à titre d'outrage, le manuscrit ou le dessin qui ne serait pas sorti des majns de son auteur? Je n'éprouve aucune difficulté à le croire. Veut-on même ajouter quMls n'ont point, en effet, cette intention, qu'ils ne l'ont jamais eue, que cette idée ne leur est jamais entrée dans l'esprit? Je l'accorderai encore, si on le désire. Veut-on dire qu'ils donneront sur ce sujet à la Chambre les explications les plus claires et qu'ils

IJO D'UN PROJET DK LOI

prendront là-desaus les engagements les plus formels ? . Je Tarais fait eatrevoir dans ma première lettce^ et, au ftÀai où en sont maint^aant les dioses^ j^ ra£Orme. Dira-t^n enfin que le danger aura par là même disparu, et qu'U faudra cesser de craindre que cette loi si «omjfuréhensible reçoive jamais une Interprétation désavouée par ceux qui Tont défendue de leur parole,* devant ceux qui l'auront sanctionnée de leur vote? C'est ici que la question commence et que les exemples du passé viennent en foule nous inquiéter sur Tavenir. Les citer tous est impossible^ le seul embarras est de choisÀr.

Au mois d'avril 1834, on discutait à la Chambre des dé^mtés la loi proposée contre les associations. Pendant le ^ébat, deux déypiutés, le baron Roger et H. Dubois (de la Loire-Inférieure) présentèrent des amendements faite pour prévenir tout nualentendu, en déclarant les disypositions de cette loi inapplicables aux réunions religieuses : a S'il s'agit de réunions pour k culte à rendre à la divinité, x» dit aussitôt le garde des sceaux, a la loi n'est pas applicable, nous le déclarons de la manière la plus formeMe. » Quelques jours plus tard, le rapporteur de la loi devant la Chambre des pairs citait ces paroles du garde des sceaux et ajoutait .: a Si cette déclaration n'est pas dans la loi elle-même, elle en forme du moins le commentaire

officiel «t niséparable. Cest sans sa foi que Farcie a été ^oté par l'autre Chambre, qu'il pourra Têtre par Tous^ et il n'est pas à craindre ^'un tril^nal eu France refuse 46 Teatendre ainsi. » On ne peut guère exiger m «lême knaginer de déclarations plus solen- Belles ou plus précises. En 1837, le tribunal de Montargfs n'œ dédara pas moins que la loi du iO avril 1834 était applicable aux réunions religieuses^ et s'appuya, pcHurle déclarer, sur ce omsidérant mémorable : «Que la discussion qui a eu lieu aux deux Chambres sur la loi des assodations en fournit la preuve irrécusable, puisque, lors de Texamen de celte loi, nn amende-ment tendant à créer une exception en faveur des féimiom nUigieuses a éU repoussé, n La cour d'Orléans, animée d'un esprit plus libéral, réforma ce jugement ; mais la Cour de cassation reprit aussitôt cette jurisprudence pour son propre compte, et ne cessa plus d'appliquer avec une constance imperturbable, aax réumons rel%ieuses, les articles 291 et suivants du Code pénal, mmntenus et fortifiés par la lot du iO avril 1834, jusqu'au jour où le célèbre décret du 25 mars 1852^ qui a soumis au régime de l'autorisation préalable «les réunions publiques, de quelque nature qu^dles soient^ » vint dispenser les tribunaux et la Cour suprême d'avoir recours & cette interprételion de la loi de 1834, que les auteurs de cette loi avaient cru Im-

possible^ au point de ne pas daigner la proscrire. Au mois de juillet 1849^ on discutait à l'Assemblée législative une loi sur le colportage. U s'agissait de réprimer^ par la nécessité de Tautorisation administrative, la distribution de ces brochures à bas prix qui répandaient les théories socialistes jusqu'au fond des campagnes. Au milieu de cette discussion, un membre de Textrême gauche, ou, comme on disait alors, de la Montagne, parut se préoccuper du sort des professions de foi ou circulaires des candidats en temps d'élection.Nonseulementles protestations formelles de la commission qui avait fait le rapport, du ministre qui avait présente la loi, de la majorité qui allait la voter, dissipèrent ces craintes, mais on accusa de défiance puérile ou de mauvaise foi ceux qui avaient osé les exprimer. Fut-il question des bulletins électoraux dans cette circonstance ? Non pas certes à la tribune, où nul député n'eut le courage d'exprimer un tel doute, mais au banc des ministres, dans un court dialogue qu'un des hommes les plus honorables et les plus regrettables du parti républicain, M. Landrin, nous a conservé * . Pendant que le rapporteur de la commission protestait contre l'idée que la loi pût s'étendre aux circulaires électorales, quelques

1. Consultation pour les sieurs Jongis, Thomas et Boyer sur le pourvoi de M. le procureur général contre un arrêt de la cour de Lyon en date du 25 juin 1856, page 26.

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exclamations partirent de Textrême gauche : a Mais que veulent-ils donc de plus ? s'écria le garde des sceaux; nestce f oint clair et précis?— Ils craignent^ répondit M. Victor Lefranc, qu'on aille jusqu'à exiger Tautorisation pour les bulletins électoraux. — Ah/ c'est trop fort/ fit le ministre en riant; mais, après tout, ils en sont bien capables? X» Je ne sais si depuis, à la faveur de nos révolutions^ ce défiant montagnard s'est glissé dans notre Cour suprême, où il aurait eu l'ingénieuse idée d'ériger sa crainte de ce jour-là en doctrine juridique ; mais vous savez aussi bien que moi^ monsieur le rédacteur^ que l'extension de la loi du 27 juillet 1849 aux bulletins électoraux est un fait accompli ^ et que les protestations des auteurs de la loi, la plupart vivants et honorés au milieu de nous, n'ont pu empêcher ni cette appUcation de leur œuvre de passer dans la pratique, ni cette doctrine de prendre place dans la jurisprudence.

Voulez-vous voir encore d'autres législateurs, et des plus illustres, qui ont fait eux aussi de la prose sans le savoir, et qui repoussent avec la plus persistante et avec la plus inutile énergie, l'interprétation d'une loi née sous leurs yeux et par leur main? Demandez à H. Pas* quier, demandez à M. de Broglie s'ils ont jamais imaginé que la loi de 1819 pût s'appliquer aux morts et qu'une action en diffamation, interdisant par conséquent la preuve, pût être intentée au nom d'un mort, c'est-à-

dire étendue comme un voile entre la vie de ce mort et le jugement de Tbistoiret Non-seulement ils n'ont pas songé à tirer de leur loi cette conséquence^ mais pour qu'après quarante années on songeât inopinément à Ten tirer^ il a fallu qu'un mort ai^ intéressant que révêque Tusseau fût exposé à l'éloquente appréciation d'un autre évêque. C'est alors seulement que la loi de 1819 s'est trouvée assez large pour protéger cette précieuse mémoire^ et qu'elle a déployé toutes ses richesses aux yeux surpris de ses auteurs.

Voilà donc trois lois faites par d'honnêtes gen^ en temps de liberté complète et régulière^ sous le feu d'une presse indépendante^ au seiu d'assemblées souveraines^ en face d'une opposition puissante^ et nous voyons au^ jourd'hui ceux qui les ont faites s'épuiser en vain à désavôoer «ne interprétation qu'ils n'ont pu même prévoir ou (;pi'ils ont formellement repoussée« Chaam d'eux est étonné de son œuvre; devant sa loi^ douée d'une fécondité nouvelle, chacun d'eux est talé de s'écrier coanaoe Joad^ veyaot sortir du désert la nouvelle Jérusalem :

D'oii lui viennent de tous c6tés Ces enfants qu'en son sein elle n*a pas portés?

Et c'est après de teûes exf^rtences, c'est après ces fortes leçons , la plupart récentes et vivantes dans

Fesprit {mbik^ que les auteurs de k loi muTdle^ choisissant^ entre vingt mamères d^exprimer la même idée*, la jrtns yague de toutes, la seule qui n'engage à rfen, yieime&i demander à la Chambre, contre les (H^ages non polies par le dessin ou l'écriture, une sorte de blanc-seing dont llionnête en^loi nous sera garanti par leur parole !

SuppoKMis pourtant qu'ils nous répondent d'euxmêmes : répondent-ils de leurs successeurs? Bien plus, n'aur(Hït-ib jamais à subir euxHfnêmes, dans le sens qu'ils désavouent aujourd'hui, la loi qu'ils auront faite? Hélas! les cruelles leçons que nous a donnée le s<»i, le spectacle de notre histoire depuis sohante années, la mobilité de notre gâiie, ncms autorisent peut-être à dire sans scandale que les auteurs de cette loi pourraient bien se trouver dans Toppositicm quelque jour. Combien une opposition qui aura Fhonneur de

1 . Nous ne citerons qu'ime seule des nombreuses rédactions^ qu'il était facile d'employer pour atteindre l'objet que le nouvel atrticle 223 se propose, sans mettre en péril l'expression non publique de la pensée par le dessin ou l'écriture : « Lorsqu'un ou plusieurs magistrats de Tordre administratif ou judiciaire auront jeçu, dans l'exercice de leurs fonctions ou à l'occasion de cet exercice, un outrage par parole, ou 'par écrite o% dessin signé au nom de leur auteur et à eux envoyé par celui-ci^ celui qui les aura outragés sera puni de » Nous empruntons ce texte à une des lettres les plus intéressantes qui nous aient été adressées à l'occasion delà première partie de cette étude, et nous saisissons cette occasion d'en remercier sincèrdiBent l'auteur.

les compter dans ses rangs sera redoutable! Ils y apporteront, non-seulemenl Fesprit^ l'éloquence, le courage, mais cet inévitable ascendant qui s'attache aux caractères indépendants et aux convictions inflexibles. S'imaginent-ils que le pouvoir, réduit à leur tenir tête, réduit à se défendre contre leur talent, leur crédit, leur pure renommée, négligera aucune de ses armes et qu'il laissera dormir celles qu'eux-mêmes auront forgées? Qu'ils n'espèrent pas tant d'abnégation de la nature humaine, qu'ils ne demandent point un tel effort de vertu à leurs adversaires ! La tentation pourrait bien être la plus forte, et ceux qui condamnent le plus sincèrement de telles lois n'oseraient jurer, la loi une fois faite et sous leur main, de ne jamais s'en servir. Mieux vaut donc ne point laisser après soi un tel héritage et fermer la porte, s'il se peut, par une rédaction plus nette et plus claire, à une interprétation si périlleuse.

Mais plus j'y réfléchis, monsieur le rédacteur , et moins j'imagine aucun amendement qui puisse rendre inoffensive la modification qu'on propose pour l'article 463 du code pénal. Le seul amendement acceptable ici, c'est le maintien de l'article tel qu'il est et le retrait de la modification proposée. Si pourtant le nouvel article 463 fait son chemin dans la Chambre, s'il prend place dans nos Codes, on aura fait plus, croyez-le bien, que

de violenter le juge correctionnel dans son humanité ou dans sa yéracité , on aura fait plus que de le réduire à se prononcer contre révidence ou à punir plus qu'il ne veut et plus qu'il ne faut; on aura rendu plus difficile dans la conscience du condamné cet acquiescement iur volontaire à Féquité de son juge et à la justice de sa peine qui importe à Tordre social et -qui est un des fondements cachés de la paix publique. C'est une vue étroite et grossière de la justice que de croire son œuvre accomplie^ lorsqu'on face d'une faute constante elle a proncmcé son arrêta et que cet arrêt peut être, sans grand inconvénient, un peu plus ou un peu moins • sévère. Il existe dans le cœur de l'accusé lui-même un autre tribunal où la société plaide aussi sa cause, où elle fait valoir son droit de se défendre et son droit de punir; et c'est l'honneur d'un peuple civilisé que la justice qui se rend en son nom tende incessamment, par l'équitable proportion de ses peines, à obtenir sa sanction jusque dans la conscience troublée du coupable. Ce n'est pas seulement du sentiment de Faccusé ou de la douceur de nos mœurs que la loi nouvelle tient peu de compte, c'est de l'opinion du juge lui-même, et d'un juge jusqu'ici peu suspecté de trop dlndulgence» Lorsque sa conscience lui crie que le coupable est suffis samment puni par six jours de prison, la loi nouvelle lui dit : a II me faut six mois ou trois mois,. et tu ne

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paix w'écfaapper que par on mensonge, d Soit; te juge se résigne^ et, sattaf aîi de kii n^r appliquer malgré lui une pekie trop akvève, iHWS Tons appia»dissei é& Fha^ Meié (te TOtre ki, qiH Fa réâuii en ce pointàTOUS comr plaire; mais eolttutez-Tous srec k Hiême ^kdr tai smrde |votestatioD de L'aecusé^ pkis profonde^ plus amère et pkis durable que celte du juge? Si b peti^ ly'est fm équitable mai yeux du juge ( et de deux choses rooe^ oci Toire loi a'a pomt d'objet^ ou ette dulige te joge à appl^pser uae peme plus forte que celte qoi ïvà parsdt éqoitabte), si doue la peine n'est pas éqoitaUe a«x yeux du juge^ quelte chance lui laiâsez-yous de paraître ctesormaJs équitabte aux yeux du condaBiné? — Qu'importe! disent ces fiers jurisconsultes; faut-il tenir compte des plaintes d'un coupabte? Y a4-il quelque discemen^nt du juste et de liojuste dans ces consdeaces flétries? Qud cradjunné ne proteste contre sa peine ? — Des lèyres^ je tous Taccc^rde, niais non pas toujours^ du fonâ de la ccm^enee; et l'idéal de la tei^ e'est^ je k répète, ée rechercher cd. arrêt iiitérieur qui CMflrme Vautre; e^est du motifô de ne peste rendre iinpossibte^c'ert ^incliner; s'il se peut, (kvaastelkr, non pas te front seirtement, mais le eieur mène de celui qi^eHe a trs^ppé.

Jkrne yeux points nonsieur le rédacteur^ critiqua en passant un lirre qoe yens aiez lu saitô doute comme

toiit te BMiade et qui cmAimA avec des taebes iKmr

hnmaeB fhis (fane page adiBûrable. Qu'a fait cepeiktant Tanteur des Miâirables, Ttmtant boos intéresser au sort d'un homme en révolte contre l^ordre sœîal? Vart-il fait innoemt et eandanmé ? La fiction eût été trop grossière. U l'a supposé coupable^ nms condanuié à une peine hors de proportion ayec sa faute. Cela suffit pour nous reoHier le cfBur et poumouB mettre, si nous nous laissons taire^ du parti de ce condamné contre la société^ qui ropprnne. Je sais bien quil ne s'agit point des galères et que le projet de loi se contente de quelques rmm de prison de phw que le |uge cerrectionnel n'en yei^ d'ordinaire aoeordsr. Mats ce s'est point tant 1» dureté de la peine que son défaut de proportion a^ec la faste et avec Kapprédaiticm même du juge qui teaad » a^hnre^ Faecosé et i le détourner une fo» de fdns de faire sa paix avec les hommes. Cet ignorant,, ce malhomnête honme^ sea^fate à lli^ustice; Irien qu'il ait eo&eint les Im, sera ùa même avis que son juge et tremrera sa peine trop rigomreuse« Hais tandis que le jug€ la regrette^ lui^ il s^en indigne, ou^ ce qui est pire eacore, il eu triMBpbe ! H a eïs&B. mm grief cMtre FiBPdre social;^ ft hai échappe un munaare de réTolÉ& et de colère, et, je ne crains pas de le dire, la sociâtér psifera trop cher la joie des sts^stieieiis^ si: elle co&sesi èla pff;jfer de ce iii«rm«rB.

C'est ainsi , monsieur le rédacteur, qu'une modification imprudente de la loi pénale peut se faire sentir plus loin et plus bas qu'on ne pense, et porter des fruits amers jusque dans les régions désolées où s'agitent la misère 5 le vice et Tignorance. La bienfaisance de Fadministration de la justice (je Tai déjà fait remarquer à l'occasion de la société de Saint-Yincent-de-Paul), voilà ce qui met principalementen rapport les classes pauvres avec les classes plus éclairées et plus riches, qui gou* vement et qui jugent. On ne peut donc toucher aucun de ces deux liens de la société sans que Teifet ne s'en fasse aussitôt sentir jusqu'aux extrémités de ce grand corps. La justice surtout ne peut modifier ses maximes, perdre quelque chose de son équité ou de sa douceur, sans que les plus ignorants et les plus misérables ne soient avertis par le contre-coup qu'un esprit nouveau s'est glissé dans les lois, et qu'au-dessus de leurs têtes quelque chose est changé. Avez-vous jamais, monsieur le rédacteur, parcouru dans notre grande cité ces rues étroites et malsaines que l'on achève de détruire? Le jour a peine à descendre par le faible intervalle qui sépare ces hautes et noires demeures; il pénètre plus difficilement encore dans ces allées humides et dans ces ateliers obscurs. Comment ne pas se figurer que les habitants de ces tristes séjours sont indifférents aux changements du ciel, incapables de discerner s'il est obscurci

OU s'il réjouit de son éclat ceux qui peuvent plonger leurs yeux dans cet azur? Ils le sentent pourtant mieux que vous ne pouvez le croire. Il règne jusque dans ces profondeurs une lumière diffuse à laquelle les yeux s'accoutument et qui reflète fidèlement les variations de sa source lointaine. L'obscurité de ces lieux devient de temps à autre plus sombre; leur tristesse en est augmentée; tous sentent aussitôt que le ciel est cou- Yert et qu'ils ont perdu ce qu'ils avaient de soleil. C'est ainsi qu^on ne tarde guère à frissonner et à gémir jusque dans les profondeurs de l'ordre social si la justice est obscurcie^ si un nuage est étendu sur cette source de vie et de lumière.

DE L'INDÉPENDANCaE DU BARREAU

Voici une œuvre à laquelle une introduction des plus éloquentes n'a pas enlevé son caractère modeste et simple^ mais qui est inspirée par un sentiment élevé des devoirs du barreau et par la juste conscience de ses droits en face de la magistrature. Ces droits du barreau sont importants pour tout le monde ; il n'est personne qui ne soit exposé à en revendiquer Tusage, et celui d'entre nous qui les traite aujourd'hui avec le plus d'indifférence pejit être conduit à déplorer, plus tôt qu'il ne pense, d'en avoir vu, à son détriment, amoindrir ou contester l'étendue. Ce n'est donc pas seulement aux jeunes avocats que nous re-

1. Le Ministère public et le barreau, lews droits et leurs rapports, avec une Introduction de M* Berryer,