FRANCHISE DU PORT DE MARSEILLE

l'ancienne mode ; il a fallu y renoncer. — Un dock n’est autre chose qu'un port franc perfectionné, à peu près tel que l’entendait Napoléon. — Facilités des ff^arrants . — Les docks procureraient à Marseille une grande prospérité.

Avec les ports francs, tels qu’ils existaient autrefois , les villes étaient entourées nécessairement d’une ligne de douanes qui gênait extrêmement les rapports avec l’intérieur du pays et la circulation des habitants dans la banlieue.

Marseille était port franc dès la plus haute antiquité. Jusqu’à François I er , aucun roi de France ne porta atteinte à cette antique franchise ; mais ce prince la viola par un édit de 1 53 <). Charles IX répara l’injustice de son aïeul 5 mais le fisc renouvela bientôt ses usurpations. Henri III essaya de redresser l’abus. Henri IV restaura les immunités de Marseille; ce qui n empêcha pas que dans l’anarchie des guerres de la Fronde , tous les droits fussent de nouveau méconnus. Colbert, par un édit de 166g, rétablit Marseille dans son privilège, non sans quelques restrictions. Sous le règne même de Louis XIV, l’édit de 1669 fut en partie révoqué. En fait, quand éclata la révolution , la franchise n’était plus que nominale. La Convention supprima tous les ports francs, et ne laissa subsister que l’entrepôt, dont la durée fut fixée à dixhuit mois. Le 6 messidor an x , un arrêté du gouvernement prolongea de six’mois la durée de l’entrepôt et en distingua deux sortes : l’un réel, c’est-à-dire sous la clef de la douane, pour les marchandises prohibées , pour celles qui étaient sujettes au certificat d’origine, et pour les denrées coloniales venant de l’étranger ; l’autre fictif, 'c’est-à-dire dans les magasin^ des négociants, pour les denrées et marchandises non prohibées. Ce régime était loin d’accorder lès libertés et facilités néces-

4a4 NOTES.

saires au commerce actif et détaillé dont Marseille est le centre. Déjà elle en avait fait l’essai malheureux.

Je renvoie à l’ouvrage de M. Julliany le lecteur désireux de connaître en détail l’histoire du port franc de Marseille , jusqu’à la révolution , et même jusqu’à nos jours. J’ajoute seulement quelques mots pour indiquer ce qui s’est passé depuis le commencement du siècle.

Marseille réclama aussitôt contre les nombreuses entraves et les graves inconvénients qui résultent du système des entrepôts adopté par le gouvernement consulaire et subsistant encore aujourd’hui. On conçoit en effet combien ce système est gênant pour la division et la subdivision des parties de marchandises , et pour la manutention. L’état de séquestre où les marchandises sont placées, la difficulté de se procurer à. point nommé la clef de la douane, et l’impossibilité de disposer longtemps d’un commis, ne permettent ni de prévenir ni d’atrêter à temps les altérations , les coulages et autres accidents, ni d’expédier qu d’emballer au moment précis. Ce sont suhs cesse des pertes de temps, d’argent, de matières et d’occasions propices de vente. Les déclarations, les permis , les visites sont aussi indispensables pour l’article qui paie un droit presque insensible, que pour les marchandises les plus sévèrement prohibées ou les plus fortement taxées sur le tarif.

Napoléon, quiétait frappé de tous ces inconvénients, sentait aussi qu’il était impossible , dans l’intérêt même de Marseille, de rétablir la franchise sous son ancienne forme. En 1806, une députation spéciale lui ayant été envoyée par les Marseillais, il témoigna le désir qu’on disposât à Marseille un local convenable pour rétablissement d’un port franc semblable à celui de Gênes. De