C. — Intérêts de la dette

En juin 1887, les chambres fédérales ont décrété un emprunt de dix millions pour faire face aux frais d’expropriation et servir de fonds de roulement au monopole (art. 10, 2® al. de la loi). Le service d’intérêts et d’amortissement de cet emprunt contracté par une émission de bons de caisse qui n’a pas dépassé 5 900000 fr. figure aux comptes pour les chiffres suivants :

1887-88, 209 245 fr. 25; 1889, 206 500 fr.; 1890, 206500 fr.; 1891, 775850; 1892, 755200; 1893, 754 651 fr. 82; 1894, 767 660 fr. 84. A la fin de 1893, l’état de l’emprunt présentait encore une somme à amortir de 2 950 000 fr.

Après avoir passé en revue les principaux chapitres de dépenses, nous allons prendre les recettes. Laissant de côté les petits postes (vente de fûts en

bois, vente d’huile empyreumatique, intérêts actifs), nous trouvions trois grands chapitres de recettes: vente de trois-six et d’alcool potables ; vente d’alcool dénaturé; finance de monopole perçue à l’importation sur les spiritueux de qualité supérieure (cognac, etc.), et sur d’autres articles contenant de l’alcool (parfumeries, médicaments, etc.) ou destinés à la fabrication de l’alcool (raisins secs, marcs de raisins, fruits, baies, racines, etc.). Mentionnons ici que les prix de vente de l’alcool potable, d’abord fixés à 152, 145 et 140 fr. pour l’extra-fin, le surfin et le fin, ont été portés à partir du 17 janvier 1888 et sont demeurés, dès lors, à 175, 170 et 167. Rappelons également que la finance de monopole perçue à la frontière est calculée à raison de 80 francs par quintal métrique. Voici maintenant un tableau indiquant les recettes portées en compte sous ces trois rubriques.

Années

Alcool potable

Alcool

dénaturé

Finance de monopole

Fr. 9 703 154 26

laso . . .

» 9 (xSO 748 82