IV - 'r

jSS

de lin et de chanvre et les peaux Iraîches ou tannées provenant des cantons seraient admises dans le royaume en franchise de droits et pourraient librement V circuler et être vendues.

La première tentative d’établir des droits protecteurs en Suisse a eu lieu, à ma connaissance, en 1822. Au régime misérable créé par le blocus continental avait succédé en Europe une ère de protectionnisme allant jusqu’à la prohibition. Les produits suisses ne trouvaient plus d’écoulement qu'à la faveur de la contrebande. Une grande crise industrielle avait éclaté. C’est alors que le député de Thurgovie à la diète proposa de se livrer à des représailles au moyen d’un tarif fédéral uniforme. La motion fut prise ad referendum, les cantons exerçant alors la souveraineté en matière de douanes. Une très vive opposition se manifesta contre le projet de tarif; les intérêts étaient trop divergents pour qu’une entente pût s’établir: les cantons industriels ne voulaient pas du renchérissement des produits agricoles; les cantons agricoles ne pouvaient consentir à payer des droits élevés sur les articles manufacturés qui leur sont nécessaires. On avait d’ailleurs le sentiment que des représailles ne réussiraient pas à contraindre les états voisins à modifier leur politique commerciale et ne serviraient en définitive qu’à rendre la vie plus chère, par conséquent la concurrence avec les produits étrangers plus difficile. Après avoir figuré un certain temps aux recès de la diète, la proposition fut abandonnée.

PROTECTIONNISME OU LIBRE-ÉCHANGE Q

La souveraineté des cantons en matière d’industrie et de commerce ne pouvait tenir à la longue, à cause des entraves et des injustices qui en résultaient. Le J

commerce surtout était exposé à toutes sortes de j

vexations. Non seulement des droits étaient perçus i

à la frontière des cantons, mais dans l’intérieur même d’un canton de nombreuses barrières existaient; il fallait payer pour passer sur les ponts, pa}^er pour circuler sur les routes, payer aux portes des villes, prendre des patentes pour toute espèce de négoce 1

ou d’industrie. Il y avait des cantons dans lesquels |

la liberté du commerce et de l’industrie existait dans toute son étendue: c’étaient les plus prospères. Il J

y en avait d’autres qui battaient monnaie sur le dos ’

de leurs confédérés. De là de nombreuses plaintes |

et réclamations. C’est à faire disparaître ce déplo- $

rable état de choses que fut en bonne partie desti- 4

née la révision du pacte fédéral, qui aboutit en 1848 I

seulement.

La nouvelle confédération ne pouvait vivre sans 4

ressources. Çlle ne pouvait les trouver dans les ser- 4

vices publics qu’on venait de centraliser. En effet, |

le produit net des postes et plus tard des télégraphes devait rester minime si l’on ne voulait pas trans- î

former un service public en un impôt onéreux; la i

régale des poudres ne pouvait procurer qu’un béné- ‘

fice modeste dans un pays où le tir est un exercice national; la frappe des monnaies ne doit nulle part procurer de gros revenus. On ne pouvait attribuer à la confédération le droit de percevoir un impôt

*>--i.*ij» v'K"

direct ni sur les immeubles et les meubles ni sur les personnes, car c’eût été lui accorder une ingérence dans des matières réservées à la souveraineté cantonale. 11 ne restait que la perception de droits d’entrée sur les produits importés en Suisse. Les cantons consentirent à abandonner leur souveraineté sur ce point, mais non sans compensation : la confédération dut leur racheter leurs droits de péages et de pontonnage et partager avec eux le produit des recettes perçues à la frontière commune.

Ce ne fut pas sans résistance que cette mesure fut adoptée. Les cantons qui n’avaient pas de péages, ainsi Genève, ne pouvaient voir de bon œil l’introduction d’un système contraire au libre-échange absolu. On ne réussit à gagner l’assentiment de la majorité qu’en enlevant au nouvel impôt toute couleur protectionniste et en donnant l’assurance que les droits d’entrée fédéraux auraient un caractère purement hscal. C’est ce que démontrent à l’évidence non seulement les procès-verbaux de la diète, mais le texte même de la disposition constitutionnelle adoptée en 1848 et qui est ainsi conçue:

« Art. 2”). La perception des péages fédéraux sera réglée conformément aux principes suivants: 1“ Droits sur l’importation: (i. Les matières nécessaires à l’industrie du pays seront taxées aussi bas que possible; b. il en sera de même des objets nécessaires à la vie; c. les objets de luxe seront soumis au tarif le plus élevé. 2" Les droits- de transit et, en général, les droits sur l’exportation seront aussi modérés que possible », etc.

PROTECTIONNISME OU LIBRE-ECHANGE 1 1

Remarquons que, dans ce texte, on a évité jusqu’au mot «douanes», qui aurait fait naître des idées fausses sur la nature du nouvel impôt. On a conservé l’ancien mot de «péages», qui signifie «droit de passage», et n’est plus usité qu’en Suisse.

La loi fédérale du 27 août 1851, qui contient le tarif édicté en exécution de la disposition constitutionnelle précitée, est restée fidèle aux engagements pris vis-à-vis des cantons. Les droits les plus élevés sont de 15 fr. par quintal suisse, soit de 30 fr. par quintal métrique; ils frappent les articles qu’on envisageait comme de luxe. Les matières premières paient des droits variant de 30 cent, à 1 fr. 50 cent, le quintal métrique. Les produits fabriqués ont à supporter, suivant leur valeur intrinsèque ou leur importance pour l’économie nationale, des taxes de 3 fr., 4 fr., 7 fr. et 16 fr. le quintal métrique. Déjà alors, ce tarif avait paru trop élevé, et des rapports de minorité avaient été présentés au conseil national pour réclamer des taux plus modérés. D’autre part, des demandes protectionnistes avaient aussi été adressées à l’autorité fédérale, mais elles n’avaient trouvé aucun écho, et la majorité de la commission du conseil national disait dans son rapport:

«Nous prions la population qui exploite les métiers, aussi bien que la population agricole, de réfléchir qu’elles ne trouveront de garanties sûres pour leur prospérité et pour la réalisation la plus avantageuse de leurs produits que dans l'état florissant du commerce et de l’industrie, et que, d’un autre côté, le commerce et l’industrie ne peuvent prospérer que sous

Tcmpire d'un système raisonnable, mais nullement par l’application de principes protecteurs.»

La minorité de la commission écrivait à son tour

«Nous devons encore rappeler en quelques mots deux inconvénients qui se rattacheront infailliblement à la perception de droits élevés. D’abord, ils ne pourront pas être établis sans passer dans le domaine des droits protecteurs, puis les frais de perception croîtront non pas seulement dans une progression arithmétique, mais aussi dans une progression géométrique.

« La question des droits protecteurs a été résolue négativement dans votre sein et dans celui du peuple. Aussi passons-nous outre là-dessus. Mais ce qu’on doit dire bien haut, c’est qu^un peuple éclairé ne peut pas vouloir placer à la frontière dans l’inaction des centaines d’hommes aptes au travail, et bien moins encore consentira-t-il à voir absorber par les frais d’administration 17 à 25 % des impôts indirects des péages. La Suisse, toute riche qu’elle est relativement, serait pourtant trop pauvre pour dépenser annuellement un demi-million de francs pour la garde de ses frontières; elle n’est pas assez riche pour se priver du travail de quelques centaines de gardes-frontières. Nous devons renoncer à placer sous vos yeux par des exemples frappants les funestes conséquences des lois douanières de nos voisins.

« Nous pouvons, au surplus, admettre en toute confiance qu’aucun d’entre vous n’ignore que ces lois sont les causes de la misère en général et de la gêne où se trouvent le commerce et l’industrie dans tous les états qui environnent la Suisse. Le peuple, à Paris comme à Vienne et à Berlin, à Dresde comme à Carlsruhe, frappe d’ailleurs aux portes d’où semble lui venir le mal. Le moment est plus rapproché peutêtre qu’on ne le pense où les peuples, ouvrant les yeux, reconnaîtront tous qu’une prospérité matérielle durable ne peut prendre pied et se consolider que lorsque les barrières doua-

PROTECTIONNISME OU LIBRE-ECHANGE

nières entravant la circulation et écrasant l’activité du peuple seront tombées et que les armées permanentes seront supprimées. » *

La création des péages fédéraux a permis à la Suisse de faire largement face à ses besoins financiers. Le tableau ci-après montre la marche ascendante des recettes provenant de ce chef, comparativement aux autres recettes ainsi qu'aux dépenses totales de la confédération.