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de vos confections, en un mot de tous les articles que vous nous expédiez; nos droits étant généralement très modérés, nous ne pouvons pas les abaisser beaucoup, mais si vous traitez avec nous, vous serez garantis contre des relèvements que nous serions, au cas contraire, obligés d’appliquer à vos produits.

Voilà la base de toute négociation, et lorsqu’on a réussi à s’entendre, lorsque d’un côté la Suisse a consenti à réduire ou tout au moins à ne pas relever le droit sur un certain nombre d’articles étrangers, que d’un autre côté l’état qui négocie avec nous en agit de même à l’égard de nos articles d’exportation, la réciprocité relative est établie et le traité est conclu. On voit que, pour obtenir des concessions sérieuses, la Suisse doit être en mesure d’en faire aussi, mais la majorité du conseil national a commis une double erreur lorsque, premièrement, elle a multiplié beaucoup trop le nombre des articles dits de combat, lorsque, secondement, elle a donné à l’art. 6 de la loi la rédaction que nous avons reproduite plus haut.

Sur environ 280 articles dont le nouveau tarif se composera, il 3^ en a à peu près les deux tiers qui seraient relevés par le tarif général ou tarif de combat. C’est trop des neuf dixièmes. La plupart de ces articles n’ont aucune importance au point de vue de nos relations avec l’étranger, qui ne nous demandera aucune concession là-dessus; pour que ces articles pussent devenir véritablement l’objet d’un marchandas^) d laudrait porter le droit à des taux exorbi-

PROTECTIOXNIS.ME OC L1BRE-EC11.4,NGE

tants dont personne ne voudrait en Suisse. Ainsi, les tissus de coton, que le conseil national fixe à 35 francs au tarif général, paient dans d’autres pa\'S jusqu’à cinq et six cents francs pour les qualités les plus fines. A qui ferons-nous peur avec nos 35 francs, nous qui produisons des tissus de coton en surabondance et qui n’en recevons que dans des qualités que nos tisseurs n’ont pas intérêt à produire ou bien à des époques de crise pendant lesquelles les Anglais ou les Allemands, nos principaux concurrents, se débarrassent de leurs stocks à tout prix f Ce n’est pas une différence de 10 ou 15 francs par cent kg. qui arrêtera les importations, mais nous aurons renchéri d’autant le prix de revient de nos broderies et de nos impressions sur étoffes. Si ces industries peuvent supporter l’augmentation, qu’à nous ne tienne !

seiait en giand danger de ne plus pouvoir faire de traité de commerce, et c’en serait fait de sa prospérité industrielle.

Il taut bien se rendre compte du mobile qui détermine nos voisins à conclure des traités de commerce aA^ec nous: ce n’est pas en général le taux de nos droits qui les effraie, puisque nous avons de beaucoup les plus modérés du continent, mais c’est la perspective de nous voir prélever des droits différentiels à leui détriment. Ainsi, la France qui nous touinit à peu près la moitié de notre importation de vin, sait que nous poiu'^ons nous approvisionner du même aiticle en Italie, en Hongrie et même en Espagne. Si nous percevions à la frontière française six francs sur cet article et seulement trois francs cinquante à la frontière italienne et autrichienne, il en résulterait pour le commerce français un dommage sensible; le débouché des autres pays s’élargirait en Suisse au détriment de la France. Les mêmes considérations influent sur nos voisins d’Italie et d’Autiiche, et les engagent à nous faire des concessions pour s’assurer, dans notre pays, tout au moins le traitement de la nation la plus favorisée.

L’essentiel est de bien choisir les articles qui doiA’ent nous serAur pour les négociations. A mon aAus, une vingtaine peuvent suffire. On voudra bien me I econnaîti e quelque droit à donner cette opinion, car j’ai négocié des traités de commerce avec la plupart des paAS qui ont de l’intérêt pour nos^ exportations et je crois avoir acquis quelque expérience en cette matière.

PROTECTIO.NNISME OU LIBRE-ECHANGE

L’indication de ces articles, ainsi que des données statistiques et autres sur lesquelles je fonde cette manière de voir, me conduirait trop loin. Je A^eux me borner à justifier maintenant la seconde critique que j’ai adressée à l’arrêté du conseil national en tant que le tarif général est destiné à servir de base à des négociations diplomatiques. Sous ce rapport, la rédaction de l’art. 6 n’est pas heureuse; elle procède de deux sentiments de défiance, l’un vis-à-A’is du peuple : on craint qu’il ne s’effraie des droits très éleA'és du tarif général, et c’est pourquoi on n’a pas osé dire qu’ils seront appliqués comme -moyens de combat, mais qu’ils peuvent l’être; l’autre, vis-à-A'is du conseil fédéral: on redoute qu’il ne soit trop libreéchangiste, trop craintif dans l’application du tarif, et par conséquent on a voulu donner à l’assemblée fédérale le droit de l’appliquer elle-même contre le gré du pouvoir exécutif.

Sans vouloir examiner s’il est bien constitutionnel de procéder de la sorte, soit envers le peuple, soit enA^ers le pouvoir exécutif, j’estime qu’une telle disposition ne sera pas prise au sérieux par les autres états. Elle présente tous les inconvénients de l’arrêté Feer-Herzog, et attirera aux négociateurs suisses les mêmes réponses que celles qu’ils ont reçues lorsqu’ils se présentaient à Paris avec cet arrêté et le tarif de 1878. «Votre article 6, leur dira-t-on, n’a pas le caractère de loi définitive ; il est fait en \me d’une éventualité qui probablement ne se produira pas; nous Amyons bien qu’il expose à des représailles

ESSAIS ECONO:\IIOUES

PROTECTIOXNISME OU LIBRE-ECHANGE

les états qui ne traiteront pas avec vous, mais nous sommes précisément réunis pour chercher à nous entendre, et nous ne pouvons admettre comme base de discussion des droits qui ne sont pas applicables et ne seront peut-être jamais appliqués. »

En effet, tous les autres pays ont des tarifs fermes qui peuvent être diminués par les traités, mais qui, tant qu’ils restent sans modification, sont appliqués rigoureusement. Nous serions les seuls à posséder une loi suspendue, pour ainsi dire, entre ciel et terre et qui ne peut devenir exécutoire que dans des conditions passablement incertaines et moyennant de nouvelles décisions soit du pouvoir exécutif soit du pouvoir législatif. La situation manque de netteté parce que son point de départ manque de franchise. Elle a de plus ce fatal côté que lorsqu’on décrétera l’application de l’art. 6, ce sera un acte d’hostilité véritable contre tel ou tel pays, acte dont nous pourrions nous dispenser si nous le voulions bien, ce qui le rendra d’autant plus odieux. Il n’est pas nécessaire d’être prophète pour prédire qu’une telle déclaration de guerre en matière de tarif ne manquerait pas d’avoir des conséquences fâcheuses ailleurs que dans les relations commerciales.

Il serait à tous égards préférable d’avoir une disposition législative ferme qui permît d’offrir aux autres états une base de négociation solide, et en cas de non-réussite, d’appliquer les droits du tarif sine ira et studio. Pour cela, il faut non pas deux tarifs, mais un seul, et ce tarif unique doit être com-

biné de manière â ce que nous puissions à la rigueur en supporter l’application sans avoir à en souffrir trop nous-mêmes. Les guerres de tarifs sont comme toutes les autres, elles font du mal aux deux combattants. Il faut donc rester dans des limites raisonnables en fixant les taux des articles de combat.

Sur ce point, je suis heureux de constater l’accord de mes vues avec celles de l’honorable président de l’Union suisse du commerce et de l’industrie, M. Cramer-Frexq qui a soutenu au conseil national avec beaucoup de compétence, dans un discours qu’il a dès lors publié, une proposition tendant à ce que l’article premier de la loi de tarif fût rédigé comme suit :

« Les objets importés dans le territoire de la confédération suisse, et ceux qui en sont exportés, sont, sous réserve des tarifs conventionnels déterminés par des traités, soumis aux droits de péages conformément au tarif général ci-après, en appliquant les règles suivantes:

« a) Le tarif général servira de base à toutes les négociations de traités à venir.

« b) Les droits fixés dans le tarif général pour les articles non liés par les traités seront appliqués dès l’adoption de la présente loi.

« c) Vis-à-vis des états avec lesquels il n’existe ni tarif conventionnel ni clause de la nation la plus favorisée, ou dont les traités avec la Suisse sont expirés sans qu’ils aient été renouvelés, le conseil fédéral pourra, quand le moment lui paraîtra opportun, appliquer aussi en tout ou en partie les droits du tarif général aux articles liés par les traités avec les autres états. Le conseil fédéral communiquera à l’assemblée fédérale, dans sa prochaine session, les mesures qu’il aura prises à cet égard.

PROTECTIONNISME OU LIBRE-ECHANGE

« d) \^is-à-vis des états qui menacent ou frappent des produits suisses de droits particulièrement élevés, les droits du tarit général pourront, par arrêté fédéral, être augmentés d’une taxe supplémentaire jusqu’à 50 ®/o de celle prévue. »

Cette proposition a été repoussée, parce qu’elle aurait obligé les auteurs du tarif général à dire exactement ce qu’ils veulent. Ils ont espéré que la rédaction vague et flottante de l’art. 6 permettrait mieux d’affronter la votation populaire. On dira alors aux protectionnistes: votez notre tarif, vous voyez qu’il tient compte de vos vœux; aux libre-échangistes : vous avez tort de vous eflraver de ce tarif, il ne sera sans doute jamais appliqué ; aux partisans des traités de commerce : aidez-nous à faire passer notre loi, c’est le seul moyen d’avoir une base pour les négociations futures.

Il est bon d’être habile, mais il ne faut pas l’être trop. Bien loin de rassurer les esprits, l’article 6 leur inspirera des méfiances insurmontables.

Ce bloc enfariné ne nous dit rien qui veuille.

Et si l’on songe que toute cette diplomatie ne servirait à rien quand nous nous présenterions devant des négociateurs étrangers ; qu’elle nous affaiblirait au contraire de la manière la plus certaine et la plus irrémédiable, ne doit-on pas souhaiter que l’assemblée fédérale ne s’engage pas définitivement dans une voie si fâcheuse ?

Le voudra-t-elle? Sera-t-il possible d’amener les libre-échangistes, partisans du statu quo, à consentir

à un remaniement du tarif dans les limites que j’ai indiquées? Je l’espère, car c’est au nom de l’équité que cette révision s’impose. Les partisans des traités de commerce qui se sont laissé entraîner à voter le tarif général comprendront-ils que la rédaction de l’article 6 ne fait nullement leur affaire? Je sais que bon nombre en sont convaincus comme moi, mais ils trouvent peut-être que la partie est maintenant trop engagée pour qu’on puisse revenir en arrière. Je les conjure de songer à ce qui résultera d’un rejet du tarif par le peuple. N’auront-ils pas compromis gravement notre situation pour de futurs traités?

Si ces deux éléments voulaient s’unir dans les chambres, ils y formeraient certainement la majorité. Quant aux protectionnistes, je ne pense pas qu’on puisse les ramener à d’autres idées par la persuasion ; ils n’ouvriront pas même les yeux quand le peuple suisse leur aura donné clairement à entendre qu’il repousse leurs doctrines empruntées à l’étranger aussi bien que les augmentations d’impôts qui en seraient la conséquence.

Quel que soit le résultat de la campagne qui va se terminer prochainement, je crois avoir fait mon devoir au plus près de ma conscience. Persuadé que la facilité, à défaut de la liberté complète, des échanges est une condition indispensable de notre prospérité nationale, j’envisage que la Suisse ne peut, même en apparence, passer dans le camp du protectionnisme ; dès l’instant qu’elle cessera de prêcher d’exemple, elle perdra l’influence morale qui est sa principale

force dans la négociation des traités. Convaincu, d’autre part, que le peuple suisse ne voudra pas renoncer à sa politique commerciale libérale, je considère comme absolument déplorable l’adoption par les chambres d’un tarif dont le rejet dans une votation populaire paraît certain, après quoi, non seulement le prestige de l’assemblée fédérale aura reçu une nouvelle atteinte, mais les intérêts de nos industries et de notre fisc se trouveront lésés, et nous n’aurons plus pour négocier de nouveaux traités de commerce que l’arme surannée et insuffisante du tarif de 1851.

Je fais appel aux hommes de bonne volonté pour qu’ils s’efforcent d’éviter à notre pays cette situation funeste. Il y va de nos plus sérieux intérêts.

Note complémentaire

Cet appel fut entendu. Le projet de double tarif fut abandonné, et l’assemblée fédérale adopta, le 26 juin 1884, une loi « concernant un nouveau tarif des péages fédéraux » qui, tout en ayant déjà une tendance protectionniste, ne prévoyait cependant que des taux assez modestes. Le maximum était de 100 fr. pour des articles tels que les remèdes secrets, les gants de peau, la bijouterie, les cigares et cigarettes, les articles de modes, la quincaillerie. Mais on ne s’en tint pas longtemps à ces taux modérés. Les appétits protectionnistes, une fois éveillés, voulaient de plus amples satisfactions; favorisés par l’Allemagne, qui, en 1885, relevait de nouveau ses tarifs, ils réclamèrent à leur tour une révision partielle de la loi du

PROTECTIONNISME OU LIBRE-ÉCHANGE

26 juin 1884, et on ne sut pas leur résister. Le 17 décembre 1887, une loi modifiait un grand nombre de positions du tarif, dont les taux étaient doublés sur plus d’un article. Le maximum était porté à 300 fr. pour la bijouterie, à 200 fr. pour les gants de peau et pour les articles de modes, à 150 fr. pour les cigares et cigarettes et pour les chapeaux d’hommes garnis, à 120 fr. pour les cartes à jouer. Comme tous ces articles ou à peu près sont de contrebande facile, il fallut augmenter la garde-frontière et prescrire des mesures vexatoires à l’égard des personnes qui traversent la frontière. A cela vint se joindre, vers la même époque, l’introduction du monopole de l’alcool, qui a eu les mêmes conséquences.

Cette révision de nos tarifs a eu pour bon résultat, il est vrai, la conclusion de tarifs conventionnels, en novembre 1888, avec l’Allemagne et l’Autriche, deux pays qui, jusque là, ne v'oulaient nous accorder que la clause de la nation la plus favorisée, mais qui, après avoir constaté que nous étions résolus à nous défendre contre leur politique de relèvements douaniers incessants, se décidèrent, non sans résistance, à nous faire un certain nombre de concessions. Seulement, pour arriver à ce résultat, il avait nécessairement fallu, de notre part, consentir aussi à des réductions sur nos nouveaux droits. Cela ne taisait pas l’affaire de nos protectionnistes. Comme il arrive toujours en semblable occurrence, ils en étaient arrivés à considérer comme leur étant dus par leurs concitoyens les droits inscrits au tarif, bien que, pour tranquilliser les partisans des traités de commerce, on n’eût cessé de répéter qu’il s’agissait avant tout d’avoir un tarif de négociations qui pût, à la rigueur, devenir un tarif de combat.

C’est parce que cette déclaration avait été solennellement donnée aux chambres, que les partisans de la liberté commerciale laissèrent passer, sans faire appel au referendum, le tarif de 1884 et les relèvements de 1887. D’ailleurs, ces œuvres législatives paraissaient avoir un côté plutôt théorique que pratique, aussi longtemps que resterait en vigueur le traité

PROTECTIONNISME OU LIBRE-ECHANGE

avec la France, qui formait la base de notre rc**^ime conventionnel.

Enhardis par leurs succès, les protectionnistes suisses s'agitèrent de nouveau pour obtenir mieux encore. Une alliance fut conclue au commencement de 1890 entre un certain nombre d'industriels et d’agriculteurs en vue de nouveaux relèvements. Ils exercèrent une pression sur le département fédéral des péages, qui présenta au conseil fédéral un projet de tarif ayant un caractère protectionniste très marqué. De vives luttes s'engagèrent au sein du pouv^oir exécutif sur la question de principe. La majorité penchait plutôt vers un tarif modéré, et elle s'appliqua à contenir les taux dans des limites raisonnables. Mais les chambres, dominées par la coalition des intéressés, eurent bientôt fait d'élargir considérablement ces limites. La plupart des positions importantes furent relevées du double et du triple, et l'on alla même jusqu'à changer le mot de «péages» qui ligure à l'art. 29 de la constitution fédérale, en celui de « douanes », qui en effet répond mieux à la réalité des choses. C’est ainsi qu'est né le tarif des douanes du 10 avril 1891.

Cette fois, le danger devenait imminent pour les partisans de la liberté commerciale. Groupés en «ligue de la vie à bon marché», ils décidèrent de demander une votation populaire sur le nouv’eau tarif. Il est, à mes yeux, certain qu’ils l'eussent fait repousser, si une circonstance majeure n'était venue en rendre l'adoption à peu près indispensable. Dès le commencement de mai 1891, c’est-à-dire au début de la période référendaire, des négociations commerciales avaient été entamées à Vienne avec l’Allemagne et l’Autriche sur la base de notre nouveau tarif. La demande de referendum, lancée à la même époque, avait contribué à affaiblir très sérieusement la situation de nos négociateurs, à tel point qu'au mois d'août les négociations durent être suspendues jusqu'après la votation populaire. C'était donc presque une question de dignité nationale que de ratifier la base sur laquelle nous avions engagé

la discussion avec l’étranger. Quoique adversaire en principe du nouveau tarif, j'avais cherché à dissuader mes amis libreéchangistes de demander le referendum en ce moment, leur faisant entrevoir que les réductions qu'il faudrait nécessairement accorder à nos voisins ramèneraient les taux à des limites acceptables. Mais ils ne purent surmonter leurs répugnances à l’endroit d'une œuvre si contraire à nos traditions nationales. La campagne fut ardente. Les raisons d'opportunité l’emportèrent, dans la votation du 18 octobre 1891, sur la question de principe, et le peuple suisse accepta le tarif par 220,004 voix contre 158,934. Nul doute que si la question se fût présentée intacte, le résultat inverse se serait produit. Le protectionnisme a bien pu gagner les couches supérieures de notre peuple, la grande masse des consommateurs veut la vie à bon marché, on peut en être sûr.

Peu de temps après, les traités avec l’Allemagne et l'Autriche étaient conclus, non sans des sacrifices sensibles, qui firent gémir nos protectionnistes. On n’aurait pu en retarder davantage la négociation, car ils prenaient fin le P' février 1892, date fixée par la France dans les traités conclus dix ans auparavant, lorsqu’elle dirigeait encore la politique commerciale du continent. On trouvera plus loin ^ le récit de ce qui s'est passé dès lors dans notre régime économique.

Les relations commerciales franco^suisses,

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