IV. — Les Bureaux d' Arbitrage et de Conciliation

Il est évident que l’État ne peut ni augmenter les salaires ni les empêcher de diminuer encore. Tout ce qu’il peut faire, c’est de soutenir l’industrie au moyen des travaux publics et des transports à bon marché, afin de n’avoir pas à entretenir par l’aumône les ouvriers privés de tout travail.

Mais certains projets ont été présentés pour améliorer d’une façon générale la condition des ouvriers et leurs rapports avec les chefs d’industrie; il convient de les examiner.

Parlons d’abord du projet de loi proposé récemment, à la Chambre, par M. Frère-Orban. Dans chaque commune serait constitué un conseil de l’industrie et du travail. Ce conseil serait divisé en autant de sections qu’il y a dans chaque localité d’industries distinctes et ces sections seraient composées de délégués des ouvriers et des chefs d’industrie en nombre égal. Elles se réuniraient une fois par an, sous la présidence du bourgmestre, pour discuter toutes les questions se rapportant à leur industrie spéciale.

Comme l’a très bien fait remarquer M. le sénateur d’Andrimonl, si compétent en ces matières {séance du conseil communal de Liège, 7 juin 1886), ces comités ne peuvent avoir d’autorité et exercer d’influence utile que si ceux qui en font partie sont parfaitement au courant de tous les détails de la production. C’est pour ce motif que, dans beaucoup de villes, les conseils de prud’hommes ont rendu très peu de services, tandis que les bureaux d’arbitrage et de conciliation en ont rendu de très grands en Angleterre et ailleurs. Ce sont ces institutions qui devraient servir de modèle aux sections que M. Frère-Orban propose de créer.

L’un des mauvais côtés de la grande industrie moderne, c’est

qu’elle tient éloignés les uns des autres les travailleurs et les maîtres. Jadis, maîtres et ouvriers travaillaient côte à côte. Ils vivaient de la même vie, ils avaient presque le même degré d’instruction. — Aujourd’hui les travailleurs et les chefs d’industrie forment deux classes différentes. Les ouvriers groupés dans l’atelier, agglomérés dans certains quartiers, trop souvent mal logés, subsistent d’un salaire variable qu’ils croient réduit au minimum par la rapacité des capitalistes.

Le chef d’industrie a de l’instruction, il est riche ou bien rémunéré; il faut qu’il commande comme un général d’armée ; un abîme s’est creusé entre lui et ceux qu’il emploie. Il s’est produit ainsi une sorte d’antagonisme à l’état latent qui passe à l’état aigu aux époques de grèves et de lock-out (fermeture des ateliers).

Le but et la grande utilité des bureaux de conciliation est de mettre en relation intime les ouvriers et les chefs, afin de régler de commun accord la rémunération qui peut être accordée au travail.

Cette institution est récente en Angleterre et les avantages sont considérables et appréciés par tous. Elle s’est établie d’abord à Nottingham. En 1860, une grève avait éclaté à propos d’une question de salaire. Les industriels allaient y répondre par la fermeture générale des ateliers. C’était la guerre. Un philanthrope éminent, qui, depuis, a été ministre de l’instruction publique et puis du commerce dans le cabinet Gladstone, M. Mundella, proposa de nommer une commission composée de délégués des deux parties. On discuta beaucoup ; mais on finit par s’entendre, et il en sortit une institution permanente, le Boardof Conciliation andArbitration.

Ce bureau est composé de vingt-deux membres, dont la moitié est élue par les maîtres et l’autre moitié par les ouvriers. 11 y avait d’abord un président, dont la voix était prépondérante. Mais il a fallu le supprimer. En cas de désaccord, on désigne un arbitre. Le bureau se réunit régulièrement quatre fois par an.

Comme l’industrie principale de Nottingham est la bonneterie et la dentelle à la mécanique, et que tout le travail est payé aux pièces, lesquelles changent fréquemment de dessin, il s’ensuit que des difficultés incessantes se présentent. Jusqu’à présent, elles ont toutes été réglées par le bureau qui en examine un grand nombre à chacune de ses réunions.

L’avantage incalculable de cette institution, c’est qu’elle met en contact intime maîtres et ouvriers, assis et entremêlés à la môme

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table, discutant leurs intérêts communs. Les ouvriers apprennent à connaître les conditions du marché, l’effet des lois économiques et la nécessité de faire parfois des concessions. Récemment, à Nottingham, chez un homme admirable, entièrement dévoué au bien de ses semblables, le docteur Paton, j’ai pris le thé avec les secrétaires ouvriers des Trades unions, et j’ai été émerveillé du bon sens et de la modération de leurs appréciations.

Un autre exemple très instructif est celui que nous offre le bureau pour l’industrie du fer daus le nord de l’Angleterre (Joint Board of masters and men in the iron trade for the north of England). Il a été établi en 1869, à la suite d’une grève et d’un lock-out qui avaient duré quatre mois et causé de terribles souffrances. Chaque établissement est représenté dans le bureau par un délégué que désigne la firme. Un comité permanent traite les affaires ordinaires. Depuis 1883, ce comité se compose de cinq ouvriers et de cinq maîtres ayant droit de vote. Le bureau général se réunit deux fois par an et le comité permanent une fois par mois et plus souvent, s’il y a lieu. En cas de partage des voix, un arbitre décide.

L’institution a été mise à une rude épreuve, en ce temps de dépression, où des réductions de salaires ont dû être subies à différentes reprises. Le comité s’est réuni deux cent soixante-seize fois et a réglé plus de huit cents différends.

Le Durham Board et le Norlhumberland Board ont aussi réussi d’une façon merveilleuse dans le district charbonnier du nord. Ce dernier bureau, depuis qu’il a été établi, en 1883, s’est occupé de plus de huit mille questions, et ses décisions ont été si bien accueillies par les deux parties en présence, que, pendant ces treize années, le travail n’a été interrompu que pendant six jours.

Voici ce que m’écrit à ce sujet M. Burt, l’ouvrier récemment élu au Parlement : « Jusqu’il y a une vingtaine d’années, les grèves étaient fréquentes dans le district minier de Norlhumberland et de Durham, tandis que plus récemment elles ont pratiquement cessé. Depuis 1873, il a fallu recourir quatre fois à l’arbitrage dans le Norlhumberland et autant de fois dans le Durham. Chaque fois il s’agissait d’une réduction de salaires, amenée par la baisse des prix, et chaque fois la décision a été acceptée avec la plus parfaite loyauté par les ouvriers, aucune exploitation n’ayant été arrêtée ni un jour ni une heure, par une résistance à l’appréciation des arbitres. »

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Comme les différends importants se rapportent toujours à la fixation du taux et des conditions des salaires, on a cherché le moyen d’arriver k un règlement automatique et on l’a trouvé dans le Sliding Scale ou échelle mobile. Ainsi, dans le Northumberland, on a pris pour base le salaire payé dans les différents charbonnages à chaque catégorie de travailleurs, en novembre 1879, et on est convenu que, si le prix du charbon s’élevait ou s’abaissait à tel ou tel prix, le taux du salaire monterait ou diminuerait d’autant pour cent; et une échelle a été dressée en conséquence de commun accord.

J’ai sous les yeux plusieurs de ces échelles. Je vois dans celle qui est adoptée pour Durham que, si le charbon se vend de quatre schellings à quatre schellings deux deniers la tonne, le salaire recevra une augmentation de un et un quart pour cent. Si le prix monte à six schellings six deniers, l’augmentation sera de vingtdeux et demi.

On voit ce qu’il y a d’admirable dans ce système. Toute occasion de dispute est écartée. Maîtres et ouvriers sont associés dans la bonne et dans la mauvaise fortune, et chacun sait d’avance la part qui lui reviendra.

Dans l’excellent travail rempli de détails précis publié par M. Crawford Munro, professeur à YOwens College de Durham, je vois que déjà actuellement le salaire de plus de cent vingt mille ouvriers houilleurs est réglé par le Sliding Scale et celui d’un nombre au moins égal d’autres ouvriers est indirectement déterminé par l’influence de ce régime. Seulement, comme le dit très bien M. Spence Watson, qui a joué un rôle très actif et très utile dans toutes ces questions, il faut que les délégués élus par les maîtres et par les ouvriers représentent des groupes unis et disciplinés, disposés à accepter les décisions prises. Les bureaux ne doivent pas avoir de président avec voix prépondérante, sinon leur œuvre de conciliation, qui est la principale, serait compromise.

On a bien rarement recours à l’arbitrage, parce que les différends se règlent à l’amiable dans les réunions trimestrielles.

Les Boards of Conciliation diffèrent complètement de nos conseils de prud’hommes. Ceux-ci ont un caractère semi-judiciaire et prononcent sur des contestations relatives au passé et à l’exécution des contrats. Les Boards s’occupent du règlement futur du salaire et aucune des deux parties ne peut être contrainte de s’y soumettre.

Ces bureaux ne peuvent être constitués par communes, mais par districts industriels, par bassins ou par groupes d’établissements du même genre, et ils ne peuvent représenter qu’une seule industrie, parce que maîtres et ouvriers doivent connaître à fond toutes les conditions du travail dont il s’agit de régler la rémunération.

Si des institutions semblables pouvaient se constituer en Belgique, ce serait un avantage vraiment inappréciable. Les ouvriers se rendraient compte de la situation actuelle et on verrait probablement cesser leur hostilité, tantôt sourde, tantôt violente, contre des maîtres dont le sort est relativement plus précaire encore que le leur.

Il faut donc espérer que le gouvernement et surtout les chefs d’industrie s’efforceront de naturaliser chez nous les Boards of Conciliation and Arbitration qui donnent de si excellents résultats

en Angleterre (1).