I. — La situation

On va donc la reviser notre vénérable Constitution, dont nous étions si fiers, et non sans raison, car elle était la plus ancienne de l’Europe; elle avait été imitée par tous les jeunes États de notre continent : Italie, Roumanie, Serbie, Bulgarie et même, dans sa partie générale, par plus d’une république, notamment, l’an dernier, par celle du Brésil; enfin, elle nous avait apporté soixante années de liberté, d’ordre et de prospérité.

Elle n’était, certes, pas en tout point parfaite et, au risque de paraître irrévérencieux à l’égard de notre charte sacro-sainte, j’en avais critiqué sans ménagement certaines dispositions, notamment celles concernant le Sénat(voir mon écrit le Sénat belge, 1849); mais on ne pouvait, pour la reviser, choisir un moment plus inopportun que le temps actuel, où les États européens sont profondément troublés par les antagonismes de peuple à peuple — triple alliance, d’une part, entente franco-russe, d’autre part — et par les luttes d’intensité croissante entre patrons et ouvriers.

Si l’on ne considère que l’intérêt du parti libéral, le danger de provoquer actuellement la révision de la Constitution est encore plus évident*. Le parti catholique dispose dans les deux Chambres d’une

^ On m’a reproché, non sans aigreur, de ne pas avoir pris une part active dans nos luttes politiques. Des articles et des livres ne suffisent pas, m’a-t-on dit ; il faut des actes. Le motif de mon abstention est bien simple : il n’y avait pas de place pour moi dans le parti qui est le mien. D’un côté, par ce que La Réforme appelle mes « audaces économiques », j’appartiens à l’extrême gauche du socialisme de la chaire et, d’un autre côté, je reste en deçà du programme du libéralisme même doctrinaire.

Quand la révision de la loi de 1842 était le premier article de la » plateforme » de toutes les associations libérales, j’y étaits opposé non en principe, mais parce que des expériences faites sous mes yeux m’avaient convaincu que cette révision aboutirait à un lamentable échec.

Quand il s’est agi de la révision de la Constitution, je l’ai combattue de toute

RÉVISION DE LA CONSTITUTION

écrasante majorité. Il doit croire qu’il est le meilleur gouvernement possible et que le triomphe de ses adversaires serait la perte du pays. On ne peut donc espérer qu’il fera la révision de façon à compromettre sa majorité et à donner aux libéraux la chance de reconquérir le pouvoir. Des individus se suicident. Un parti ne se suicide pas, du moins volontairement et les yeux ouverts sur le danger qui le menace.

Si l’on y ajoute les divisions inévitables au sein du parti libéral, il n’était pas difficile de prévoir que toute révision devait avoir pour résultat de fortifier encore le parti catholique, ce qui devient de plus en plus évident chaque jour.

Nous avons été amenés ainsi dans une situation qui n’offre que

trois issues également fâcheuses :

1“ Repousser toute révision. Rien n’eût été plus facile au début, car il était généralement admis que les formalités préliminaires exigées par la Constitution rendaient la révision impossible. Aujourd'hui, quand les deux partis y ont adhéré et que le peuple y compte, le rejet ne serait pas exempt de périls et il ouvrirait une ère d’agitations que l’opinion publique ne tolérerait pas longtemps. Évidemment, le parti au pouvoir n’acceptera pas la responsabilité d’une situation pareille. Il préférera de beaucoup reviser, fût-ce avec le concours des radicaux, et il revisera à son profit.

2° L’habitation comme base du droit électoral. Ce système est bon en lui-même, mais il a le grave inconvénient de se prêter à des combinaisons qui assureraient une prépondérance absolue et inique au parti qui en aurait formulé les détails d’application. C’est pourquoi le parti libéral et le parti radical le rejettent avec une telle unanimité qu’on veut faire de ce rejet la « plateforme » des prochaines élections à Bruxelles.

3° Le suffrage universel. Il offre d’incontestables avantages dans un pays qui y est bien préparé, comme la Suisse, par exemple. Mais il présente aussi de graves inconvénients, qui deviennent énormes, chez un peuple peu disposé au self-govermnent et prêt à abdiquer en faveur des hautes classes, clergé, noblesse, grands propriétaires,

mon énergie, dans La Gazette, quoiqu’elle fût appuyée par tous les membres de la Chambre appartenant au parti libéral, même parM. Frère-Orban, et par tous les journaux libéraux, sauf par Za Flandre libérale, qui a mené à ce sujet une camjiagne d’opposition, avec une abondance d’arguments et une prévoyance de 1 ajC" nir que j’oserais qualifier d’admirable. J’avais exprimé l’espoir que la révision » s’enliserait dans les sables aquifères des commissions », ce qui m’a valu force objurgations !

RÉVISION DE LA CONSTITUTION

comme on l’a vu depuis la révolution brabançonne jusqu’à nos jours (Voir mon livre qui vient de paraître : Le Gouvernement dans la Démocratie, tome II, liv. IX, ch. I).

Je ne m’occuperai donc pas de l’électorat, parce que je ne vois pas, je l’avoue, comment sortir, sans dommage, et’pour le pays tout entier, et pour le parti libéral, de l’impasse dans laquelle on nous a engagés.

Je ne pourrais que gémir, et des jérémiades, fussent-elles aussi éloquentes que celles du prophète de Jérusalem, n’intéresseraient guère le lecteur.

Je traiterai seulement les autres questions soulevées à propos de la révison : la représentation des minorités, le referendum royal, la composition du Sénat et la vérification des pouvoirs.

IL — La représentation des minorités.

Les raisons à faire valoir en faveur du principe de la représentation des minorités ont été si souvent et si bien exposées que je ne les reproduirai pas ici. (Voir à ce sujet la revue mensuelle, La Représentation proportionnelle, rue d'Édirabourg, 31, Bruxelles).

On l’a répété et prouvé à satiété, le régime actuellement en vigueur a fréquemment pour effet de faire nommer une majorité aux Chambres par la minorité des électeurs.

Il amène plus souvent encore ce résultat qu’une opinion très considérable, disposant d’un nombre de voix presque aussi grand que celui du parti adverse, cesse complètement de pouvoir se faire représenter dans certaines parties du pays.

Nulle part cette iniquité n’est aussi flagrante qu’en Belgique. Ainsi dans tout le pays flamand, le parti libéral n’a plus un seul représentant. A Gand, à Anvers, on a vu plus d’une fois l’élection décidée à quelques voix de majorité : 20 ou 30 voix portées à droite ou à gauche suffisaient pour faire nommer sept ou huit représentants et pour ôter toute action politique à un groupe de plus de 4,000 à 5,000 électeurs.

La section centrale a été unanime à reconnaître « que la prépondérance que tend de plus en plus à acquérir l’arrondissement de Bruxelles menace le pays d’un véritable danger. Il est inadmissible, ajoute-l-elle, qu’il puisse dépendre d’un seul collège électoral de déplacer au sein du Parlement, au hasard d’une élection, un nombre égal au quart du total des sièges. C’est la majorité parlementaire à la merci d’un seul groupe d’électeurs. »

in

382 RÉVISION DE LA CONSTITUTION

La section centrale, sans arriver à une résolution finale, semblait incliner à adopter un système assez analogue à celui qui a donné des résultats satisfaisants en divers pays. On accorderait, dans tous les arrondissements qui nomment au moins six représentants, le tiers des mandats à la minorité dont les candidats auraient obtenu plus du tiers des suffrages.

Ce système, d’après la section centrale, concéderait le droit de représentation à la minorité et non aux minorités, et il échapperait ainsi à l’inconvénient mis en relief avec beaucoup de force L'Indépendance belge(V. n“ 21 du juillet 1888), à savoir au fractionnement excessif des partis parlementaires, « aux neutralisations de forces, aux conditions négatives » qui rendraient très difficile le maintien des ministères et l’œuvre gouvernementale. Le gouvernement actuel, par l’organe de M. le ministre des finances, depuis longtemps acquis au principe de la représentation des minorités, s’est aussi prononcé en sa faveur dans les termes suivants :

« Le gouvernement estime qu’il conviendrait d’introduire à tous les degrés le système juste et bienfaisant de la représentation des minorités. »

Le régime actuel, qui confère tous les mandats à la majorité s faible qu’elle soit, et qui repose d’ailleurs sur des délimitations arbitraires et inégales, surexcite l’esprit de fraude, soulève des colères dangereuses pour la paix publique et aboutit à des résultats contraires à la nature même du régime représentatif ou tout au plus à des compensations d’injustices.

Nous n’indiquerons pas le mode nouveau que nous voudrions voir adopter. Ici encore on pourrait vouloir ne faire qu'une étape et s’en tenir, par exemple, à des bases analogues à celles en vigueur dans le royaume d’Italie.

Le système qui aurait les préférences du gouvernement, serait donc celui appliqué d’abord en Angleterre {three cornered constituencees), puis en Italie, en Espagne, au Brésil (sous l’empire,) etc., et qui consiste à former des collèges ayant à élire plusieurs représentants, collèges dans lesquels les bulletins ne pourraient porter valablement qu’un nombre de noms inférieur à celui des nominations à faire, par exemple : deux noms sur trois, trois noms sur cinq, quatre noms sur sept. C’est ce qu’on appelle le « vote limité ».

Je ne m’arrêterai à examiner ni le système d’Hondt, préconisé par la Société de la représentation proportionnelle, ni le système de la

RÉVISION DE LA CONSTITUTION. 383

section centrale, ni celui du gouvernement, tous trois d’ailleurs infiniment préférables à notre détestable régime actuel, — l’un des plus irrationnels de l’Europe entière. Je suis convaincu que si l’on n’arrive pas à proposer un mode d’élection très simple, et déjà généralement appliqué, on n’aboutira pas, pour les deux motifs que voici :

1° Des membres de la Chambre et des plus influents, ainsi M. Frère-Orban d’un côté, M. Woeste de l’autre, repoussent absolument toute représentation des minorités, parce qu’elle aurait pour effet de rendre moins compacte, moins disciplinée, la majorité sur laquelle s’appuierait le ministère.

Soit dit en passant, je comprends cette opposition de la part de M. Woeste, qui peut aspirer à arriver, un jour, au pouvoir et qui, par cosnéquent, doit tenir à avoir une majorité obéissant à la baguette et prête à étouffer toute dissidence. Je ne la comprends pas pour un représentant de l’opinion libérale modérée ; car la représentation des minorités est la seule chance qui lui reste de conserver quelques sièges au Parlement, si l’on arrive à une large extension du droit de suffrage soit par l’habitation, soit par le suffrage universel.

2“ On se trouvera en présence de tant de systèmes différents qu’on en fera une arme trop forte — ainsi qu’on le fait toujours — pour combattre le principe même, qui, au milieu de la confusion générale, sera, je le craius, abandonné ou noyé dans un océan d’amendements contradictoires. De guerre lasse, on maintiendra le régime actuel.

C’est pourquoi je voudrais proposer le collège uninominal, le plus simple de tous. Appliqué dans la plupart des pays libres, il assure, en partie au moins, les avantages de la représentation des minorités.

rü