CONTO

Madrid, tù seplembre iSao.

a. DUcours du signor Gàreli , prononcé dans la séance extraordinaire de la nuit dut 4 octobre i8ao.

Le signor Gareli, — G)mme membre de. la commission, je viens chercher à calmer les frayeurs, à dissiper les mauvaises impressions que le préopinant parait avoir reçues de la lecture du rapport, et autant que ma mémoire le permettra, je suivrai ses raisonnemens tels qu'il les a dÀlutts. Il commence par rinculpation qu'il fait peser sur la commission d'avoir excédé les pouvoirs qu'elle avait reçus flu con^grès; cette accusation est injuste et se cléuient d'ellc-iuème. Le texte littéral Uc la proposition du sii^nior Alvarès Guerra(i) e^l tel : « Présenter un projet de loi qui assure aux citoyens ta liberté de s'éclnirer y)ar des diseussions politiques, en évitant les nbus qu'elles entrasr^ent. » Qu'on compare les articles à cette doiniée, et j'en appelle au jugement non seulement du congrès , mais encore du public et de la nation entière, et je demande en quoi la commission a abusé et s'est

^i) (joQiiue il n'est pas po&sibic de rapporter ici tous les discours prouoQcé» dans Ortie léaBee, on omet cdui du sigaor Alvares Gaerra, dont la propositioD et tes remarques se relrouvent suffisamment dans les quatre discoinv que nous doomms iei.

DOCtTMENS. ^J05

érarléf de son inauciat. Mais se bornaut à la teneur des articles niéines , sa seigneurie s'étonne do premier, qu'il taxe d'inutile et de superflu. Je ne dirai pas qu'il soit d'une nécessité absolue, mais je rappellerai que la coinniission, en le rédigeant , a suivi la marche que lui avait tracée te congrès dans les lois réglémenuires telles que la présente. Il y a peu de jours que le projet sur la liberté politique de la presse fut discuté et voté. Son aru i" reproduisit la disposition qui se trouve dans Tart. 371 de la Constitution. U conîmission îndtant donc cet exemple, a jugé convenable de déclarer que les Espagnols ont le droit de parler des affaires publiques, droit qui émane de la Constitution même; sous les gouvernemens tyranniques ce serait un crime d'Etat, mais dans un gouvernement libre mettre ce droit en question, ce serait attaquer le principe IbudameiUai de Tiniprescriptible souveraineté iiaLionale; mais ce droit légal doit être accordé et réglé par la loi constitutive de l'Etat, et non abaiidt)iiné au caprice de chacun, parce qtie , il faut le répéter mille fois, notre liberté reçoit de justes modifications de la loi, et les droits des représeutaus eux-mêmes lui sont soumis. Line fois qu'mi point a été suffisamment débattu, un député peut-il, par exemple, prendre la parole parce qu'il l'a demandée ? Et quand dans un débat il a émis une opinion différente , ne lui est-il pas interdit de motiver son vote? £t pourquoi? Parce que cette liberté de parler, d'opiner, et toutes les autres libertés sont des libertés civiles, non purement naturelles comme celles des Iroquois j mais à défaut de cette liberté illimitée, nous jouissons de (piranties que n'a pas le sauvage, qui n'a d'autre sûreté que le secret de sa caverne dont il ne reste le maître que par la force de son bras, une fois qu'elle a été découverte. Et qu'on ne me dise pas que la liberté a les coudées plus franches chez d'autres peuples civilisés. Je respecte et j'apprécie les sages institutions partout où elles rencontrent, et ipioique la nation espagnole puisse se vanter d'avoir servi de modèle pour bien des clioses, jamais je ne m'opposerai à ce qu'elle adopte tout ce (|u'il y a de bon chez les autres. Je sais qu'Athènes reçut en grande partie -,i:s loi-> des lie hrrux, et que la législation romaiue se répandit dans toute l'Europe policée; mais je ne vois pas la

366 oocuMEïfs.

nécessité d'acclimater chez nous tout qtn se passe autre part et ce qui se rapporte à des mages et des coûtâmes tout différens des nètfce. L'Angleterre, par exemple» qu'on a toujours à labdoche et qu'on nous propose sans cesse pour modèle y a la liberté des cultes, et nous ne l'avons pas ; elle a don Chambres, et nous n'avons qu'une Assemblée; elle a le yéto absolu , chez nous 11 est suspensif; elle a pour ainsi dire le prîrîlége du suicide, et chez nous il est condamné; elle a ses combats de boxeurs en honneur, et chez nous il n'en est pas ainsi. Prétendra-t-on par hasard introduire chez nous toutes ces nouveautés? Ikidra-t-il que nous arrachions toutes nos vignes pour cultiver exclusivement le houblon? devrons-nous couper tous les oliviers qui nous donnent l'iiuile à brûler, pour nous éclairer au gaz? Les comparaisons prises à l'étranger ne sont donc pas toujours exactes et surtout toujours applicables; et pour notre honneur nous ne devons pas prendre le rôle d'imitateurs et de copistes. La commission , pour ne pas tomber dans les extrêmes, proclame dans son premier article la liberté de parler des affaires publiques sous la restricUon et la responsabilité imposées ou à imposer par les lois.

En ce qui touche le second, le signor Moreno Guerra s'étonne de l'arbitraire avec lequel la commission a décidé que les sociétés n'étaient pas nécessaires. En effet, c'est ce que la commission à établi ; et moi , pour ma part , je partage entièrement cette opinion', parce que dans l'ordre politique actilel, ce qui est nécessaire c'est l'existence de tout corps ou de toute- réunion établis en veflu de la Constitution, comme les juntes électorales, les députations électorales ou permanentes, le congrès ; mais dans toute la Constitution je ne vois pas un seul mot qui désigne ou autorise virtuellement les sociétés dont il s'agit. Ecrire , imprimer, publier ou faire publier par des annonces, ou par des crieurs ce qui a été impriuié, telles sont les limites que la Constitution a (\<mnées à la liberté politique de la pensée. La commission ne doit pas avoir non plus de remords quand elle ajoute qu'elles ont cessé d être convenables, cela ne rabaisse pas le mérite qu'elles ont eu et qu'elles pourront avoir par la suite , si le congrès vote pour leur continuation ou leur multiplication

DOCUMENft. 31)7

à l'infini , i c ({ui nie serait parfaitement indifférent comme homme prive ; mais comme député je répète que je pense aussi qu'elles oni cessé d'élrc convenables. Elles étaient, piU' leur nature, extraordinaires ; léij^itimées par rinconcevable position dans laquelle nous nous sommes trouvés pendant quatre mois, elles ont cessé de l'être depuis l'heureuse installation des C^.ortès. C'est ainsi que les guérillas ou corps francs, les levées en masse ou somatenes ^ si utiles dans un temps d'invasion , seraient inutiles et même dangereuses en temps de paix. C'est ainsi que dans un incendie, les habilans appellent une compagnie de sapeurs pour l'arrêter dans ses progrès, et les paient de leurs peines; mais jugeFaienC«>ils convenable de les loger dans l'édifice pour empêcher qo'un pareil accident ne se renouvelât* Quelle plus grande garantie le système actuel peut>il avoir que la réunion des Cortès et la nature de leurs travaux, qui oni pour but de rétablir le crédit, multiplier le nombre des propriétaires, mettre les valeurs en circulation, et attaquer tous les genres d'abus? Déjà j'entends qu'on me répond que le gouvernement.... Mais j'appelle ici particulièrement l'attention de l'Assemblée, car à la première vue il parafe très plausible d'exercer une sui veillance sur le gouvernement. Cependant, il est certaui <|ue l icn ne serait plus funeste que cette espèce de tutelle. C'est en vain que les Cortès auraient sanctionné des lois sages et justes, si le gouvernement ne les fait pas exécuter avec énergie. Et comment ponrrait-il n mscrvercetteénerL ic, si à chatijue pas il se voit entravé' jjai dt s uitervenans que la loi ne reconnaît pas? La loi lui a doTuie pour frein la respon» sabîlité , la liberté de la presse amsi que le droit de pétition; mais ù on veut avancer encore, nous courons risque de rester sans gouvernement, ou, ce qui^evient au même, de le livrer à des mains débiles et ineptes; car, comment un homme d'honneur et de courage voudra-t-il s'en charger, s'il doit Gontinuellemrat se voir exposé aux brocards et aux calomnies ? Non , messieurs, cela n'est pas possible. Je reviens à dire que le gouvernement, sans miner la constitution, ne peut recon^ naitre d'autre £rein que la Constitution elle-même. Et que celui à qui ce frein paraîtrait fiiible et insuffisant, eherefae alors d'autres peuples et une autre loi fondamentale; mais qu'il ne

DOCUMEÎfS.

jjK ictidc pas iiilroduire ici cette puissance tribuiiiLiennc , bonne peut-être avec des bases et des in^ilii ntif ms tout-ù-iait différentes des nôtres. Un peuple, par exemple comme le peuple romain , qui arriva à la liberté en conservant dans son sein les élénicns aristocratiques, eut pcut-ctre besoin d'appeler à son aide ce contrepoids, et encore, après que, divisé en deux classes, il eut été dédhiiré pendant long-temps par les dissensions , il tomba sous le joug des dictateurs, des Césars ! Mais sous notre Constitution actuelle ! qui a pu la lire sans admirer l'admirable équilibre des pouvoirs qu'elle consacre ^ comment pourrait-on en retirer un élément pour lui donner plus de stabilité? 11 n'y a donc pas de raison pour faire uii crim&à la commission d'ayoir dit que les sociétés en question ne lui paraissent pas convenables. La commission a fait un pas de plus, non dans ses articles, mais dans l'exposé des motifs, en disant qu'elle ne reconnaît même pas au congrès le pouvoir d'en autoriser l'existence, proposition que le préojfkinant a qualifiée de blasplicme politique. Mais la commission a par> faitement saisi le but où elles nous auraient menés , et qui eût été de créer un Klat dans l'Etat. Comment donc entrerait-il dans les pouvoirs d'un congres de Cortès ordiriaires d'altérer les clénicris de la Constitution? Et qui oserait le proposer avant l'expiration des buit années, et sans avoir obtenu des pouvoirs spéciaux pour le faire?

Cbacun a sa manière de voir, et mes yeux, ne découvrent nulle part de blasphèmes, tandis qu'ils voient très clairement l'incompatibilité des sociétés, telles que nous les voyons au* jourd'but avec la Constitution.

On a été également scandalisé de ce qu'on citait les lois prohibitives de ces associations, parce que si malheureuse* ment il nous faut passer par les lois civiles et criminelles qui existent pour faire de nouveaux codes, il n'en est pas de même pour les lois politiques, qui ont disparu entièrement. Je suis d'accord avec le signor Moreno Guerra quant au principe, et je pourrais eh appeler à mes écrits, dans. lesquels j'ai posé en fait que la Constitution a aboli non seulement les lois de ParUda et de Becopiiacion, qui traitent de la succession au trône et des droits qu'on appelait Majestaticos (de la Couronne), mais encore toutes les dispositions qui

ëtideiit ▼irtaellement fondées sur l'ancien système. La différence oonsbte donc dans l'application du principe, et la commission» en la &isant, a remonté aux principes incontestables du droit social > qui ne permettent pas , dans un état organisé, l'existence de tout coqjs qui n'ait pas l'assentiment de Tautorité publique. Je rite a 1 appui la loi de Henri IV, qui n'est pas une loi iiiitiistérielle , mais une pétiLiùiï des Procuradores du royaume qui nous précrdèrent dans celte assemblée. Ce furent eux (jui , pour rétablir la paix et attaquer dans leurs racMiu ^ les causes intérieures d'agitation, demandèrent la dissolution de certaines confréries qui avaient pris des noms de sainteté , et dont les statuts étaient tout-à-fait innocens, mais qui, par leurs discours et leurs menées, avaient occasioné des soulèvemens et des rébellions* Je ne dirai pas que la comparaison soit exacte dans tous ses points ; mais ce que je dis, c'est que le principe sanctionné par la loi ne mérite nulle censure. Entrons avec impartialité dans Tezamen de l'art. 3.

La commission , en employant Tadverbe pénaéUquememtf a donné au^ réunions de citoyens, pour discuter sur les affaires publiques, une latitude qu'on ne retrouve pas dans les pays les plus libres, où elles se permettent seulement, ad koc, pour un objet déterminé et connu ; et si , comme on semble le désirer, on substitue aux mots avec la permission de t antorité ceux de après en a^mr informé t autorité^ je ne vois pas ce que l'on peut demander de plus. Serait-ce par hasard que l'on serait gêné par les mesures préventives des abus que l'auioriLr devra prendre? Mais lorsqu'il est question de réunions qui peuvent renfermer des élémens hf-it-rogènes, dégénérer de leur esprit primitif, ou être séduites par l'or de l'étranç^er, par les ennemis intérieurs du système (i), et quel homme amiant la Constitution et son pays pourrait blâmer la baute surveillance d'une autorité oonslitutionnelle? La commission assujétît cette dernière à sa res-

(i) Ce mot revient très souvent dans la bouche des orateurs espa^ols. Ainsi nous TOjODS adictos al ijrstema^ etc., dévoués au système, eonemis du système, il bat «ouf-enlendve eoiutitutimiwl f c'était n<is geai bieo et nitl pcosuit.

(JVo«0 ibt tnui,)

poiisabilitû naturelle , puisque c'est elle qui doit répondre du maintien de l'ordi e dans son district ; mais ce serait absurde que de lui imposer cette responsabilité, si on ne lui donnait pas en luème temps les ])ouvoir.H sutfisans pour prévenir les abus, ainsi que iiu is le voyons pratiquer chez les peuples qui nous ont précédés de deuX/ siècles dans la carrière de la liberté.

L'art. 4 & psru nécessaire à la commission. Pour assurer la liberté des discussions sans tomber dans les abus, il faut attaquer l'esprit de corporation , qui est contagieux, même pour rhomrae le plus éloigné de tout préjugé, et qui, une fois qu'il Ta gagné, le pousse à défendre avec acharnement les prétentions de son corps, quelque dusses, quelque injustes qu'elles soient ; esprit funeste en politique, en littérature, et même en religion, quand bien même il serait né sous les auspices les plus plausibles. Rien n'est plus commun que cette démangeaison de se &ire recevoir dans des associations, dans des confréries ; et l'on assiste à leurs séances hwxi ré> gulièrement, on contribue de sa bourse, quand peu»4tre on ne va qu'une fois l'an à son église paroissiale. L^s hommes doivent certainement s'associer pour les choses civiles et religieuses ; mais les devoirs sacrés qu'ils contractent par ces deux liens essentiels s'affaiblissent ordinairement en raison de ceux qu'ils s luiposent voioutuii cnu itt , à moins qu'ils ne soient animés d'une vertu et d'un patriotisme héroïques. Mais, pour nous borner an\ associations en question, qui forment un corps qui a ses ramihcations et son centre dans celles de la capitale » combien ne leur serait-il pas facile de pa*ral3paer l'action du gouvernement? Le receveur des impôts, Tautorité politique, celui qui applique la loi civile et criminelle, ne peuvent certainement plaire à tous. Et quel fonctionnaire affrontera l'opposition d'un corps dont les clameurs ont un écho retentissant d'un bout du royaume à l'antre, pour pen que ce corps se mette à contrarier ses mesures et à prendre en mains la défense d'un de ses membres? Que les citoyens se réunissent, à la bonne heure ; mais que le congrès n'autorise pas une fédération qui nous expose au blâme des générations présentes et futures.

Pour le reste, on nous dit avec emphase qu'il y a une né-

DOCUME2IS. 37 1

oessit^ impérieuse à propager les lumières dans le peuple pour que le système marche. Cela est vrai ; mais certes ce n'est pas par les nioycns que les sociétés onf adoptés. La lumière est un fluide l)ieriraisant , mais qu ou doit distribuer doucement et avec mesure, et non pioilii^uer sans préraution r ce serau < lolouir et aveugler, et non < < lairer. L'entendement est en quelque sorte comme 1 estomac; les'alimens intellectuels, quoique sains, se digèrent mai dans une tète ciéfaile. Les idées de liberté en politique, de critique mi** sonnée en matières ecclésiastiques, de prineipesjeiucta dans les sciences , inoculées superficiellement >dans les espriu d'une multitude non préparée , ne servent qu'à produire des hommes inquiets et indociles à Tautorité léf^tîme , des in» crédules en reli^on, des pédans insupportables. En outre, l'effet d*nn diseours inconsidéré est înoalculable , parce que d'abord* par cette sympathie électrique des sens parlant aax sens, rimpreasioti produite est plus profonde, et parce qu'ensuite l'orateur qui n'a pas de responsabilité à craindre peut abuser de la funeste impunité que n'a pas celui qui écrit et publie ses pensées. Mais le bas peuple est sans instruction. Mettons de côté tout esprit de parti. Ne serait-ce pas l'idée trun lou que de vouloir taire un peuple de plnlosophcs Et si les porteurs d'eau de Madrid arrivaient à un certain degré d'instruction, ne trouveraient-ils pas leur métier au-dessous d'eux? La (^mistitution protèa^e la liberté inclividueile et les droits de tout Fspaii^îiol ; mais rêver 1 égalité dans les fortunes et les hiniieres, cv serait du délire. La Constitution eut sans doute ces observations présentes lorsqu'elle se borna à s'assurer pour garantie la liberté de la presse, sans accorder à des corporations celle de haranguer sur les places ou dans les cafés»' Et, à la vérité, comment pourrait-on donner une existence politique à de semblables associations, sans aventurer un des biens les plus précieux dont le régime actuel ait doté le pays, et qui est l'unité de la nation et k proscription de l'esprit de corps ou de caste? Comment pourrait marcher le gouvernement ; que deviendraient les Cortès mêmes, s'il arrivait que les sociétési fortes de leui* influence croissante, se trouvassent en désaccord avec le gouvernement ou les Cortès? Non, messieurs, le citoyen bon-

3^12 DOClfMEHS.

néle a tout ce qu'il lui faut pour défendre la liberté dans la liberté de la presse. Demander la faculté de former des corps ayant un centre commun et se tenant entre eux par des ramifications, ce serait aspirer à une licence complète ou afficher Todieuse prétention qu'une fraction de la nation dicte des lois à tout le reste. De sorte que la commission insiste sur la nécessité de défendre aux citoyens qui se réunissent pour discuter et s'éclairer mutuellement de former des corporations, ni.de prendre l'avis du peuple, ni d'établir entre les différentes réunions des liens de fraternité.

3. Discours du signer Florez Estnula , prxmaneé dans la séance ejrlraordinaù^ dê la mdt dut 4 octobre iSao.

si£rnor Florez Estrada. — Si la i ommission accède aux atnendcmens proposés par le signui Alvarez (iuerra, auxquel.^je souscris, il restera peu de choses à discuter; cependant j'avais jeté sur le papier queltjues observations. Je demantle au congrès la pennission de les lire. (// lit.)

Tout obstacle mis à la poursuite de la vérité, à l'instruction des peuples , et à ce que par tous les moyens possibles ils prennent intérêt à la conservation de leurs droits^ quelles que soient les autorités et les lois qu'on cite, ne peut être que l'œuvre de la crainte, d'abus invétérésy ou de ridicules sophisme i ressource des hommes qui ne peuvent se faire à la vraie liberté. Le caractère distinctif des lois dans les sociétés qu'on constitue ou qui ne sont pas encore bien constituées, est la tendance constante à étouffer les lumières, à neutraliser par tous les moyens les efforts individuels, et à étouffer les rédamations contre l'injustice des f;ouvemans. Celui qui , sans prévention , examinera le tableau des malheurs de rhumanité, se convaincra fiicilement de cette triste vérité. Quand une fois on arrive à priver un peuple d'un seul nioven de s'éclairer, de réclanier de la manière ia plus énergique contre l'oppression des autorités, d'exposer individuellement ou collectivement au gouvernement ce qu'il croit intéresser son bien-être, on ne tardera pas à lui <^^er un droit après raiilre, jusqu'à ce (jue tout germe de liberté soit détruit. Si le peuple espagnol, dès l'époque de Charles P%

HOCUMEHS.

jusqu'en 1808, avait joui de la facalté de se réunir librement

pour discuter sur ses intérêts eu politique et eu économie, quand bien même il n'aurait pas eu d'autre élément de liberté » de bonne foi pourrait-on penser qu'il eût été réduit à l'état d'esclavage et d iibruiissenient auquel le conduisirent le fanatisme et les obstacles qu'on apportait à ce qu'il s'éclairât et à ce qu'il réclamât l'indispensable liberté de se réunir?

Le premier pas vers l'esclavage est d'attaquer la presse et d'empêcher les citoyens de se réunir, libertés sans lesquelles, croyons-le bien« jamais la loi n*a pu et ne pourra fonder son empire Et on pourrait voir un corps législatif qui vient d'être rétabli, et le doit en grande partie à ces mêmes réunions patriotiques» se proposer de les abolir! car tel serait le résultat du rapport que nous venons d'entendre. La volonté |i;énérale du peuple doit toujours être le pôle qui dirige les résolutions de ses représentans, et cette volonté ne peut s'exprimer d'une manière plus efficace que par la réunion des citoyens se concertant pour la faire connaître au corps représentatif par le moyen de représentations. Ge droit inhérent à tout peuple libre, outre qu'il contribue à Téclairer, est celui surtout par lequel il iVil ac Le de cette souveraineté q ni réside essentiellement dans la communauté. Il est le recours le plus naturel, le plus puissant, et peut-être l'unique, pour arriver aux repnsentans , afin qu'ils améliorent et qu'ils amendent les lois établies, qu'ils fassent observer celles qui sont promuIjs;uées, et qu'ils soient eux-mêmes plus justes et plus rctléchis dans leurs délibérations.

Enfin la liberté de la parole , qui constitue celle de se réunir, est un droit, plus fort , plus naturel , et beaucoup plus ancien que celui d'écrire, et qui en est né. Si donc la loi fondamentale protège la liberté de la presse , comment osét-on atuquer son origine et sa base principale? Par quelle logique singulière nous dit-on aujourd'hui que la Constitution s'oppose à la formation des sociétés patriotiques» sous le sobtil prétexte qu'elle ne les autorise pas? Par une logique semblable nous devrions également déduire que nul n&peut légalement respirer, puisque, dans aucun article de la Constitution, it n'eet parlé d'autoriMtioB pour le foire. .

DOCUMEirS.

Le peuple doit être persuadé qu'à ses représentans seuls appartient la conteclion des lois; mais il doit l'être également cju a itii coiiuiic an congrès on ne peut disputer cette faculté, et l'inspectinii suprême sur tous les fuiu uonnaires publics, sans ]»atl( r des différentes attributions des autres p ouvoirs: de niènje auisi la nat;uii , en iiui i ('àide essentiellement l^i souveraineté, a le droit de veiller sur ses propres intérêts, et, après mûre délibération, de solliciter de la part de ses représentans tout ce qu'elle regarde comme opportun et * convenable au bien de l'£tat. Dire le contraire, ce serait dire que celui qui remet ses pouvoirs pour on temps limité oo iftiimité à des personnes déterminées lait renonciation et se dépossède da droit de connaître comment ses chargés de pouvoirs s'acquittent de la mission qui leur a été confiée, et de leur donner au besoin de nouTelûs instructions. Les dé* légués d'une nation, ainsi que ceux d'un simple particulier, ne reçoivent pas de pouvoirs pour faire leur volonté t mais bien pour faire celle du peuple dont ils émanent, et qui ne put les leur concéder pour on autre but que celui de leur bonheur. Malbeoreoseinent Vexpérience nous a appris que les représentant d'une nation sont capables de faire tourner leurs pouvons a la destruction des mêmes objets pour lesqut ls ils avaient été accordés; et si les citoyens étaient dans rmipossibilitr de se n imii-, (jiifls moyens auraient-ils pour réparer ces m;iu\ , ri surtout puni les prévenir? La communantie, dit Locke, le plus profond et le plus modéré de tous les politiques , conserve toujours le pouvoir souverain de se sauver elle-même des entreprises et des projets de quelque personne ou de quelque corpâ que ce soit , fût-ce de ses pro» près représentant ; car il n'est donné à nul honsme et à nulle société de pouvoir abandonner et remettre le soin de sa propre conservation» et par conséquent d'en abdiquer les moyens dans le» mains d'un autre.

Qui pourrait méconnaître qu'empêcher les cicoyeas de se réunir, ce serait les priver du moyen le plus simple et le plus naturel de veUlor sur la conduite de leurs chargés âe poo* voirs, dé leur hire les eommomcatioBS, leur donner les ÎO" stmctions qu'ils jugeroHt convenables, de leur foir^ entendre quelle est leur volonté, et de les retenir dans de j^ustes li^

inites. Les réunions sont la principale ccole pratique des peuples libres, la plus utile qu*on puisse leur offrir» et l'unique qu'ils puissent suivre, celle enfin où les claaaes pauvres puissent aller puiser une instruction, qu'elles n'ont pas le moyen de donner à leurs enfans dans les autres ëooles et dans les universitës. La commission a-t-elle pu croire que les pauvres vont aux écoles publiques , ou pense-t-elle qu'ils n'ont pas besoin d'instruction ?

La liberK" même de la presse, malgré son importance, ne peut leur procurer les grands avantages que nous venons de dire. Par consécjuent, interdire la liberté de K imion, est mi acte injuste ei coTitraue à tout système représentatif, qui est basé surtout sur le respect dù au vœu exprimé ou ta cite de la majorité, et sur ce qu'on ne doit pas porter at • teinte à tout ce qui peut contribuer a améliorer son éduca» tion intellectuelle.

Du moment que les réunions libres seront prohibées, les Cortès auront donc contrarié la volonté générale , et elles courent risque de perdre cette force morale qui est leur unique appui. Cette seule couaidération, et le reproche d'ingratitude qu'elles encourraient, sont des motifs trop puissans pour que l'avis de la commission ne soit pas rejeté. La commission elle>méme se voit forcée de confesser les grands mérites et les services non moins grands de ces corporations; mais cette justice ne leur est pas rendue avec cette franchise de langage qu'on était droit d'attendre des membres éclairés qui la composent. Klle nous dit que, <» formées par le patriotisme le plus désintéressé pour soutenir l'opinion vacillante dans des jours de crise , elles ont peut-être contribué à préserver la nation des réactions les plus funestes, eu calmant les iiK^niétudes des p;ciis de bien, réprimant les machinations (U;.s dissidens, et tempérant la véhémence des exaltés. » Par quel singulier artifice exprimer avec doute qu'elles ont contribué peut-être à préserver la nation, et assurer ensuite , sans exprimer le moindre doute , qu'elle» ont calmé les inquiétudes des gens de bien , réprimé les machinations des dissidens, et tempéré la véhémence des exaltés? Un semblable langage pourra-t-il inspirer à nos commettans cette noble oonfiuice qui donne de la vie et de la

37<i DOCUMKMS.

vigueur à toules ies résolutiom d'un corps dëlibératif Je m'abstien» de décider, et j'en appelle au jugement des hommes éclairés.

Suivons un peu le texte littéral du rapport. « Mais l'édifice de liolre liberté civile assis majestueusement sur ses bases, et le 9 juillet nous ayant d juné toutes ies garanties qu'on peut désirer, la régénération politique, d'aprcs le nouveau système, doit être l'cjuuvre des élémens que la Constitution elle-même a désignés, sans le secours d'aucun autre, quelque spécieux qu'il soit. » D'après ce système, ce sérail de la part des Gortès un abus du pouvoir ou tout du moins une erreur condamnable que toute réforme qu'elles feraient et qui ne serait pas indiquée par la Constitution ; et nous Terrions qualifier comme tels l'abolition des servitudes, les suppressions de moines, et autres, pour n'être pas l'ouvrage des ëlëmens désignés par la Constitution,

Je ne m'arrêterai pas à rappeler Tosage que firent de ce droit les peuples de l'antiquité, et actuellement les Etats- Unis et TAngleterre , où les clubs sont regardés comme le premier boulevard de la liberté et Tonique frein du parlement.

J'examinerai, quoique en passant, la considération que ces corporations s'acquirent en Espagne avant la loi. En Castille, a Léon, et en Galice, il y eut des associations ap pelées hermandat/es , et connues en Aragon sous le nom de union. Ces associations, quand les besoins de l'Etat l'exigeaient, étaient permanentes, et leur objet était beaucoup plus étendu qu'actuellement, comme on peut le voir dans les paroles par lesquelles les réunions à Burgosen ia8a et 129& annoncent la cause pour laquelle elles se sont assemblées : « Voyant, disent-elles, la grande quantité de maux qui nous proviennent des bomraes puissans, la vérité détruite, la force et le vol régnant, et rhomicide tous les jours plus commun, la tyrannie et l'avarice en honneur, et voyant que ce malheureux royaume est la proie de toutes ces miràres, nous sommes d'accord de faire union et confrérie pour que nous conservions nos bons droits, nos bons usages, et nos bonnes coutumes. »

Cependant elles ne fur eut pas qualifiées des noms odieux

l)OCUM£«S.

trorgaiiisatioii , de iiioiiveaicas populaires, Je juntes tumultuaircs de la populace. Loin de détruire la GonstituLion et les lois, elles se propusereuL de leur donner de la vigueur et de l'énergie, en déracinant les abus, consolidant les droits nationaux, protégeant le iiùiie, et résistant au despotisme des ministres, des grands, et du haut clerg^é.

L'objet des réunions qui eurent lieu en fut, comme elles le disent elles-mêmes , « aEa de défendre nos personnes et nos biens, pour que. bonne justice soit rendue, et que nous vivions en paix et repos. » Celles qui s'établirent dans Tannée i^Sg disent également que celte confrérie fut établie pour&ire rendre la justice pour le bien du royaume et pour, la conservation de la couronne royale. La junte de Yillacastin, en i473, dit : « Nous nous assemblons et formons çonfrérie» parce que nous entendons qu'il en doit être' fait ainsi pour le serrice de Dieu et du roi notre maitré, pour le bien du royaume et la sécurité de tous les individus. » Ceux de Tolède , se réunissant à l^oila , terminent leur proclamation en répondant à propos à ceux qui s'effrayaient de ces associations, et leurs argumens sont encore ceux dont on peut user aujourd'hui , malgré les progrès des luuiieres : «N'alléguez pas, messieurs, que dans les royaumes d'Espagne de semblables congrégations sont forcément réprouvées; car dans cette sainte junte tout sera fait pour le service de Dieu : I** ranimer la fidélité au roi; 2® assurer la paix du royaume ; 3° remédier aux dilapidations du patrimoine royal ; 4** aux torts faits aux babitans ; 5" aux injustices causées par les étrangers f 6^ aux tyrannies imaginées par quelques uns des nôtres; 7^ aux impôts et charges intolérables: de manière que, pour détruire ces sept péchés» il faut que cette sainte junte trouve sept remèdes. 11 nous semble^ messieurs, qu'en, traitant de pareilles matières , et trouvant un remède pour chacune d'dlles» on ne pourra' pas dure que nous nous assemblons pour &îre des mouvemens, mais bien que nous sommes autant de Brutus de Rome » rédempteurs de leur pays; de manière que la où les méchans voudraient nous condamner comme traîtres, nous gagnerons le renom d'immortels pour les siècles à venir. » "

Il Ces hommes se proposèrent de défendre la juste cause

DOCUMEKS.

de la liberté > dit le signor Mariana dans son iromortel ou- . Vrage, et héroïquement ils affrontèrent tous lesdangfers de Fentreprise. Rien ne fut capable de les afBiiblir ou de les effrayer, ni l'opposition des puissans, ni les faux raisonriemens des gens sans éner^'ie et des couards, ni les artifices des courtisans, ni la vile rrainle d'encourir la disgrâce des de>.|)r)tps. ni l'opinion du v!)lf?aii e qui taxait leur conduite d'atlciUat contre sa ninjcslé et K s autorités constituées. » Au-dessus de ces préoccupations, tous pensaient de même qu'en i52o écrivait Tolède aux autres villes du royaume; « En supposant que, pour l'avenir, toutes les choses arrivent ao rebours de ce que nôus pensons » que noua courions risque de nos personnes, que nos maisons soient rasées, que nos biens nous soient enlevés, enfin que nous perdions tous la vie, nous dirions encore que, pour une {Mireille cause, malheur est bonheur, danger est sûreté, que le vol enrichit, que qui perd gagne, que l'exil est une faveur, la persécution une palme de triomphe, et que mourir est rivre, parce qu'il n'y a pas de mort aussi glorieuse que celle d'un homme qui succombe dans la défense de la chose publique. »

Ces associations, réimies dans toutes les conTulsions politiques pour résister à l'oppression, étaient approuvées par les Cortès, et toujours elles furent considérées comme légitimes, si ce n'est par les ennemis de la liberté. Quand les Cortès se réunirent à Burgos en les membres de la confrérie

leur demandèrent de faire garder et observer les statuts et ordonnances du coi cl celles-ci, sans la moindre résistance, y accéilerent. I.es Cortes de Carrion, en idiy, approuvèrent et respectèrent les déterminations des confréries de Burgos, de Cuellar, et de Carrion.

Quand même il resterait encore quelques doutes contre la . I^alitéde ces réunions, ils devraient être complètement détruits par les raisons exprimées dans la lettre que Henri IV écrivit à la confrérie réunie en i46S> « H vous est donné, dit-il, le pduvoir de Dieu , de sorte que quiconque le voudra pourra raisonner, dans quelque a/untamiento que ce aoit, de tout ce qui sera d'un intérêt général et en discuter, parce que là oik il s'agit du bien ou du mal de tous, diacun a la liberté de donner son opinion, ce qui est chose certaine, et

d'après le même droit, qui fait que dbacun est juge du sien , , et lui donne le courage de parler pour se défendre. C'est pourquoi, pères conscrits et honorables seSores, ayant appris que TOUS formiez des congrégations, comme tous êtes par

la volonté de Dieu réunis pour racheter et réparer les grandes tyrannies, 4111 auiait été assez puissant pour former une si grande ligue, si la main de cette bonté souveraine, par sa clémence iiîlitiie, H V avait mis sa grâce?

» Et lorsrjii'on voit cette union pour une fin si belle et si catholique, ces actions si ronformes à la justice, ces volontés n'en luisant plus qu'une , tous ces cœurs aspirant à un même but si vertueux. , on ne doute plus que l'inspiration n'en soit venue du ciel , et que le nom de sainte ne soit bien gagné à la con^égation. O trois fois heureux les jours dans lesquels une pareille œuvre s'aceomplit , et temps digues de gloire que ceux qui toient une pareille bénédiction, que Dieu élève les petits pour confondre les grands et suscite les faibles ponr faire honte aux forts l Nous pourrons chanter avec le prophète : € La prophétie est accomplie» > et le miracle se fait devant nos yeux. Mais vous, honorables seiiores, que la vertu a réveillés pour réparer tant de maux » sortez avec vos éten* dards, faites flotter vos bannières, et dix en abattront dans la poussière cent, cent en vaudront mille, et mille vaincront tout le reste ; cjue , sans vous, il n'y aurait plus de Castille; que si vous ne vous étiez pas levés, elle serait Lumbée ; (jue si vous ne vous étiez pas réveillés, elle dormirait pour toujours ! »

'IVmtes ces données, ainsi que la loi de Partida, qui paraît à la commission paradoxale , prouvent que la légalité de ces associations est reconnue en teruies clairs et qu'on ne peut combattre, et en toute sûreté on peut défier de citer une seule loi des Cortès qui les désaprouve. La commission , négligeant de citer la loi I, partie n, titre i, se base uniquement sur ce que ce n'est pas la première fois qu'on a abusé du texte des lois pour appuyer des aeles contraires à lénr véritable sens, et apporter le trouble dans l'Etat. Quand même cette assertion ne pécherait pas par le vague, jene poia croire que ses auteurs ignorent que beaucoup plus oommn» nément l'on a vu les ennemis de la liberté avoir reootnra à ce

38o DOCUMENS.

satiierfuge , ei que rien duM mie pireille argumentatioii

n*est concluant en faveur de la loi qu'ils nous proposent. Mais pour suivre la commission lorsqu'elle nous affirme que la loi iiivoqusje en iaveur des sociétéii n'est (ju un morceau copié des œuvres politiques d*Â.nstote, dans lequel il donne la définition du tyran usurpati nr d'un trône, et des manoeuvres coupable^ (jiTi! njet en pratique pour s'y maiiiionir, telles (jue la persécution des lettres, l'appauvrissement de son peuple y la prohibition sévère de toute réunion, etc. Mais alors elle prouve précisément le contraire de ce qu'elle avance. Si cette loi ne peut être invoquée , pourquoi , pour récarter, alléguer que ce n'est qu'un morceau des œuvres d'Arîstote? Si elle peut être invoquée, pourquoi dire que ce n'est pas b première fois qu'on a abusé du texte des lois pour appuyer des actes contraires à leur Tëriuble sens, et apporter le trouble dans l'Etat?

Avant de conclure, je répondrai an principal et unique argument que mettent en avant les ennemis des réunions publiques et libres des citoyens, c'csi-à-dîre les convnkîoos politiques et les complots qu'elles peuvent causer en bouleversant l'Etat. En regardant même comme certaine l'eiis* tence de tous les maux dont on voudrait nous effrayer, ceux qui proviendraient de la suppression totale des sociétés patriotujues seraient bien pires encore, puisque inl;iilljbîement nous y perdrions la liberté ; et de deux maux, l'iioiunie i»eiisé choisira toujours le moindre. I.es ni^titutions humaines, quelque sy^es fjn'cUes soient, ne lais i nt pas cependant que tic rt'rdermer des vices inévitables qui peuvent toujours ouvrir la porte à de grands abus; et cependant pour cela devons-nous les condamner? La liberté même de la presse, sanctionnée par la loi comme un des droits les plus précieux de tout Espagnol, n'entraine-t-elle pas de bien plus grands abus que ceux qui peuvent résulter des associations? Et malgré ces abus , quel est celui qui, pour les éviter, voudrait nous enlever un droit aussi précieux?

Mais laissant de côté les hypothèses , je suis, convaincu par les easeignemens de l'histoire, sans oïdblterce qui est arrivé en France, que de pareilles terreurs sont entièrement ridicules. Dans les pays oà les citoyens ont joui et jouissent en-

DOCUHENS. 38 1

core de la liberté de se réunir pour discuter sur les affaires publiques et politiques, l'itilérét particulier est si étroitement lié à rinlérêl général , que la majorité d'une assemblée quelconque tachera toujours que le criuie ne reste pas impuni, et de cette manière, ni le délinquant, ni le malintentionné, ne pourront jamais avoir beaucoup d'imitateurs et de prosélytes dans un gouvernement juste. On ne peut nier dès lors que rhabitude de réfléchir, la nécessité même de s'occuper des afiairea publiques, et la facilité de critiquer les opérations du gouTemement ne donnent aux citoyens plus de vigueur, de dignité et de fermeté; il est constant que Ténergie passe alors de l'esprit au cœur, mais il n'y a pas à redouter qu'ils trament des complots criminels, en cherchant des auxililBires parmi leurs concitoyens. Leur objet est uniquement de chercher et d'assurer les moyens d'améliorer les lois et de réclamer leur stricte ob8er?ance. Les commotions même que produit cette Ubertésont les garanties de la Constitution. Ce n'est après tout quune légère fermentation qui, loin d'être préjudiciable, est extrêmement utile au bien général; elle est indispensable pour rectifier l'opinion ; elle est nécessaire pour prévenir les excès dans lesquels tombe tout gouvernement, si les intéressés n'y veillent pas ainsi. Jamais les bases de la société ne sont plus solides et plus à l'abri des guerres civiles et des secousses , ijne dans le pays où existe cette lli)erté de réunions, qui seules |)envpnt produire retle utile fermentation sans la<jiielle les peuples ^e laisseraient aller bientôt à cet état d'inertie et de torpeur, compagnes inséparables de resclavage. Ses mouvemcns sont ceux naturels à tout corps TÎgoureux et qui a beaucoup de vitalité ; ce ne sont pas les convulsions douloureuses d'un corps moribond, comme on veut le supposer à tort. Les terribles factions des Marins et des Sylla n'ont jamais lieu avec la publicité et dans les pays libres ; on ne les voit qiie dans cenx qui gémissent sous le joug d'un gouvernement tyran* nique et injuste. Tant qu*un gouvernement se tient dans les limites de la justice, il n'a rien à craindre des (actions. Les intérêts de l'Etat et ceux du citoyen se lient ensemble et ne forment qu*un , et il faudrait supposer que Ton combattrait les premiers uniquement parce qu'on aurait la pos-

DOCIIMEMS.

sibilité de le faire; et il serait aussi absurde de détruire cette liberté que de pablier une loi qui interdirait aux citoyens Tusa^e des couteaux, de crainte qu'ils ne s'en serTissent pour

s'eutretuer.

En F»ussie, Pierre dit le Grand fit une loi pour <]ue personne ne pût directement s'adresser à l'empereur avant d'avoir iait passer sa demande successivement par deux ministres y et dans la même loi il ordonnait que nulle adresse, même prtentëe au ministre, ne portât plus dfi dix signatiires. Cette seconde partie d'une k» 'aussi tyranniqoe Tiendrait à être le résultat indirect de la destruction des associations.

La législation anglaise sur les assodations, qui sont de deux espèces y àssvoir celles pour discuter seulement, et celles pour difcnter et adresser des pétitions au gouTemement ou au parlement , se réduit à ce qui suit : dans ces associations, on ne peut discuter aucune question ou aucun point sans que quatre jours auparavant on n'ait rendu public le sujet dont il sera traité, par des affiches apposées dans des endroits dé signés par la loi; cela parait suffisant pour prévenir toute mauvaise conséquence , puisque de cette manière le gouvernement et les autorités subalternes, avertis d'avance, ne sont pas pi is au dépourvu et ont le temps de prendre leurs mesures en cas qu'il en puisse résulter quelque danger. Ces associations doivent se tenir dans un édifice, mais la loi prescrit leur réunion en rase <"Hnipno;ne, Les associations pour discuLei et pétitioniiei ne peuvent se reunir si elles n*ont pas d'abord la permission de l'autorité, qu'on lui demande par une adresse revêtue de la signature de douze membres. Quand l'autorité refuse son consentement, sans autre motif que son caprice , la loi n'a pas prononcé contre elle de pu* nitâon , mais elle se dépopularise, et dans ce cas l'association peut se réunir, les douce signataires restant responsables de toutes les conséquences.

Je demande donc que le congrès renvoie de nouveau le rapport à la commission.

4* Discours du signor GareJH , prononcé dans la séance ordinaire du iS octobre x8ao.

Le signor GarelU. — Menlnre de la commission, je cher-

JXHïUMENS. 383

cheraî à la la^er des inculpations donl elle a été Tobjel la nuit dernière, le temps ne m'ayant pas permis de le faire immédiatement. On l'accuse d'abus de pouvoirs, de contradictions, de pléonasmes, de supposiitons de faits etde paroles, et d'assertions qui sont démenties par son rapport hii-mèiue, rapport que tous MM. les députés ont entre les mains. La -commission a le droit d'expliquer le véritable sens de tout ce qu'elle a dit dans son exposé, et de faire voir qu'elle y a mis tout ce qu'elle a trouve de zèle dans son patriotisme. Elle commence par l'inculpation la plus grave, et qui lut prêterait des paroles qu'elle n'a pas prononcées. Cette nuit on a donne comme une cbose reconnue que la commission comparait, avec les clubs de France « les sociétés patriotiques dont l'existence, la modification ou la réforme sont en ce moment l'objet des soins des Corfès. Pour réduire à sa juste valeur cette erreur matérielle, il me semble qu'il suffira de relire au congrès les expressions dont s'est servi b commission à ce siget ( U donne lecUuv eût pacage en qnes' tion) ; et non contente, elle voulut encore déclarer hautement qu'elle n'éprouvait aucune crainte que la fureur anarcbique de ces abominables réunions vînt à se naturaliser parmi nous, à cause de la différence des deux peuples. [Il se remet à lire.)

Il n'est donc pas juste d'imputer à la commission des soi.pçons outrageans contre l'avenir des sociétés patriotiques, puisqu'elle a exprimé tout le contraire. 11 n'est pas plus fondé le reproche qu'on lui fait d'avoir cité en laveur de ses doctrines les lois de$ mi* et xiii' siècles. H n'y a pas une loi de cette époque qui soit invoquée dans le rapport* Si on a parlé de deux qui .se trouvent dans les Siete partidas^ ce tut évidemment dans le but de prouver que c'était tout* »>fait à tort qu'on avait cru découvrir dans l'une d'elles des dispositions en fiiveur des sociétés en question , et pour démontrer qu'au contraire ce code avait entièrement adopté b théorie élémentaire, que : « il ne doit pas exister dans unEltat de corporation, qu*elle n'ait reçu l'approtbation de l'autorité supérieure,» théorie qui ne lui appartient en particulier pas plus qu'à son siècle , mais qui rentre dans le droit social de tous les temps et de tous les pays, d'autant mieux qu'on n'ignore pas que les Partidas n'eurent force légale que vers

384 DOGUMENS.

la moitié du xtv* siècle. La loi que la oommiwion a invoquée est celle des associalioiis et coniréries» publiée sous Henri lY ,

et conséquemment vers la fin du xv* siècle. La conduite de la commission a été éijalemcnt ccnsurct» pour avoir en quelque sorte violé le sens de la CuustiLijtH)ii en ce qui touche son enseii^neinent, m la circonscrivant dans les univ< i sites et dans les étabUssemens littéraires, où l'on fait des roiirs ne sciences politiques et théologales; et plus de cent lois on a reproduit le mot l'uiculaciou , (privilège), comme pour faire ressortir le ridicule de la prétention de la commission d'établir un privilège pour renseignement de notre code fondamental , précisément à l'instant où les Ck>rtès venaient d'abolir toute espèce de privilège. 11 n'est pas malaisé cependant de voir que le mot employé dans un sens figuré et qui traduit la pensée, signifie une attribution exclusive | et qu'ainsi Ton pourrait très bien dire : aux Gortès appartient le privilège de &ire les lois et de prendre les antres dbpositiens, ainsi qu'il est indiqué à l'art. i3i de la Constitution; qu'au roi appartient le privilège, etc. Et nous renfermant dans la question , il est clair que l'art. 368 a privilégié les universités et les établissemens déjà cités pour l'enseignement de la Constitution. La commission n'avait pas oublié que dès le rétablissement provisoire du système , et depuis l'installation des Cortès , le gouvernement a toujours fait ses eilorts pour généraliser de plus en plus cette étude; mais pour cela !iiéme elle a distingué les différeris modes pour y arriver. Me eontondoiis pas Ir livif la (Constitution avec ceux qu'on donne aux enians pour leur apprendre à lire, parce qu'ils ont le même format. Ce livre (celui de la Constitution) ne doit pas être pesé ni apprécié au volume , mais bien par carats, comme les diamans et les autres productions précieuses du règne minéral. Et celui qui a sondé toute la profondeur de ses préceptes , verra qu'il y en a bien pen qui soient en état d'en connaître toutes les beautés » d'en atteindre toute la portée. Ne voyons-nous pas tous les jours les interpré^ tations erronées qu'on donne à tel où tel article? Le congrès ne s'est-il pas oocupé à rectifier celle qu'on avait fidte de l'art. 287 ? C'est ainsi que lorsque la commission a avancé . que l'enseignement était circonscrit dans les universités et

les corps littéraires, elle n'a certainement dit autre chose que ce que Tart. 368 &it entendre. Si le projet de lot sur Tinstruction publique , qui n*a pas encore été présenté, semble donner plus d'extension à cette étude » en dernier résultat il est conforme à Topinion de la commission, puisqu'il ne re* connaît de chaires de droit constitutionnel que dans les uni^ ▼ersités de province. On continue à accuser la commission en détail ; on lui reproche que le titre i*' était de trop , était un pléonasme. La commission, de son côté, se voit torcée à répéter que dans la lettre de la Constitution le droit de se réunir pour discuter sur les affaires publiques n'est nullemenL sanctionné. Sans doute qne ce droit est expliciLement renfermé dans son esprit ; aussi la commission a-t-elle cru rendre un homniafje à la liberté civile, en consacrant ce principe dans l'art, i^' de son projet de loi. Mais cette loi contient, implique des obscurités, des contradictions; cardans l'art. 3 elle donne aux citoyens la faculté de se réunir, et dans le même elle assu jétit l'autorité à une responsabilité mal définie et impraticable. La commission n'a pas cru qu'une loi destinée à poser des bases dût descendre à tous les détails ; mais puisque Von demande des explications sur ce qu'implique cette responsabilité , la commission est prête à les donner, sans sortir de l'article même qui est en discussion. Il dit que les réunions doivent avoir lieu dans un endroit public ; dès lors l'autorité serait responsable si elle les tolérait d'autre part. Il dit qu'on s'y occupera des affaires politiques , par conséquent elle serait responsable si elle autorisait qu'on y discutât d'autres matières. 11 dit que les citoyens réunis pourront coopérer à s'éclairer mutuellement; elle serait donc responsable, si elle autorisait des réunions indéfinies et des orateurs publics qui , sous prétexte d'instruire la multitude crédule, pourraient alarmer et égarer son opinion. Il dii qu'on prendra les mestires convenables ; elle sera donc encore responsable des abus qui pourraient être commis, si elle n'a pas examiné le local , les heures de réunion , si elle n'a pas pourvu au bon ordre , en désignant quelqu'un pour y veiller. La contradiction qu'on impute au projet de loi est fondée sur ce que la commission, apr^ avoir reconnu ruii<. lité des sociétés à leur berceau et quand elles n'étaient qu^é-

396 nocuMFifs.

bauchées, ne les juge plus nécessaires maintenant qu'elles sont plus ea état que Jamais d'aider a la marche du système. Pour moB compte je «lois dire frauchemeat f|ii/f je pense tout différemment. Qui niera Tutilité des juntes souveraines dans l'année 1808? m^ia une fois Tétablitwevfient de la junte cen* tfale on des Goriès extraordinaires qui furent leur ouTrage, anraîent-eUes pu s'ëteraiser pour le bien du paya? Il y a des momena où rinsurrec^ion prâdttit Les plua grands biens ; arec raison nous appelons celle qui noua a donné l'indépendance une belle et sainte insarreotion; mais serait^il juste , serajut^il politique d'écrire dans un code le droit d'insurrection? On m'objectera (ei à ce sujet je réponds à un autre des Hono* rables préopinans), qu'il y a des YCstiges de ce droit dans notre histoire politico-légale des siècles xii , xiii , xiv , xv et même partie du xvr. Mais il faut le dire sans détour, de semblables recours élaieiu 1 eileL du luauquu de Constitution , et n'étaient que des efforts tendant à en obtenir une, car ce qu'où appelle Constitution dans les chroniques des Castilies, n'est qu'un ramas de fraipi^mens très incomplets. Le pouvoir législatif des Cortès, par cAeniple, se réduisait à de simples pétitions ou suppliques auxquelles on répondait eu disaiM, : On y pourvoira ; nous nous entendrons à cet effet avec uptce eooseil, » etc. Le pouvoir judiciaire n'avait pas de limites reconnues f et ainsi nous voyons que dans les Cortès de Madrid de i3a9y il fut déclaré convenable que le roi allât par toutea ses possessions pouff rendre la justice et l'administrer, et ç*eat ce qui fit donner à notre cour le nom à*Jmbtfianie , et. non la perception des garramas. (impôt des Maures), dana les expéditions des rois d'Urgel» comme 09a voulu l'entendre depuis. L'aulorité royale dut faire son concordat dans le royainne en , sur diCEjrens points de gouTernem^nt. Mais sons lis régime d'une Constitution « à qnoi serviraient les unions, les ligues, les fédérations, les transactions et les conventionat sinon à le déoré^ter et à l'entraver? Mais on répond que la révolution se continue encore aujourd'hui , parce que au jourd'hui on s'occupe de tcioraie. A la bonne heure; mais qu'estce que cela prouve? que ce seront les Cortès qui prononceront ces 1 t't( riiies , que le pouvoir exécutif les fera mettre en œuvre , sous sa responsabilité , que la nulice les appuiera

DOCUMBKS. 387

de bcs aimes, et que tous les citoyens les défendront avec la liberté politique de la presse. Est-il nécessaire pour cela de créer ou d'autoriser des cnr|jorati(jiis permniK-ntes et qui reconnaissent pour statutsd'eiiipèt lier par la force toutattentat, d'exiger la responsabilité des fonctionnaires publics, en faisant qu'ils soient irrémissiblement punis en cas d'abus de pouvoir, ou éloignés en cas de mollesse ; de prendre jGfUl cause pour chacun de leurs membres, comme si la corpoti Ucm entière était attaquée, ainsi que je Tai tu dans un pn^t de règlement que voici? (// en doiute ketMÊte,) Smil-dfe par iiasard constitutionnelle Teaistence de pareittcs aooeiitkni, oiiB'est^e pas ultra-conslituttasDelley oomm je l'ai déjà dit dans une avlie occasion ? Mais la commiwion, a o« passé ses pouvoirs, et c'est un cri de réprobaiBOD. Dimm k disGussîoB de cette nuit, 00 a démontré qu'il n'y «fait tien en de tel ; et quand même elle Teùt lait, je m'étame de ces r^NTOches, et je les trouiw puésils et pharimlquea.' La eo«K mission pour les ordres réguliers, fut créée en partie pour étendre jusqu'à la soUtude des dottres la protection de la liberté individuelle, que , dans quelques uns , la violence ou la séduction pouvaient conipi oniet ti c , et elle alla bie|;itét jusqu'à uiterdire de rester daus ces retraites à ceux même qui le demandaient de leur plein ^ré.

l.a commission chargée de la partie du code pénal contre les abus de la presse ajouta dans son ii avail un essai sur \& jury. La commission qui s'occupa de la ioi provisoire sur les grains proposa la réduction des dîmes, pour que nos céréslm pussent soutenir la concurrence avec les grains menus par bavatterie d'Odessa. J'ai vu tout cela mns en élire seandaliBé; mais ce qui m'étonne beaucoup, c'est qu'on se soit scandait lise du langage de la commission pour lea sociétés, car elle s'est entièrement bornée à Cure des propositions ; et tout cela me ra|^elle le proverbe : « Nous découvrons une paille dans l'ceil de notre voisin^ et nous ne voTonepas une poutre dans le nAttre. » Bevenant à l'article a, on fiiit un crime à Jk commiasioa d'avoir déclaré que les sodélés n'étaient ni mécessairesK ni convenables, sans en donner aucune nsson, ce qui était avcsituver une prophétie ; et alors, a»t>on dit, il devenait impossible de voter, car on ne peut voter sur des pré-

388 DOCLMENS.

-visions. Le congrès me permettra de lire ce que dit la commission à ce sujet. (// dotme lecture. ) Peut-on s'expliquer avec plus de clarté et en même temps plus de réserve? Veut-on la forcer à signaler les localités » les jours et heures ^ et les individus? La commission ne se départira pas de sa modération, quelque proTOcation qu'on lui fasse. Mais puisqu'elle est mise en cause , puisqu'on affecte l'ignorance de ce qui se passe devant nos yeux, elle laissera voir une partie de la vérité. La commission le demande non à messieurs les dépi&tés, mais au public qui nous écoute, à tous ceux qui habitent Madrid , et que le hasard ou la curiosité n conduits a une de ces réunions. Ignorent-ils que, se pruvalant des désordres d'un ecclésiastique, on y est arrivé jusqu'à peindre des classes enuères comme plongées dans la débauche la plus scandaleuse; que, dans quelques abus d'un chapiti c do réguliers, on a voulu -voir un tissu de concussions et de déîiordres abominables, qo'on a généralisés à tous les ordres ; que les mesures du gouvernement ont été jugées non avec sagesse et dignité, mais avec tant de fureur, d'âpreté, et d'indiscrétion, que la tranquillité publique a pu en être compromise? Des écrits de.ces sociétés n'ont-iis pas été présentés au congrès, dans lesquels , s'intitulant partie intégrante de la représentation nationale, elles menacent de se perpétuer à tous risques, en cas que les Cortès prononcent leur dissolution? Veut-on forcer la commission à citer des individus pour faire retomber sur leurs téces tout l'odieux de ces excès? Elle le ferait arec courage 8*11 était nécessaire ; mais nous sommes législateurs, et comme tels il nous appartient seulement d'exa-

' miner les choses, les faits ; et jamais nous ne descendrions à des personnalités sans que l'homme ne se fit mallicureusement voir dans le législateur. Plût à Dieu que nous nous trouvassions tluis îe cas de pouvoir modifier la Constitution! Je ferais alors la proposition formelle qu'on épargnât aux Cortès toute intervention dans les nlTaires qui concernent la responsabilité ou le personnel de quelque classe que ce soit et dans quelque sens que ce soit. Mais, reprenant la question, les faits que je viens de rapporter étant certains

. et-Uors de doute, pourra-t-ou dire que ce soit éclairer le peuple et l'instruire à aimer la Constitution, à respecter les au-

DOGUMOS. J09

torités» que de se livrer à des diatribes atroces et calom* nieuses contre des classes dignes de tout respect , et de se déchaîner en invectives contre le gouvernement , sans rien garder des égards qu'un homme doit à un autre homme? Et où sont donc les prophéties de la commission ? Le congrès, sans nul doute, prendra en considération les quatre articles du projet qui lui a été présenté; il y fer.i les changemens qu'il jugera convenables : mais traiter la coiiinûssiori d'arbitraire, d ennemie de la liberté, dire qu'elle ignore les bases de notre loi ibndaaientale, cela ne me paraît ])a.s chose juste. Il peut • se trouver quelque inexactitude dans le= dates; mais il faut penser t|u'il ne s'aj^it pas ici d'un méiuoii e atadétiu(|ue ^xnir gagner une médaille ou le brevet d'associé ; car, aiuM i jiu; Ta dit un illustre concitoyen, le siècle des paroles est passé pour arrivera celui des choses. La commission répète qu'elle a fait tous ses efforts pour atteindre le but qu'elle s'était proposé : reste au congrès à juger si elle y est arrivée.

5. Discours du seeréuûre au dépatiement du gouvememwt dû la Péninsule f prononcé doMia séance dui^ octobre t8ao.

Le ministre au département du gout^emement de la Pénin' suie. — Messieurs, si je ne suis pas mal informé, je crois qu'un des honorables préopinans s'est étonné que les ministres n'aient pas dirigé la discussion, ou du moins qu'ils n'y aient pas pris part, quand ils ont été formellement interpellés, et quand cette question, en dernière analyse, est une de celles qui touchent le plus particulièreuient au gouvernement. Quoiqu'il ne soit pas nécessaire de me justifier, car il est de fait que les ministres ont assisté aux débats, en partie du moins, et autant que le leur a peruiis l'urgence de leurs occupalioîis, je dois dire que leur silence doit être attribué surtout à ce qu'ils ont voulu voir le cours que prendrait la discussion, pour pouvoir avec plus de connaissance de cause répondre aux objections qui pourraient être faites, et qui auraient une relation plus immédiate av«c la partie gouverr nementale, d'au:.ant mieux que la commission composée de membres aussi éclairés devait, comme en effet elle l'a fait, satisfaire à toutes les objections qui seraient soulevées conr

O^O l>OGUMENS.

tre son rapport.. Cependant, afin de ne pas laisser sans réponse plusieurs amendement proposés dans des discours luson improvisés, et me méfiant de ma mémoire» qui pourrait peut-être omettre des choses essentieiies, j'ai pris la lit>erté de prier qu'on me permit de parler avant le tour des orateurs qui devaient me précéder à eette tribune.

Nous ayons un grand désavanta^ à combattre les ducoura prononcés en faveur des sociétés; en effet, préparés de longue main, pleins d^émdidon, de lumières, et de principes fort reoonnnandables, ils ont été enfin digérés à loisir et dans le calme, et par conséquent rendent notre tâdie très difficile. Cependant il me semble cjue je puis affirmer que la doctrine et les principes émis dans ces discours peuvent se réduire à deux catégories : questions de principes et d'idées élémentaires et abstraites, et questions d'érudition et de cas particuliers tirés de l'histoire ancienne d'Espag^ne et d'autres nations; mais dont, selon mon idée, messieurs les députés n'ont pas jut^é à propos de faire une application innnédiate au cas présent. Je pense que cette omission réclame l'attention du congrès, et me met dans l'obligation de faire Tap* plication que demande l'importance de la matière, et sans bqnelle la discussion, quelque prolongée qu'elle soit, ne pourrait jamais atteindre au but que le congrès se propose.

Je professe entièrement les principes généraux et abstraits qu'on a mis en avant, savoir } que tout ce qui doit favoriser une juste liberté, généraliser les moyens d'instruire la nation, prévenir légalement tout acte arbitraire et abusif de la part des autorités, doit être adopté, et de telle manière qu'il ne soit rien omis pour y parvenir.

Quant aux exemples puisés dans llnstoîre qui ont été cités, je ne puis concevoir comment des personnes si éclairées et qui ont (loniié tant de preuves de leur euiuiaissancc parlhite de la nature du gouvernement représentatif, n'ouL pas senti combien il est singulier de parh r th s Lcmps où il n'y avait pas en Espagne de liberté, mais bien une lutte perpétuelle pour l'établir, et de prétendre faire à notre époque l'application de ce qui appartient en propre à ces temps, au risque de donner à supposer à tort que la Constitution est msuiBsante pour établir la liberté, et plus encore pour la conserver.

AOCUMBHS.

L'érudition qui jasqu'ici a été montrée devant les Cortè^, et qtiî Tait honneur aux iionorabies députés qui en ont appuyé leur argumentation, 110 prouve qu'une chose, c'est qu'il a en effet existé une lutte entre le pouvoir absohi et le désir de liberté, et qu'en Espagne il n'y a jamais eu un véritable système de gouyernement libre. Dans ce congrès et dans ceux, qui l'ont précédé) il en a été assez dit pour don*- Aer une idée exacte de ce qu'était cette antique CoastîtutkNi espsft^nole dont on parle tant. Ëlle s'est toujours ressentie dies vicissitudes des temps qui précédèrent la régularisation des gouTememens en Europe, et cette partie de notru his«> toire offre une série de discordes civiles et de guerres de Suuilie qm fout que cette époque est loin de pouvoir fournie des exemples pour prouver si les sociétés patriotiques, qui font l'objet de cette discussion, sont utiles ou non. Les cou* firëries, les associations, les ayuniamientot, si invoqués dans la nuit d'hier, sont une démonstration évidente que la liberté était connue en Espagne plutôt par un sentiment instinctif qui poussait vers elle les liabitans de ce pa\>>, qu'elle n'était le résultat des théories et des priiicq)e» qui contribuèrent à établir dans des temps postérieurs les monarchies et ii's ;:;oiivernemens terii]»ci'f''s de l'Europe moderne. La nioiinif liic r>])ayiiole ne présente aucune époque de liberté véritable qui puisse nous servir de règle pour l'état actuel. En commençant par la monarchie des Goths, son histoire est obscure et compliquée, leurs Cortèa ou assemblées étant plutôt ecclésiastiques que séculières ; et ce que nous en sa* yons peut servir à faire parade d'érudition , mais ne nous donnera ni modèles, ni règles applicables au présent. Depuis la restauration, l'Espagne c^re à l'attention du congrès des i^ttltacs bien différens de ceiiK que les honorables préopinans ont donnés pour justifier k nécessité et l'utilité des sociétés patriotiques. L'objet immédiat et presque exclusif pendant une grande partie de cette époque fut la guerre et l'expulsion des Blaures; et l'on en pourrait tirer de beaux exemptes de patriotisnfe, mais bien peu qui soient favorables à l'établissement et à la conservation de la liberté civile. Cette guerre si désastreuse, et le mode dont la monarchie était constituée en différens états» et ceux-ci subdivisées un

DOCDBfENS.

classes , mettaient encore plus d'obstacle à la liberté. Dans toutes les parties, le royaume se trouvait toujours dans les mains des grands et des ricbommes, qui , conseillés uniquement par Tambition, et souvent par des haines de familles^ au sujet de . tutelles et .de minorités, excitaient des guerres et des discordes intestines dont les maux retombaient en définitive sur les malheureuses populations. Dans aucune de ces époques , il n'y a eu parmi nous de lois ou de système de lois fondamentales qui réglassent d'une manière stable et régulière les droits et les obligations entre les rois et leurs peuples, et qui, conséquemment , pussent donner au gou* vemement la vigueur et la suite qui fondent seules la vraie liberté. Les peuples suppoi LaieiU tout le fardeau de ces eX" torsions, et, pour y écliajiper» ainsi qu'à l'arrogance des chefs et aux luttes des partis à la cour, ils cherchaient un appui dans ces juntes et ces rinmion^ (ju avec peu de bonheur on a voulu comparer dans leur nature et leur fjbjet nwr les sol itu s jKitriotiques de ce temps. Supposant uième qu'elles aient existé sous la forme qu'on a prétendu leur donner, elles auraient pu encore être admises, alors que les Corlès, ne se rassemblant qu'à des époques indéterminées et sous des principes peu conformes à ceux des corps représentatifs, étaient limitées au simple droit de pétition , qui, comme l'a dit avec justesse le sieur Gareli, était rendu illusoire. par la formule évasive de : ■ Je m'entendrai à ce sujet avec moi^ conseil; nous y avons pourvu, etc« ; » et d'autres réponses semblables. Le temps de notre histoire dans lequel il y eut des ayuntamientos et des réunions auxquelles les honor rables préopinans auraient pu faire allusion avec plus de justesse, est celui des guerres des cojnmuneros. Mais à parler proprement, quels rapports y a-t-il avec une époque où on lutte ouvertement et les armes à la main pour soutenir d'un côté 1 e pouvoir absolu, et de l'autre pour dcieiidi e la liberté mourante, ou, dirai-je mieux, (|iii ne faisait que de naître? Poui peu que l'érudition des lu jnorabh's nitMiibi es T érudition que je respecte et apprécie comme elle ie mente ) se donne carrière, elle ne servira qu'à démontrer la lutte perpétuelle entre les peuples et leurs oppresseurs, la fluctuation qui se faisait sentir dans les Cortès elles-mêmes toucliant les

v^itables principes sur lesquels s'appuie la liberté civile ; et on ne peut s'empêcher de yoir avec quelque tristesse que 1^ anciennes Gortès n'eurent jamais des idées bien exactes et bien arrêtées d'un système libre dans l'administration de l'Etat; et, à mon avis, une des preuves les plus convain* cantes-de ce que j'avance, fut la nécessité même où Ton se trouva dans ces temps d'avoir recours à des juntes et des associations que l'on nous vante si fort. Par cela même, le con{^rèi> extraoï tliiiaire reconnaissauL tjue la liberté ne peut s'établir ni se conserver par des mesures partielles, toujours défectueuses et mal comliinées, se dévoua à la grande entreprise de donner à la nation une Constitution. En donnant trop d'e.\ tension à leurs ar^nniens en faveur des sociétés , nous verrons que les honorables préopinans nous feraient arriver à ime notable inconséquence ; car, quel que soit le zèle qui les anime t et que nous tous qui aimons la liberté savons apprécier, il ne les prémunirait pas contre le danger de tomber dans une contradiction manifeste. Les sociétés patriotiques formées à leur origine , et dirigées depuis par les inientions les plus pures» pourraient être regardées comme nécessaires si à Theure qu'il est nous combattions pour la liberté, comme le frisaient ceux qui vivaient dans les temps dont parle cette loi de Partida, qu'on nous recommande tant aujourd'hui, et d'autres ^;alement citées.

Alors, outre qu'on n'avait pas de constitution, l'éducation publique était comme dans toute l'Europe, dans un état déplorable. Depuis, les moyens de communications se sont augmentés d uiic manière procli-ieuse ; le grand véhicule dca lumières est la presse, inveniion postérieure à ces temps, et qui forme dans l'histoire l'époque la plus remarquable des procès de l'esprit hiiin iiii. Plus tard je prendrai aetu de ce moyen de communication entre les hommes, pour démontrer et l'inconséquence et la contradiction dans laquelle on est tombé en faisant des applications tirées de l'iiistoire ancienne. L'inconséquence que je signale consiste en ce que, supposer les sociétés patriotiques comme des auxiliaires indispensables àla libertéyC'est accuserla Constitution de la monarchie d'être insuffisante, et en eiîet elle le serait si en elle-même elle ne rienfermait pas tons les moyens l^au.\ d'établir et de conser-

3c)4 t>OCUM£NS.

Ter la liberté. Quand même ses moyens lui maaqiietiiMiit, on pourrait encore se servir d'auxiliaires plus analogues aux principes que ^antiquité ignoraitt sur lesquels se fonde la liberté, aujourd'hui que les lumières et les idées se répandent de tous côtés avec une rapidité extraordinatre du centre à tous les points de la circonférence d'un état , sans entraîner les înconvénîens attaché*^ à des réunions non reconnues par les lois craiiciin pays, et qui par It ur caractère et leur nature sont en dehors tlf toute responsaoïlitc. Si dans les lempsqu'on a cités il y avait eu une eonst itn iii»n, tsi les Espagnols eussent eu alors la liberté de la jncssc, s ils eussent connu le moyen ins^énieux des feuilles pei ioiiiques . au lieu de recourir à des Juntes et à des ^-/yunt iinienlos cornu ir < eux que les sieurs préopinans nous ont recou) mandés, ils les eussent abandonnés ou les eussent prohibés , laissant à la liberté cet aspect de belle simplicité sans lequel elle ne fait pas de prosélytes ott les dégoûte, et fournil eonire elle*méme des armes à ses ennemis. Ni les honorables préopinanB ni moi n'avons fécu dans ces temps, mais l'histoire noua présénte toujours ces confréries eseortéesd'agitationa et à» séditions* Rfalheur è la nation qui, pour être libre , a besoin d*airoir recours à daa moyens si irréguliers et si vîolens! La oonstîttttion est établie en Espagne ; voyons si elle pourvoit à tonales besoins politiques, non seulement pour fonder la liberté, mais encore pour la eonso* lid«r et la préserver de toute» cses attaquée auxqiMlle&ofn nous la montre continuellement en butte pour la laire eroini dam on péril imminent. Si on examine attentivement eette Constitution, un voitque l'élément populairev est fort et vi^^oureux. Elle consacre d'abord les Jyimtamientos constitutionnels nommés directement ou indirectement par les peuples, et multipliés de telle sorte que nulle localité où il v ait mille âmes n'en soit priTce. Et ces corps, que sont-ils donc sinon des associations léf^ales, qui, avec une mission spéciale et sous une responsabilité déterminée , déhbèrent continuellement , puisque tous les jours il leur est loisibie de se réunir et de s'occuper non seulement des affaires qui rentrent dans leur spécialité, mais encore de la liberté et de la chose publique en général* k ces corps ne faut-il pas encore ajouter les députations provinciales, dkint l'autorité» quoique uniquement

DOCliMEMS. 090

«ooDomkiMet admînittniUve, émane de U même origine ft par cela môme conserve le droit de, veiller sur la liberté* Conment peufe-on concevoir qu'un état dans lequel eiistept par la constitution tant de corporations en exercice perma*nent , puisse encore avoir besom du secours des sociétés pa triottqnes? Méconnaître la force que la liberté eoDstitntionnelle lire de l'existence des Ayvnts mien tos etdesdéputations, c est vouloir ferme*" les yeux à la lumière. Et cependaiu ce ne soiii pas les seules institutions qui lui servent de garanties : la réunion périodique des Cortès élus jusqu'à présent, et peutêtre pour long-i eriips, sur la seule base de la population, dans la proportion d'un député pour soixante-dix mille àim s, nent à l'élément dont j'ai parlé la plus grande force et la plus grande énergie.

Et quel est l'objet des Cortès dans leurs réunions annuel* les? £st>oe par hasard d'aller s'asseoir sur leurs bancs ponr y passer le temps dans un doux loisir? Par l'impérieuse néces* silé de résider que la Constitution pose dans ce corps respeo* taUe à tous les fonctionnaires publics, quels que soient leurs titres , à tfoxÀ bon la coopération et le secours de réunions qui ne peuvent jamais inspirer la confiance et le respect at tachés natunellement à l'auguste mission de faire des lois et à rillustre suffrage dont les députés ont été honorés , circon* stances qui offrent toutes les conditions de sécurité nécessaire pour l'homme chargé des affaires publiques. Je suivrai le no> ble exemple du sieur Gareli, d'autant mieux qu'on pourrait penser que je voudrais me prévaloir de l'occasion pour venger le gouvernement de^ cnnunuelles imputations qui iont presque exclusivement ralinieuL de ces réunions^ Si cette question est examinée avec iniparfialité. on seruit n qu on ne peut exiger du f^ouveniement qu'il donne encore plus à l'élément populaire que ne l'a voulu la Constitution , si im ne veut méconnaître tous les principes d'une liberté sage et modérée. Je ne puis laisser à mou pays autre diose que ce témoignage d'amour et d'intérêt pour sa prospérité. J'aîme la liberté, et même je puis dire avec quelque orgueil que j'ai souffert pour elle ; mais je reconnais que ce noble sentiment est sojet à s'égarer , e| que le aèle lui-même pour la liberté peut, dans ses exagérations, lui être luneste. Aux Coriès ap-

39^) uocuMfrrs.

parlient d'examiner avec cette impartialité et cette circonspection qui les caractérisent, si ces associations, si zélées et si recommauclabies clans leur principe» n'ont pas en ellesmêmes quelque tendance qui puisse les faire dévier de la voie qui devait les conduire au bien général . Je réclame l'attention et Tindulgeuce des Gortès, car je vais tenter cet examen.

Je n'emploierai pas pour le faire des comparaisons odieuses; je suivrai la marche tracée par la commission , qui n*a rien laissé à désirer dans son rapport, et j'applaudirai au témoignage public qu'a donné monsieur Gareli de son estime et de sa reconnaissance pour les sociclés palrioliques. Les corps constitutionnels dont j'ai parlé ont dans les règlemens quidéterniiiient l'evercice île leur autorité, le régulateur de leur conduite. Le vote public que précède et accompagne l'clcction de leurs iiieaibres, offre à la nation une sécurité complète , et (jiii est assise sur les bases les pbis solides ; et en effet telles sont les qualités morales qui les ont recommandées au choix, et les garanties qu'ils présentent, soit par leurs ^milles ou par leurs propriétés ou leurs élahlîssemens* Si ces conditions n'é* , talent pas suffisantes encore, la responsabilité que la loi leur impose ne laisse rien à redouter pour la chose publique* En outre des obligations qui lient ces corps, leur unique occu^ pation est d'aider l'autorité tant qu'elle se maintient dans les limites de la légalité, de ne pas lui susciter d'obstacles, ni d'entraver sa marche en le décriant ou en le censurant arbitrairement, ainsi que font des associations volontaires et en dehors de la juridiction des lois ; sans que pour cela les Ayunr tamientM et les députations provinciales cessent de pouvoir faire des représentations en toute liberté et avec énergie sur tout ce qui peut intéresser la nation, et tous les jours on les voit user de ce droit de la manière la plus noble et la plus utile. Ces corps, véritable"^ nnxilinires de la Constitution, ne sont pas l'unique bouk v irt de la liht né; les Cortcs sont le centre où viennent se reunir tous les eiénicns qui constituent la liberté publique. Les députés, en vertu de leur auguste mandat, sont chargés de veiller sur elle. Tous les liens qui unissent la société aux membres des A.;untamientos et des députations sont efficaces dans un degré bien plus éminent pour ces derniers , car si par leur inviolabilité ils semblent

uocDMExs. 3g7

dans l'exercice de leur^ {onctions à l'abri cleia respunsabilite, par le fait même de leur institution, par la nécessité où ils sont de conserver intacte une répnlalion qui, servant de garant à leurs comuiellansi des obsta( les insurmontables s'opposent à tout abus d'autoriléde leur part, lit c'est ainsi que le gouvernement ne {icnt jamais éprouver de crainte en présence des Cortcs, parce qu'il a pleine confiance en leur prufleuce et leur circonspection; parce que la dignité et la justice seront toujours inséparables de leurs résolutions, parce qu'il ne peut redouter que dans les débats elles descendent , jamais à d'odieuses personnalités. Une preuve de cette vérité se retrouve dans toutes les occasions où des orateurs étaient le plus emportés par le zèle et par la chaleur de la discussion. Moi-même j'ai été témoin de la 'prudente réserve du Congrès, et je pourrai dire avec Tacite, parlant du sénat romain, alors qu'il voyait le moindre oubli des convenances , ohstrepebant ohmurmurahani patres* Cette filière non interrompue de corps légaux, et par leur propre nature aussi dé* mocratiques qu*il est compatible avec la Constitution , sont bien son véritable appui, son conservateur; et dans le cas où elle aurait besoin d'un autre auxiliaire, Tunique (ju'elle puisse invoquer, parce qu'il dérive d'elle-même, est la iibei téde la presse, organe et véhicule de l'opinion publique. Les sociétés patriotiques ont-elliv^ i[uel((ue chose de (onnnun avec ces institutions? Si la commission, dans sou rapport, s'abstient de désigner telles on telles réunions, et de rapporter des laits qui pourraient servir d'exemple , j'imiterai ces rélicences, me bornant à parler en général de leur forme et de leurs occupations. Les lois ne les reconnaissent pas, elles dépendent d'dles-mémes pour leur organisation et leur permanence. Si elles ont des règlemens, ils sont l'ouvrage de leurs membres, et de leur pure volonté dépend leur adoption et leur observance. Aucun genre de responsabilité n'est connu d'elles , et même n'y est possible. Toutes les mesures que leurs membres voudraient prendre pour empêcher Tinlroduction d'individus inconnus ou suspects sont inefficaces, puisque ce sont des réunions publiques; sans reconnaissance légale ni autorité pour en empêcher l'entrée, elles ne pourraient expulser personne sans compromettre et altérer l'ordre qu'elles

398 DOCDMEHft.

chercheraient a inaintenir. De tout cela il résulte qu'en dépit des inteiiiions IdiiaLlcs dont elles peuvent être animées, elles sont continuellement exposées, surtout dans les grandes capitales, à l'introduction de personnages qui ( oniprometlraient impunément le nomefc la bonne réputation de leurs co-soc iétaires, par faute de respoBsabilité dekpartdeceuxcftti, après avoir abusée éluderont par la fuite ou par nn duHigenient de domicile toute surveillance.Quoi de pl4» fiuâle que de s'introdttil« par Bupercherie dans ces réimi— s» d'y eiciier et d'y fomenter par tous les moyens que pent siig|;érer finluence et U ruse^ des idées de détordre et de aobvetsiont pour attar quer les personnes et r«utorité eUMnteBy Mfthanifinr les esprits? Quelle oocasîoii poar ks intrigues do l'étranger, qui, dans d'autraa pays, ont si bien eiploité les réunions de ce genre dans le but d'e&citer des dissensions, de harceler les hommes publics de toutes sortes d'imputations, de semer la méfiance , d'inspirer des idées d'eiuigération et d'aDarobîe, pour rLiidre la liberté odieuse et pour en éloiti^ner les hommes paciKques et amis des lois? Ln des argumens invoqué» par les iionorables préopinan^ est de siip^xïser que notre droiiure et notre bon sens naturel empêcheront toujours qi! on ne tombe dans les excès qu'on redoute, A cela je répondrai qu'en politique ces belles théories sont toujours funestes; c'est l'occasion qui fait les abus. Les sociétés patriotiques ont été plus d'une fois le théâtre de personnaUtés odieuses. S'érigeant encenseurs des individusetde l'autorité, ellesont fait voir que leur tendance les portait vers de fâcheux écarts, sans qu'on pùt les rappeler dans de justes Ikmles* Le gouvernement aurait pu les prohiber légalement dans ces cas, mais il a ^ien voulu ne pas user de ses pouvoiw, ma%ré qu'il se soit tu plus d'une fois attaqué corps à oorps dans beaucoup d'occasions par des membres de oes sociétés , et sans qu'ib conserYassent aucun des ^mds qu'on, doit à l'an* torilé. Je l'ai déjà dit et je n'hésile pas à le répéter : le gon» vemement se présentera sans crainte devant le jugemoitdes Cortès dans les cas prévus par la loi , parce qu'il est sftr d'y trouver en toutes occasion s, justice, circonspection et dignitié; mais s exposer à chaque iii^.Laiit aux détractions et aux me» chans propos partis de ces société^! où le premier venu peut

OOCUMENS.

se faire un matin plaisir d'attaquer le gouTemeroenl, c'est ce qu'on ne saurait exiger d'aucun fonctionnaire. Les honorables prëopinans , appelés quelque jour par kui ijoble zèle, et par le mérite qui les distingue, à remplir les postes que nous avons le malheur d'ui cupcr aujourd'hui, verraient-ils avec iiKliiiérencc des réuniuris où l'homme frustré dans ses prétentions, celui qui se croira le droit d'être mécontent, celui enfin qui sera contrarié dans ses vues ou ses desseins, fiourront en toute liberté et toute impunité lâcber la bride à leur aiBOor>propre oCfeasé, et satisfaire leurs ressentimena? Peu^Q douter que ces aortes de discussions ne soient des éxempleB fort immoraux pour Le peuple facile à gagner^ et^ qu*os me permette Tes pression quoique dure » ne soient des écoles oÀ oa lui apprend, à mépriser le gouvernement et les fonctionBaires publics, à se défier de tout, et enfin à m^écon- Qsltre le respect qu'il doit à Tautorité? Je ne puis donner à non pays, d'autre legs que ta manifeslatîon de mon opinion comme hemme public. Je sais quel est le danger de combau Ire ce qu'en regarde comme très populaire, mais j'aime trop la liberté pour cacher mes sentimens sur un point qui la compromet selon ma croyance aussi essentiellement, .le ne pourrai pas jouir long-temps des bienfaits de cette liberté, car je ne suis pas jeune, et les malheurs de l'époque passée avanceront probablement encore la fin tirs jours (jui m'étaient comptés; mais je ne dois pas êt re luddlereiit nu sdi t (pu c'Ut*'ii(i ceux qui doivent nous succéder dans la carnere publique. Dans répoque présente , les positions quelque élevées qu'elles scMcnt, sont loin d'oCTrir les mêmes dédommsgemens que ceux doDit elles étaient accompagnées sous les çouyememens antérieurs. L'estime des bommes de bien est Tunique récompense que doive se promettre celui qui sert son pays. Pour y arriver il est iadi^pensable qu'on puisse se reposer sur son lionneoir et sur lu droiture de ses actes. Mais si à chaque pas il Toit son opinion attaquée pajr les censures des sociétés , qui siois motife et impunément feront sans cceee le procès du ' fonctionnaire public, il ne sera pas bien éloigné le temps où l'homme d'honneur et de conscience abandonnera, rebuté, le canse à laqueUe il mit consacré ses veilles. Les sociétés patriotiques elles - mêmes ne peuvent prendre en mal que

/(OC> DOCTiMEirS.

l'aulontc' veuille se prémunir contre les excès auxquels les pousse la tendance même inhérente à leur prc^pre institution. Comment les Corlès pourraient-elles douter que leurs discussions ne compromettent pas dans beaucoup d'occasions Tordre et la tranquillité publique. Si les débats des Cortcs sont sans dangers, c'est ({uc le congrès n dans la publicité de ses séances le moyen d'éclairer l'opinion publique avaot que ses écarts poissent être préjudiciables. Les discussions sont la défense et la justification de ses décrets, et si à cela on ajoute que les discussions roulent communément sur des matières abstraites, les inconvéniens sont infiniment moindres. L'expérience a démontré dans d'autres pays que ces sortes de sociétés n'ont pu coexister ayec les corps représentatifs sans compromettre leur indépendance et leur liberté. Mais quel est le sort du gouremement livré continuellement à leur censure? Sa conduite est souvent le résultat de motifs inconnus ou qui exigent la réserve la plus grande et le secret. La justice et l'à-propos de ses actes sont souvent un problème difficile à résoudre, et si à cela on ajoute le choc des inlcrt^fs, le ressentiment de classes ou de personnes puissantes cjui se croient lésées, les ambitieux déconcertés dans leurs projets, à quelle épreuve n'cst-il pas soumis ce gouvernement dans son indépendance et sa liberté d'ai^ir, si les sociétés patriotiques, maîtresses de l'opinion, reçoivent les impulsions ou les sug'gesiions des ennemis du dedans et . du debors! Kl qu'on ne dise pas que ces réunions ont pour objet d'éclairer le public. Si dans leur origine et même depois, elles ont contribué à un si louable résultat, on ne pourraitnier sans manquer à la vérité , que des personnalités de toute espèce n'aient été la pâture habituelle de ceux qui les fréquentèrent. Aucune des limites légales qui sont placées autour des corps et des autorités dont la commission a &it rénumération ne sont efficaces pour les sociétés patriotiques, la probité et la dignité individuelle sont l'unique correctif qui puisse modérer la fougue du zèle et des passions , mais ces qualités bonnes pour contenir des personnes isolées, ont toujours été considérées comme bien insuffisantes pour répondre de réunions abandunnees à elles-mêmes. Aujourd'hui elles s'attaquent au goMvernemcnt, demain aux Cortès elles-

DOCDMEIfS. 401

mémay plus tard aux tribmuttx , et bieDlôl enfin à tout ce qui a un emploi public* Que de fiiit elles aient déné de la modération et de la aageise qui les distinguaient dans leur origine , je ne veux pas d'autres preuves que le grand nombre de mttnbres qui renvoyèrent leurs diplômes, dcgoùti s qu'ils étaient de l'irrésistible tendance qui les poussait aux calomnies et aux personnalités. Le peuple ne s'éclaire pas par des moyens que réprouvent la décence et la morale publique. L'instruction, en Espagne, est confiée par les lois à des établissemens institués ad /ioc, et a, coniine il :v été dit, iinTéritableau:siliairedans la liberté de la presse. Outre cela, ne serait-ce pas supposer que l'enseii^nement public est abandonné en Espagne, que de soutenir, comme l'ont fait les hono» rables préopinans, que les sociétés patriotiques sont indispensables à l'instruction de la nation ? Que les citoyens se réunissent, comme cela s'est toujours fait en Espagne, en sociétés, le goQTmttment n'a pas touIu les dissoudre , et les voit sans ' haine. Qu'elles s'occupent de toutes les questions qui peu» Tent exciter la curiosité, soit politiques, économiques ou littéraires, et même de la conduite des fonctionnaires publics , si elles peuvent éviter de tomber dans les personnalités; mais que ce soit avec le caractère pacifique et véritablement civil de nos Cortès et des autres réunions de notre heureuse époque, mais sans l'attirail des règlemens, des présidens, d'une comptabilité, de séances secrètes, de commissions, d'osscK iation et de correspondance avec toutes les autres du royauuie. Les agens actuels du gouvernement n'ont contre elles aucun sentiment d'aniiuosité et ne veulent pas les détruire, ils ne se portent pas partie plaii;nnnte. J'ai déjà dit que, comme hommes puljlirs, ils nn tarderaient pas à quitter la sccne, en ne laissant pas même derrière eux le souvenir de ce qu'ils ont été- Us connaissent et craignent la tendance d'associations qui, si elles se perpétuaient, constitueraient la nation entière dans un état de délibération habituelle , puisqu'elles peuvent se multiplier à l'infini contre les principes reconnus par la Constitution. Cette charte conslitutionnelle précise les objets dont les Jxtintamientùê doivent s'occuper, et ajoutez qu'ils remplissent leur mandat sans publicité. Les déput&tions provindales, composées de peu d'individus et I. ^

402 JDOCUMEPfS,

ayant une responsabilité légale ^ ont encore le nombre de leurs séances déterminé. Les Cortès, avec la publicité de leurs séances et investies le l'auguste mission de représenter la nation, ne peuvent discuter sur les grandes affaires dont elles sont chargées que pendant trois ou quatre mois; la constitution ayant sagement fixé un terme précis à leurs délibérations, non seulement pour que les députés puissent se reposer de leurs fatigues parlementaires, mais encore pour laisser le temps de se calmer à la chaleur et a i cxahation cjui pourraient être prodaiic.^ par l aideur des débats, et par Tamour même de la liberté. Pour le reste, supposer que ces réunions existent dans les autres pays libres de l'Europe, et que c'est l'influence ministérielle qui seule les combat, c'est parler avec la plus jurande inexarlitude et confondre toutes

- les idées. La nation à laquelle on a pu faire allusion ne connaît pas de pareilles associations. Les réunions auxquelles on a voulu les comparer sont purement éventuelles, et n'ont pas

^ nne organisation et des règiemens comme celles de l'Espagne^ Leur réunion est adhoc, c'est-à-dire pour un objet déterminé, pour s'entendre sur quelque pétition, et après l'avoir arrêtée et adoptée , l'assemblée se déclare immédiatement dissoute. Quant à l'influence ministérielle^ ce reproche est si vague et si peu fondé, qu'on ne peut le regarder que comme la répétition d'un mot arbitrairement appliqué. Dans ce pays adulte pour la liberté et pour la science gouvernementale, est-ce le cas d'en faire l'applicaton? D'ailleurs qu'y a-t-il de commun entre notre Constitution et celle de France ou d'Angleterre? Peut-il y avoir plus de liberté qu'il n'en existe dans les Cortès pour examiner la conduite du gouveriienuni Les nnnis- Ires sont -ils députés? seule condition qui puisse donner de l'inQueiice dans les corps représentatifs. Les secrétaires d'Etat ne sont-ils pas le plus souvcni ab^eus des séances? Et avec ces désavantaj^cs peut- on dire de }>onne foi que cette influence ministérielle existe et la supposer ennemie des sociétés patrioti(|ues? Les Cor tes sont bien convaincues, ainsi que le gouverneuient , que la nature et la tendance de ces assemblées les rendent incompatibles avec ia Constitution, en qui résident tous les moyens nécessaires pour établir et conserver la liberté; avec cette Constitution, au nom

POCUHENS. 4o3

de laquelle je puis dire : Non taliauxilio nec defensorihiis l'nsto.

Enfin y je reconnais que dam cette discussion j'aventure tout ce que peut risquer un homme de bien , sa popularité. N'importe I ce sera encore un sacrifice à ajouter au peu que j'ai fait pour mon pays. L'amour que je lui ai voué, ainsi qu'à la liberté, car dans mon cœur je les unis d'un même amour f m'en font la loi. J'en appelle à la conviction intime de messieurs les députés, au jugement du congrès. Je ne défens ni des vues, ni des inléréts personnels ; mais la position particulière dans laquelle je me trouve m'en impose la pénible obligation. Je crois qu'il est arrivé l'instant où on peut dire: sat patriœ Priamoqm datum* Par tous ces moti&, je pense que les articles de la commission contenus dans le rapport, et que M. Gareli a appuyés, méritent l'approbation des Cortès, sans qu'il y ail à craindre le moindre dommage pour la liberté.

6. Décret des Cartes , du ii octobre 1S20, sur les réunions pour discuter en public des ajjaires politiques»

Les Cortès, après avoir rempli toutes les formalités voulues par la Constitution, ont décrété ce qui suit :

I* Considérant que pour exercer la liberté de parler des affaires politiques, il n'est pas nécessaire que des réunions d'individus se donnent des règlemens et se constituent ellesmêmes sous les noms de sociétés patriotiques, confédérations, juntes patriotiques ou sous quelque autre titre , sans le consentement de l'autorité publique, lesdites réunions devront dès à présent se dissoudre en vertu des lois qui prohibent ces corporations.

2 ' Les individus qui dorénavanL voudrouL se réunir périodiquement dans quelque lieu public pour discuter sur les affaires politi.^ucs. et travailler à s'éclain'r mutuellement , pourj ont le t.iiro en ol)tenaut prcalublenu ni la permission de l'autorité supérieure locale, qui sera re |uiri^al)l(Mles abus cpii s'y pourraient commettre, et prendra les înesures convenables pour les £ûre cesser, en y comprenant le droit de suspendre les réunions.

à** Les individus ainsi réunis ne pourront jamais se consi>

4o4 DOCUMËIfS.

dërer comme formant vAe corporation » ni se reprfenter comme tels, ni appeler le peuple à donner son suffrage, ni 'entretenir des correspondances avec d'autres réunions semblables. Les Cortès pr^ntent le présent décret à la sanction de S. M.

JûSL Maria. Calairava, président.

Marcial Antomo Lopez, député-secrétaire. Miguel CoRiis, député-secrétaire.

Madrid t »> octobre iSao.

iN" XX vm.

Discours de 5'. M, pour la clôture des Cortès, k lo

novembre 1820.

MassiBUfts LKS DitrirrKS,

C'est avec satbfaction que je témoi^e ûux Cortès le plaisir que nie causent les heureux résultats obtenus dans leur première session, PentlaiiL sa durée, j'ai souvent eu à me réjouir du zèle et de la sagesse avec lesquels le congrès s*est efforcé de consolider le bonheur public, et l'éclat du trône, qui est inséparable de celui de la nation. J'ai prorogé la sessioTi, d'après la faculté donnée par la loi fondamentale, dans la persuasion oh j'étais que rétablissement de notre système politique exigeait dans le principe plus de temps et de travaux, et que cette prorogation était avantageuse pour avancer les importantes affaires qni vous ont été soumises dans les mobantérieurs. Je reconnais la libérali té avec laquelle les Cortès ont pourvu aux besoins et an lustre de ma maison et de ma royale fiimille; et je ne puis qu^appUmdir à la franchise et à la droiture avec lesquelles elles ont reconnu solennellement les obligations et les charges de l*Etat; elles ont approuvé les mesures nécessaires pour y fiûre honneur, et de cette manière jeté les fondemens du crédit public et de notrebonheur à venir . Ces sa ^es mesures, l'organisation des forces de terre et de mer, les moyens à employer pour faciliter la circulation de nos richesses territoriales, pour écarter les obstacles qui s'y oppo-

OOCUMfVS. 4û5

sent , et pour établir un système de ûnances qui concilie les intérêts du trésor avec celui des peuples , ont été l'objet de l'application soutenue et des travaux continuels du congrès, et l'ont rendu digne de l'estime universelle de l'Kurope et de la juste reconnaissance du royaume. En même temps je dois reconnaître que mon cœur a été rempli de joie par les dispositions pleines de modération et d'indulgence avec lesquelles les Cortès ont cbcrché à cicatriser les plaies de la nation et à effacer le souvenir des maux qui l'ont déchirée» en ouvrant les portes de la réconciliation à régarement» et en laissant en même temps la douce espérance qu'elles continueront à être animées de si nobles sentimens» pour cimenter le régime constitutionnel sur les bases de la fraternité et de ruaîoii de tous lës fispagnob.

De cette manière s'établit solidement le pouvoir national^ ainsi que le pouYoir monardiique, qui dirige le premier; et en même temps que des réformes se préparent pour l'intérieur, nous acquérons de nouveaux droits à la considération des gouvernemens étrangers, qui continueni ù jue donner les preuves des dispositions les plus amicales, fous les jours je me ieiicile davantage de régner sur ua peuple si digne et si généreux. J'ai coopéré à la glorieuse entreprise de sa régénérauon et anx loiinbles efTorts des Cortès par les moyens qui appartiennent à la prérogative royale. J'ai ordonné aujourd'hui les mesures convenables pour l'exécution des lois , et je ne doute pas que le temps ne donne plus de force et de vigueur à nos institulions, et que les améliorations qui commencent à se réaliser ne prennent plus d'extension. Aussi j'espère que je pourrai en donner l'assurance confirmée par l'expérienee aux représentans de la nation , lorsqu'après s'étre reposés de leurs laborieuses fiiUgues ils viendront se té», nir à la prochaine session pour terminer les travaux qu'ils fmt laissés pendans, et Cravailla* comme ib Tont &it juaqu'à présent au bonheur public.

Ferdinand.

$«n-Lor«iuo, 7 novcml»re itao.

4o6 DOCUMENS.

Nota. S. M. ne vint pas en personne clore la session , pour

cause (Je maludie, ainsi que le secrétaire du gouvernement de la Péninsule l'annonça ofBcieUement dans celle iiéance.