N° XXIX

Réponse de S. M. à une adresse de la députatiou permanente des Coriès concernant la convocation des Cortès extraordi» naires et d* autres objets.

Messielhs de la deputation permanente,

Conformément à ce que j'ai dit à la deputation en récuse à son adresse antérieure, que je n'avais rien plus à cœur que le bonheur et la tranquillité publics ^ malgré l'état de ma santé qui n'est pas entièrement rétablie , je veux bien accéder aux désirs de la députation , et donner à notre héroïque ville, et à la nation entière, un nouveau témoignage de ma profonde reconnaissance, en retournant dans cette capitale. Un plus douloureux sacrifice qu'on impose à mes sentimens est celui d'éloigner mon grand-majordome et mon confesseur. Consentir à cette mesure y ne 8erait-<ce pas reconnaître tacitement la justice des inculpations qu'on fait peser sur eux? Mon cœur ne peut se faire à cette idée, car je proteste que le premier ne s'est jamais mêlé d ailaircs étranglerez à ses attributions, et que le second ne m'a jamais dirigé que dans la voie de la religion et d'une solide piété, la seule voie qui mène à la science de bien gouverner; mais puisqu'il faut donner à la nation cette nouvelle et pénible preuve de mon amour, et persuadé que, comme moi, ils sauront se résigner à un sacriâce qui doit contribuer à la tranquillité publique , je me suis déterminé à les éloigner de ma personne.

Quant à la convocation des Cortès extraordinaires dont la députation parle dans son adresse , je suis prêt à l'autoriser, pourvu toutefois qu'il soit spécifié , confonnément à l'art. i63de la Constitution, quel est l'objet unique pour lequel elles doivent se réunir. La députation permanente doit

I>OCUM£N8. ^GJ

recoimdtre que les causes d'efTerTescence et de mécontentement public doivent cesser du moment que je retourne à la capitale. Dans cette hypolh* e , et en vue de l'elfet que doivent produire toutes les mesLircs prises, la députalion méditera avec soin sur l'urgence de cette mesure, et sur l'objet qui devra occuper le congrès, et si api t:-, tout elle la trouvait j)écessaire, elle me le communiq!iera, et alors, en cela comme en toutes clioses, je serai tout disposé à souscrire à tout ce que les circonstances exigeront. Cependant la dcputation permanente devra encore reconnaître que la dignité nationale, inséparable de la dignité de la couronne, veulent qu'un roi ne se présente pas au milieu d'un peuple eh rumeur et soulevé, s'exposant à prendre ses cris de joie pour des clameurs séditieuses. Les Gortès ont donné trop de preuves de cette noblesse et de cette lo;^ auté , attributs du caractère espagnol, et de leur dévouement au trône , pour que la députatîon laisse porter la moindre atteinte à Tédat de ma couronne. Ainsi je n'attends que l'assurance que les e^ prits se sont rassis, que l'exaltation s'est entièrement calmée, ppui? me rendre dans la capitale, et pour foire voir au monde que le bonheur de ses peuples est Tunique vœu de

Ferdinand.

Sau-Lorenxo, 17 novembre iSao.

N XXA.

Document i-elat^s au plan de conspiration du chanoine Matias

yitiuesa,

( Extrait du rapport tic la coramissiou i aie des Cortex, chargée de rai!>euiblcr des documeas pour constater Tclat de la uaiiuu daus ce qui touche sa sécurité k l'intérieiir.)

Plan pourmus rendre à la liberté. Ce plan (dit Vipuesa) ne. devra être connu qu de S. M. , du sérénissime infant don Carlos, de l'exeellentissime seigneur duc de Tlnfan* tado et du marquis de Castelar. Le secret et le silence sont

Vaine des grandes entreprises. La nuit que ce plan sera mis.

4oS I>OCtIMEKS.

à exécution > S. M* hra appeler les ministres, le capitainegénéral , et le oonaeil d'Éut ; et un détachement de garde»du-oorps, préTcnu d'ayince, et dirigé par l'infant don Carlos,

Fera sortir S. M. de la pièce, où tous seront réunis et resteront gardés a \uc. L'inlant passera ensuite au i|uarLier des Gardes, et fera arrêter ceux des gardes qui sont peu dévoués au roi. Le duc de l'iiilantado se rendra cette même nuit à Legancs, se ineltra à la tète du bataillon des gardes qui s'y trouve, menant avec lui un des chefs de ce corps. A. minuit ce bataillon se mettra en route, et sur les deux heures il devra être arrivé dans la capitale. Le régiment del Principe, dont le colonel doit être animé d'un bon esprit, s'entendra avec le duc de l'infantado , et a trois heures du matin les troupes sortiront de leurs quartiers pour occuper les portes principales de la capitale.

A cinq heures et demie, la troupe et le peuple dertont commencer à crier : Fwe la religicm! tfiçe U roi et la patrie! à bas la Constitution! Dans la journée on abattra la pierre de la Constitution, et on la fera garder par on fort piquet pour empêcher les tentatiTcs qu'on pourrait hxre pour s'en emparer. Ensuite l'ayuntamiento consdtutionnel lui-même et la députation proyinciale porteront processionnellement la Constitution pour la faire brûler publiquement par la main du bourreau. Les portes de Madrid seront fermées, à l'exception de celles d'Âtocha et de Foncarral , pour que personne ne sorte , quoique l'entrée reste libre à ceux du dehors. On aura d'avance préparc une liste des individus qui devront être arrêtés, et les maîtres des maisons qu'ils habitent en répondront. Aussitôt que les choses auront été faites ainsi qu'il est dit, des troupes se mettront en mouvement pour opérer dans les provinces, et d'accord avec elles, la contre-révolution. On ordonnera que tous les civiques rapportent leurs armes à l'ayuntamiento, et il sera défendu de former des attroupemens. Des autorités seront nommées pour agir immédiatement, et les personnes importantes qui auront été arrêtées, seront tout de suite conduites sous es» corte suffisante au château de ViUaTidosa.

DOCUIIEVS.

Avantages de ce plan»

1° Sa simplicilé et son peu de complication. 2? Qu'il ne devra être connu que de quatre ou cinq perâonnes au plus. 3* Plus de facilités pour le secret, ce qui a jusqu'ici manqué, et par cela même a empêché de réussir les teatatÎTCS faites jusqu'à présent. 4*" Que pour l'exécution de ce projet on pourra désigner les personnages les plus dévoués au roi et à U bonne cause, 5* Que S. M. fera Toir qu'elle a du courage ponr IvraTer, quand il le faut , les dangers. 6* Le roi ne contractent pas d'obligations avec un grand nombre de personnes , ayant la pleine liberté d'agir conune il lui semblera bon* ^ Donner un témoignage à tonte la nation et à l'Europe entière que la dynastie des Bourt»ons est digne depor^ ter le sceptre. 8* Prévenir l'intention des malveillans qui pourraient bien réaliser le projet tl'en finir avec la famille rurale, et avec tous ceux (^ui soutiennent i>a cause.

Nota. — Le projet mettait encore au nombre des avantages, et comme un des premiers, que l'on n'aurait pas besoin du secours des ctranj^ers, car, en outre des maux que leur présence apporterait à la nation , les défenseurs d<* la Constitution pourraient faire des efforts si désespérés que ce moyen ne réussirait pas.

Imeowémens de ce plan,

La crainte, que dans uie pareille entreprise , la vie du roi et celle des personnes qui doiTent la mettre à exécution ne courent des dangers, a* Le peu de monde qui sera mis en eèu^re > «t conséqnèmment la méfiance qoe quelques uns pourront concemr de la réussite.

En premier lieu , je réponds que des dreonistances extraor* dinaires demandent des mesures extraordinaires, comme on le voit dans l'histoire des divers empereura et généraux. D'un autre côté , le danger de perdre la vie dans cette tentative n'est que fort ( loigné , tandis que celui de périr de la main des constitutionnels est presque certain. Outre cela ,

4 l O DOCUMEJfS.

les troupes sur lesquelles nous pouvons compter occupant les postes principaux , les autres resteront dans leurs quartiers purement passives; puis, beaucoup d'officiers crain-^ ciraient de marcher à leur tête contre le peuple entier.

Le troisième inconvénient, qui consiste à ce que ce projet ^enne à être découvert avant l'époque, est le moindre; car n'étant connu que d'un très petit nombre de personnesv il n'y a pas à craindre que les ennemis le sachent et se mettent sur leurs gardes ; enfin , s! les précieuses personnes de S. M. et du seigneur infant don Carlos courent des dangers, ainsi que colle du duc de Tlnfantado, il n'y a donc qu'à braver CCS dangers et pousser a boul l'entreprise avec l aide de Dieu , car le remède aux maux que nous souffrons par le ser cours de troupes étrangères est très aventuré.

Mesures qu*on de^ra prendre après exêcutiotik

1° Les choses seront remises dans l'état où elles étaient le 6 mars de cette année. fiH' 11 sera bon de faire connaître dans une proclamation que , en outre de la convocation des Cortès par estamentos , il sera aussi tenu un concile national , de sorte que dans les premières on réglera les affaires de gouvernement, économiques et politiques, et dans le second les affiiires ecclésiastiques. S^'Tous les emplois ne seront donnés que provisoirement , pour laisser la latitude de récompenser ceux qui par la suite donneront des gages de leur dévouement à la bonne cause. 4* 1^ donné l'ordre c]ue les chapitres s'administreront au moyen du neuvième et de la réserve (nopenoy ejrcusado), 5** On publiera un ordre à tous les archevêques et évéques pour qu'ils consacrent trois jours à rendre des actions de ^n àccs à Dieu pour l'heureuse issue de cette entreprise. 6" On fera des roc^ations publiques pour demander pardon à N. S. Jésus-Christ de tous les sacrilèges qui ont été commis dans ces derniers temps, On chargera les évoques et les paroisses de veiller sur la saine morale, et de ju ciHlro th s mesures pour empêcher la contagion des mauvais principes. 8" Tout aussitôt on dégrèvera le trésor des impôts généraux pour quant à présent. 9° 11 sera bon que les personnes chargées de l'exécution de ce projet

DOGUMENS. 4l i

se tiennent prêtes à tout événement pendant quelques nuits, lo^ On désignera les personnes propres à se charger de donner rimpnlaion à l'opinion publique an moyen d'un journal périodique* ix^ On accordera une médaÛle d'honneur à toutès les troupes qui concourront à une si glorieuse entreprise, avec les gratifications qui y sont attachées, et en ou* ire on leur offrira des congés pour le temps qu'on jugera convenable. la^ Les étudians seront réintégrés dans les privilèges dont ils jouissaient auparavant , et qui leur avaient été enlevés par la faction démocratique, i^" Il sera ordonné que tous ceux qui ne sont pas employés dans la capitale aient à en sortir, et qu'on veille beaucoup sur leur conduite partout où ils fixeront leur résidence. 14" Comme il est très important qu'à Mayorque il y ait un cveque qui inspire toute confiance, il faudra voir s'il convient d'y renvoyer celui qui est maintenant en possession de ce siège. i5" On devra également pourvoir à ce que j par les moyens qui seront jugés convenables , l'archevêque de Tolède nomme un autre suffragant en place de celui qui y est actuellement , qu'il en soit de même pour le vicaire et le reste de son clergé. 16° Les chanoines actueb de San-lsidoro devront être privés de leurs bénéfices, comme cela va sans dire. 17*' Tous ceux qui auront donné des preuves de leur exaltation resteront sans emplois. 18* Il sera donné à S. M* le conseil de renouveler la plus grande partie des domestiqués de sa maison , il en sera de même pour les infans, ig" Tous ceua qui se sont enrôlés comme civiques, continueront à servir pendant huit ans dans la milice, et ceux qui "voudront se feire exempter du service , devront payer ao,ooo réaux. ao° Pour éviter de trop graïulcs dépenses, on ici a en sorte que les fêtes et les illumiuuhons soient très peu coûteuses, tant à la cour que dans les provinces, car la nation et les particuliers veulent de l'économie. 21" Ou prendra des mesures pour que les libéraux ne puissent sortir du pavs ; on les ranî^f ra dans ti ois catégories : ceux de la première seront punis de mort comme criminels de lèse-majesté ; ceux delà seconde seront exilés ou relégués dans des châteaux ou des couvend; ceux de la troisième seront graciés, pour que la démence marche à la suite de la justice. 22* Il sera très à propos que l'évéque de Ceuta

4ltl ]X>CUMEMS.

rédige un mémoire, en forme d'appendice, à V Apologie de Vaxad et du trône; et il est de toute nécessité que dans lee universités on fasse nn cours de droit naturel et politique , pour lequel l'oQTrage intitulé la Feix de la Natitre suffira «inint à présent, kttc ce dernier ou pourra rectiier les idées erronées sur oeite matière , et en évitent de se servir des livres étrangers qui abondent de fausses maximes. Il sera aussi bon d'imprimer dans le plus court délai, et eux firai» du gouvernement I les ouvrages suivans i la Fois dm la Natan, Jpologie de rJiOel ei du Tr^^ Im Lettres du P. Rmneù»^ et la FttHertde de Mayorque, Dans la capitale on nommera «ne personne qui sera chargée de voir les rapports envoyés des proviiiccs, et aucune dciiiande ne pourra être prise en considération que ic luéuiuire n'ait passé à l'examen de cette personne, qui y mettra un signe convenu pour faire connaître le degré de mérite des prétendans.

Les avaniae:es de ce mode sont incalculables; de cette manière, S. M. met sa conscience à l'abri, et les nominations ne peuvent tomber que sur des sujets fidèles. Les politiques attribuent les succès qu'obtint Philippe 11 dans l'administration de son royaume It ce qu'il sut cboisir de bons ministres et de bons employés.

Puisque ce fut l'illustrissime seigneur évéque sufTragant qui| accompagné de l'ayuntamiento de cette ville» conduisit en triomphe le livre de la Constitution , il devra aussi, escorté des mêmes personnages qui fermaient Tayuntamiento, aller chercher ladite Constitution , et la porter sur la place publique pour qu'elle aoîtlirélée de la main du bourreau, et la pierre sera brisée en moroeaux.

Puisque ce sont les gens du commerce qui ont le plus principalement contribué à propager les idées de la fiiction démocratique, on pourra fort bien les condamner par iroie d'emprunt forcé à payer quelques millions pour les employer au secours des pauvres ou pour tout autre acte de bienfaisance. On en fera autant aux imprimeurs et libraires, à cause des gains extraordinaires qu'ils ont ûûts dans ces derniers temps.

Pareille mesure sera prise à l'égard des grands qui ont témoigné de leur adhésion au système constitutionnel*

I»OCUMI1f«l.

Il sera ordonné aux moines de retourner à leurs monas* $ères, et les justices leur ronettront Iw effets et les biens qui leur appartiennent.

Tous les oiiQciers de rermée en qui on n'aura pas coii6anoe seront congédiés el envoyés dans de petites localités , permettant à cenx qui ont une iîimille et des propriétés de se rendre dans leurs foyersi mais en faisant à tous une loi d'ap^prcndre le r^igion»

On oontinuere ks traTeum de la Phcr de l'Orient , tant pour ^embellissement nécesmire des environs du palais, 4|ne pour donner de roccupadon aux ouTrîers dans cette capitale ; et dans l'emplacement qui était destiné à un théâtre on élèrera une église sous FioTOcation de la Conception, et un tour on bâtira des habitations pour le seigneur patriarche et pour les chapelains tl huiineur.

II serait très convenable d'appeler dans la capitale le seigneur évci^ue de Ceuta.

Nota, A régard des afirancesados, on prendra' les mesures suivantes, etc.

Le mémoire continue à proposer difTérentes mesures du même genre que les précédentes; il conclut par quelques observations générales, et en citant des exemples de l'Ëcri* ture sacrée» comme celui de Gédéon, Judith» David» etc.

I« Pfoeiamation de la milice nationale a ia garnison

de Madrid.

CSOHPAGNONS u'aKKBS,

Permettez à la inilrce nationale de Madrid de vous adresser, d'accord avec son ayuntainicnto, la sincère manifesta* tion de ses sentimens. Le triomplie de nos ennemis serait assuré s'ils parvenaient à nous désunir. Ils ne Tignorent pm.

4 1 4 DOCUMEITA.

et n'cpari^ent aucuns moyens pour v arriver: sans faire attention à notre union traternelle, ils répandent des bruits aussi laiix qu'injurieux, supposant que la méfiance existe mtre nous et les corps d'infanterie de la garde royale, ces corps si respectables et si méritans, auxqnd» l'Espagne doit en grande partie sa régéotetion politique, et de qui nous arons, dès les commencemeitt, été liers de nous dire les compagnons. Misérables ! tous n'arriverez pas à vos fins ; cea' vaillantes troupes tous oonnaiss^t et tous méprisent, et elles savent bien que la milice nationale -locale de Madrid est indîssoluUement unie avec elles par les liens si forts de l'opinion , de l'amitié» et du serment sacré de défendre la Constitution. Vive lé corps d'infanterie de la garde royale I vive la Constitution! vive le roi constitutionnel! vive la garnison de Madrid 1

2, dresse à S, M., faite le lo fci^rier 1821 par les corps de la garnison et la milice nationale locale de Madrid,

Sire y

Les chefs et officiers de la garde royale, infanterie , ceux de la garnison et de la milice nationale de Madrid, infanterie et cavalerie, avaient pensé qu'ils ne seraient jamais dans le cas d'avoir à vous parler de leur dévouement et de leur respect pour l'auguste et inviolable personne de Votre Majesté; mais la rigueur de leurs principes et la susceptibilité de leur honneur leur en font aujourd'hui la loi. Cet honneur et ces principes les avaient toujours dirigés dans toutes les occasions où ils eurent des devoirs à remplir, en défendant contre les ennemis du pays la loi constituLîonnelle. Et parmi ces occasions , il en est une qu'on doit peut-être citer ; ce fut celle où Votre Majesté jugea à propos de suspendre de ses fonctions le corps des gardes de votre royale personne; mais les malveillans déconcertés onr «enié des bruits injurieux à la garnison, que toute sa conduite passée déni<nit : ils ne craignent pas de lui attribuer des intentions perverses, et ils cherchent à semer la désunion au milieu d'elle. C'est

pourquoi, Sire, comme les chcls et Ips officiers ne veulent pas qu'un seul moment Votre Majesté puisse douter de l'imposlure évidente et de la criminelle perfidie de semblables imputations, ils osent de nouveau déclarer que jamais ils ne manqueront à leur serment de respecter et de défendre I'îd* violable personne de Votre Majesté, ainsi que les droits et les libertés garantis par la Constitution , et qu'ils formeront un rempart contre lequel viendront se briser toutes les ten^ tatiyes qu'on ferait pour y porter une main sacrilège et pour causer des maux sans fin au pays.

Sirei aux pieds de Votre royale Majesté,

Pour la compagnie royale des hallebardicrs, le duc de Castro Ti.uheno. Pour le i*' régiment des gardes royales d'infanterie » le prince d' Anc.lona. Pour le a* régiment des gardes royales d'infanterie, le mars quis Di: C vsTELDORRu s. PouF l'artillerie de la place, le brigadier connnandant Lofez. Pour le 4* escadron d'artillerie I le commandant Martin de Za- BARDÀ. Pour le régiment d'infanterie Ferdinand Yll, a* de ligne, José Maria Torrijos. Pour le régiment d'infanterie l'infant don Carlos, 5* de ligne, Juam José Olazaral. Pour le corps des invalides, le sergent'-major Cayetano Mena. Pour la milice na« tionale d'infanterie, Juan Doz. Pour le régîmoit de cavalerie du prince, José Maria Cueto. Pour le régiment de cavalerie d'Almansa, Francisco Pablo de la Sknv. Pour la milice nationale, cavalerie, le tomiiuiiidant marquis ue Costa Pontejos.

Madrid, lo février x8ai.

Réponse de S. M,

EXCELLBNTISSIME SEIGNEUR,

Le bii-ueiu bccrétaire au département de la guerre m'a

fait savoir, en date d'hier, ce qui suit : Aux chefs de la garnison de cette place je dis ce qui suit : Le roi (que Dieu nous le conserve! ) a pris connaissance de l'adresse que les corps

4i6 nocuMUfs.

de la garde d'infanterie de la iDaisun royale, ainsi que ceux de rartillerie nationale, la garnison à pied et à eheval, et la milice nationale des deux armes de cette héroïque ville lui ont prtsenii e , cL par laquelle ils lui renouvelaient l'offre respectueuse de se sacnticr pour sa royale personne, qui est identifiée avec la Constitution des £spagnes promulguée à Cadix dans Tannée Sa Majesté, pour qui ces aentimeiis sont aussi agréables que désirés, m'ordonne de faire savoir à Yotre Excellence et à chacun des chefs, pour qu'ils le fassent connaître à leurs corps respectife, qu'il agrée Tolfre qui lui a été fiûte» qu'il en réclame l'aocomplissement, et qu'an nom de tout le pouvcnr dont il est revêtu il entend et prétend que, dans aucune occasion et sous aucun prétexte , ils ne permettent qu'il soit porté la moindre atteinte à une Constitution qu'il désire Toir observer scrupuleusement et religieusement en vertu du serment que tous ont juré, et préve> nant en même temps V. E. qu'elle &sse oonmittre à tous les die& et à tontes les autorités civiles et militaires de cette héroïque ville combien il est heureux de voir le constant amour qu'ils portent à sa royale personne et à la Consiituiion de la monarchie, et grâce à leur intime et étroite uinon , Sa IVlajesté est bien tranquille et bien sûre qu'aucun genre de tentative par ruse ou par force ne saurait arrêter la marche d'une nation qui a pour devise fidélité et amour à ses rois, et altérer ses résolutions de maintpnîp envers et contre tous la Constitution qu'elle a ai sincèrement adoptée.

Toutes choses que je suis heureux de répéter par ordre de S. M. à Y. £. et aux autres chefs de la place, vous priant également, par Tordre du roi, de les communiquer aux autorités civiles, etc* Que Dieu conserve Y. E.

Augustin Arguelles , Premier chef politique de cette province.

Aiifdiif,'it ftfiier iSat.

J>OCUli£H8.

N' XXXU.

ï. Déclaration des plénipotentiaires d^AtttiuUe, rie Russie, et de Prusse, publiée à Lejhaxih, le 12. mai 1821.

• L'Europe connaît bien les motifs qui ont décidé les souverains allii's a iéprimer les conspirations et à nieiiic un terme à des commotions qui menaçaient l'existence <l.' rette paix générale dont le r«'tabiissemeut a coûté tant d'eltorts et de sacrifices. Pendant qu'on mettait à exécution cette noble déterminalion dans le royaume napolitain, il éclata dans le Piémont un autre mouTement plus odieux encore, s*il est possible. Ni les liens qui unisaeoi depuis tant d'années la maison régnante de Savoie à son peuple, ni les bienfaits de la sage administration et des lois paternelles d'un prince éclairé, ni la perspective des maux qu'ils attiraient snr le pays, ne purent atréter les pervers dans leurs desseins* Déjà était formé un plan de soulèvement général , déjà on avait désigné aux conspirateurs du Piémont le rôle qu'ils devaient jouer dans «cette combinaison contre le repos de l'Europe , et ils se hâtèrent de se mettre à l'œuvre. Le trône et l'État furent trahis, les sermens les plus sacrés violés, l'honneur national foulé aux pieds, et avec l'oubli des devoirs l'esprit du désordre leva la icLc. Partout le mal a présenté le même caractère et le même esprit qui dirige toutes ces révolutions.

Ne pouvant trouver de motifs plausibles pour se jtisiifier, ni d'appui dans la nation pour se soutenir, les autours de ces menées ont ëchafaudé leur apologie sur des sophismes. Ils regardent le salutaire (Mii])iro de la loi connue un joug qu'il faut secouer; ils renoncent aux sentimens qui inspirent le véritable amour du pays, et à des devoirs connus ils en substituent, sous de frivoles prétextes, d'autres mai définis , basés snr un changement total des principes constitutifs du pays, en préparant au monde des calamités sans fin. Les souverains albés reconnurent promptement toute la portée du danger, mais en même temps ils étaient persuadés de la iàiblesse des conspirateurs, malgré leurs fanfaronnades et leurs déclamations, et l'expérience a prouvé combien leurs

4i8 DOCirMBirS.

prévisions étaient justes. La résistance que l'autorité légitime a rencontrée a été nulle, et le crime s'est enfui devant le glaive de la justice. Maïs la facilité de ce succès ne doit pas être attribué à des causes amdentelles« ni à la lâcheté de ces hommes qui se sont cachés au jour du combat, mais bien à quelque diose qui part d*un principe consolateur et plus digne de notre considération. La Providence a frappé ces consciences criminelles, et le cri réprobateur des peuples dont ils avaient compromis le sort leur a fait tomber les arômes des mains. Les forces alliées destinées uniquement à combattre et ù réprimer la rébellion, et non à pruLeger un iiiién^l exclusif, sont accourues au secours des peuples mis S(uis le joug, et ceux-ci ont vu en elles une piDlection pour In liberlé, et non une ;Uta<pie contre leur iiideptrudauce. De ce mouienl, la j;uerre cessa, et les Etats niteclés par la révolution sont restés amis des puissances, qui ne désirèrent jamais que leur tranquillité et leur bien-être.

Dans de si graves conjonctures, et dans une position si délicate, les alliés, d'accord avec Leurs Majestés les rois de Sardaigne et des Deux-Siciies, ont jugé convenable et indispensable de prendre les précautions que dicte la prudence et que prescrit le bien général ; et, dans cet objet, ils ont fait occuper de certains poinis par leurs troupes> dont b présence était absolument nécessaire pour maintenir l'ordre et protéger le libre exercice de l'autorité légitimei et, sons leur égide, l'aider à préparer les mesures bienfaisantes qui doi* vent effacer jusqu'à la mémoire de si grands maux. La justice et le désintéressement , qui ont dicté dans cette occasion les délibérations des souverains alliés, ont toujours été le guide de leur politique. Leur objet a été et sera toujours de conserver l'indépendance de chaque làaL, ainsi (|ue les droits reconnus et sanctionnés par les traités existans. Le résidtat de ces tlaii^ereuses tentatives sera, avec l'aide de la Providence, l'atTermissement de la |>aix, que les cniH aiis des peuples travaillent à détruire, 1 1 la consoiiilalioii d'un ordre de choses qui assure aux nations repos et prospérité. Les souverains alliés, pénétrés de ces sentimens , ont voulu, en terminant les conférences de Leybach, déclarer à la iàce du monde les principes qui les ont guidés, et dont ik ne se dë->

ptrtironi janMÎs» Tons ceux qui aiineiii 1« bien Terront et trouTcront constatnment dans leur union un appui inâ>ranialile contre tes leniativee des perturbateurs.

Al cette fin , Leurs Majestés Impériales et Royales ont ordonné que la présente soit signée et publiée par les plâiipotentiaira.

Autriche 1 Wetternich.

\ Baron de Saint-Vincekt.

Prusse KREUSEfIMARK.

{ Nessf.lrodè.

Russie. • . * « . • .| Capo n'Isiiuv.

V PoZZO DI fiOBCO.

Leybacb, za mai t8ai.

a. Cùxulaire adressée de Leybach aux agens diplomatiques de Sa Majesté (emperaiw de toutes les Russtes dans toutes les eaum étrangères » en date du lo mai i8ai.

MONSlStlA*

Il y a aujourd'hui un an que nous nous sommes vus forcés de faire une déclaration des principes que Tempcreur avait résoin de suirre respectivement aux États qui, au malheur de passer par une révolution criminelle et violente, ajouteraient celui d'en sanctionner les fatales coiisct|ULnces. A dater de cette épo({ue, et de l'oiivertiirc des conféi ences de Troppau et de Leybach, nos cominuiiicatitjns successives ont dû convaincre tous les ministres et ai^^cns h» l'empereur dans les cours étrangères, que non seuienicnt S. M. 1. serait invariable ikxm ses principes, mais encore que notre auguste maître serait toujours prêt à contribuer de toutes forces à la réussite des mesures qu'il avait prises avec alliés, dans l'intérêt général de la tranquillité de l'Europe. Par notre circulaire du 27 février (11 mars) nous tous flYons informé qu'en conséquence des résolutions adoptées par S. H. 1. dans ce bat , elle s'était décidée à prolonger son fl^our près S. M. f. et R. A. , malgré que le congrès fôt foMnéw 9os dépédies du S ( ao) mars tous instruisirent que les prévisions de l'empereur avaient été complètement justifiée»; et que la Russie, fidèle à ses promesses, avait envoyé,

4^0 DOCliMfiMS.

sur la demande de TAutrirtie et du souverain tëgilime du royaume de Sardaîgne > une armée de 100,000 hommes , pour prévenir les conséquences funestes et trop probables du soulèvement militaire qui venait d'éclater dans le Piémont. Mais les espérances des fauteurs de troubles ont été trompées, et nous avons des motits fondés de croire que l'ordre sera bientôt entièrement rétabli dans les Etals de S. M. Sarde. Le gouvemenieiit royal a pioliié de la proxiniitr du royaume Lombartlo-\ t iiiLieu, el a réclamé le secours lcujj)oraire d'un corps d'occupation) composé de troupes autrichiennes , pour rendre au Piémont les avantages d'une paix intérieure qui soit profonde et durable. Mais comme la mesure de sûreté qui a été soUicilée par le gouvernement sarde va donner lieu à un arrangement direct entre la Sardaîgne et r Autriche» sous la garantie des cours alliées ; et comme ) dans ce cas, la présence de nos troupes serait inutile y on leur a envoyé l'ordre de retourner sur leurs pas. D'un autre côté , autant la résolution qui avait déterminé cet envoi de troupes avait été énergique et Timpression causée par le bruit seul de leur marche avait été vive et forte, autant il était essentiel et tout-à-fait dans les vues de l'empereur, que tous les cabinets de l'Europe connussent et appréciassent les graves considérations qui ont poussé S. M. I. à recourir à la force des armes , et les intentions nobles et pures qui en eussent dirigé et modéré l'emploi. L'expérience dejlous les siècles et de tous les pays enseigne aux peuples quelles imnicnses calamités suivent toujours la r < Ix Uion : mais dans l'année qui vient de s'écouler, ces ('terncllt > et sublimes leçuH-s (les siècles ont été méconnues. I.is <'aia^n o[)lu s se sont succrtlc- avec une épouvantable rapidité. La Sarduigne se trouvant le foyer de la révolution et le centre d'activité des sectes, a menacé l'Italie d'un incendie général; l'Autriche voyant qu'une partie de ses provinces était exposée à un danger imminent, réclama tout aussitôt l'appui moral de ses alliés. Ami sincère de S. M. I. et H. A., et convaincu également de son côté des maux qui seraient revenus affliger le genre humain^ si l'oubli de tous les devoirs avait pu recevoir la sanclion d*un triomphe durable , l'empereur embrassa franchement une cause qui, selon sa conscience» 4tait

celle (le l'Europe , des lois et des traités. Des stipulations soiennelles ayant établi une union intime entre toutes les puissances européennes, Veniperenr ofirit à ses alliés le secours de ses armes, en cas que de nouveaux bouleversemens fissent craindre de nonreatix dangers.

Déjà nous ayons tu comment les préyisions de S. M. I. s'étaient vérifiées. Les machinations tramées dans Tombre par les fauteurs du mal» excitèrent dans le Piémont uAe in* surrection , dont les conséquences auraient pu retarder les bons effets des mesures prises pour les Deux-Siciles, et compromettant l'armée qui marchait sur Naples , fomenter un soulèvi'ijiont du reste de la Péninsule ; il faut ajouter que dans d'autres Etats on pouvait sig^naler des symptômes qui inspiraient des craintes fondées. Les colonnes russes dûrent doue s'ébranïor. En elVeL elles avaient commencé leur mouvement , non dans le but d'étendre le pouvoir de la Piussin ou de changer en rien l'état de possession territoriale, assuré à tous les peuples par les traités conclus à partir de i8i4» mais pourvenir an secours des alliés de l'empereur ; et comme nous l'avons dit, par suite de la demande de S. M. J. et R. A, et dé S. A. R. le duc de l'Ktat de Gènes; non pour bouleverser les institutions émanées de Tautorité légitime , mais pour empêcher que l'insurrection n'usurpât un pouvoir qui serait une calamité universelle; enfin, non pour mettre dans aucun pays des entraves aux progrès de la prospérité publique , mais pour travailler au rétablissement de l'ord^ dans les Etats I dans lesquels certains hommes qui portent avec eux le malheur, avaient fini par rendre indispensable Tem^ ploi d'une force étrangère.

Telle a été et telle sera toujours l'intention île l'enipereur , s'il devait encore se voir dans la nécessité de mettre ses armées en niouvrim.iit. Ni leur passasse, ni leur présence temporaire n'eût causé le moiîidre dooiinriLi^e; puisqu'elles eussent traversé pacifitjuement l'immense distance qui les sépare de l'Italie, et i objel pour lequel elles avaient été appelées par deux princes, une fois rempli, l'empereur leur eût donné l'ordre de retourner dans ses Etats. Nous pouvons répéter et affirmer que ni l'amour de la guerre, ni l'ambition d'exer* cer une influence exclusive dans les conseils des autres mo-

4^9 DOCUMEXS.

iiarques et sur le sort des peuples que la Provideuce a cou- 6ë9 à Leurs soins, n'ont été et ne seront jamais les mobiles do la politique de Sa Majesté Impériale» La sincérité de ce laiH gage est démontrée aujourd'hui par des preuyestrréfragables. La malveillance attribuait à la Eussie des Tues hostiles contre la Porto. Des mouvemens ont eu lieu en Yalachie ei en MoU davie; et notre conduite, ainsi que nos dédarations» ont montré si notis sayions observer les règles du droit des gens et la foi des traités dans nos relations avec le gouTcmement Turc. Depuis, il s'est rencontré des personnes qui se sont plu à semer le bruit que nous n'avions abandonné nos projets contre la Turquie que pour envahir les contrées occidentales de l'Europe. Les auteurs de ces odieuses accnsaûons ont été démentis et coiiloiidu^ de la manière la plus solenni lle. Notre armée qui s'avançait, suivie et appuyée de toutes les iurces de l'empire, s'est arrêtée dès rinsLaat où nous avons appris d'une manière certaine que le gouvernement légitime avait recouvre sa pleine autorité dans le royaume de Sardaigne. De sorte que l'empereur va quitter Leybach , avec la couscience d'avoir rempli ses devoirs d'ami et d'allié , résolu à ne jamais y manquer, et avec la douce consolation d'avoir contribué à la tranquillité de l'ItaUe et de l'Europe. Il partira d'ici le mai, et se rendra par Varsovie à Pétersbourg;

regardant comme un bonheur de secourir ses alliés, s'ils en ont besoin , et comme un bonheur, beaucoup plus grand de jouir pendant long-temps d'une paix dont la Russie goûte les bienfiiits, et qu'il a le plus grand intérêt à maintenir et à consotider. Le système politique de notre auguste maître ne devant subir aucune altération, tous les mimstires et agens continueront à suivre les instructions générales qu'ils ont reçues juscju'à ce jour. La présente circulaire leur indique le langage qu'ils oui a tenir, eu égard aux évènemens dont il y est tait meiiLioii, et vous êtes même autorisé par l'empereur a en donner connaissance et copie au gouvernement près lequel vous êtes accrédité.

Nessklkoue.

Lcylitcb» ai avril (lo mai) iSao.

OOCUKEHS.

N' xxxm.

I ISiote du ministre impérial de LUissie^ nu inauslre résident Espagne^ à Petersbourg , en date du 2 mai ib'^i.

La note que le sieur Zea Beniiudez a adressée au iniiiisire russe, en date du 19 avril, a été présentée à l'empereur.

Animé du désir constai^t de voir en Espagne prospérer l'Etat et la gloire du souveraia, ii n*a pa apprendre qu'avec une profonde alBictioD les eyènemens qui OQt occasloné la note officielle du sieur Zea.

Quand même on n'cnvioagerait ces évèneinens que comme » les tristea conséquences des erreurs qui» depuis l'année 181 4« fiiiBai«nt présager une catasirophe dans la Péninsule» on ne pourrait pour cela justifier les attentats qui ont livré aux hasards d'une crise Tiolenle les destinées du pays.

Trop souvent les désordres de cette espèce annoncent des jours de calamités pour les empires.

L'avenir de TEspagne se présente sous un aspect lugubre et ténébreux ; nécessairement de justes inquiétudes ont dû s'éveiller dans l'Europe entière. Mais ces circonstances sont d'autant plus graves, (pi elles peuvent être funestes à cette uaiHjuillilé générale iUmt le monde commence à goûter les préfieux truits, de sorte que les puissances qui ont garanti et' bien universel, ne peuvent se prononcer isolément m (Irriiiiti veulent sur les évriieniens qui ont eu lieu dans les prenuers jours de n»ars eu i-lspagne.

INe doutant pas que le gouvernement de Madrid n'ait fait de pareilles communications à toutes les cours alliées , Sa Majesté Impériale se flatte que l'Europe sera unanime pour faire entendre à l'Espagne le langage de ia vérité, et par conséquent celui d'une amitié franche et bienveillante.

En attendant, le ministère rosse ne peut omettre d'ajon ter cpielques réflexions sur les faits que le sieur Zea relate dans sa note. Ainsi que le susdit sieur Zea, le cabinet impérial invoquera le témoignage de ces faits et de ces attentats, et il fera connaître les principes que l'empereur se [u-opose de suivre dans ses relations avec Sa Majesté Catholique.

4M DOCUMBHS.

L'Espagne, en secouant le joug de l'étranger, que la révo^ lution française lui avait imposé , a acquis sans doute des droits indestructibles à l'estime et à la reconnaissance de toutes It'> puissaru es étrangères.

La Russie a montré combien ces sentimens étaient lessieos dans le traité du ao juillet 1812.

Depuis la paix générale, la {\ussie, d'accord avec ses alliés, a donné plus d'une preuve d'intérêt à l'Espagne. La corres^ pond9nce qu'elle a eue avec les principales cours de l'Europe témoigne des désirs coostans de l'empereur que le roi consolide dans les deux hémisphères son autorité basée sur les principes gâiéreuiL et purs qu'il eût adoptés et assis sur des institutions d'autant plus Ibrtes qu'elles eussent été éiabties d'une manière régulière. Quand les institutions émanent du trAne, elles sont çonservatrioeSt quand elles son^ nées au milieu des troubles elles produisent le chaos. En faisant connaître sa conviction sur ce point, l'empereur ne consulte que les enseignemens de l'expérience. En e0'et , si Ton étudie l'iiistoire ilu passé, elle offre de graves sujets de méditation aux peuples et aux rois.

Sa Majesté insiste sur cette réflexion ; quant à ses promesses, elles n'ont pas changé, il en répète l'assurance la plus solennelle.

Maintenant c'est au gouvernement de la Péninsule qu'il appartient déjuger si des institutions imposées par un de ces actes de violence, funeste héritage de la révolution 9 contre laquelle l'Ei^pagne avait lutté avec tant d'honneur , seront propres à réaliser les biens que les deux mondes espèrent de la sagesse de S. M. Catholique, et du patriotisme des ses con-! selliers.

Le chemin que prendra l'Espagne pour arriver à cet objet important, les mesures par lesquelles elle s'efforcera de dé^ traire l'impression produite en Europe par les évènemens da mois de mars, décideront de la nature des relations que S. M. l'empereur conservera avec le gouvernement espan gnol et de la confiance qu'il désirera pouvmr toujours lui montrer.

DOCUMEKS.

a. dreuiaire adte^sée^ à la mite de la tutte atUériewe, à tous les mùustres de Russie ^ près les court Arangères, par rap^ port aux affaires de l'Espagne*

Le sieur Zea a présenté au cabinet Impénal la note cijointe, relative aux évènemens qui viennetu cl ai i i ver dans la Péninsule, et dont nous avions déjà le.-, nouvelles par les dépêches remises par nos agens dans les cours étrangères.

Le sieur Zea se borne dans ce document à nous iniumior que Kl Constitution promul^înéc par les Cortès dans l'annre 1812, a été acceptée par le roi, et il maniteste le désir de savoir commenl l'empereur a vu ce changement de gouvernement. Si on considère la distance qui nous sépare de TËspa*gne, et des Etats qui se trouvent le plus dans le cas de penser mûrement à la nature des désastres dont elle est menacée , on sentira tellement que la posidon du ministère impérial Tis-à-Tis du représentant de la nation espagnole , était difficile et délicate.

La révolution de la Péninsule fiie l'attention des deux hémisphères; les intérêts qui doivent s'y décider sont les intérêts de l'univers ; et si jamais l'empereur a pu désirer que son opinion influât sur celle de ses alliés, de son côté la note du signor Zea a imposé à Sa Majesté Impériale l'obligation de (lire son opinion touchant un événement (jui renferme peut-être les destinées futures des nations civilisées, oljlii^aLion d'au tant plus sacrée que, dans ce jour, toute hésitation serait naturellement un prétexte à la médisance.

La nécessité de répondre au signor Zea était donc évidente 5 mais dans cette circonstance importante il paraissait naturel que Fempereur, avant de sr jii unoncer, eût devant les yeux l'objet que se proposaient les puissances alliées dans leurs relations avec TEspagne, et qu'il consultât les vues qu'elles avaient manifestées par rapport à elle; en un mot, qu'il adoptât les principes de la politique européenne pour guide de la sienne. Voilà ce que Sa Majesté Impériale devait fiedre et ce qu'elle a fait.

Depuis l'année i8ia, plus d'un document diplomatique fiUeste rintérét généreux que les différentes cours d'Europe

n'ont cessé de montrer à l'Espagne. Klles ont ny>plaiidi à la nobie constance avec laquelle ce peuple intrépide résista au joug de rëtraager. Klles ont admiré sa sagesse, lorsqu'autour du trt^ne constitutionnel il réunit les intérêts les plus chers du pays, les intérêts de son indépendance. Enfin , depuis l'époque où la Providence rendit Ferdinand VII à son pei^e, elles ont toujours reconnu que ce n'était qu'au moyen d'institutions solidement assises que Tantique monarebie espagnole pouvait raffermir ses bases.

Les souverains alliés ont fait plus encore. Dans le cours des longues conférences relatives aux contestations sur les possessions de la Rio-de*la-Plata et sur ta pacification des colonies, elles ont fait entendre suffisamment que ces institutions cesseraient d'être ua moyen de paix et de bonheur si, au lieu d'être octroyées comme une concession volontaire, elles étaient arrachées u la iaibleise comme une dernière ressource dans le danger.

Examinons sous un autre point de vue les grandes^ transactions qui ont cimenté l'alliance européenne.

Quel est l'objet des couveniioos renouvelées ie 6 uoveiiibre 1818?

I -ca monarques alliés venaient de faire disparaître les derniers restes de la révolution française ; mais elle paraissait encore sur le point de produire de nouvelles calamités.

L'obligation des monarques et l'olyet qu'ils se proposaient étaient donc d'empêcher que la tempête qui se montrait sur le même horizon ne vint pour une troisième fois désoler l'Europe. Mais comme si les alarmes produites par cet état de la France n'étaient pas suffisantes, comme. si les gonver* nemens et les nations n'avaient en rien à craindre pour leur sort à venir, il fallait que le génie du mal choisit un nouveau théâtre, et que l'Espagne , à son tour, i(ki offerte en holocauste.. La révolution a change de terrain ; mais les devoirs des monarques n'ont pu changer de nature, et le pouvoir de l'insurrection n'est pas moins redoutable qu'il ne l'a été en France.

De concert avec ses alliés, Sa IVlajesté ne pouvait que désirer voir la Péninsule et les provinces d'outre-nier régies par un système qui est le seul qui puisse donner quelque

espérance dans ce siècle de malheurs ; mais en vertu des traités du S novembre il devait désapprouver hautement les moyens réYolutîoniuiires mis en pratique pour donner à l'Ëa* pAgne de nouvelles institutions. Tel est le double objV( qui se troiiTe développé daus la répoiue d^joinle qae le goarer^ nement de Huasie a donnée au sieur Zea par ordre de Sa Mafesté. L'empereur ne doute pas que ses mofgosM alliés n'approuvent son . contenni et il croit méase qu'ils en auront adressé de aenblables an cabinel de Madrid. Les mêmes opi* nions auront sans doute produit le même langage, et, con* vaincus comme Sa Majesté que le crime ne pent donner que dce fruits impurs y comme elle ils ont profondément ressenti les attentats qui ont souillé les annales de l'Espagne. Nous le répétons, cet attentat est fatal ; il Test pour la Péninsule et pour l'Kurope entière, et la nation espagnole doit aujourd'hui un acte expiatoire aux peuples des deux hémisphères. Jusque Jà, triste su']vt d nupiiéiude, elle ne peut que faire craindre la ( onlajJiiun du mai qui la tourmente. Cependant, au milieu de tous ces élémens de désastres, et quand tant de niutHs se rénnisseut pour affliger les hommes qui s'intéressent au sort des peuples, est-on en droit d'espérer un meil* leur avenir? N'y a-i41 pas quelque mesure sage et réparatrice qui poisse réconcilier l'Espagne avec elle-même et avec les autres puissances de l'Europe ?

Noos ne nous hasarderons pas à l'aifirmer, car l'expérience * nons a appris à ne pas compter sur des espérances t mais si l'on ponvait compter aur des calculs que l'intérêt personnel devrait conseiller» ai l'on pouvait présumer que les Cortès doBsent diéir à Tintérét de leur propre conservation, on pourrait alors croire qu*ils chercheraient à effîicery par une mesure solennelle, tout ce qu'il y a de coupable dans les évènemensquiontaccompagné les diangemens politiques en Espagne. Les intérêts des Cortès se cx)nfondcnt en cela avec ceux de l'Europe. La soldatesque égarée qui a fait la rtjvolution peuL vouloir demain la continuer, et leur premier devoir vis-à-vis du monarque et vis-à-vis de l'Europe, est de prouver qu'elles ne consentiront jamais à sanctionner l'in- -surrecLioii. Des espérances de cette nature ne sont j^as entièrement dénuées de tondcmens. Mais l'empereur est loin

4^8 DOCVMBNS.

de s'y laisser aller; et, s'il admettait la possibilité d'un si heureux résultat , il le ferait dépendre de l'impression que produira sur les puissances l'acte par lequel les représentans du peuple espagnol devront signaler rouverture de leurs délibérations. Cette opinion, toujours si forte quand elle prend le caraccère d'un £iit qui peut être révoqué, pourra peut-être convaincre les principaux membres du ministère de Sa Majesté Catholique, et les cours alliées trouveront un moyen £u:ile de donner à leur langage runiformité qu'il doit avoir.

Leurs ministres, en France, ont jusqu'ici traité en leur nom avec un plénipotentiaire de la cour de Madrid» Ne pourrontils pas maintenant loi présenter en commun les observa* tions (dont le résumé va suivre) qui rappelleront au gou* vemement espagnol la conduite et les principes politiques des monarques alliés ?

Les monarques, diront les cinq ministres, ont constamment désiré que, tant en Europe qu'en Amérique , des institutions en rapport avec les progrès de la civilisation et les besoins dn teni|)s nssurentaux Espagnols de longues années de |)ai\ vi de prospcrit/- , et ses désirs sont aujourd'hui les mêmes, ils ont désire (|ue ces institutions fussent légalement établies pour être productives ; ils le déûrent encore aujoor^ d'hui.

Cette dernière considération fera assez connaître aux ministres de Sa Majesté Catholique quelle a été la profonde affliction des souverains en apprenant les évènemens dn 8 mars et ceux qui les ont précédés. Ib pensent que, pour le salut de l'Espagne et le bien de L'Europe, il faut que ce mal soit réparé, cette tache efiacée. L'honneur d'une pareille réparation appartient aux Cortès. Qu'elles proscrivent et réprouvent hautement le 'moyen employé pour établir une nouvelle forme de gouvernement dans leur pays, et, en consolidant un régime sagement constitutionnel, qu'elles adoptentdes lois éner^^ujucs coiiLrc la sédition et les soulèvemens.

Alors, et seulement alors, les cabinets alliés pourront continuer avec l'Espagne^des relations d amitié et de contiance.

Ces observations, développées par les représentans des ciuq puissances, d'un commun accord, feront voir dès a pré-

documehs* 4^9

sent au cabinet espagnol la conduite que suivront les gou- ▼ernemens alli^ dans le cas où les conséquences du 8 mars perpécueraient en Espagne les mouveniens et l'anardiîe. Si

ces conseils salutaires sont écoutés , si les Certes offrent au roi, au nom de la nation, des gages d'obéissance; si elles parviennent à établir sur des bases solides la traiicjuillité de l'Espagne et la paix de rAmériquc du Sud, la révolution aura été vaincue lorsqu'elle espérait obtenir un trioiuphe.

Si au contraire des craintes, peut-être trop fondées, venaient à se réaliser, les cin<| cours, du moins, auront rempli un devoir sacré, et, par un nouvel acte, elles auront lait connaître les principes, l'objet > et l'action de l'alliance eu* ropéenne.

L'empereur attend la réponse des cours de Vienne, de Londres, Paris, et Berlin, sur les communications que son cabinet leur lait à ce sujet, et il les prévient qu'il a lait remettre les présentes instructions à tous les ministres pour ce qui touche les affidres d'Espagne.