CHAPITRE XTII

Nous avons à parcourir dans ce chapitre une longue période, parceque noua, ne trouvons plus que de loin en loin des faits dignes d'être rapportés, soit que le Parlement eût senti le 1 de se reposer des agitations auxquelles t entraîné l'affaire du F. Girard , soit que xonstances destinées à en provoquer de erribles ne dussent jias encore avoir lieu, illeurs , M. de La Tour, placé à la tête de npagnie dès 1^35 , ne se faisait remarquer ir sa modération et sa sagesse , et ces dis- )ns devaient servir d'exemple aux magislontil était le chef. Ceux ci, malgré leurs ïnces et leurs prédilections opposées pour lu telle opinion, ou pour tel ou tel ordre iux, n'étaient pas moins unanimes , lorsagissait de faire respecter le culte catho-

lique, objet constant de teiir foi et de leur dé- Youemebt.

Apprennent-ils que la licence , active à re*^ cueillir les fruits des disputes théologiques ,' se montre irrévérente aux pieds des autels, et pousse ses excès jusqu'à troubler le saint sacri-* iice 9 les magistrats ne se bornent point froidement à défendre ces scandales, mais ils donnent à des députés choisis dans leurs rangs , la mission d'aller, par leur présence , rétablir l'ordre et le respect , ou constater les infractions (i).

L'année suivante , le Parlement voulant donner plus de pompe à la procession de la Fête- Dieu , ordonna qu'on abandonnerait la marche qu'elle avait suivie jusqu'alors , et qu'au lieu de passer par des rues étroites et malpropres , elle parcourrait désormais les voies nouvellement ouvertes dans des proportions plus convenables (2).

(i) Cette mesure fui adoptée le 10 mars lySS.

(a) C'est à cette époque que le Parlement dctermina le tour de la procession, tel qu'il se fait aujourd'hui : auparavant elle passait par la petite rue de Saint-Jean, celles des

Le Parlement eut aussi à s'occuper, en 1789, du soin de faire procéder à la publication de la paix eiitrc la France , PEmpereur et les divers Etats de l'Empire.

Mais cette même année dut être une époque de deuil pour la G>mpagme, puisque elle fut marquée par une accusation grave et déshonorante qui s'éleva contre l'un des memibrés de cette Cour souveraine.

Le sentiment bien entendu de sa dignité fit toutefois comprendre au Parlement qu'il ne pouvait i^pousser l'espèce de solidarité qui semblait le menacer, qu'çn se montrant impassible et ^vère.

La main d'un Avocat-Général (1) se serait souillée d'un iaïuL ! instruits de cette incidmi-* nation , les gens du Roi rendent plainte , et en demandent la vérification. Le Parlement or«* donne des poursuites, règle l'affaire à l'extraordinaire , se livre à un examen scrupuleux ; et

Marchands , de Saîute-Claîre , du MoulOD y de Boulegon , de Donalarv, etc.

(1) L'Avocat-Gëocral de Sëguîran<

formant enfin sa- conviction contre Faccliaé , le déclare atteint et convaincu des cas et crimes de falsification^ et d'altération des dates, et surcharges dt encre dans les billets dont il s'a-git; et pour réparation de ce crime , il le dé^ elarie incapable d'exercer à l'avenir aucane chargCsde magistrature , ni autre charge publia que y et lui ordonne dejse démettre de son office d'Avocat-Général dans une année , à peine de voir ledit office confisqué au profit du Roi.

Cette afiaire eut des suites inip(»i»ntes pcMir la Compagnie : Ségtiiran n'accepta point la coa«damnation dont il venait d'être l'objet ; il se pourvut au Conseil du Roi. Des amis zélés y sollicitèrent sa réhabilitation avec chaleur. Pour justifier l'accusé , on ne craignait point d'incriminer le corps tout entier auquel il appartenait, et le Procureur-Général en particulier qui l'avait poursuivi. Les clameurs de l'amitié trioniphèrent : l'arrêt qui condamnait Séguii-an fut cassé (1) , et le Parlement de Toulouse désigné pour procéder à l'examen de son afiaire.

(i) Par arrêt du Conseil de 1774.

a88 ESSAIS HISTORIQUES

Celui d^Aix fut sensible à cette décision. Il ne pouvait pas se persuader qu'on lui fît Toutrage de supposer que la partialité avait dicté ses suffrages , et que ce fût un collègue qu'il eût choisi pour victime ; aussi réclama-t-il par des remontrances énergiques (i) , pour que le Souverain se fît personnellement rendre compte de cette affaire , et se plaignit-il de la préoccupation siwec laquelle le Conseil paraissait l'avoir jugée.

Inutile démarche : le Parlement de Toulouse fut investi , et lui prépara ime plus vive humiliation , en acquittant avec honneur l'accusé , et permettant même à celui-ci de poursuivre le Procureur- Général , comme son calomnieux accusateur.

Cétait Monclar que menaçait cette mesure ; Monclar, l'un des magistrats les plus vertueux, qui s'était fait constamment remarquer par la profondeur de son génie , l'étendue de ses connaissances, sa fidélité pour le souverain, sa modération et son amour pour la justice ; Mon-

(i) Du lo juin 1745.

clar, également inaccessible à la prévention et à la crainte , et dont le nom transmis sans tache à la postérité est encore répété par elle avec vénération. Ce digne magistrat était placé par ses vertus et son mérite trop au-dessus dés reproches , pour qu'il pût en être atteint.

Son cœur sentit toutefois le besoin de les repousser, et le Parlement lui en fournit l'honorable moyen , en l'investissant du titre de son député y et l'associant au Président d'Eguilles , pour solliciter de nouveau Sa Majesté de rendre justice à tous.

Louis XV se résolut , en effet , à prendre luimême connaissance de cette affaire ; et , conciliant alors le bonheur que les Bourbons ont toujours trouvé à confirmer une décision d'indulgence avec ce qui ét4it dû à une 0)mpagnie dont il fallait louer le courage pour avoir frappé l'un des siens , le Roi cassa l'arrêt de Toulouse dans le chef qui réservait contre le Procureur- Général une action à Séguiran , et dédommagea la Cour de l'acquittement de celui-ci par une lettre que l'honneur de ce Parlement nous commande de rapporter.

2gO ESSAIS HISTORIQUES

(c Nos âiués et féaux , nous étant fait rendre ce compte en notre conseil , tant de l'arrêt que c( vous avez rendu , les Chambres assemblées , c( le 18 mars 1740 , contre le sieur de Séguiran, (( Avocat-Général en notre Parlement de Pro- (( vence , que de celui rendu en sa faveur, le ce 10 mai dernier, par le Parlement de Tou- (c louse , aussi les Chambres assemblées , nous ce vous faisons cette lettre pour vous dire cpie ce notre intention est que vous n'admettiez plus ce ledit sieur de Séguiran à l'exercice des' foncée tions de ladite charge , et vous témoigner ce notre satisfaction du zèle que vous avez pour K le maintien du bon ordre et de la discipline ce dans votre Compagnie et pour l'administra^ ce tion de la justice, vous exhortant et même ce vous enjoignant de continuer d'y Vaquer ce comme par le passé.

ce Donné à Fontainebleau , le 8 novembre ce 1748-

Signé, LOUIS-

et plus bas ;

Phelipeiux.»

SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE. 2gi

La suscription portait : -^ nos amés et féaux Conseillers y les gens tenant notre Cour du Parlement de Proi^ence (i).

L'année 1741 ne nous rappelle que les éloges donnés par le ministère à la Compagnie pour les nouyeaux soins qu'elle avait mis a se maintenir dans le droit d^annexe. Son attachement aux libertés de FÈglise gallicane lui garantissait d'être toujours digne de ces éloges.

Le Parlement , Tannée suivante , accorda un nouveau costume aux professeurs des trois Facultés. Nous ignorons quel était celui qu'ils portaient auparavant ; mais il leur fut permis , à cette époque , de se couvrir de la robe écarlate avec chaperon violet.

En 1744? partageant Fenthousiasme de la France , le Parlement proclama aussi le Bien- Aimé, et consacra par des réjouissances et des prières cette convalescence inespérée du mô-

(1) La Compagnie fut si satisfaite Jes soins que Monclar s'était donnés dans cette affaire , et du zèle qu'il y ayait déployé ^ qu'elle délibéra de lui offrir une bague de 6^000 liv. \ ce qui avait été jusqu'alors sans exemple.

2Q2 ÇSSAIS HISTORIQUES

narque , qui semblait l'attacher pour toujoiu*s à la religion , à une épouse légitime , à l'estime de ses sujets. Mais il lui restait des courtisans , et ils furent perfides ! ! !

Déjà , en 1727, le Roi avait voulu réunir en une seule les deux charges de Procureurs-Généraux qui existaient depuis l'origine au Parlement de Provence ; mais les remontrances de la Compagnie arrêtèrent cette résolution , et ce ne fut qu'à l'époque où nous sommes maintenant parvenus , que cette réunion s'opéra en la personne de monsieur de Monclar (1).

La Cour perdit encore son chef dans l'année 1747* Monsieur des Gallois de la Tour fils eut l'honneur de succéder aux diverses charges dont son père était revêtu , et s'y distingua de même par la vigilance , les talens , et les sentimens de dignité les plus remarquables. Premier Président deptiis 1748, il partagea avec sa

(1) LVdit qui la consacre est du mois de noYcmbre 1745 : c'était M. d'Argens , père du marquis et du Président Boyer d'Ëguilles, qui occupait la charge de Procareur-Général qui fut supprimée.

SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE. SqS

Compagnie les disgrâces de 1771 et de 1788; et , par le torrent révolutionnaire , séparé à jamais d'elle après une alliance de quarante-deux ans , il eut le bonheur d'échapper à ses flots dévastateurs, et de ne terminer la vie la plus honorable qu'à une époque , où.des csspérances purent affermir les vœux que cet illustre magistrat ne cessa deforther pour sa patrie (i).

Nous avons eu l'occasion de signaler les effets funestes causés par la vénalité des eharges; il en est un cependant dont nous n'avons jpas fait mention , et qui suffirait s^l potir montrer les vices de ce système. » - ' '