CHAPITRE II

Des IVésidêns aux enquêtes. — Mort de ForbÎB d*Oppècle. -^InnovaUon importante aa sujet des remontrances- -^Amoul Marin nomme' premier Président. — Son caractère.

Nous sommes parvenus à one époque où des discussions nombreuses agitèrent intérieure^ ment la Compagnie , en excitant des luttes soit entre les Présidens à mortier et les G>nseillers , soit entre ceus-oi et les Présidens aux enquêtes , soit enfin entre le corps et son chef. A l'exemple de ces hommes qui deviennent fâcheux dans leur intérieur , du moment que des fonctions publiques n'appellent plus leur activité au dehors , le Parlement se dédommagea de son oisiveté politique en fixant son attention sur lui-même » et y portant la chaleur qu'il déployait d'ordinaire dans les afiaires de l'État ; mais ces querelles , loin de nous de plus d'un siècle , ne méritent pas notre intérêt ; et nous nous bornerons à rappeler celles qui peuvent/ encore exciter quelque curiosité.

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La première de ce genre fut relative au rang que devaient occuper les Présidens aux onquâtos.

On sait quelle différence existait entre eux et les Présidens à mortier , et l'on pourrait la comparer avec assez de justesse à celle qui existe entre les Présidens des Cours royales et les Présidens des Assises. G>mme oçux-ci, ils étaient confondus dans la Compagnie , et ne portaient point d'insignes distinctifs; seulement le titi^ de Président était indélébile , et leurs fonctions permanentes ^;« tandis que les Présidens des Assises ne sont que temporaires : mois ces derniers ont incontestablement sur les auli'CS dos avantages de juridiction, puisque le grand criminel est dans leur domaine exclusif ; tandis que les Présidens aux enquêtes n'avaient dans leur ressort que l'appréciation dintéréts modiques, insuffisans par eux-mêmes pour établir des réputations. Us furent supprimés long-temps avant que le Parlement le iî&t lai-même ; et le peu d'occupations qu'avait la Chambre des enquêtes, en fut le motif. Le Souverain , par les soins du chancelier d'Agues^

SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE. l'J

seau , réunit en une seule les Chambres des encpiétes, des requêtes ^ des eauK et fo^ rets j et ce fut un Président à mortiei* qui fut appelé à la présider. Cette innovation sWectua en 1746* La Compagnie y souscrivit sans chagrin ; ce qui lui valut les éloges du chef de la justice. Mais, avant cette réorganisation , les Présidens au^ enquêtes avaient la préten-» tion de présider les Conseillers au Parlementé Repoussés par les refus de ceux-ci, qui ne vou-^

laient les admettre qu'à leur rang de réception > ils obtinrent, en i635j un arrêt du Conseil qui leur donna le droit de présider tous ceux des Conseillers qui auraient servi soiïs eux ^ dans la Chambre des enquêtes qu'ils présidaient. Le doyen et ceux qui , en son absence , devaient occuper sa place , ne voulurent jamais exécuter cet arrêt} et la faveur que là Compagnie accorda à leurs résistances , fit naître des divisions qui se prolongèrent, et parvinrent jus-^ qu'au trône «

Elles trouvèrent cependant leur terme j en 1679, dans un règlement ou les prétentions des Présidens aux enquêtes furent conciliées IlL a

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avec celles du doyen et de ses remplaçaiis , en assurant à ceux-ci la préséance sur les premiers , qui ne l'obtinrent qu'à l'égard des autres Conseillers qui auraient servi sous eux.

Nous aurons bientôt à rapporter encore d'autres contestations ; mais , pour ne pas trop interrompre l'ordre des dates , il est nécessaire de placer ici quelques faits d'une nature différente.

Si les troubles précédens avaient appauvri la province , la paix ramena assez promptement l'abondance dans son sein. Le Parlement, qui fut le premier à en ressentir les effets salutaires , se trouva par-là même naturellement disposé à faire des dépenses de luxe. C'est ainsi que , pour décorer la salle de ses séances , il délibéra , sur la proposition de son chef , de faire exécuter le portrait en pied de tous ses membres. Un peintre habile de la ville d'Aix (i) , fut choisi pour exécuter ce dessein ,

(i) Fauchiery peintre habile^ qui mourut jeune , victime de l'ardeur avec laquelle il entreprit le portrait de la belle du Ganet. La tradition rapporte que cette fémme^

SUE LE PABLEMBNT DE PROVENCE. IQ

et déjà phisdettrs de ces portraits étaient achevés, lorsque la mort de d'Oppède fit renoncer, sans que nous en connaissions les motifs , à la continuation de cette fastueuse entreprise. Les triomphes de Louis XIV prirent dans la suite les places destinées à perpétuer le souvenir des magistrats.

D'Oppède mourut jeune (i), âgé de cinquante-trois ans ; il en avait passé seize à la tête de la Compagnie. Un génie élevé, des talens supériexu:^ et des qualités aimables parmi ieasiqiielles brillaient l'aménité du caractère et la politesse des manières^ étaient parvenus à lui concilier les nombreux ennemis que les eirconstances de son élévation et les troubles politiques lui avaient suscités : aussi empor-

célèbre par sa beauté ^ enflamma à la fois son cœur et ses pinceaux y Qt que cet état d'exaltation lui donna une fièyre mortelle. H a laissé plusieurs portraits de prix : celui qui passe pour son chef-d'œuyre est aujourd'hui dans le précieux cabinet de M. îe marquis Magnan de la Roquette j à Aix.

(i) Le i3 septembre 1671.

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ta-t-il dans la tombe les regrets umTersels^

Sa mort et celle du Procureur-Général de Vergons , qui eut lieu l'année suivante , éveillèrent plusieurs contestations de préséance au sujet des solennités funèbres dont on honora leurs dépouilles ; mais elles sont au nombre de celles dont les détails présentent peu d'intérêt (i).

Ce qui mérite davantage de fixer Fattenlion , c'est l'innovation importante que le Souverain introduisit dans Fexercice du droit de remontrances j dont les Parlemens étaient dès longtemps investis.

En 1673 y Louis XIY qui s'accommodait mal de l'opposition, porta un coup terrible aux prérogatives des Parlemens , en ne leur permettant de lui présenter des remontrances , qu'après toutefois qu'ils auraient procédé avec soumission à la vérification des édits qui pouvaient les dicter.

Cette conception était digne d'un grand

(1) On les trouyedans M. HesmiTy de Moissac^ HUfi^ du Parlem., t. 11^ p. 407.

• SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE» ai

prince. Loin de pouvoir être considérée comme l'œuvré d'un despotisme aveugle, elle était dictée par la nsigesse. Le droit de représentation conservait sa force; ses avis salutaires assuraient au trône le moyen de revenir sur ses propres erreurs, et devaient inspirer d'autant plus de confiance, qu'ils étaient précédés par une marque d'obéissance (i).

Cette restriction, utile sans doute au Monarque , qu'elle ai&anchissait d'oppositions souvent aussi contradictoires que véhémentes , ne l'était pas moins pour les Parlemens eux-mêmes.

Ils l'auraient reconnu, si leur ambition, en éblouissant leur jugement , ne les eût pas trompés sur leurs intérêts véritables.

N'avait-elle pas, en eflfet, pour but d'émousser des armes que le temps semblait avoir placées en leurs mains , pour les exposer les premiers à leur action dangereuse ? Libres de traverser

(i) lie chancelier de Lamoîgnon remarque, ayec rai- , son , que c'est dans l'intervalle où le Parlement a été privé du droit de remontrances qu'ont été portées les meilleures lois.

la marche du goayemement , un esprit d'orgueil oa d'opposition ne les prédpitait-il pas quelquefois dans des résistances qui se tournaient contre eux-mêmes , et dont les disgrâces et l'exil étaient le prix? Par cette salutaire mesure , déchus du pouvoir de nuire, celui de faire le bien leur restait tout entier ; et c'était assez sans doute pour des magistrats dont la Toix , au lien d'être celle de la passion , ne devrait jamais être que l'expression du dev(»r.

Pourquoi ces justes limites n'avaientrelles pas d'abord été imposées au précieux droit des remontrances? pourquoi surtout ne survécurent-elles pas au Monarque qui les établit? De combien de maux incalculables leur observance eût sans doute préservé notre patrie !

Quoique Louis XIY eût déjà accoutumé les Parlemens à l'obéissance , celui de Provence ne sut pas se résoudre à abandonner de bonne grâce l'un des privilèges qui lui étaient le plus cher ; et il choisit l'instant où paraissait la déclaration royale qui le circonscrivait , pour essayer de l'exercer dans sa plénitude.

C'est ainsi qu'il renvoya à des G)mmissaires

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l'e^iainen préalable.de l'édit des francs-^ fiefs qui lui fut apporté dans le même temps , et qu'il en suspendit par-là même la vérification. Irrité de cette résistance , comme on pouvait le prévoir, le Roi se hâta de prononcer l'interdiction du Président de Regusse, qui avait présidé l'assemblée où cette résolution fut prise , et du 0)nseiller de Gourdon qui en avait été' le rapporteur. Mais Louis XIY chez qui la volonté impérieuae n'excluait pas la générosité, ne fut pas long-temps sans se laisser fléchir.

La charge que le décès de d'Oppède avait rendue vacante , fut remplie cette année. Arnoul Marin , Maître des requêtes ordinaires de l'hôtel, obtint l'honneur de l'occuper; mais autant le premier avait su vaincre les oppositions , et s'attacher ccuk qui d'abord s'étaient faits ses ennemis , autant fut-il réservé au nouveau premier Président de s'en attirer d'implacables dans toutes les personnes que leur position mettait en contact avec lui. C'était comme la conséquence naturelle de son caractère difficile , qu\m sentiment prononcé d'aniour-propre rendait encore plus intolérable.

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A peine Marin eut-il pnt possession de sa charge , qu'il manifesta le projet de changer tous les usages que le Parlement suivait avec une sorte de vénération (i).

Les premiers élans de sa vanité atleigoirent le Conseiller de Mazargues qui, lors de sa réception, ne s'était pas, selon lui, servi dans sa haran^ gue de termes assez convenables à la dignité da chef de la Gïmpagnie. 11 avait cependant employé les expressions qui, dès long-temps consacrées , n'avaient blessé la délicatesse d'aucun des prédécesseurs de ce premier Président.

Respectant néanmoins la susceptibilité de son nouveau chef, et empressée de lui donner des marques de sa complaisance, la Cour se fit ua devoir de définir les termes dont les récipiendaires se sei'viraieut désormais dans leurs harangues , et arrêta que s'adressant d'abord à la Compagnie ils débuteraient par ces paroles : Frœsides illustrissimi, Senatores amplissimi ^ et que , dans la suite de leurs discours , ils don-

'■^ M. Hcsmivy (le Moissac, Hist, tnaïuisc. du Par- Prov., t.ll, p, 434.

neraient au premier Président la dénomination exclusive de Princeps Senatûs illustrissime.

L'orgueil de ce magistrat était bien exigeant, puisque ces attentions de la G>mpagme ne pu-^ rent le satisfaire , et qu'il voulut que les récipiendaires, au lieu de s'adresser d'abord au Parlement , le décorassent dès le début du titre fastueux qui venait de lui être concédé. La considération publique est une puissance indépendante que l'on ne saurait obtenir d'autorité : plus la vanité l'appelle , plus elle s'éloigne ; et lorsqu'elle résiste à la voix impérieuse qui la poursuit, le ridicule prend sa place. Mais la vanité séduite s'accroît de tout ce qu'elle a cru gagner dans ses ambitieuses entreprises , quoi^ qu'en effet elle u'y ait éprouvé que des pertes.

Aussi , ne craignant pas de marquer en quelque sorte sa prise de possession par une lutte avec sa Compagnie, Marin chercha à triom^ pher de ses refus en s'adressant au Conseil du Roi. Son crédit (i) lui valut une satisfaction

(i) Le père de Marin avait épouse' en secondes noces une sœur de Colbert qui occupait alors le ministère.

cx)mplète : le corps entier fut aaorifié à la susceptibilité du chef, et un arrêt obligea les récipiendaires à s'adresser à lui en débutant , et à l'appeler Princeps Senatus illustrissime. On sent combien cette décision dut causer de désagrémens à l'orgueilleux magistrat qui l'avait provoquée.

Lorsque les gens du Roi présentèrent ce singulier arrêt à la Cour (i), le Président de Régusse voulut faire des protestations au nom de s^s collègues , sur le juste motif qu'il avait été rendu sans que la Compagnie eût été ouïe. Mais le premier Président lui imposa hautement silence, en lui disant qu'il fallait obéir aux ordres du Roi. 11 ne restait plus aux Présidens qu'un moyen pour concilier la dignité du corps avec ce qu'on exigeait : ils sortirent; et, pendant plusieurs années , Marin et le Président d'Oppède qui , comme son beau-frère , sacriJBait à la parenté l'intérêt de ses collègues, furent les seuls à procéder aux réceptions. Dans la suite le titre de Princeps Senatus illustrissime étant

(i) Le 28 février 1675.

donné au chef présent de la 0)mpagnie , qu'il fût Président ou G^nseiller , et non exclusivement au premier Président, la G)ur ne s'en formalisa plus.

Mais les germes de discorde , que cette première prétention fit naître, produisirent des déTeloppemens que nous ne pourrons décrire qu'avec douleur.

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