‹ Essais historiques sur le Parlement de Provence, depuis son origine jusqu'à sa suppression, 1501-1790Chapitre 4 sur 48 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Suite des dissentîons intestines.

Une inconvenance commise par la Chambre des enquêtes en 1676 , fat la source de tristes et longs débats.

Cette Chambre , à l'occasion de la Fête-Dieu de cette année, eut la prétention d'obliger l'archevêque , par l'organe du premier Président , de faire la procession au dehors, quoique le mauvais temps fût le seul motif de la résolution contraire. Dans la crainte de se commettre avec le prélat , le premier Président refusa de lui faire cette demande , et la désavoua hautement lorsque l'un des membres des enquéte^s eut la témérité de s'adresser lui-même au cardinal; aussi la procession ne se fit que dans l'intérieur de l'église. Mais , pour marquer leur improbation , les officiers des enquêtes refusèrent de la suivre , et demeurèrent stationnaires sur leurs sièges.

SUR LE PARLEMENT DE PROVENCEé ^

Cette étrange conduite méritait sans doute la censure de la Compagnie ; les Chambres fu-* rent, en effet, assemblées dès le lendemain j mais, traitant les officiers des enquêtes arec indulgence , elles se bornèrent à les réprimander. Ils en éprouvèrent néamnoins une éclatante humiliation; et ils cherchèrent à s'en consoler, en dénonçant au Chancelier plusieurs abus que le premier Président avait introduits^ parceque c'était lui qu'ils accusaient du désa-^ grément qu'ils venaient d'essuyer.

Ils obtinrent une réponse favorable, mais qui devint encore l'occasion de grands mouvemens.

Les Chambres ayant été assemblées pour un autre objet, et la délibération étant terminée , le Président de Gallifet (i) pria la Compagnie d'entendre la lecture de la lettre dont nous venons de parler; mais le premier Président l'interrompit aussitôt , en disant que rien ne pou** vait être proposé à l'assemblée des Chambres ,

qu'on ne le lui eût préalablement soumis dans

-' ■ I ■ I .II» ■ ■ ■ ■' -i.i ■ ... I. ■ , t

(i) On sali qu'il était Président aux enquêtes.

3o LfiSAlS HlSTX>ftH!V>£>

son hdieL Gidlifel répliqua qu'il aucaift dû eu agir ainâ, s'il avait voois obtenir la rèanioii de laCcwr; mais qull nen était pas de même lonq^ielle était assonldée, el ^pni ne pouvait se dispenser de loi ocmimmiqiier diiecteoient une lettre dont les règles de discipline exigeaient qa^elle eût comiaissanoe* Mécontent de cette réponse, le premier Président, en oolèxe, se leva pour rcimpre la séance : mais, étonné de œ qaV>n ne suivait pas sdh exonple, il dit au Président de Regnsse ipii était à ses oâtés : MonsieiiTy fai lei^ ia sècuKe ^ il mœ semble qu^on devrait me suivre. — Monsieur ^ lui répondit le Président avec calme, jV vous prie de reprendre votre place ; puisque toute la Compagnie est en séance, il est dans F ordre if entendre ce que veulent proposer Messieurs des Enquêtes. .

Ces paroles ajoutent encore à la fureur de Marin qui ne répliqua point, et sortit à la hâte, en ordonnant au Greffier de le suivre. Peu émue de ce procédé , laO>mpagnie se borna à mander le Greffier , et à lui donner l'ordre d'aller sur-le-champ prier le premier Président

SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE. 3l

de vetiii* reprendre sa place dans le sein des Chambres.

M. de Moissac dit, en parlant de ce magistrat , que y pour ri" être pas né en Proçence, il nen était pas moins vifj^i) ; et , en effet , il parait que, comme aux habitans de cette province y les plus courtes réflexions lui suffisaient pour triompher de s^ emportemens : aussi n'hésita-t-il point de céder aux vœux de la Compagnie ; mais la raison n'avait pas sur lui une plus longue influence que la colère. Elle ne put résister au chagrin d'avoir compromis sa dignité, lorsqu'il fut le témoin de nouvelles oppositions; et il s'abandonna à de plus vifs transports, quand il entendit le Président de Gallifet insister de nouveau pour obtenir la lecture de la lettre qui avait amené ces tristes débats. Incapable de se contenir, il lui dit, qu^Hy allait de sa tranquillité et de celle de sa famille, et que cette démarche pourrait bien lui coûter la liberté pour le reste de ses jours* Ce magistrat , évitant à la fois d'insulter -son

(i) Hiat, marmsc, du Parlem. de Prov, , t. Il, p. 438t

âj ESSAIS HISTORIQUES

chef et d'entrer dans des justifications que ne mérite pas la colère , se borna à lui répondre ^ avec autant d'énergie que de mesure , qu'il fai^ sait son devoir, et ne craignait pas qu'on ex-^ plorât sa vie toute entière. 11 fit ensuite obseiy ver à la G)mpagnie que le Chancelier n'avait pas écrit une lettre pour qu'elle restât ignorée de ceux qu'elle concernait , et qu'il en demau-^ dait la lecture quoi qu'il pût arriver*

La nécessité de céder était pénible pour \e premier Présidentj mais il ne put s'y sousixaire sans s'exposer à compromettre de plus en plus son autorité : aussi chargea-t-il le Doyen de communiquer cette fameuse lettre au Parlement assemblée

D'après cette communication, la majorité sembla pencher pour la nomination des députés qui seraient chargés d'aller instruire le Roi sur les usages de la Compagnie. Cependant, aprèa une longue discussion, le premier Président parvint à obtenir qu'on se contenterait d'écrire à &• M* et au Chancelier , et promit que les Chambres seraient réunies le lendemain pour recevoir communication des projets de lettres^

Quoique cette résolution' eût été prise de Tavis du chef de la Cour, celui-ci se défendit de si^ gner la délibération, et, sur son refus, le Président de Regusse fut appelé à la signer lui* même, par ordre de la Compagnie.

Le premier Président essaya, par de nouvelles tergiversations , d'éluder cette décision qui au fond ne lui convenait pas; et, dans l'espoir d'y parvenir, il négligea de réunir de nouveau les Chambres , ainsi qu'il s'y était* obligé. Mais de vives réclamations se firent entendre , et il lui fallut plier encore une fois son caractère à la volonté du Parlement.

On soumit , en effet , aux Chambres réunies les lettres qu'on avait délibéré d'écrire ; mais un magistrat s'étant permis d'y renouveler l'opinion de députer au Roi, réveilla toute Fagitalion précédente. Le premier Président l'interrompit , en disant qu'il cesserait de prendre les avis , et qu'il se retirerait , si l'on continuait à parler d'autre chose que de la matière en délibération; et, se tournant aussitôt verà le Président de Regusse , il espéra pouvoir compter sur son assentinient. Ce magistrat lui répondit III. 3

. s.^Lui ^£dhwà coûnaître le résultat de 1* V. ;îs^<%aott dte la Compagnie. Bientôt il se ma- .*.c:j4A uae nouvelle opinion en fareur de la .,<v ^utûott> et le premier Président, ne fâchant )^xv> s^ contraindre , ordonna au greffier de te- ^a tx'gi^tre de tout ce qui s'était passé , et sortit uivcipitamment- La Cour députa de nouveau v^i^lui) pour le prier de retourner à son poste ^ ui^is cette , ibis l'envoyé rapporta de sa part , qu^t lui était impassible de rentrer dans Tasemblée , sans se rendre responss^ble envers le Hoi des atteintes portées à l'autorité de sa charge, puisqu'on persistait à opiner sur un objet étranger à la délibération. D'après ce r^fus , le Président de Regusse continua de prendre Iqs 2^vis. Le Parlement ne crut pas attenter aux prér rogatiyes de son chef, en laissant exprimer à ses membres les avis particuliers qui se rapportaient à la question générale soumise à leur examen y et il lui parut étrange qu'après avoir çdxunencé à recueillir les suffrages, le premier Pré^dent se fùjt permis de rompre la séance avaut la fin de la délibération. Dominée par ce mécontentementi^ et voyant le besoin de se

préparer un défenseur contre les plaintes violentes qu^elle eut le droit de prévoir, la Compagnie se réunit , par une sorte de nécessité , à Tavis qui avait excité la fougue de Marin , et arrêta que le Président de Gallifet serait dépoté vers le Roi.

Le premier Président ne perdit point de temps pour se venger de ce qu'il considéra comme un violent outrage fait à son caractère. Ce fut toutefois par de lâches moyens qui augmentèrent l'aversion que son irritabilité avait fait concevoir. Le Président de Gallifet et le Conseiller de Saint -Marc étaient coupables à ses yeqx d'avoir osé les premiers dénoncer un avis qui le blessait. Us deviennent dès lors le but de ses actives démarches , et son crédit auprès du ministère lui obtient llndigne satisfaction de les dévouer à l'exil. Le Parlement affligé, loin d'être invité à l'obéissance par cet acte de rigueur, se hâte au contraire de remplacer par trois autres de ses membres (i) le

(i) Le Président de Regusse, les Conseillers Tressemânes de Gbasteuil, et Leidet de Sîgoyer.

député que la disgrâce venait d'atteiadre.Mais les magistrats n'eurent point à se rendre data la capitale, parceque le Roi désigna lui-même des Commissaires dans le sein de la Cour , pour préparer une conciliation.

La rupture était cependant trop ouverte, pour que la Compagnie eût désormais envers son chef des ménagemens dont il ne semblait pas disposé à ofirir la compensation : aussi se tronva-t-elle vivement blessée de ce que le prédicateur du carême , au lieu de débuter , selon l'usage, par saluer du titre de Mesaeigneurs les membres qui la composaient, ne s'était adressé qu'au premier Président, l'appelant tour à tour des noms de Monseigneur et de Grandeur. Soit que l'adulation eût dicté ces flatteries à l'orateur chrétien, ou qu'un orgueil exigeant Les lui eût imposées, elles n'en parurent pas moins inconvenantes et dignes de réprimande. La Cour laissa' au Président de Regnsse le soin de rappeler avec sévérité au prédicateur ce qu'il devait d'égards à la Com-

agnie ; celui-ci s'excusa et promit' de ne plus

en écarter à l'avenir.

Cette démarche, à en juger par les apparences , devait pousser Marin aux plus grandes extrémités. Mais on sait qu'assez ordinairement lés emportemens qui s'annoncent comme irrésistibles , sont ceux qui cèdent plus tôt à une opposition décente, modérée^ mais énergique. La faiblesse et la timidité n'en jugeant que par leurs clameurs 'bruyantes , les tiennent pour inflexibles, et deviennent d'autant plus sùrerement leur victime , qu'elles se rapetissent et s'agenouillent , ou mendient avec persévérance quelques signes illusoires d'une protection accâblante ; mais , pour en triompher sûrement , il suffit de déployer une grande force d'inertie^ et cette dignité calme qui en est le caractère distinctif. Le premier Président, dont nous avons eu à peindre le caractère , en donna un exemple remarquable. L'opposition de la Compagnie le détermina à devenir plus traitable ; il finit par comprendre que ce corps vénéré ne pouvait être le jouet de ses caprices^ et que ce n'était qu'en lui qu'il pouvait puiser l'éclat de la haute considération qu'il ambitionnait « Ces réflexions produisirent l'efiet salutaire de mo-

difier ses prétentions, et l'ardeur avec, laquelle il les soutenait.

Marin, il est vrai, ne parvint point à se corriger, et la suite de son histoire en fournit la preure ; mais il se rapprodba du ntoins^ de sa G)mpagnie , et il coasentit à ^souscrire avec elle une convention raisonnable qui ne tarda pas d'être ratifiée par un arrêt du Gons^ (i).

(i) Ce traite, date da mois de mars 1677, porte les articles suiyans : .

lo Le registre sera dressé d'abord après la délibéra* tîon prise suivant l'arrêté de la Compagnie ; et s'il ne peut l'être dans la même séance y le projet qui en aura été donné par M. le premier Président^ sera lu le lendemain dans la Graud'Cbambre y et porté dans les autres par M* le doyen, pour y être pareillement lu; et au ca^ que Messieurs n'en oonyiennent point, on assemblera de noureau pour le dresser, et il sera signé par M* le, pre<^ mier Président et le greffier, obligé d'en donner extrait à tous ceux qui le demanderont.

0,^ Le premier Président assemblera les Chambres quand il le jugera k propos, pour l'enregistrement des édita et déclarations du Roi et autres affaires de S. M.

5^ Lorsque Messieurs voudront s'assembler pour affaires de règlement et de discipline de la Compagnie,

SUR L£ PÀRLËMÈAt DÊ-JPftéVENCE. Sq

En floometiaiit cet acte d^ coticiliàtion à Pappiobation royale , la <j6^pagnië soUMta avec

ou aatres concernant ses intérêts ^ le si^t de l^ssemMée sera proposé par messieurs les envoyés des Chambres â M. le premier Président > dans son cabinet^ et ensuite ^ si Messieurs de la Grand'Ghambre trouvent à propos d' j délibérer, la matière sera sar-le-champ mise en, délibération en présence des députés.

4* Quand il aura été mis quelque affaire en délibéra-* tien dans l'assemblée des Chambres , ou dans la Grand'- Chambre, les opinions étant ouvertes, l'arrêté en sera fait dans la même séance^ et l'heure étant accusée, M. le premier Président lèvera la Cour, et l'assemblée se continuera le lendemain , jusqu'à ce que l'arrêté soit fait. 5® Lorsque la Compagnie délibérera sur quelque pro^ position , on n'en pourra faire de nouvelle , ni d'étrangère à celle-là; mais il sera seulement délibéré sur icelles circonstances et dépendances.

6® Lorsque l'assemblée aura été demandée par un de Messieurs , ou par quelque particulier, soit pour réception ou plainte faite contre aucun de Messieurs, M. le premier Président en usera suivant l'usage de la Compagnie , ainsi que ses devanciers ont fait.

7® Les mercuriales seront tenues à jour certain , suivant l'ordonnance.

40 ESTAIS HISTORIQUES .

instance le rappel des deux magistrats exilés à Foccasion des débats qui venaient d!étre terminés. Louis XIV joignit cette faveur que le premier Président sollicita lui-même , à la ratification du traité»

8® La distribution génërale des procès se fera à Inaccoutumée.

9^ Lé prëdicafeur de la Compagnie n'adressera la pa« rôle qu'à elle^ sans aucune apostrophe particulière.

Page 1