CHAPITRE XXL

Derniers débats entre la Cour des Comptes et le Parlement,— Non -

velles remontrances au snjet des édits.'^ Réorganisation de Tordre

•jà^ciàive.

L'ipOQtE où nous sommes parvenus est de .doulourettse mémoire pour le Parlement de Prorvénce. -

Luttant avec persévérance contre des loiîï fiscales multipliées , au moyen desquelles l'esprit de profusion ne parvenait pas , en accablant leÀ peuples, à satisfaire ses besoins désordonnée^; luttant avec une rivale heureuse qui , au prix de sa condescendance, s'assurait un puissant crédit ; agité dans son propre sein par des dissidences religieuses dont le caractère est de méconùaitre l'indulgence et le pardon , le Parle-ment d'Aix avait été condamné à des oscillatiOBv^ et des tourmentes qui , comme les commencemens d'une violente maladie , lui offraient des»

398 ËSJ>AI^ PiSTOAlQUES

présages d'une crise prochaine et désastreuse.

JNous ne tarderons pas à voir réaliser ces disgrâces 3 en attendant , rappelons quelques événemens qui durent en accélérer la marçbe ou en favoriser les moyens.

N'hésitons pas à croire que ses démêlés sans cesse renaissans avec la Cour des G>mptes, n'aient été de quelque influence dans les malheurs du Parlement , alors surtout que les débats rècens qui s'étaient élevés entre c^CompagoiBs, avaient été produits par l'ei|ipres^ç[m^ de l'une à complaire au pouvoir, et pa^- Ja r^is^ tance que l'autre avait opposée 4 3^^ vue$t ,

JNpus avoa$ ep dernier lieu rappelé. ces #' eussions : elles ne furei^t pas Iprlig^t^^mps silspendues^ et la bienveillance du minislère ^i dédommageait la Gouor de^ Comptes de sa dooi^ lité, evi encourageant les Qi).tr0pri3ea;deQ^l)€(-ci, ramena en 1766 des divisipzii? déplorables.

Elle avait voulu, feirei e-içécuter. le^ édil» d'itupôt f avant même qu'ij» «ii390Qt été vérifiés par le Parleoient. Elle avait pç^^éyéré daus cette prétention , çt intimé aui:K jurid^içus ii^ férieurea, placées sous la dépendance de l'autre

SUK LE PARLEMENT D£ PAÛVENCE. 399

Couipagnic , de déférer à 3on exemple et à s^ ordres.

Des maademens contraires leur avaient été adressés de la part du Parlement , leur supérieur direct. Dans ce conflit, des sttbstitufs avaient obéi à la première injonction et requis la publication des édits ; d'autres y avaient résisté. Les premiers , mandés par le Parlement, s'étaient; excusés de leur soumission irréfléchie, et avaient promis plus de fer«ieté ; celle des autres s'était retrempée dans les éloges dont on avait honoré leur conduite ; en sorte que la Ck>ur des Comptes , malgré la faveur dont elle était soutenue , trouvait des obstacles à Vecsé^ cution de ses arrêts. Cette résistance la poussa à la sévérité , et elle osa interdire les gens^ du Roi attachés aux sénéchaussées qui méconnurent ses ordres.

Le Parlement aperçut un grave attentat dans cette mesure ; l'irritation qu'il en conçut lui dicta des plaintes véhémentes qu'il s'empressa de déposer aux pieds du trône. Mais les cir-^ constances se prêtaient peu à ce qu'elles fussent entendues , et le temps qui s'écoula dans Fat-

4bO kSSAlS HÏSTORIQVEiS

tentfe et le silence, ne servit qu'à donner plus de violence à Fincendie qui succéda.

Au commencement de 1 769 , la Cour des Comptes renouvela aux tribunaux inférieurs Tordre de publier les édits d'impôt qu'elle avait enregistrés , et auxquels le Parlement , au contraire , avait attaché ses refus.

Cet arrêt, connu à temps par cette Compagnie , en dicta un autre de sa part, qui défendit de procéder à la publication.

Ce fut le prélude d'une guerre d'autant plus fâcheuse, qu'elle de^nt publique, les deux Couss détruisant leurs décision^ par des arrêts contradictoires qu'elles tirent réciproquement afficher les uns sur les autres dans tous les car-^ refours*

L'ardeur de cette rivalité intéressa le peuple qui ne tarda pas à s'y associer ; se partageant «elon ses affections ou ses intérêts entre les deux Compagnies , on le vit soutenir leurs efforts réciproques , et les faire alternativement triompher dans une lutte dont un sentiment de dignité aurait dû également les éloigner.

C'est ^insi que , tour à tour , l'une fait arra-

cher les arrêts ai^chés par l'autre , pour y substituer les siens , et se glorifie d'une victoire aussi honteuse que passagère .

Mais ce n'est pas assez de ces désordres pour des magistrisits transportés par le ressentiment : bientôt l'exaltation offire un spectacle plusaffligeant encore , en excitant les membres dé la Cour des Comptes à aller, revêtus de leurs lobes, assistés de leur greffier et suivis d'une populace efirénée, faire afl&cher eux-mêmes un nouvel arrêt , dont les ^ termes étaient dignes des mesures violentes qui le rendaient public.

Le Parlement s'empressa de répondre à cette agression parades actes de pi^cédure dirigée! contre sa fougueuse ennemie.

Il est facile de comprendre combiem cet esprit de morosité qui divisait ces deux Com* pagnies devait se faire ressentir dans la société. Les cercles ne pouvaient plus renfermer des membres des deux Cours , sans retentir de leurs querelles ; et il fallut , pour éviter ces graves inconvéniens, que des salons particuliers s'ouvrissent pour chaque parti. Cette mesure III. 26

402 KSSÀIS HISTORIQUES

fut surtout rendtie nécessaire à cause des femmes qui, toujours ardentes dans leurs passions , portaient à ces débats une exaltation sans mesure* .

Cependant l'espoir d'obtenir satisfaction de la part du Souverain détermina le Parlement à;suspendre les pouri^uites qu'il avait commencées* Lé premier Président , le Conseiller de ^ Gallifet et le Procureur Général de Monclar , qui déjà s'étaient rendus à Paris pour les affîûres de la Compagnie , furent chargés d'employer à celle-ci tout leur zèle.

Après quelques mois , Louis XV donna un règlement à ce sujet. Il suffit pour faire cesser le scandale d'une guerre ouverte , mais sans pouvoir encore amener une paix franche et entière. Son objet principal consista à défendre aux deux Compagnies de soutenir elles-mêmes leur autorité ^ et leur enjoignit de s'adresser à S- M., à l'instant où des conflits viendraient les diviser, (i) ■il I I .i *■« ■■ I. 1 1 -, Il - ■ ■ .1 ■ . ■-

(i) "lies lettres-patentes qui renfermaient ce règlement fàteiit enregistrëes an Parlement te 12 septembre 1769.

SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE, ^o3

Le moment approchait où un triomphe éclatant devait' enfler Forgueil'de la G)ur des G)mpte8 ; il fut toutefois plus idéal que réel. Appelée à remplacer le Parlement, elle fut dépouillée de son propre titre , et exposée , lorsqu'elle le reprit , à des railleries piquantes. Elle n'en acquit pas moins des titres à la reconnaissance des magistrats disgraciés , par la

générosité de sa conduite envers eux. Ce sentiment ramena l'harmonie, en mettant un terme définitif à leurs combats ; et , si quelques nuages s'élevèrent encore entre ces deux corps, ils n'amenèrent plus de pareilles tempêtes. Il semblait qu'ils s'étaient pardonné , pour marcher de concert vers les évènemens qui devaient à la fois les engloutir.

Mais, avant que le Parlement eût adopté ces sentimens pacifiques , et lorsqu'il luttait encore avec chaleur contre la Cour des Comptes , des

affaires importantes et multipliées fixaient son attention.

Il obéissait au Roi , en réunissant de nouveau à la Provence le Comtat Venaissin et la

4o4 ESSAIS HISTORIQUES

ville d'Avignon (i) , qui devaient retourner au pouvoir du Pape en 1774-

Dans le même temps il s'efforçait de faire adopter des mesures financières, moins ruineuses et moins pesantes qae celles dont un ministère sans prévoyance imposait si fréquemment les sacrifices. Dans ce but , ses remontrances étaient multipliées et pressantes, et l'obligeaient à demeurer en quelque sorte toujours assemblé- Vers cette époque, la liberté illimitée accordée au commerce des grains parut un grand bienfait de la part du trône. L'esprit de monopole et d'accaparement fit bientôt évanouir ces espérances.

Toutefois, avant de consacrer ce système d'économie politique , le gouvernement avait

(1) Le 9 )uia 1768 , le Pariernent nomma, à cet effet, pour Commissaires , MM. de La Tour, premier Président et les Conseillers de Boutassj, de Ballon, Saint-Jalien , de Meyronnet Saint-Marc^ Leblanc Ventabren, de Lubières , de Lauris , du Bourguet et de Raousset , ainsi que le Procureur-Général de Monclar.

SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE. j^oS

demandé l'avis des Parlemens sur ce projet. Celui d'Aix , après s'être expliqué d'une manière remarquable sur la question qui lui était soumise, crut devoir proposer des vues propres à compléter cette amélioration. Elles démontrent à la fois sa capacité pour la haute administration , et sa sollicitude sans bornes pour le ' pays qui formait son ressort. Nous ne pouvons nous refuser à en donner la preuve.

ce II est certain y Sire , écrivait au Roi le ce Parlement, le 21 novembre 1768, que l'ad- (c mirable police que vous avez établie sur les <c subsistances , exige diverses autres mesures (c pour être complète. La finance a une incc finité de perceptions qui gênent l'industrie , (C et. retardent les progrès de l'agriculture. Les ce chemins de communication s^nt presque par* ce tout impraticables ; la partie montueose de a Provence ne peut fournir ses blés à la basse, <c qu'il n'en coûte pour la voiture au-delà du ce tiers de la valeur ; on ne saurait trop facicc liter le^ charrois par les chemins et par les c< poûts. Plusieurs canaux navigables ou £Lotce tables peuvent être dérivés des rivières; plu-

4oti ESSAIS HISTORrQBES .

« sieurs rivièrea peaveot devenir navigables, « et les troupes étantemployéesàccsonvra^s, « les rendraient peu dispendieux.

a. Les fêtes sout trop multipliées et trop sé- « vèrement ohservées, oontiiiuaitle Parlement, a Supprimer un nombre de fêtes , c'est donner (c du pain aux journaliers y et ôter à plusieiars « des occasions de dissipation et de dépense- La « corruption des mœurs , qui augmente de Jonr <i en jour et qui gagne tous les états , mérite « toute l'attention et la vigilance du gouvera nement. Sans les mœurs , il n'y a point de SL bonnes lois. Quelle police si utile sur les « grains paraîtra exempte d'inconvénions , si « le oonsommateur est accablé par l'imp^,*^^ K ruiné par la débauche ^ si . le marchand est CE sans pudeur et sans foi , et si le monopole tii- K nestc de l'argeot fait i-edduter celui do blé, « qui est presque démontré impossible?.;. .» -

Pendant que le Parlement prouvait , par ces avis utiles,' et par le^ reinontranocs coaragense-s que lui dictaient les édits de'finance -, Gombiea était grand l'amour dont il ôtait-animé- po^ le Prioce et poar rÉtàt, l'orale q*i devait le

SUR LE P^^B^ÇfiJ DP: PAO VENGE. • ^O'J

frapper comsaepq^itk gr<>nd€ir au loîii contre lui. Des cd^ses ét]?9iigérei| et. piairliDuUèrea étaient venues ajouter m^ . vfiéconimxtetmw que les résistances des ,Parlejp)Qi)^ avaient produits , et des principes ^e.d^sJ^ttCtions'ét^ent tout à coup

.^CCUipulés If Uf^f fuc, , : .

l^e F^vl^imnt 4^ ^etaga^ fut le premier foji^çi: dece nofav^l ,ii^p(i$^d^^ .;, )^; Parlement de P^s ea fjeyint l^vpreprni^re^viçtim^ , , > .j Nqmrné ; ^ . çomn^a^dem^Ht 4é la Bràtagne. , le dç^ 4t^g1iîlb>Q g'y fit remarquer par 4e3 violences i ^leis^ firent éclater des plaintes. X«a<^)otai^^. illustre p^ $0s malheo^s: autant que, par son , eqi^tragç ;. La Cl^alptais , dont la i^agistrs^ture de nps |q^i:s a v^gé la mémoire , ;^'en déclara.. riq)e$prjç.$ej^ Jl^i^j^tt^ démarchi^ rendit lç,ç9^ni^j^ntv 4^t^e^ fo^igD^x du PrQçureur^Gén^r^]l.qij^i:J|5jç poursuivait, et dti Parlement|qui sipj^laii^iss^it à son jsèle ; et d'^ig:uiUon . compta bijentôt pour ses ardePfi auxiliaires ceux contre lesquels cette Compfigni^ avgit été U première à se montrer: isévère. De là naqjiit . cette )^tte d^ns. l^tf velle chaque parti ohtif^t alternativement d^s triomphes* „., .

4o8 ESSAIS HISl'ORIQUES

Enfin , la victoiife demeurant a'ox magistrats de Rennes 9 ils la signalisent 'par des représailles , en recherchant quels avaient été les instigateurs des derniers troubles.

Croyant les trouver dans les Jésuites , ils renouvelèrent contre eux un artêt de proscription , et antionûètent de ïi)6uvellès poursuites contre le duc d'Aiguillon/à^qtlîîls reprochaient des abus de pouvoir et des cnnîrôs nombreux.

Cette affaire éfedt grave ; elle ^iri t troubler l'apathie du Roii II semblait éti^ da^s la destinéé de Lotiis XY' que plus^ôri penchant serait irrésistible pour Findôlerice , plus les évferiemens le distrairaient de son iddle. ' ' . - •

Le prewïieir Pi-ésident de Maùpeôu lùî fiï sentir que , s'il était iihpo^siblé de laisser le dtib exposé aux poursuites de ju»^ ^iiemïs , il n'en fallait pas moins teiiniÉiér ciéttè àiffàiji*è , en res^ pectant les solennités judiciaires , et qu^îï était indispensable d'investir le Parleiiièînt de Paris comme Cour des Pairs.

En adoptant cet avis , le'Rdi ordonna que les séances , auxquelles il voulait? éb^e présent y se tinssent à cet effet à Versailles. Elles commcn-

cèrent au printemps de 1770. Les discussions qui les remplirent , parurent intéresser le Souverain ; il ne tarda pas cependant à s'en dégoûter, en cédant aux insinuations des partisans du duc d'Aiguillon , qui lui firent entendre que ce genre de discussion pourrait l'amener à la nécessité d'avoir à justifier ses propres ordonnances. ' '

Cette crainte intimida Louis XV, et le porta à transformer aussitôt la Cour des Pairs en lit de justice (1).

Le Chancelier, au nom du Monarque , y exposa naïvement les motifs de cette résolution , et finit en annonçant que , par la plénitude de sa puissance , le Roi mettait un terme à toute procédure ultérieure, et imposait un silence absolu sur toutes les accusations réciproques.

Ce' coup d'autorité poussa le Parlement de Paris dan!s une sorte de révolte : il rendît des arrêts qii marquaient son opfK)sition; le Consèil s'empressa de lés annuler par les siens; ils furent suivis de l*emontrances, et quelques Par-

(1) Il se tint à Versailles, le 27 juin 1770.

410 , E&SAiS HiSTOHlQV^$

lemexjus de province les soutinrent pav lea leurs^ Dans la crainte que la piroc.éf}ure ne fÔLt continuée, lei^ pièces <{ui 1^ coni^tu^ieilt , piir.un nouvel acte du pouvoir, fureût* enlevées du greflfe. De là, de nourelles Qlam^urs de la pari de la magistrature , de nouvelles mesures sévères de la pfirt du gouverneme^t ; iêt jSnfiur I9 détermination hostile de la part des ms^giâtr^^tb |le cesser lçur§ ; foncti^^. I^^ Parlement ne comptait^ qaç Çhqjseul pour protecteur d^w 1^ ministère, et Choiseul venait de tomber en diâ^ grâce. Dès-lor$., il. perdit respoir de parvenir à justifier ^ conduite^rçprébçnsij^le j et Je Çha^U'pelier, qui flattait la G>ur en mortififmt Fprdrç j udiçi^e^ tr^n^t les projets d'ijne djestructiojti générale, ;, ...

Avant de^ les avoir dé&4t^ypxneAt armâtes , il commença par frapper lev^arferacinf. de la capifftle . Liçs mag;Lstrats , bru^jcgiwi^njt ,,r^y exilés au i^ilifeu de la rwait (x) , n'eurent. 4'^ulre allernative que .^e consentir à reprendre le seryicQj

ou à accepter les tribulatioujs ^. Fexil.

(i) Le 19 janvier 1771. . i ' ,

Une fermeté mal entendue les fit opter pour ce dernier parti ; et des anembres , pris dans le grand Conseil et dans l'ordre des Avocats, remplacèrent ces magistrats , sans faire oublier de long-temps au peuple les respects qu'il était accoutumé à leur rendre.

G)tte résolution ébranlait en m/âme temps tous les Parlemens du Royaume j et leur faisait pressentir la destinée qui les attendait. Au milieu de ces craintes personnelles , celui de Prorem^ déposait au pied du trône d'énwgiqûes remon^ trances sur les malheurs qui venaient de frapper la magistrature de la capitale; et,. pendant qu'il s'abandonnait ainsi . à • des sentimiens de confraternité , le Chancelier élaborait à la hàtp les mesures violentes qui allaient les confondre tous dans une même infortune.

. Si les vues de Maupeou avaient pu se réaliser sans secousses ; s'il aivait su allier Ce qu'il devait au Roi avec les égards que lui commandaient les délégués du Prince ; si des actes arbitraires, des mesures injustes et impoUtiques , n'avaient pas dégradé son projet de réorganisation , ses contemporains et la postérité se. seraient réunis

4l2 ESSAIS HISTORIQUES

pour applaudir au double bienfait qu'il voulait produire , de rendre la justice gratuite et élective; mais les meilleures résolutions deviennent condamnables , lorsqu'elles sont conseillées par la vengeance.

L'édit qui supprimait les Parlemens (i) , en leur substituant des G>nseils supérieurs que rbilarité française se plut , par dérision , à appeler Parlemens Maupeou, et les lettres-patentes qui transmirent à la G>mpagnie de .la capitale la dénomination qu'avait celle qu'elle remplaçait, devinrent des sujets d'afiOiction pour les Parlemens qui. subsistaient encore. Ils s'en vengèrent en frappant de réprobation l'enregistrement que le nouveau tribunal en avait fait , et qui ne leur parut qu'un attentat.

Ces enregistremens étant dénoncés à la Cour d'Aix , elle se hâta (2) de • déclarer ce qu'ils ce étaient contraires aux lois fondamentales du K Royaume ; et elle . fit inhibitions et défenses

<c expresses aux sénécshaux , baillis et juges de

' ' -■■■■■■■■■ '■ ■■■■!■ ■ ■ I If. Il—

(i) Du mois (ïe Inars 1771.

(2) Le 1 1 mars.

« son ressort , d'accorder pareatis à aucuns <c mandemens desdits prétendus Parlemens et c< G)nseils supérieurs , comme émanés de gens « qui sont en ce , sans pouvoir et sans carac- « tère. »

De telles mesures ne pouvaient qu'exposer le Parlement à des disgrâces ; mais on n'eut pas à le punir isolément : il suflfit de l'envelopper dans la proscription générale.

Nous allons le considérer réduit dans cet état d'infortune.

4l4 ESSAIS HISTORIQUES