CHAPITRE XXIV

I^oavclle rëvolation toachaat la magistratare.

Le nouveau plan d'organisation judiciaire imaginé par M. de Brienne , cachait , sous l'apparence d'une meilleure distribution de la justice pour les peuples , les vues politises qui l'avaknt principalement fait adopter.

L'édit de mai 1788 présenta dans un long préambule l'avantage de mettre les justiciables plus à portée de leurs juges, en restreignant les ressorts , en étendant le nombre des tribunaux, et diminuant celui des degrés de juridiction.

Entre les Parlemens, et les sénéchaussées qui prenaient le nom de Présidiaux , et pouvaient juger sans appel jusqu'à la valeur de quatre mille liv. , étaient établis ce que l'on appela les grands bailliages (1) , c'est-à-dire des tribu-

(1) Le ressort du Parlement d'Âis. fut diyisë en deux

naux intermédiaires qui étaient créés pour juger en dernier ressort jusqu'à la somme de vingt mille livres.

C'était réduire d'une manière sensihle l'étendue des pouvoirs des Parlemens , et porter une terrible atteinte a leur influence , qui prenait sa source dans l'universalité de leur juridiction. G}ndamnés désormais à ne juger que les affaires importantes ou privilégiées , tout lien était rompu entre eux et le peuple qui faisait leur force , et que la modicité de ses litiges rendait , pour l'avenir, étranger à ces magistrats supérieurs.

Mais il fallait lancer des cou|)s plus décisifs à ces corps , et leur ravir les attributions politiques dont ils avaient 1^ possession séculaire. L'entreprise fut ingénieuse et hardie ; peut-ét^^^ aurait-elle été prospère dans des temps de calme et de bonheur. Mais , au milieu de Fincenoie qui commençait sourdement à embraser 1^ P^"

trie , ce n'était pas pour l'avantage du go^^^^'

grands bailliages seulement, colui d'Aix et c^tui Digne.

nement que pouvait s'opérer cette révolution qui ne s'armait au contraire que pour l'abattre.

Si la création , au lieu d'être nouvelle , eût été consacrée par l'expérience ; si le grand siècle , fécond en prodiges , nous l'avait léguée , il est probable qu'elle aurait perpétué son exis-tence y et soutenu le trône auquel elle en aurait été redevable.

En eflfet , Fédit d'institution de la Cour plénière qui accompagna celui de la réformation de la j ustice , avait le grand mérite de ne plus

exposer l'Etat aux décisions contradictoires qui, selon l'esprit particulier des diverses localités y arrêtaient son action presque aussi sûrement que par l'effet d'une opposition générale.

Il n'y aurait plus eu qu'un seul corps compétent pour vérifier les lois , et composé des grands du royaume ; il rappelait ces réunions antiques et imposantes dénommées aussi Cours plénières sous Charlemagne , et dans lesquelles étaient balancés les hauts intérêts des Souverains et des peuples. La magistrature, par. les ménageinisns que Louis XVI exprimait en sa faveur, semblait n'avoir pas le droit de se plaindre de

44^ ESSAIS UISTOAIQVES

rinnovation qu'il sanctionnait. Non-seulenient la Grand'Qiambre du Parlement de Paris devait de droit' y prendre séance, mais encore Vua des membres de chaque Parlement de Province; ce qui raissurait sur Findépendance de cet illustre sénat 9 et donnait aux corps de haute magistrature Tespoir certain d'y être représentés.

Cependant le secret dans lequel avaient été préparées ces mesures, avait excité des défiances , et les forces déployées pour les faire exécuter, auraient donné lieu à de mauvaises dispositions : aussi les Parlemens , avant même de connaître au juste le sort qui leur était réservé, protestèrent-ils contre les résolutions sur lesquelles ils n'avaient que des donsées vagues. A cette occasion , celui de Paris fit une sorte de déclaration constitutionnelle , dans laquelle il confia le dépôt des maximes fondamentales aux Etats légitimement asseinblés, dont il avait déjà demandé la convocation. Le Parlement d'Aix prit aussi ses précautions contre les coups d'Etat qui pouvaient l'atteindre»

Prévoyant que Forage approchait , il consigna , le 5 mai , dans ses registres , un acte de

proteâtotion, par lequel il déclara tenir d'avance pour nuls et illégaux tous les actes d'enregistrement qui lui seraient imposés par \a^ force ; ce et , pour donner plus d'authenticité , « nous copions son arrêté , au témoignage que c< la G)ur croit devoir rendre , dans les circon- €C stances, aux lois aonstitutives. et^fondamence taies de l'État, et particulièrement du pays et ce comté de Provence , ordonne que le présent ce arrêté sera envoyé aux sénéchaussées du resce sort j pour y être publié et enregistré sans ce délai. »

La prévision du Parlement ne tarda pas à se réaliser : le 8 mai , le marquis de Miran , eommandant de la province , et le G>nseiller d'Etat P^rjot de Marche val, se rendirent au palais», pour y. faire successivement enregistrer d'autorité, et malgré la reproduction de la protestation précédente, les divers édits que le Roi venait de rendre. .

Le premier portait établissement des grands l)^lliages et des présidiaux. ^

Le second supprimait généralement tous l^ tribunai^x d'exception , tels que les bureaux

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d«s filianceâ , les Iré^tiers de Frauce y les élections et juridictions des greniers à sel et toétrisês des eaux et forêts.

• Le troisième abolissait Pusage de la selUtte et de la quertiàti^éàlable, et ordoimait que les crimes seraient définis dans lés jugemensde . condamnatioïi , et 4{uë ceir décisions , oomitie celles d'aojuittement y recevraient la publicité par iâ Toie de l'impression et de l'aiBehe : anté* liorations importantes ^ue le cœur généreux do Roi -martyr légua a notre législation criminelle , comme un monument de sa bienfaisance pour ses peuples.

Le quatrième créait à Pam une Cour Ptèniitiey pour Fenr^^gistrement des lois et le juge^ ment des magistrats.

Le cinquième réduisait k ifuamnte les çflSoeq de Conseillers au Parlement.

Enfin , lé sixième mettait iiidéfinimeilt crttial Compagnie en vacances , sans Chambre de v^feications , jusqu'à ce qu'il en fût autternent ordonné après l'exécution complète dû nouveau système d'administration judiciaire.

Les gens du Hoi requis par les CôraxhiâSàil:»

SUR LE PARLtMENT D& MÔVENCE. 4^1

dé 'ptendte sttccessivBment la jparole an sujet de r^ntegistréir^Mt dé chacun de ces édits , M. et Galissatie ArocalrGénéral déclara n*avmr' aucunes conclusions à prendre , et que , si les gens du Roi avaient un vœ^u à expritiier, ce ne punirait être que celui manifesté par rarrêt de la Gour.

Malgré la neutralité dans laquelle roratenr pfaraissait se renfermer, if applaudit néann»!xins à redit relatif à Faiftélioràiiôii de la justice cri-* mineUe, eC Véléva avec une gtandé ^nèi^e contre celui qui dépouillait les Parîemens ait' profit de la Cour Flénière, Il s'attacha à prou^^ ver que cette mesure était la vi(>lation dutl?aité * d- union de la Provence à la France , qui pdrtait qta'autmnes o)rdonaaiQi»iâ et lettrée ^paten«eg) ne/ poutï'aient é);re exécutées eni Provi^necy ^lîtô hoMiâ priitë interinétiône ^t amtexA CoHsUii fit ^ provmcid residentis. . /

Après avdîr déVelof^ ces coôsidéràtiioaid / rAvocat4îénéral ajouta : - - , j

« Ainsi , le devt>ir de notre ministère , la Ibi ' ce iwpéirieuse de flotte conseienbé , nel iîe>tts^er* i ce mettent pas d^étrte lés témoins passifs d-tme '