CHAP. VI. — ORGANISATION JDDIGIÂIRE

viles et criminelles de son arrondissement^ ainsi que celles qui lui étaient déférées en appel par les habitants des lies Canaries. Mais fille rentrait encore dans la dépendance de la cour de Grenade à regard des cas royaux *.

^ A ces exceptions près, qui avaient leur importance, la hiérarchie judiciaire, telle qu'elle fut organisée à la fin du xv* siècle et peu* dant toute la durée du x\\^, se composait de deux degrés, savoir : le corregidor ou l'atcalde, qui était juge ordinaire de première instance au civil comme au criminel, et les tribunaux d'appel qui étaient, en matière criminelle, les alcaldes des chancelleries ou ceux du palais, et en matière civile les audiences ou chancelleries proprement dites. En certains cas seulement, comme on Ta déjà yu> les arrêts des audiences pouvaient donner lieu à un nouveau recours devant le conseU royal, qui constituait ainsi, en matière civile, un troisième degré de juridiction.

Dès que les tribunaux d'appel furent placés plus à portée des plaideurs, il y eut tout naturellement plus de procès ; U fallut donc, après avoir accru le nombre des cours, en augmenter aussi le personnel. C'est ce que l'on fit en 1532, 1537 et 1542, et ces accroissements portèrent à seize le nombre des auditeurs, qui furent divisés alors en quatre chambres. Chacune formait un tribunal complet et terminait toutes les questions qui lui étaient soumises, en première instance ou en appel; il suffissaii même de deux auditeurs pour juger les affaires dont l'objet ne s'élevait pas au-dessus de 80,000 maravédis, somme qui fut portée plus tard à 100,000 maravédis.

Parvenues ainsi à leur organisation définitive, les chancelleries de Grenade et dé Yalladolid connaissaient en première instance des cas royaux, d'une pailie du contentieux administratif, des poursuites dirigées contre les magistrats en exercice, et enfin des questions relatives aux droits de patronage laïque. Elles prononçaient

« Reeap. de 1568, lib. m, tit. 2.

en dernier ressort sur les appels des causes dviles au-dessns de 10,000 maravédis, et sur les appels comme d'abos élevés contre les jugements des tribonanx ecclésiastiques, à Texception des causes relatives à l'exécution des décrets du condle de Trente; cette ma« tière étant réservée au conseil royal, parce que le roi d'Espagne était conservateur du concile, et que le conseil était censé repré*senter la personne du prince ^

Le ressort des cbancelleries était tellement vaste, les dépenses occasionnées par les appels étaient si considérables, que, dans une grande partie du royaume, il devait être fort difficile de recourir à cette juridiction. Quœqne les cbancelleries fussent accablées d'affaires, soit par les causes qui naissaient dans leur voisinage, ou par celles qui étaient assez importantes pour motiver l'appel, même dans les provinces éloignées, ces cours a^ssaient, ainsi que le conseil de Gastille, plutôt par leur influence sur la conduite des tribunaitx inférieurs, qu'en administrant la justice aux citoyens. Ge rôle appartenait principalement aux justices ordinaires, qui étaient distribuées d'une manière plus conforme aux convenances des habitants et aux nécessités de l'ordre public.

Hors de rares exceptions, la juridiction de premier degré appartenait, dans le territoire de la couronne aux juges royaux, et dans le domaine seigneurial à des magistrats élus par les municipalités et confirmés par les seigneurs. La couronne avait tenu, en effet, une conduite entièrement opposée dans chacun de ces territoires; paidant qu'elle usurpait la juridiction municipale dans son propre domaine, en substituant aux magbtrats électifs des autorités qu'elle nommait directement et qu'elle révoquait à son gré \ dans le domaine seigneurial, au contraire, elle faisait prévaloir cette maxime :

< Pour tout ce qui concerne Torganisation des chancelleries ou audiences. V. Reeop, de 1568, lib. ii, tit. 5. Suarez de Paz, Praxis eccL et Sec; et Hugo de Gelfio, las Leyes de Gastiila. V« Chàncillskus.

2 Desde los reyes Gatolicos, se han quitado casi todas las alcaldias que se pro- Teian por los ayuntamientos, y quedan suspendidas en los oficios de corregidores. Boyadilla, PoZtl., lib. i, cap. 2.

CHAP. VI. — ORQANISiTlOiN JDDICIAIRB. . 207

qae les seigneurs ne pouvaient refuser d'installer les magistrats qui leur étaient présentés par les corps municipaux^ ni les révoquer sans cause légitime *. Les jurisconsultes, asservis à Fautorité royale, s'emparèrent de la loi de Guadalajara, et quoiqu'elle ne figurât dans aucun des codes en vigueur, ils parvinrent à la faire recevoir universellement; ils en étendirent même la portée, jusqu'à donn« aux plaideurs la faculté d'appeler directement aux juges royaux des sentmices rendues par les justices munidpales, ce qui adieva d'anéantir le pouvoir judiciaire des sdgneurs \

Le territoire de la couronne était divisé, comme on l'a déjà vu^ en corregimientos qui cmnprenaient quelquefois plusieurs commu* nautés, mais le plus souvent une seule; et quoique dans tous les centres de population de cet arrondissement il y eut des alcaldes municipaux, quand le corrégidor ou ses lieutenants n'y résidaient pasy il n'y avait néanmoins dans chaque communauté qu'une seule juridiction, celle du chef-lieu, et c'était le corrégidor qui l'exerçait par lui-même ou par ses délégués '. Les alcaldes municipaux n'avaient qu'une basse juridiction, leur compétence étant bornée aux contra* Tentions de police et aux contestations civiles d'une valeur insigni* fiante, auxquelles ils mettraient fin comme arbitres plutôt qu'en qua* lité de juges. Il n'y avait que les villes franches qui eussent conservé ou acquis, à prix d'argent, le droit d'instituer elles-mêmes leurs juges ordinaires * ; rare exception à la règle générale, en vertu de laquelle c'était le corridor qui exerçait, dans sa plénitude» la juridiction de premier degré dans toute l'étendue de son dépaKement.

* Los sefiores de yasallos no pueden quitar à los alcades ordinarios, que eligen y eonfinnan'per presentaeioi ynomina de los consejos, ni pueden impedirles ni estorbaries su jaiisdicion sin causa légitima; ni aun dejar de confirmar los oficios que ei concejo les sefiala y présenta , sino fuere por notorio defeto de incapacidad. Bovaditta, Polit,, lib. ii, cap. 16.

^ Ib.

• ib., lib. Y, cap. 9.

4 En los pmilegios destas villas, se diœ queel corrégidor del partido [no pueda advocar en ellas los procesos pendientes anteks alcaldes ordinarios. /b.j lib« t» cap. 10.

Bovadilla, qui remplit lui-même les fonctions de corrégidor pendant une grande partie de sa yie, définit ainsi les pouvoirs de cette magistrature : • Le corrégidor est un officier royal qui exerce dans les yilles et dans les provinces le droit de haute et basse justice, au civil et au criminel, qui châtie les délinquants, met à exécution les actes de bon gouvernement, et expédie les affaires contentieuses de son ressort. Il est le premier magistrat de la circonscription qu'il gouverne, et il peut évoquer à son tribnnal les affaires pendantes devant tontes les antres juridictions, spéciales ou inférieures. Il porte les verges comme insigne de sa charge >. • Laissons de côté, pour le moment, les fonctions administratives du corrégidor, et occupons-nous seulement de ses attributions judiciaires. Quoique ce magistrat fut toujours revêtu de la puissance de juger, en fait il ne ridait directement la justice que lorsqu'il était légiste. S'il ne sortait pas de l'école, s'il était ce qu'on appelait un corrégidor de cape et d'épée, il était tenu d'abandonner à son suppléant l'exercice réel de l'autorité judiciaire. U pouvait cependant siéger à son tribunal, et y rendre même des arrêts, pourvu qu'il se conformât à l'avis de son lieutenant, ou de tout autre assesseur, qu'il était tenu de choisir dans la classe des légistes '.

En matière civile, le l^orrégidor pronon^t sommairement et en dernier ressort jusqu'àlavaleurde 1, 000 maravédis.Depuiscette limite jusqu'à 10,000 maravédis, l'appel étaitdedroit dans les cinqjours qui suivaient le jugement; il n'allait pas à la chancellerie, dont l'éloi* gnement et les* formes de procédure auraient entrahié des frais supérieurs à la valeur en litige, mais U était dévolu à un tribunal composé du juge ordinaire dont on appelait^ et de deux membres du conseil de la commune '. L'appelant avait un délai de trente jours pour compléter sa défense, après quoi, les juges étaient tenus

* Boyadilia, Polit, lib. i, cap. 2.

3 Ib., lib. III, cap. 14.

> La compétence de ce tribunal varia souvent. L'enchérittement qui se manifesta pendant le x?i* siècle en fut cause. La dernière limite de 10,000 marayédis fût fixée dans les Gortès de 1558, pet. 19.

GBàP« n. --- ORÛÂNiSàTlON tUMfiaidi. 2Ô9

de rendre la senteiïce défiajtive dfta» feq^aee de dix jour»; de sorte que l'appel devait se vider daqs les qnarante-^^inq jours qui suivaient le jugement attaqué.

En matière criminelle, c'était encore le corrégidor qui exarçait seul la juridiction ordinaire;, mais il ne taiâit qu'à Faccusé dfôter au inagistrat ce dangereiix privilège, en le récusant. La j^usalioo, garantie la plus précieuse des accusés, avait pour effets non de remplacer le juge récusé par un autre, ce qui n'aurait guère mieux valu, mais de changer la nature du tribunal, en le faisant composer de trois juges au lieu d'un ^ La loi donnait à cet égard la plus grande latitude aux accusés qui pouvaient ex^cér leur droit pédant tout le cours du procès, et même après le jugement, p.ôurvu qu'il ne leur eût pas été signifié -^ ils étaient même dispensés, devant les tribunaux inférieurs, d'énoncer les motifs de récusation, et il leur suffisait d'affirmer sous serment qu^ls n'agissaient pas avec malice. Le juge récusé était obligé de s'adjoindre deux assesseurs, qui devaient être tirés du conseil de la commune et désignés parleurscollègues. G'étaitun véritable jury qui agissait aved'indulgence que des concitoyens, sont assez disposés à s'accorder mutuellement. Les magistrats n'aimaient jpas à partager le pouvoir de juger avec ces hommes indépendants, étrangers à leur art^ et qui, reculant devant l'application d'une pénalité rigoureuse, se contentaient^ disait-on, de bannir ceux qu'ils aurdent dû faire pendre. Sous ce prétexte, les magistrats s'efforcèrent de remplacer, malgré la loi, les jurés municipaux pa^ des praticiens plus dociles et plus endurcis envers les hommes qu'(m leur donnait h juger '. Privés ainsi de la protection de leurs concitoyens, les accusés exerçaient leurs droits à l'excès, ea récusant tous les légistes gradués du ressort, tous ceux de telle ou telle université, oç bien encore tous ceux du royaume, à l'exception d'un petit nombre dont ils étaient

* Suarez de Paz, l" pars, temp. 10,

3 Ponr ce qui ceneerne l'interventioa da pouvoir munieipal dans FlMlmiDistratioD de la justice. V. Bevadilla, lib. m, cap. 8.

2t0 ADMINISTRATION BB LA GASTlLtl AU îtl* SIÉGL8.

sûrs, oti qui étaient absents. Le magistrat était obligé alors de demander ses assesseurs aa conseil de la commune, comme la loi le prescrivait. Quels que fussent les assesseurs, la sentence n'était définitive que si l'un d'eux était d'accord avec le juge ordinaire; autrement Taffairé allait devant les tribunaux supérieurs. Enfin, quand l'accusé avait épuisé le droit de récusation, la Voie des appels lui était ouverte, aussi bien contre la sentence définitive que contre les jugements préparatoires. Ce droit si étendu de récuser et d'appeler compliquait infiniment la procédure, et rendait quelquefois les procès interminables ; mais ce n'était pas sans motifs que les lois l'avaient consacré. Lorsque le sort des accusés dépendait d' tin seul jugev et qu'un des actes de la procédure était la question qui mettait leur vie en péril, comment bl&mer ces formalités protectrices? Elles étaient même insuffisantes, ou plutôt on les observait mal, de sorte que la personne et la vie des accusés étaient toujours à la discrétion du juge ^

Le pouvoir des magistrats inférieurs était d'autant plus à craindre , que les lois civiles, les lois criminelles, et la procédure, indéterminées en beaucoup de points essentiels, laissaient une trèsgrande part à l'arbitraire. Ge pouvoir, confié à des hoinmes qui étaient souvent peu dignes de l'exercer, menaçait sans cesse la sécurité individuelle. Le même magistrat ayant le pouvoir de poursuivre, d'emprisonner, d'accuser, et de juger, il restait peu de garanties à ceux qui, ayant eu le malheur d'encourir son inimitié, n'étaient pas assez puissants pour l'obliger à être juste ou du moins modéré et circonspect. Û^ielqwe bien organisée et quelque sévère que fut la surveillance du gouvernement, les magistrats avaient mille moyens de la tromper ou de la rendre vaine ; mais il leur était plus difficile de se soustraire à la vigilance des cours d'église, leurs rivales infatigables. Si la juridiction ecclésiastique troublait quelquefois l'action de la justice séculière, ce n'était pas sans avantage

* Nunca he visto, habiendose hecho jagticiâ, reparar mucho los superiores en si el juez recusado sentenciô sin acompafiarse. V. Bovadilla, lib. ii, pap. 21.

pour les îustiçiables. L^es juges ecclésiastiqoes, par leurs lumières, par la niodératioa à laquelle leur caractère les porte naturellement, et par Tinfluence d'une hiérarchie plus forte et mieux graduée, étaient mains sujets à la violence, et offraient à ceux qui . pouvaient recourir à leur juridiction plus de garanties d'impartialité. Leur compétence ne se bornait pas aux affaires spirituelles ou aux infractions contre la discipline ecdésiastique; elle s'étendait|à toutes les affaires qui intéressaient le temporel du clergé» cornue la possession des bénéfices et le payement des dîmes, ainsi qu'à tous les délits sans exception commis parlesecclésiastiques. Les laïques étaie^t eux-mêmes sujets à la juridiction de l'église^ dans-un grai^d nombre de circonstances, quand il y allait plus ou moins directement des intérêts de la religion. La simonie, le parjure, le cœicubinage, l'adultère, Texécutiou des conventions matrimoniales et des testaments, rusure,.le sacrilège « etc., appartenaient à la connaissance des tribunaux ecclésiastiques, soit exclusivem^t soit en coneurrence avec les juges laïques. Le crime d'hérésie étant réservé à l'inquisition , les autorités diocésaines étaient réduites à le constater, à en rechercher les auteurs, et à les livrer aux tribunaux du saint-office. L'appel conune d'abus s'évanouissait devant cette dernière juridiction, et il n*y avait d'autre recours, contre les excès de pouvoir des inquisiteurs provinciaux, que l'appel au conseil même de l'inquisition ^ La juridiction ecclésiastique manifestait encore sa supériorité, d'atord, en ce que c'était à elle qu'il appartenait de décider si le prévenu, saisi par un ju^e laïque, possédait la qualité de clerc; ensuite, parce qu'elle devenait compétente à l'égard de tous les prévenus indistinctement, dès qu'un ecclésiastique se trouvait impliqué dans les poursuites; enfin, parce qu'elle avait le droit de requérir laide des juges séculiers, qui étaient obligés le plus souvent d'être les exécuteurs aveugles de ses arrêts, sous peine d'encourir les censures et les peines canoniques.

1 Simancas. D^ Caikql. iMtU. In-4^ Rom», 1575, tit. 36, n* 2.

212 ia)MimStRATION bË U CiSTItiLE Att XYÎ* SIÈCLE. '

Cependant, le pouvoir ecclésiastique, quelque grand qu'il paraisse, chancelait déjà au xvi*» siècle, môme en Espagne. Attaqué sourdement, mais avec opiniâtreté, par les légistes qui remplissaient les conseils de gouvernement, et qui assiégeaient la couronne et les Certes de leurs perfides suggestions, mal défendu par la cour de Rome, qui perdaitchaque jour elle-même une partie de son iiifluence, le clergé espagnol commençait à déchoir. Toute la puissance judiciaire de Fégtise se résume dans le droit d'asile; elle grandit, se conserve et périt avec lui. Or, au xvi« siècle, ce droit avait subi de notables restrictions, quoiqu'il constituât encore une précieuse garantie pour les accusés. A peine, en effet, avaient-ils franchi le seuil del'égUse que les lois leur accordaient un double privilège ; d'abord, le réfugié ne pouvait être arraché de l'asile sans le consentement de l'autorité cléricale, ce qui entraînait des délais toujours favorables à la manifestation de l'innocence ou à l'appréciation plus exacte de la culpabilité; secondement, soit que le réfugié se livrât volontairement, soit que l'église renonçât à le protéger, il échappait aux châtiments corporels et ne pouvait plus être condamné qu'à une peine pécuniaire. Mais ce dernier privilège commençait à tomber en désuétude sous les efforts persévérants des juges royaux ; le droit s'altérant chaque jour, la jurisprudence variait en même temps, ou plutôt elle se taisait; de sorte que les conséquences du droit d'asile, comme les formes à observer pour extraire celui qui y avait eu recours, étaient réglées par les coutumes locales plus que par les lois générales qu'on ne voulait plus observer. Tandis que les jurisconsultes séculiers, qui travaillaient à enlever à l'église sa pins belle prérogative, énuméraient plus de cinquante cas dans lesquels le droit d'asile cessait de protéger les délinquants, certains magistrats ecclésiastiques, se fondant sur des lois empruntées aussi bien au droit civil qu'au droit canonique, repoussaient toutes les exceptions ^ Ce privilège était d'ailleurs considéré comme tellement

* Saares de t^an, i^raxis ecd. et sec , 5* pan, 1. 1, etBovadilla, lib. u, cap. 14.

GHÀP. VI. — ORGANISATION JUDIQIÀIRS. 213

nécessaire à la sécurité individuelle que les Gortés de 1552 et de de 1563, oubliant leurs préventions habituelles, demandèrent à Charles Y et à Philippe II qu'ils voulussent bien le faire respeeter, dans tous les cas, excepté quand il s'agirait des crimes de trahison et de Tol. Lorsqu'il n'y avait aucmi doute sur le défaut de validité de l'asile, le juge royal faisait saisir le réfugié, avec ou sans le consentement du. clergé, ce qui n'était pas toujours possible sansi qu'il y eut des idolences et même du sang versé; dans le cas contraire, il requérait le juge.ecclésiastique de livrer le réfugié, et en atten-' dant que l'affaire fut décidée, il faisi&it cerner l'église et quelquefois était obligé d'en c(mtinuer le siège pendant près d'un mois avec trente ou quarante gardes en même temps^ Les frais considérables que ces mesures occasionnaient étaient ordinairement à la charge de l'aqpusateur, et ce n'était pas pour des prévenus vulgaires que la justice, d'un cOté, et l'église de l'autre, soutenaient leurs prétentions arec tant d'acharnement. Il fallait pour en venir là^ que l'affaire passionnât la cité, ei^citàt fo rivalité, fit renaître des ini^ mitiés invétérées, et que des fsonilles ou des factions puissantes obligeassent le corrégidor à montrer du zèle, au risque d'raçourir l'excommunication.

Dans ces occasions^ en effet» comme dans toutes celles où les magistrats civils yiolaiçnt les droits de l'église, ou n'obtempéraient pas aux injonctions des autorités ecclésiastiques» ceDes-ci n'hésitaient pas à prononcer les peines eancmiques, soit contre les magistrats rebelles^ soit pour plus d'efficacité, contre la communauté, tont entière. Ces peines, on le sait; étaient l'interdit et les divers degrés d'excommunication. L'interdit consistait dans la suspension des offices divins, des sacrements, et de la sépulture ecclésiastique; il était prononcé contre les habitants ou contre la ville seulement, et, en ce cas, les habitants pouvaient assister aux offices et recevoir les sacrements dans les localités voisines. L'excommunication était plus spécialement personnelle; miaeure, elle avait, relativement à l'individu qui en était l'objet, à peu près les effets de l'interdit;

214 ADMINISTRATION DE LA GASTIUE AU XVi^ SIÈCLE. *

majeare, elle rejeMt eûtièrement du sein de l'église celni qui en' était frappé, et le séparait rigonrensement de là société chrétienne. Dans les circonstances les plus graves, quand l'église roulait imprimer an châtiment nn caractère plus solennel, rêxcommnnication/ pr(moncée avec des formés propres à frapper rimagmation des fidèles, prenait le nom d'a*héfthème.

C'était de^flnterdU qiiè le clergé espagnol faisait Fnsage le plus habituel pour la défense de ses prérogatives, e); il y était bien forcé ; car s'il se fat bonié à excommunier le magistrat qui déjpassàit son droit ou refusait d'obéir, celui--ci n'aurait pas' manqué de se faire id)soudre et confirmer dans son usurpation, ou approuver dans sa désobéissance par les tribunaux supérieurs, toujours prêts à soutenir^une cause qu'ils considéraient comme la leur. Par une singù- Mère contradiction, les Cortès, qui désiraient conserver le droit d^ôsile en vigueur, ne voulaient pas cependant laisser au clergé Ics^ moyens de le défendre ; elles demandaient 'doiic que le petq)le ne fut pas sonmis à l'interdit quand léi magistrats seuls l'avaient encouru, et que les administrés pussent continuer leurs relations' avec eux sans être exposée à se voir refuser les sacrements. Ces assemblées commettaient la même faute, quand elles demandaient que Ton rendit plus expéditive et plus efficace la procédure des appels comme d^abuâ, ne voyant pas que si les magistrats ecclésiastiques avaient été privés entièrement de moyens de résistance, leur juridiction, et par conséquent le droit d'asile, auraient été bientôt' anéantis. '

Au reste, rorganisâtion de la juàtièe séculière et là conduite des magistrats dé Tordre civil n'étment pas non plus & l'abri de la censure des Cortès. Les députés, frappés de l'accroissement que l'on remarquait dans le nombre des procès crimiiiels, réclamèrent à plusieurs reprise^ là création d'une troisième chancdlerie, dont 1er siège aurait dû être placé à Tolède; ils demandèrent maintes fais que l'on soumit les ttibùhatix à des enquêtes pliis fréquentes, afin de constater et de réprimer les désordres qui s'y passaient ; que le*

mk?. VI. — OIGAHIfiàTKm ilIMCIilU. 215

goQveraement retirât aax m^gistsats raiitori$ation de s'attribua uae partie^des eondaomatioiis pécuniaires qu'ils prooojaçaient, parée que Tavarice les poussait à intenter des poursuitessans loause et leur faisait rendre des jugements iniques; ils igoutaient que les juge3> non contents de la part qui leur était cosignée par la loi^ y joignaient encore celle qui revenait à Taccusateur, en chargeant de ce rôle leurs serviteurs ou leurs parents. Les Certes invitaicAt aussi le gouvernement à n'introduire dans les tribunaux supérieurs et dans les conseils de la couronne^ que des magistrats qui eussent acquis déjà de rexpérience en exerçant les emplois suMternes.

En droity il n'y avait aucune mag^trature inamovible, et aucun emploi n'était conféré sans la clause expresse que sa durée déj^endait uni^ement de la volonté du prince. Cependant, les conseils et les légistes qui en occupaient toutes les places prirent une telle influence sous le règne de Charles V^ qu'ils parvinrent à introduire^ à cet égard, entre les divers degrés de la magistrature, une diàtinc; tion très-importante. Tous les magistrats qui jugeaient seuls^ c'est-, à-dire tous les juges ordinaires et extraordinaires de premier degré, demeurèrent amovihleç^ et leurs fonctions duraient rarement plus de deux ou trois, années. Au contraire, les membres des tribunaux d'appel, qui jugeaient collectivement, furent considérés comme perpétuels, sinon conmie inamovibles. La plupart provenaient des collèges de légistes fondés dans certaines villes et principalement dans les universités. Ceux qui sortaient de ces corporations conservaient pour elles autant d'affection que de déférence; ils portaient l'esprit qui y régnait dans toutes les branches de l'administration,, et ils étaient si habiles à se soutenir les uns les autres que le meilleur et presque l'unique moyen de parvenir était de commencer sa carrière par là.

On était moins exclusif dans le choix des magistrats subalternes; hommes d'épée ou honmies de robe étaient également appelés aux fonctions de corrégidor ; on plaçait même les premiers de préférence ^ dans les villes importantes. Â peine promu, le corrégidor passait

216* iDMINISTRiTIOlï DE LA GÂSTILLE itJ XVl* SIÉOLE.

de la condition de solliciteur à celle de distribateiir d'emplois; car c'était à lui que, par une négligence inexplicable^ le gouyemement laissait le soin dé nommer non-seulement les bas employés de l'administration^ mais même les magistrats suppléants, qui rendaient effectivement la justice quand le titulaire n'était point légiste ou quand il était empécbé par toute autre chose. Les corrégidors, ne sachant comment distribuer les charges dont ils disposdenty pensèrent à les mettre à prix, de sorte que la vénalité des offices de judicaturé, qui était légalement inconnue en Gastille, s'introduisit abusivement dans les rangs inférieurs de la hiérarchie. Cependant les corrégidors, comme leurs suppléants, ne pouvaient être autorisés à exercer leurs fonctions judiciaires qa' après avoir étudié le droit dvil 01^ canonique pendant dix aimées, et de plus ils étaient obligés de &ire preuve de capacité devant le conseil royal. Mais il parait que cette dernière condition ét^t une vaine formalité , qui laissait unlibre accès aux sujets ignorants ou incapables. Une surveillance active était donc nécessaire, pour remédier, autant que possible, aux inconvénients qui résultaient de cette distribution vicieuse des fonctions judiciaires. Aussi, l'usage d'envoyer des pesquisidores demeurait toujours en vigueur; mais ces magistrats exceptionnels, qui étaient revêtus d'un grand pouvoir, commettaient quelquefois des excès plus graves que ceux qu'Us étaient chargés de réprimer. Il y avwt heureusement une autre institution qui était, entre les mains du gouvernement, un instrument régulier et énergique de surveillance, et qui constituait la garantie la plus précieuse des administrés. C'était le syndicat qui était vulgairement désigné sous le nom de résidence. Cette institution, qu'on est surpris de voir fonctionner pendant plusieurs siècles dans un gouvernement monarchique, mérite un examen particulieri à cause de son importance et des formes suivant lesquelles elle procédait.