GHÂP. VI. —.ORGANISATION JUDICIAIRE

qoe Tandience chargée dr les juger ne snivrait pins désormais les voyages oontinnels de la cour, et résiderait à demeure dans la ville de S^ovie. Mais l'état du royaume ne s'accommodait pas encore de cette innovation ; Faudience continua d'aller au-devant des plai* deurs qui ne seraient pas toujours venus à elle, et ce ne fut qu'après l'ordonnance de 1 452, et la loi confirmative de 1 480, que l'audience ou chancellerie fut définitivement fixéeà Valladolid. A cette dernière ^oque, elle était composée d'un prélat président, de quatre auditeurs préposés an jugement des causes civiles et nommés pour un an, de trois alcaldes criminels, et de deux alcaldes de ta noblesse. Le ministère public, qu'avait déjà constitué l'ordonnance de 1431, était rempli par deux procureurs fiscaux chargés de défendre les intérêts du roi, et de poursuivre la répression des crimes publics et de tous les délits passibles d'une peine pécuniaire ^

La chancellerie étendait sa juridiction dans tout le royaume et jugeait en deuxième et dernier ressort» à l'exception des causes civiles considérables, que les parties pouvaient encore porter devant le conseil royal, moyennant le dépôt de 1,500 doublons, qui étaient perdus par l'appelant, si le jugement de la chancellerie venait à être confirmé. '

En 1489, les rois catholiques, voulant que le conseil royal s'occupât de l'administration plus que de la justice, attribuèrent à la chancellerie la connaissance des cas royaux; ils doublèi'ent en même temps le nombre des magistrats de cette cour, et les partagèrent en deux chambres ; enfin ils défendirent aux procureurs fiscaux, près la chancellerie, d'intervenir dans aucun procès qui n'intéresserait ni les prérogatives de la couronne, ni la cause du fisc, ainsi que cela avait été déjà prescrit par l'ordonnance de 1431 ^.

Les fonctions judiciakes du conseil royal, malgré ces restrictions, demeurèrent encore très-importantes, car, outre les appels qu'il re-

< V. la loi de 1480, ap. Orden. reaies, lib. ii, tit. 4, édit. de 1498; et l'ordon. de 1431, ap. Recop. de 1550, ^ 49.

a V. rordon. de 1489, ap. Recop, de 1550. In-f, Tolède.

204 ADMINISTRATION DE LA GASTILLS AU XYl* SIÈCLE.

cevalt moyennant le d^ôt des 1 ,500 doublons, il continua de juger les appels des sentences prononcées par les juges de résidence et par les pesqnisidoreSy et les appels des jugements criminels rendus par les alcaldes du palais. Le conseil pouvait évoquer de plus» moyennant l'autorisation royale^ toutes les causes^endantes devant les autres magistratures^ car il n'y avait à sa compétence d'autres limites que celles qu'il y mettait lui-même ^

Qaand la conquête du royaume de Grenade fut achevée, la chancellerie deVaQadolid se trouva dans l'impuissance imanifeste de rendre la justice d*appel à tout le royaume ; .le gouvernement fut donc obligé de créer une deuxième chancellerie qui, placée d'abord à Giudad-Real en 1494 ^ fut transférée à Grenade en 1505. Le cours ^ du Tage servit de limite aux deux juridictions qui se partageaient ainsi le royaume. Cependant quelques territoires demeurèrent assujettis, dans une certaine mesure, à des juridictions particulières ; dans la province ou la cour faisait sa résidence, les ajcaldes du palais remplissaient les fonctions de la chancellerie; dans le ressort de Yalladolid, le gouverneur de la Galice et ses alcaldes formaient une cour d'appel, à laquelle ressortissaient les tribunaux de cette province reculée ; mais ses arrêts restèrent soumis à la révision de la chancellerie dans les causes civiles qui s'élevaient au-dessus de 100,000 maravédisy et dans les procès criminels qui avaient abouti à une condamnation capitale >* Il en était de même des trois alcaldes supérieurs des adelantamientos de la*,yieille-GastUle, magistrats qui exerçaient» comme les juges présidiaux en France» une juridiction intermédiaire entre les justices de première instance et les cours d'appel ^. Au midi du Tage, la province de Séville avait f aussi son audience, qui était beaucoup plus ancienne que la chanl cellerie de Grenade, et qui jugeait en dernier ressort les causes ci*

* V. I*ordon. de 1489, ap. JReeop. de 1550. IIl-^, Tolède, a V. rordon. de U94, t&., f* 34.

> Keeop. de 1568, lib. m, tit. 1.

* Jb., lib. in, tit. 4.