ADMINISTRATION MUNICIPALE

Le régime numicipal s'organisa fortement en Gastille dès les premiers siècles de la restauration chrétienne. Les rois, tout occupés de leurs entreprises militaires, laissaient mx communautés qu'ils fondaient ou qui se créaient d'elles-mêmes dans les territoires conquis sur les Arabes, le soin de diriger leur administration inté« rienre ; ils se ccmtentaient d'en arrêter les principes qui étaient inscrits dans les chartes ou fors de fondation.

Le for constituait légalement la communauté, en limitait le territoire, et le déclarait inaliénable ; il réglait les devoirs des habitants à l'égard de la couronne, c'est-à-dire la contribution royale et le service militaire; il énonçait les droits et les privilèges qui devaient appartenir aux différentes classes du peuple, soit dans rintérieur de la communauté, soit dans les autres parties du royamne ; enfin il conférait à la communauté, représentée par des magistrats électife, le droit de Tadministrer et d'exercer la juridiction civile et criminelle, sous la réserve des cas royaux et des appels qui étaient dévolus aux tribunaux de la couronne K

A ces dispositions fondamentales, que l'on retrouve dans presque

* V. Martinex Marina, Ensayo sobre la leçfislaciony lib. iv; LIorente, Noticias hisU ik Un très prwindas voicongadas^ t II, cap. 11.

218 ADHINISTRiTION DE^^A GASTIILS AU XYI* SIÈGUE.

tous les fors du moyen àge^ venaient s'ajouter qnelqaefois des lois civiles on criminelles et des lois rurales, dérogeant plus ou moins aux lois gothiques qui formaient alors le droit commun du royaume.

Dans la suite et jusque vers la fin du xiv« siècle, les rois, les seigneurs, et les dignitaires de Téglise, continuèrent d'octrpyer des fors aux communautés de leurs domaines, ou confirmèrent ceux qui existaient déjà, en y introduisant les modifications que les peu* pies sollicitaient ou que les circonstances rendaient nécessaires.

Le pouvoir municipal acquérait ainsi chaque jour plus d'indépendance par ces concessions qui, d'abord .purement gracieuses, devenaient par leur durée seule des contrats respectables. Mais la guerre étemelle que l'on faisait aux Musulmans accroissait en même temps le pouvoir royal, parce que le prince réunissait au commandement de la force militaire les moyens de multiplier ses UbéraËtés à rinflni. Une autre cause vint seconder les progrès de l'autorité royale; ee fut l'influence des légistes, qui était d'autant plus puis* santé qu'elle se manifestait sous des apparences protectrices et. dans des occasions habilement choisies. Par le conseil des légistes, . les rois de GastiHe, encore à demi barbares, sepersua^e^t^iue. c'était peu de reculer les limites du royaume s'ils n'étendaient aussi cell^ de leur autorité, et que le moyen d'y parvenir était d'élever au-dessus du droit forai une législation uniforme, dont ils seraient les dispensateurs et les interprètes. Alfonse X l'essaya deux fois avec des fortune^ adverses, d'abord en publiant le for royal, qu'il parvint à imposer à quelques communautés, et qui ne tarda pas à é^e reçu dans tout le royaume comme corps principal de lois civiles ; puis en faisant compiler le code des Partidas, qui fut re-. poussé au contraire par l'opinion publique et demeura sans usage et sans valeiu: légale. Hais ce code^rvait trop bien l'intérêt des légistes, il était, trop d'acûord avec les principes qu'Us puissi^ent. dans les écoles d'Ualie po^ur ne.pas préyaloiir ave(^ le teo^ps. fiés 13^48, en effets Alfonse XI se l'appropria, et, moyennant ccrtain/ss modifications qui furent jugées nécessaires» le filt JôecevQÎr dans les

Gortèsd'ÂIeala, aomme compléiieiit du for MyU^dètK^onniftiices que tai-mémé publiait alors, et des fors mmiicipaÉx qui demeuraient en yiguenr, en tant qu'ib* n'étaient pas contraires au droit noufeau que Ton s^efforçati d'introduir0 ^ " Ainsi' les fora municipaux que les peuplés conaaisseient, aux^ls ils étaient attachés, qu'ils pouvtient conserver où développer $uivaut les progrès natarèls de leur existence sociale, ftirent subordonnés à des lois dont ils ne connaissaient ni la source, ni le sens, ni la portée, pas mâme le texte, et dont la complication inoppor^ tune, dans cette société encore à Tétat naissant, ne pouvait servir que les intérêts des gens de loi. A la faveur de cette législation im-' provisée, les appels et les cas royaux, qui n'avaient été qu'une exception très-rare^ devinrent beaucoup plus communs, et les tribunaux de la couronne qui étaient chargés de les juger réduisirent les justices municipales à un rôle subalterne.

Une révolution non moins grave se produidt en même temps dans radmmistràtion. Les communes^ organisées suivant le principe électif, souffraient de U turbulence et de Hostabilité propres à cette forme de gouvernement. La dispute des magistratures provo-> quait de fréquents conflits entre les dasses ou les partis qui divisaient ces petites républiques ; des familles puissantes, placées à la tète des foctions, se jouaient du repos public et s'opposaient à f établissement d'une liberté régulière.

Il n'y a pas de constitution qui ne soit sujette à des perturbations, îA on pouvoir modérateur ne vient la ramiener continuellement dans sa voie. L'autorité royale aurait pu réprimer ks désor-^ dres qui survenaient çà et là dans les communes, corriger les vices de leurs instltutioiis, et châtier rudement les mauvais Moyens qui en profitaiodt^ pour troubler l'ordre. C'était son devoir, mais elle ne l'entendit pas ainsi, et préféra saisir Toccasion d'altérer elle-mèéié laconétilutioù-dans un sens qû'éHe crut favorable à ses;

* V. lèy 1\ tîfi tàm wiêù^* dé AleMà et ifif^. 4s GûsUUa, pàssim. .

220 ADHIinsmTlOIf DS Là GiSTILLE AU XYI« 8IÈaE.

intérêts. EUe résolut doue de priver les commîmes du droit d'élire lenrs magistrats et leurs conseils^ afin de remplace les premiers par des offiders royaux, et les autres par des corporations qui tiendraient d'elle seule leurs pouvoirs. Mais il ne fallut pas moins de deux siècles pour conduire cette entreprise à son terme, tant les peuples connaissaient leurs droits et leurs intérêts, tant ils étaient jaloux de les faire respecta. Cette révolution que D. Sancfae lY avait tenté d'accomplir à la fin du xiii<* siècle, mais à laqudle il avait dû renoncer devant l'opposition des Cwtès de 1286, fut réa* lisée en partie, durant le siècle suivant, par Alfonse XI qui abo* lit le droit d'élection dans plusieurs des grandes communes du royaume, telles que Burgos, Madrid, Séville, Gordoue, Ségovie K Quelque prépondérante que fut alors la royauté castillane, elle n'osa pas néanmoins procéder par mesure générale, et n'attenta aux droits des communes que lorsqu'elle y fut provoquée par des désordres graves qui, fatiguant le peuple, le disposaient à renoncer à ses privilèges, et rendaient d'ailleurs toute résistance impossible. Une conduite différente, outre qu'elle eût été dangereuse, n'aurait pas convenu à la couronne, dont l'autorité repose sur la conservation des droits acquis et de l'ordre existant. Aussi, cette révolution, si timidement dirigée, durait-elle encore sous les rois catholiques, qui en poursuivirent l'achèvement avec l'adresse et la ténacité qu'ils apportèrent dans toutes leurs entreprises.

Mais, avant leur règne, un autre changement s'était opéré dans l'administration municipale. Lorsque la couronne se fut arrogé le droit de nommer les conseillers des communes, elle cessa d'observer les fors ou les coutumes qui en fixaient le nombre, et comme, sous les règnes déplorables de Jean II et de Henri IV, le trésor "était toujours vide, on se créa des ressources en vendant ces charges muni^

* M. Blarina, Ensayo, etc.; Llorente, Not. hisU, t. II, cap. 25; G""» Quintana, Grandezas de Madrid : Alonso XI, mandé que la villa no se gobernase por estados sino por regidores, y asi, por privilégie de 6 de 9^ era de 1384, nombre los primerofi que bubo, que fueron doze. Golmenares, Hist, de Segovia, ad aui. 1345.

GHAP. VII. — ABmnSTIUTIOK MOHltlFALE. 221

dpales qa'on multipliait à volonté. €eux qui les avaient achetées prétendirent en disposer à leur tonr ; mais le titre n'étant que viager, et la couronne ne voulant pas aliéner entièrement une prérogative qu'elle avait si péniblement conquise, on régla que le titulaire ne pourrait disposer de sa charge que s'il vivait un certain temps après avoir désigné et fait agréer ^n successeur. Cette combinaison singulière, dont le but était d'éviter l'hérédité des charges, ne pouvait tout au plus que la déguiser ; elle donna lieu à mille aHifices et, comme elle ne supprimsdt pas la vénalité, l'hérédité prévalut en fait, quoique la couronne parut conserver le droit de confirmer ou d'annuler la cession de l'office ^

La vente des charges municipales ne fut donc pour l'état qu'une ressource passagère, et causa de graves embarras auxquels il fallut se résigner ; car s'il avait été facile d'établir une telle coutume, il devint bientdt impossible de la déraciner. Les conséquences du changement opéré dans l'institution des autorités executives seraient plus sujettes à controverse. La concentration du pouvoir était assurément un moyen de pacifier les partis et de fortifier l'État, mais ce n'était pas le seul, et quand on voit quel usage firent les successeurs d'Isabelle de ces pouvoirs excessifs, il est bien permis de regretter qu'on les leur ait laissés. Quoiqu'il en soit, au moment où les rois catholiques prirent possession du pouvoir, l'administration de la plupart des grandes communes se composait d'un conseil délibérant, dont les membres, portant le titre de régidors, étaient nommés ou agréés par le prince, et d'un magistrat royal qui, sous le nom d'assistant ou de corrégidor, présidait ce conseil et exerçait l'autorité judiciaire et executive.

Lorsque, en 1480, Ferdinand et Isabelle^ soutenus par les €ortès de Tolède, constituèrent leur gouvernement, et prirent toutes les dispositions propres à effacer les traces de l'anarchie dans laquelle le royaume était plongé à leur avènement, un de leurs premiers

* V. Reeop.y lib. vu, tit. 3; et BoTadiHa, Politiea para corregidorest lib. m, cap. 8.

222 ADMIHlSTtlÀTlDir M LA aSTILLfi AU .XVI* SIÈCLE.

soins fut dé placer des conNSgidOTS dans tes TiHes où il n'y en avait pas encore ^. La royauté ent aiom ses repr^entants dans toutes les communautés qu'elle tint par là dans une ptns étroite d^endancte. Une Testait plus qu'à perfectionner cette à^iniiiistotion dont le mécanisme était .très*simple, puisque le gouvernement centrai se trouvait en rapport direct avec la comnranauté, division tiémentaire et unique de l'État. L'institution des corrégidors était l'organe essentiel; de ce méeainsme ; aussi, quand les rois catholiques, ai^rés vingt- ^ ans de règùe, eurent acquis une parfaite connaissance des moyens de gouvernement qu'ils possédaient, ils Jugèrent qu'A fal lait donner à cette institution tous les développem^ts et toute la régularité dont elle était susceptible. C'est poarqw>i ils pid)lièrent le décret du 9 juin i 500 qui réglait, avec les plus minutieux détails, les devoirs des corrégidors. Comme ce décret ne cessa pas d'être en vigueur pendant tout le xvF siècle» il n'est pas hors dé propos d'en rapporter les principales dispositions ^.

Le corrégidor, s'il se trouvait à la cour, au moment de sa nominadicm, était teou dé prêter serment devant le conseil de Castille, qui lui délivrait alors ses instructions particulières; parvenu dans sa résidence, il devait s'abstenir de percevoir aucun droit illégal, de se coaliser avec aucune des factions de son arrondissement, d'y acheter des immeubles ou d'y élever des troupeaux, de choisir ses suppléants et ses alguazils parmi ses administrés, d'siffermer aucun des emplois dont il disposait.

Il lui était spécialement recommandé de s'opposer aux envahissements de l'autorité ecclésiastique, et d'avertir le gouvernemeijt, chaque fois qu'il ne parviendrait pas à les empêcher par ses réquisitions ; et comme les juges diocésains affectaient de porter la verge, insigne ordinaire des autorités constituées, il lui était enjoint de ne permettre le port de cette marque distinctive qu'à ses

* Pulgar, Cron. de lot reyes catoL, ad ann.

3 V. Nova, diligens, ac peratilis expositio Gapitum pratorum, auctore Fvkneisco de Aviles. In-f, Salmanticae, 1571.

OliP. VIL -« AOWOSIOlàTION. lOnnQPALB. 223

f roprâs offleiers^ aux alealdes àB ia Hen&ailddd» et aux aiguazils ie rinquisition. La publication des indulgences ayant donné lieu à de nombreux abus, le corrégidor ne devait la permettre qu'après que les bulles auraient été examinées pasr le gouvernement et par Févèque diocésain.

Le gouvernement^ après avoir pris ses précautions contre le pouvoir de FÉglise, prescrivait au corrégidor de surveiller attesitivemenl la conduite des seigneurs, de s'opposer à la construction des châteaux ou des maisons fortifiés dans .les villes,- ainsi qu'à l'établissement de toute contribution nouvelle, sous quelque prétexte qu'on tentât de l'introduire.

En ce qui concerne l'administration proprement dite, le corrégidor, dès son entrée en fonctions, devait prendre connaissance des statuts de la communauté, ainsi que du tarif des droits judiciaires, et s'il le jugeait convenable, les réformer de concert avec les régidors, et les soumettre à l'approbation du gouvernement; il devait arrêter les comptes de son prédécesseur, liquider entièrement la situation financière de la communauté, se bien informer des propriétés communes, et prendre les moyens nécessaires pour en tirer le meilleur parti possible.

Tout cela n'était qu'une faible partie de la tâcbe de ces ma^strats; il fallait parcourir l'arrondissement, s'assurer de l'intégrité de ses limites, diriger les travaux publics, exercer la police dans ses attributions les plus variées, maintenir la séparation entre les chrétiens et les Maures, surveiller les lignes de douane, enfin rendre la justice tant au civil qu'au criminel.

La nature de ces pouvoirs explique assez pourquoi tous les publicistes du temps ne cessaient de répéter combien il importait de conférer les emplois de corrégidors à des sujets intègres et capables; car si tout ce que les hommes ont de plus cher était à la merci de ces magistrats, quand ils exerçaient le pouvoir judiciaire, d'un autre côté le bon ordre de l'État, la popularité ou même Texistence du gouvernement dépendaient de leur conduite, quand ils

224 ÂDmmSTBÂTION DE LA GiStiLLE AU XVI^ SIÈCLE.

agissaient en qualité de représentants du pouvoir exécutif. Aussi, les Cortès suppliaient-elles Fempereur, en 1525, de ne pas distribuer les fonctions comme des bénéfices, mais de considérer uniquement l'aptitude des candidats, lui rappelant que Finsurrection des communes avait été provoquée par la mauvaise conduite ou Finsuffisance des corrégidors '. Charles Y remercia les Cortès de ce conseil dont il appréciait la justesse, mais Fimmensité de soa empire, ainsi que la tendance d'une administration qui voulait tout envahir, au risque de tout négliger, ne permirent pas au gouverneur de donner à cet objet toute Fattention dont il était digne.

A la différence des rois catholiques, qui avaient porté le soin à cet égard jusqu'à l'exagération, leurs successeurs abandonnèrent au président du conseil royal la tâche de pourvoir aux fonctions publiques, qui, étant devenues l'objet d'une concurrence acharnée, dès que le gouvernement eut adopté une résidence fixe, appartinrent nécessairement aux plus adroits ou aux plus heureux. Ce n'est pas, néanmoins, qu'il n'y eût que des douceurs à recueillir dans ces emplois de corrégidors dont on était si avide. L'autorité n'était pas tellement inconteistée, Fordre public et la servitude provinciale si bien établis, que le magistrat n'eût à subir de pénibles épreuves dans l'exercice de ses fonctions, au terme desquelles il fallait essuyer les rigueurs du syndicat.

De tous les devoirs de sa charge, celui qui causait au corrégidor le plus d'embarras était la direction de Fayuntamienio, que Fon nommait aussi le consistoire ou le chapitre de la cité, par assimilation au chapitre diocésain ^.

Le pouvoir municipal, dénaturé par la vénalité des charges de régidors, et diminué parla privation du droit de justice autant que par l'intervention des autorités royales, n'était pas cependant à

« Pet. 7.

s De los mayores trabajos del corregimiento es el gobierno de ioa ayuntamientM. BovadiUa, Ub. m, cap. 7.

CtlAfr. Vn. — JLDMlNïSTRATlOS MUmCiPALE. 225

beaucoup près aDéanti. Plusieurs causes contribuaient à le préserver d'une entière déchéance. On a vij^ ailleurs comment les communautés formaient l'unique diyfsion administrative du royaume; un très-petit nombre d'entre elles avaient de grandes villes pour métropoles, et dans celles-là le gouvernement pouvait confier ses pouvoirs à des personnages considérables , msds dans la plupart, il était obligé de se faire représenter par des agents qui empruntaient toute leur importance à l'emploi qu'ils occupaient. Ces ma^trats, malgré le pouvoir dont ils étaient revêtus, ne s'élevaient pas au-dessus des degrés inférieurs de la hiérarchie administrative. Leurs fonctions étaient de courte durée ; ils inspiraient à la couronne une confiance assez médiocre : autant de causes qui les empêchaient de dominer les factions locales. L'étroite relation qui unissait les principales corporations municipales du royaume à l'assemblée des Certes, faisait un devoir à la couronne de les ménager, d*autant phis que, lorsqu'il s'agissait de faire voter des tributs, ce n'était pas tout d'obtenir le consentement des Certes, il fallait y joindre celui des communautés, sous peine de rencontrer molle difficultés qui pouvaient aller jusqu'à rendre le recouvrement impossible. L'armée ne comptait pas comme moyen régulier de gouvernement ; elle était peu nombreuse, disséminée sur les frontières ou transportée à l'extérieur. Il était donc nécessaire de s'appuyer sur les chefs des factions municipales, car il aurait été impossible, sans leur concours, de faire exécuter des mesures oppressives ou seulement désagréables aux populations.

Aussi le premier principe et le plus constant de la politique royale fut-il de gagner les villes, autant par des égards propres à flatta la vanité des magistrats que par des privilèges réels. Il y avait un continuel échange de rapports entre le prince et les communes. C'était à elles que les rois s'adressaient, à leur avènement, pour se faire reconnaître et proclamer souverains légitimes, comme dans les occasions où ils désiraient obtenir des secours pécuniaires, des contingents de troupes, ou une simple adhésion à

226 ADMlNlSTRATiÔlS Dt LA CkS/tÛU AD XVl« SIÈCLE.

leurpolitiqae. A la mort d'Isabelle, Ferdinand s'empressa d'inviter les villes à ratifier le testament de la reine et les actes des Gortès qui lui conféraient Fadministration du royaume *. Charles V, à peine débarqué en Espagne, annonça son arrivée aux corps municipaux ^. Provoqué en duel par François l^^, il les informa de cette étrange circonstance et de la résolution qu'il avait prise d'exposer sa vie pour le salut de ses peuples et pour le repos de la chrétienté ; les villes répondirent par des témoignages d'une fidélité religieuse, et supplièrent rempereut de tout hasarder plutdt que sa personne ^ Ce même prince, prêt à s'embarquer, en 1535, pour Fexpédition de Tunis, fit connaître aux villes ses projets, et leur commanda d'obéh', en son absence, à l'impératrice-reine, à laquelle il laissait le pouvoir de gouverner à sa place ^. Philippe Il continua ces traditions, et pour n'eu citer qu'un exemple, lorsqu'il se décida h. sévir contre son fils D. Carlos, il ne manqua pas d'informer les communes des mesures qu'il crut devoir adopter envers l'héritier de la monarchie. Il était difficile de répondre à cette communication équivoque, qui semblait présager un évé* nement funeste; on ne pouvait se taire et il était dangereux de parler. Le prince examina toutes les lettres qu'il reçut à ce sujet, et nota celle de la ville de Murde, qui lui parut empreinte d'une prudente réserve ^

Quand les communes, de leur c6té, avaient à se plaindre de la conduite du corrégidor ou d'une mesure fiscale qui blessait leurs intérêts ; quand elles voulaient obtenir un privilège, solliciter une grâce, se faire rendre justice, ou influer, à quelque titre que ce fbt, sur les résolutions du gouvernement, elles envoyaient à la cour des conunissaires qui y étaient traités à l'égal des ambassadeurs

* Z^ttita,tV,^350.

â Navarrete, Salvâ, y Baranda, Col, de doc* %ned.i t* XI, p. 305. » Jb., 1. 1, p. 89.

^ Llorente) HUt, de V Inquisition, au ptoeès de D. Carlos.

CBAP. Vn. — àOMîWSTRATION MUNlCIPi^ï. 227

étrangers K C'était ane sorte de parttei^tioii à la scmyeraketé, qui était sans doate plos apparente ^e réelle, mais qui n'en faisait pas moins rejaillir tine très-haute considération sur leisi corporations municipales, et qui, donnant à leurs membres une idée exagérée de leur importance, rendait la tàcfae du corrégidor extrêmement difficile.

Si la dté awt perdu, avec ses droits d'élection, une partie de scm indépendance^ les régidors, au contraire, avaient augmenté l^r autorité de toute la différence qui sépare un mandat temporaire d'une fonction perpétuelle. Aussi chacun s'efforçaît41 de pénétra dans cette corporaticm, tandis que cetix qui la composaient, fort jaloux de l^s prérogatives, n'auraient jamais voulu recevoir de nouveaux collègues. Bans le moyen âge, les assemblées municipales étaient formées en général d'un nombre égal de citoyens^et d'hidalgos, et le droit n'avait éprouvé à cet égard aucune altération ^. Mais, dans la pratique, chaque communauté s'^n était écartée, suivant ^e l'ime ou Tautre classe avait pris le dessus. U y avait même beaucoup de villes où les hidalgos, étant f n minorité, s'étaient laissé exclure de toutes les charges, et ob on était allé jusqu'à les réduire à la condition des taillables, sous pré* texte que leur noblesse n'était point prouvée, ou en attendant qu'elle le fût. Les cahiers des Gprtès font foi de œtte singulière oppr^^on de la classe qui était privilégiée par celle qui ne rétail.pa^'.

' Nobles ou taillables, les régidors, depuis qu'ils s'étaient rendus propriétaires de leurs diarges, avaient réussi à s'attribuer, dans

* BovadiHa, lib. ni, cap. 8, et pasdim.

2 y. Detcripcion de Teiedo (lilr. i, c. 23), par F. de PSsa, qui du reste ne fait que copier : Pedro de Alcoeer, Hisf. de Toledo, 1551. V. aussi Guria Fitipica, !• parte, g % n» 34.

' s Voici, entre autres, la 86* pétition des Gortès de 1552 : Muchas veces ha sido supUcado V. M.jnande que los hidalgos tengan ta mltad de los oficîoa de sus pue* blos, y en el consejo real se da provision para que por ser hidalgo no le dexen de eehar en suertes de oficios. Y con esto, como son mas los pecheros que los hidal-> gos, quedan exclnidos de ofioios.

, presque toutes les çommcmes, le àtoii exclusif de statuer sor les intérêts mttnicipaax. Cependant^ comme témoignage de leur usurpation et de rancien droit rej^ésciiitatif , on voyait siéger au conseil des jurats^ dizeniers, syndics ou procureurs généraux qui étaient élus par les différentes dasses du peuple^ suivant des formes con«* sacrées par la coutume ou par les statuts de chaque communauté. Ces espèces de tribuns, agissant au nom du peuple ou de la corpo^ ration qipi les nommaient, surveillaient la conduite des régidors, assistaient à leurs délibérations, pouvaient protester coQtre les ré* solutions qui leur paraissaient nuisibles à Tintérét public, et en ap* peler judiciairement à l'autorité supérieure, c'est-à-dire au tribu* nal même du corrégidor K .

Le conseil ordinaire s'assemblait trois fois par semaine, sous la présidence du corrégidor et sans convocation ; les délibérations avaient lieu à buis clos; les votes étaient émis de vive voix, excepté dans quelques circonstances où Ton avait recours au scrutia secret ; le corrégidor ne votait qu'en cas de partage égal des opimons.

Le conseil se réunissait en session extraordinaire quand il fallait conférer des pouvoirs aux mandataires de la ville, nommer les dé^ pûtes aux Cortès, répondre au roi lorsqu'il réclamait de nouvelles contributions, élire les agents de la commune, ou installer le corrégidor à son entrée en charge ; car c'était au conseil que s'adressait la lettre royale, en vertu de laquelle ce magistrat venait exercer ses fonctions.

Cette installation se faisait avec un certain apparat. L'ancien corrégidor, ayant son successeur à sa gauche, adressait un compliment à la ville, louait l'obéissance des habitants, et réclamait leur indulgence pour les fautes qu'il pouvait avoir commises. Le doyen des régidors lui répondait au nom de la cité. Après l'échange de ces politesses officielles, le nouveau corrégidor présentait sou titre de

* Bovadillài Loe* eit, lib. ui, c. 7«

Goog.k

CHAP. Vn. — ADMINISTRATION MUNIQPALE. 229

nomination qile le greffier du conseil lisait à hante voix ; pais la lettre royale passait snccessivement entre les mains de l'ancien corrégidor et du doyen des conseillers. Ces personnages, après ravoir examinée, déclaraient qn'ils étaient prêts à obéir, dès qne le nouveau magistrat aurait prêté serment, ce qu'il faisait aussitôt. L'ancien corrégidor réunissait à cet instant les verges de ses officiers à la sienne^ et les livrait à son successeur, qui nommait alors ses agents et remettait à chacun l'insigne de l'autorité. Gela fait, la doyen des régidors requérait le magistrat installé de donner caution pour lui et pour ses officiers, en garantie de la résidence qu'ils étaient tenus de faire dans la ville à l'expiration de leurs charges, pendant la période d'instruction du syndicat.

Dès que l'autorité avait changé de mains, le magistrat royal et les régidors commençaient à s'observer, afin desavoir s'ils devraient se faire la guerre ou s'ils parviendraient à s'entendre, ainsi que leur intérêt commun les y invitait. En effet, les régidors, qui achetaient leurs charges à des prix élevés et n'avaient qu'un salaire fort modique, désiraient beaucoup d'y joindre quelques profits accessoires qui rendissent leurs fonctions lucratives ; et pour cela ils ne pouvaient se passer de la complaisance du corrégidor. Quand ils se l'étaient assurée par un moyen quelconque, ils pouvaient impuné* ment faire entrer leurs troupeaux dans les pacages réservés, couper les bois et usurper les terrains conàmunaux, rançonner les officiers de la ville et les entrepreneurs de services publics, s'affranchir des' droits qui pesaient sur les denrées ainsi que des tarifs qui en réglaient le prix, en un mot, se placer au-dessus des lois qu'euxmêmes contribuaient à faire. 11 tï'importait pas moins au corrégidor de se ménager l'appui du conseil, pour éviter que son administration ne fut entravée par une suite éontinuelle de conflits. Mais comment obtenir le concours d'un assemblée divisée par des haines invétérées? Il n'avait pas suffi d'abolir les élections pour rendre le repos aux municipalités, que les bandos ou pjartis troublaient encore profondément au xvi« siècle. Dans, la plupart des communautés.

230 ÂDMINISTRAUQN DB la GASTILLE au XYl* SIÈCLE.

les habitants se divisaient ''pour ainsi dire en tribns, suivant leurs relations de famille, qn^ils avaient soin de maintenir dans leurs ramifications les plus lointaines. Ces petites sociétés manœu^ vraient comme un seul homme, mais ccmimetin homme immor* tel, parce qu'à Tesprit de parti; se joignait le lien héréditaire de la parenté. Les chefs de ces fictions portaient leurs querelles dans le conseil, et le corrégidor, obligé d'y maintenir la discipline, deyaii posséder autant d'énergie que d'adresse pour diriger les débats et les amener h un résultat utile, sans se laisser subjuguer par le parti le plus fort ni accuser d'injustice parle parti contraire. Malgré rhabileté la plus consommée dans la pratique, très-subtile alors, des assemblées délibérantes, le corrégidor, qui ne voulait pas mettre en jeu la corruption ni se laisser corrompre lui-même, parvenait rarement à éviter qu'il se formât une opposition systématique contre lui. Les conseillers opposants se réunissaient en secret pour tramer sa perte; parfois même c'était en pleine séance que, pour plus d'humiliation, ils soulevaient la question de son remplacement, et proposaientd'adresser un message an roi pour lui en faire la demande. Le corrégidor ne négligeait pas de faire valoir ses moyens de défense aupirès de l'autorité supérieure, à laquelle une certaine désunion entre les deux pouvoirs ne déplaisait pas ordinairement ; de sorte que s'il n'y avait d'autre cause que l'incompatibilité pour motiver la destitution du magistrat, le conseil royal se gardait bien de la pronpncer ^

n ne restait alors aux mécontents qu'à prendre ps^tience jusqu'au moment où l'adminis&ation, parvenue au terme adopté par l'usage, faisait place aune autre. A l'origine, les corrégidors, succédant aux alcaldes municipaux qui étaient renouvelés tous les ans, furent institués pour la même période, et, à cet égard, leurs lettres de nomination demeurèrent toujours d'accord avec la loi qui fixait ce terme d'une année ^. Mais à mesure que le pouvoir royal se forti-

f V. ce que dit Bovadilla de toute cette politique municipale, lib. m, c. 7. a y. la forme de ces lettres, ap. F. de ÂTiles, Loe, eit.

CHAP. Vn. — ADMINISTRATION MUNICIPALE. 231

fiait, il tendait à intervenir plus activement dans Tadministration des communes, et il ne pouvait y réussir qu'en laissant aux autorités executives le temps de connaître leurs départements, et d'y établir solidement leur influence. Cela fit que, sans abolir la loi , on cessa de l'appliquer, et que, vers la fin du règne de Philippe n, les magistrats, nommés toujours pour une année, demeuraient cinq ou six fois plus de temps en exercice ^

L'ordre et la discipline se rétablissaient ainsi dans l'État, mais la corruption y pénétrsdt en même temps. Les corrégidors, remplis des leçons qu'ils avaient reçus à la cour, crurent pouvoir eux aussi trafiquer des emplois de lieutenants et d'alguazils, dont le gouvernement les laissait disposer. La vénalité des charges de règidors, quels qu'en fussent les inconvénients , était cependant corrigée par la pluralité et par la perpétuité même de ces charges. Une assemblée renferme toujours quelques honnêtes gens qui retiennent les autres ; d'ailleurs les régidors, habitants de la commune, devaient rechercher la considération et la bienveillance de leurs concitoyens, et enfin, s'ils pouvaient abuser de leurs droits, ils ne possédaient dumoins aucune autorité directe sur les individus. Mais le lieutenant du corrégidor, qui exerçait comme son chef le pou* voir judiciaire et le pouvoir exécutif, mais les sdguazils, qui con« stataient les délits et pouvaient en inventer, qni saisissaient les prévenus, qui exécutaient toutes les mesures de rigueur après les avoir souvent provoquées, à quels excès ne pouvaient-ils pas se livrer, étant la plupart étrangers, et disparaissant au termes de leurs fonctions sans rien laisser après eux? Les Certes, qui avaient signalé à l'empereur, en 1525, les conséquences des mauvais choix de corrégidors, lui représentèi^ent, en 1542, qu'il importait de prescrire des conditions d'aptitude aux lieutenants de ces magistrats ^. L'emperear accueillit ce vœu, et ordonna qu'à l'avenir les corrégidors des villes principales ne pourraient nommer leurs lieutenants

* Bovadilla, lib. i, o» 17; et B$eop., lib. m, tit. 5, ley. 4. a Pet. 8.

232 ÂDMINlSTRiTION DB U QÀSTiLLE AU XW SfiÎGLK.

qu'après les avoir fait agréer par le cooseil royal. Mais il y avait dans radministration de la Gastille un vice caché, qui semblait favoriser les abus et qui faisait toujours avorter les plus sages résolutions. L'ordonnance de 1542 ne servit à rien, et les corrégidors j

continuèrent de faire le commerce, des emplois qui étaient demeu* !

rés à leur nomination; car^ en 1592, le gouvernement fut obligé de le leur interdire encore plus étroitement que par le passé ^ 11 aurait peut-être mieux fait, comme on lui en donnait le conseil» de se réserver ces nominations ; mais il jugeait sans doute plus utile et plus simple de placer, sous la dépendance absolue du magistrat supérieur, tous les agents qui devaient Taider dans raix;omplisse«> ment de ses devoirs.

On conçoit, en effet, que le corrégidor, d^à embarrassé par une opposition malveillante qui devensût souvent séditieuse, avait besoin de compter au moins sur l'obéissance et sur le concours dévoué des agents, très-peu nombreux, avec lesquels il devait faire observer les lois du royaume, accomplir les. ordres du gouvernement, exécuter les arrêts judiciaires, et exercer toutes les fonctions de la police. C'était à l'égard de cette dernière attribution que le corrégidor avait l'autorité la plus illimitée; et comme il était obligé d'en confier habituellement l'exercice aux alguazils, ceux-ci, profitant d'une commission qu'aucune règle précise ne déterminait, régnsdent arbitrairement sur la population suspecte^ et attentaient fréquemment à la sécurité des personnes qu'ils étaient chargés de protéger, t'alguazil remplissait effectivement un itAe bien plus considérable, que ne devrait le faire supposer son humble position dans la hiérarchie des pouvoirs publics. Exécuteur universel de la . justice et de la force légale, il dépendait de lui d'atténuer les mesures de rigueur dont il était l'instrument, ou de les aggraver, comme son intérêt le poussait plutôt à le faire. Car souvent il ache* tait ou affermait sa charge; et d'ailleurs son salaire était prélevé

* V. le décret du conseil, ap. Bovad., lib. i, c. 14.