CHAPITRE VIII

U SURVEaLANGE.

U font croire que rauiorité a bien changé de nature^ on que les hommes sont devenus beanconp moins jaloux de leur indépendance, car ils ne mettent plus à l'exercice du pouvoir d'aussi rudes conditions qu'autrefois. Depuis les premiers temps historiques jusqu'à la période moderne, on a vu, sous toutes les formes de gouvernement, les magistrats tenus pour suspects par cela seuls qulls avaient commandé ou rendu la justice. Les institutions politiques du peuple juif paraissent avoir consacré le principe de la responsabilité des autorités publiques ; d'après les lois de Solon, aucun citoyen ne pouvait exercer une magistrature à Athènes, sans rendre compte d'abord de sa yie antérieure, et ensuite de son administration; à Rome, une constitution des empereurs obligeait les magistrats déposés à demeurer cinquante jours dans la ville qu'ils avaient administrée, afin de répondre aux accusations qui pourraient s'élever contre eux.

L'État romain, le Milanais, le royamme de Naples, comme la plupart des républiques italiennes, conservèrent ces traditions, et les jurisconsultes de ce pays réduisirent à des formes méttiodiques Tenquéte et la procédure qui, sous le nom de syndicat, terminaient l'exercice de toute magistrature. Du Gange rapporte une

246 ÂDinNISTRlTION DE LA GÀSTILLE AU XYl* SIÈCLE.

bulle du pape, de Fan 1254, qui réglait les formes du syndicat et en donnait la commission au magistrat nouveau, assisté de trois jurés désignés par le diocésain*. A Milan, sept vicaires généraux, munis d'une commission du prince ou du sénat, censu* raient tous les magistrats amovibles à la fin de leurs emplois \ <c Le syndicat, disent les statuts de Vérone, garantit la bonne conduite des magistrats, autant par Tespoir des récompenses que par la crainte des châtiments. Désirant, en conséquence, que nos concitoyens soient administrés avec justice et modération, nous ordonnons que le conseil des douze et des cinquante députés de Vérone, élise, pendant le mois de décembre de chaque année, quatre citoyens syndics, dont deux devront être choisis dans le collège des avocats. • Les syndics parcouraient le territoire de Vérone pendant le mois de janvier, et, s'arrètant dans chaque lieu, invitaient les habitants à porter devant leur tribunal les plaintes qu'ils avaient à former contre leurs magistrats. La sentence des syndics était sans appel jusqu'à la somme de dix livres ; mais les magistrats condamnés à des peines plus graves pouvaient recourir au podesdat et au conseil des douze '. Dans la conmnmauté de Gadore, les magistrats, leurs agents et leur famille même, étaient soumis au syndicat, mais seulemen|^ pendant les cinq jours qui suivaient le renouvellement annuel des magistratures. Quand l'accusateur ne parvenait pas à prouver les faits qu'il avait allégués, il devait être condamné aux dépens et à une peine proportionnée à la gravité de l'accusation ^.

Comme toute autre juridiction, celle des syndics émanait du peuple dans les républiques, du prince dans les monarchies; car, quel que soit le souverain, il a un égal intérêt à ce que les magistrats rendent fidèlement la justice et accomplissent leurs devoirs.

< Du Gange, v. 8yndicare.

3 ConstihAtUmeê mediol, 1577, in-4«, Ub. i.

» Statuia Veronx, ^ 1561, lib. i, cap. 103.

* Stak Cadubriiy ^ 1545, lib. i, cap. 9.

CflÀP, YIII. — U SURVEILLANCE. 247

Lltalie, avant de tombersoasie joug de l'Espagne, régnalongtemps snr elle par Finflnence d'une civilisation plus avancée. Les Espagnols allaient étudier la jurisprudence et la politique dans les écoles de Rome et de Bol(^e, et ils en rapportaient la doctrine dans leur patrie, avec si peu d'altération, que Ton a regardé longtemps le code des Partidas comme Fœuvre même d'Azon. Ce fut ainsi que les lois romaines reprirent tant d'autorité en Espagne, en même temps que s'y introduisaient la procédure de l'Italie et les usages de son administration. Le code d'Alfonse X adopta entièrement le principe des lois romaines relatif à la responsabilité des magistrats, et en prescrivit l'application suivant les règles que l'on pratiquait en Italie. Le magistrat^ ayant d'entrer en charge, devait s'obliger^ sous caution, à résider dans son arrondissement pendant les cinquante jours qui suivraient le terme de ses pouvoirs, afin de répondre aux accusations que ses anciens administrés voudraient lui intenter. Ces accusations étaient portées devant un tribunal qui se composait du nouveau magistrat et d'un* certain nombre de jurés choisis parmi les citoyens, à moins qu'elles ne fussent assez graves pour entraîner la peine de mort ou celle de la mutilation. Dans ce cas» l'accusé devait être renvoyé, avec le procès, à la cour du roi ^

L'obligation, imposée au magistrat, de demeurer pendant une période déterminée dans les lieux où il avait exercé ses fonctions, fit que l'on désigna par l'expression de résidence l'enquête, le procès et le jugement, qui formaient comme les trois actes du syndicat ; ce dernier terme n'ayant jamais passé du vocabulaire des jurisconsultes dans la langue vulgaire. Au reste, les formes du syndicat demeurèrent indécises et variables jusqu'à la fin du xv« siècle, parce que l'administration elle-même était à peine organisée ; et cette institution ne parvint à se développer régulièrement qu'à partir de 1480, ou plutôt qu'après la loi de 1500, qui régla d'une manière

< Part. 3, tit. 4, ley. 6.'

assez précise les devoirs des jages syndics '. Depuis cette époque, le corrégidor, quand il avait accompli sa charge, était remplacé par un magistrat qui exerçait Fautorité ordinaire dans la cornmuDauté, en même temps qu'il procédait au syndicat de Fadministration antérieure. Ce magistrat, à son tour, quand sa commission était finie, devait rendre compte de son administration intérimaire devant le corrégidor qui venait prendre sa place ; de sorte qu'à un magistrat ordinaire succédait un magistrat par intérim, et que chacun d'eux procédait au syndicat de son prédécesseur. Mais on s'aperçut, avec le temps, des inconvénients d'une pareille méthode. Le magistrat, étant chargé d'une double fonction, de l'enquête du passé et de l'administration courante, négligeait l'une ou l'autre, quelquefois toutes les deux ; et comme il avait d'ailleurs un grand intérêt à ménager les régidors et les autres personnes influentes de la communauté, pour se les rendre favorables quand il aurait à subir lui-même l'épreuve du syndicat, il agissait mollement, et montrait de l'indulgence au lieu de la sévérité qui était le vrai caractère de l'institution.

Les Gortès s'en plaignirent plusieurs fois à l'empereur, et le prièrent d'organiser le syndicat de façon à lui donner plus d'ef« ficacité, d'en étendre l'usage à toutes les administrations qui n'y étaient point soumises, de forcer les seigneurs et les évêques à y assujettir les autorités placées sous leur dépendance, et enfin de suppléer à son insuffisance, s'il était nécessaire, en chargeant des inspecteurs généraux d'exercer une surveillance publique ou secrète dans tout le royaume '. En effet, le syndicat n'atteignait guère que les autorités subalternes ; car les visites que l'on faisait subir aux auditeurs des chancelleries n'avaient lieu qu'à des époques éloignées et avec des ménagements dont ces magistrats ne

* Lo que mandamos que guarden los que van a recebir la residencia, ap. Aviles, Nova expositio cap. prstor. Cette loi prit place dans hRecop, de 1568 sous le tit. 7 du Ht. m.

a 1528, pét. 63 et 114; 1548, pet. 62; 1552, pet. 27, etc.