CHAP, VIII. — U SURVEILLANCE

manquaient pas de se prévaloir; tandis que les conseillers de Castille et les alcaldes de la conr, qu'on leur assimilait, étaient entièrement affranchis de cette épreuve, soit parce qu'ils occupaient le sommet de la hiérarchie administrative et judiciaire, soit parce qu'ils étaient considérés comme représentants directs de la personne royale, et qu'à ce titre, il ne devaient pas être plus responsables qu'elle-même. D'ailleurs, comme les membres des conseils ne parvenaient à ces positions éminentes qu'après avoir longtemps donné des preuves de savoir et d'intégrité, comme ils demeuraient continuellement sous les yeux du prince, qu'ils jouissaient de tous les avantages du pouvoir sans être exposés à aucun de ses inconvénients, il était moins à craindre qu'ils ne compromissent, par leur inconduite, un ordre de choses qui leur était si favorable. Enfin, l'habitude des grandes affaires, le. contact de la cour, les formes invariables qu'ils étaient tenus d'observer, et la surveillance qu'ils exerçaient les uns sur les autres, tout s'unissait pour imprimer à leurs décisions un caractère habituel de modération et d'impartialité.

n en était tout autrement des corrégidors. Le choix de ces magistrats ne pouvait être l'objet des mêmes précautions que celui des conseillers de la couronne ; et cependant c'était sur eux que reposait toute l'administration, puisque l'autorité executive et la puissance judiciaire étaient dans leurs mains, sans que l'exercice en fut tempéré par la délibération. Les corrégidors étaient surveillés, à la vérité, par les conseils municipaux qui pouvaient dénoncer leurs abus d'autorité au conseil de Gastille; le simple citoyen, lésé dans ses droits» pouvait ans» recourir aux chancelleries; mais c'étaient là des voies difficiles, parce que le premier soin du corrégidor était de gagner la majorité du conseil de la commune, et que les personnes privées, qui auraient été disposées à poursuivre le magistrat, reculaient devant les lenteurs et les frais de la procédure.

La résidmce était donc, aussi bien pour le prince que pour le

250 ADMINISTRATION DB U GÂSTILLE AU XYP SIÈGLE.'

peuple^ la meilleure et presque la seule garantie d'une bonne admi^ nistration; mais il fallait en modifier les règles suivant ce que Fexpérience avait enseigné. La première correction à introduire^ était de séparer entièrement les fonctions du syndic de celle du corrégidor, comme les Cortès l'avaient demandé vainement à Tempereur ^ Philippe H consacra ce principe dans l'ordonnance de 1564, par laquelle il décida qu'à Favenir, quand on ncnnmerait un corrégidor, on lui adjoindrait un magistrat chargé spécialement d'accomplir, dans l'espace de trois mois, le syndicat de l'administration dépossédée. Sa commission consistait : 1» à examiner la conduite du corrégidor, de ses agents, de tous les officiers municipaux ou ministériels de la communauté, en un mot de quiconque avait participé à l'administration; 2^ à vérifier les comptes du domaine municipal, des recettes et des dépenses de toute nature, ainsi que la situation du grenier public; 3<» à prononcer sur toutes les accusations intentées au corrégidor et à tout dépositaire de Fautorité, pendant les trente premiers jours de la résidence, après lesquels il leur était permis de quitter le territoire de la communauté,* s'ils n'étaient pas*en état d'arrestation '.

Le syndic, après avoir prêté serment devant le conseil royal, partait accompagné d'un écrivain et d'un alguazil, auxiliaires indispensables de l'autorité, et muni de la lettre royale qui lui traçait ses devoirs et lui assignait, sur les finances de la communauté, un salaire quotidien auquel s'ajoutait une portion des condamnations pécunisures qui se partageait entre lui et ses agents. Ici encore, cette détestable pratique de l'administration espagnole mettait en opposition les intérêts du magistrat avec ses devoirs. S'il se trouvait par hasard incorruptible, comment Técrivain Faurait-il été, lui qui gagnait à peine du pain dans quelque officine

> Que, de aqni adelante, tras un corrégidor yaya otro, y con el tal corrégidor vaya un juez de residencia, el cual no entienda en otra cosa y no pueda estar mas de très meses. Cortès de 1552, pet. 27. Rép. se tendra memoria de lo que dezis.

' V. la provision real de t564, ap. Aviles, ub, sup.

GHàP. VUI. — U SURYBILLAIXGK. 251

obscnre, d'où on le tirait poar en faire Fentremettenr obligé des négociations les pins délicates? Sollicité par tons ceux qni avaient qnelqne chose à craindre on à espérer du syndic, il accordait ses complaisances an pins offrant, et avec nn peu d'habileté, ce praticien, qni servait la veille encore qnelqne particulier à raison de dix ducats par année, parvenait à en retirer plus de cinq cents d'nne seule résidence. Rien ne lui était plus facile, quand il savait se mettre d'accord avec son supérieur pour foire nattre des difQcultes où il n'7 en avait point, pour rendre les procès interminables, et pour persuader au conseil de Gastille qu'il était nécessaire de prolonger la durée dn syndicat au-delà de son terme légal K

L'arrivée de ces magistrats exceptionnels était impatiemment attendue par les ennemis de l'autorité, tandis que le corrégidor ne la considérait qu'avec terreur, parce qu'elle était le signal de ses plus pénibles épreuves. Maître presque absolu la veille, il tombait tout à èoup, par la présence du syndic, dans la cruelle situation des accusés. Le peuple et l'autorité supérieure se coalisaient alors cootre lui, pour scruter sa conduite et pour le châtier, non-seulement de ses fautes, mais en quelque sorte du pouvoir même qu'il avait exercé. Il semblait que le prince voulut se venger du partage de son autorité, et la foule s'associait à ce sentiment avec d'autant plus d'ardeur, que le corrégidor avait été un administrateur intègre et un juge sévère.

Le syndic faisait immédiatement proclamer sa commission dans tonte l'étendue de la juridiction, et c'était à l'écrivain qu'il confiait le soin de recueillir hors du cheMieu les plaintes, les dénonciations, les témoignages, et toutes les informations propres à dévoiler la conduite de l'administration, pendant qu'il se livrait aux mêmes recherches dans la vflle principale. Le syndicat se composait de deux procédures distinctes : !<> de l'action royale, qui consistait dans l'examen des délations, et dans l'interrogatoire secret des personnes les plus considérées, c'était à celle-ci que le conseil de

*■ Boyadilla^ lib. ?, cap. 1.

252 ADMINISTRàTION DE LA aSTlLLE AU XVI< SIÉai.

Castille accordait tonte son attention, qaand il avait à prononcer, en deuxième et dernière instance, sur le sort du fonctionnaire mis en jugement; 2^ de Faction populaire, qui s'exerçait par Toie d'accusation publique, et qui était infiniment plus redoutée que Fautre. L'usage s'en introduisit, à ce qu'il parait, vers le mUieu du xYi* siècle ; tel est au moins l'avis d'un juge compétent, de Bovadilla, qui fait remarquer qu'aucune des lois organiques du syndicat ne l'autorisait expressément, quoique l'ordonnance de 1564 le consacre en termes non équivoques K

La procédure secrète multipliait les délations et favorisait la calomnie; mais si le syndic voulait demeurer fidèle à ses instructions, et ne pas encourir les reproches du conseil royal, il devait apporter beaucoup de discrétion dans le choix des témoins, et écarter toutes les dépositions qui ne présentaient pas quelque apparence de vérité. Le résultat définitif de cette partie du syndicat était d'ailleurs aussi éloigné qu'incertain, à cause de l'encombrement des affaires dans les bureaux du conseU ; plusieurs mois, des années même s'écoulaient, avant que les conseillers de Castille ne rendissent le jugement définitif. Ce n'était donc pas dans la procédure secrète que les jalousies et les rancunes locales pouvaient trouver leur satisfaction. 11 leur fallait la publicité des débats, le scandale qui résultait de la bassesse des accusateurs, et les tourments que le inagistrat accusé ressentait plus vivement, quand sa conscience était pure et son caractère élevé. Sous le prétexte de dresser ce que l'on appelait les chapitres d'accusation, il s'établissait aux dépens de Fex-corrégidor, durant les trente premiers jours de la résidence, une liberté de parler et d'écrire d'autant plus âpre qu'elle était passagère, et qu'au bout d'un mois son droit et sa victime allaient lui échapper en même temps.

* Que el Juez de residencia se ocupe solamente en tomar la residencia, y

las cuentas de proprios y de los otros gastos publicos, y de los capitules y demandas publicas que se pusieren à los corregidores y Jueces y oficiales pasados...» Ap. Aviles, ub. sup.