C. Argûelles Dice» de hacienda, v* apuros del erario

« Pet. 25.

CHiLP. X. ~LB FISC. 275

qui consistent à eBricbir les uns en appauyrûssant les antres, Jusqn*en 15549 deax intendants généranx (Gontadores Mayores) dirigeaient, par enx-mèines ou par leurs délégués, Fadministralion générale des finances, et exerçaient la juridicticm qui y était attadiée. Deux comptables généraux (Gontadores Mayores de Cuentas) contrôlaient les opérations des intendants^ ettérifiai^t les comptes de tous ceux qui maniaient les deniers publics. Cette organisation ne répcHidait plus à Timportance ni à la complication d'un service qui devait embrasser une grande partie de l'Europe dans se9 com-^ binaisons; elle n'offrait pas de suffisantes garanties à TÉtat, encore moins aux contribuables. L'ordonnance de la Corogne, signée par Philippe, qui n'était ^core que prince royal, mais qui gouvernait déjà le royaume au nom de son père, introduisit une première rè* forme ; elle créa un tribunal d'auditeurs auquel fat remis tont le contentieux des finances; les intendants demeurèrent chaigés de l'administration active, et les comptables continuèrent à exercer le contrôle K t'ordonnance donnée au Pardo, en 1568, régla, avec plus de détails et de préci^on, les devoirs des intendants, détermina les limites de leur juridiction et pourvut au jugement des conflits. II y eut alors trois intendants et trois sous-intmidants, qui continuèrent de diriger l'administratioa proprement dite, et qui partagerai avec les auditeurs la connaissance des causes civiles et criminelles, auxquelles pouvait dcmner lieu tout l'ensemble des opérations fiscales. Mais comme les intendants étaient étrangers à la pratique judiciaire, il leur était enjoint de se conformer à l'avis des auditeurs dans la décision des points de droit ^.

Ce tribunal, composé ainsi de financiers et de légistes, connaissait exclusivement de l'adjudication des fermes, de la répartition, de la régie, ou de rabonnentent des rentes qui n'étaient pas affer^ mées, et de tous les délits qui blessaient les intérêts du fisc, tela que les frsuides en matière d'impôts, les coalitions et les monopoles.

* Recop.j lib. ix, tit. 1.

2 Ih,, tit. 2. D. Felipe en el Farda à 28 de octobre 1568.

276 ADMLIISTHiLTtON DE U GASTllLS AU XVI« SIÈCLE.

C'était h loi qu'il appartenait de cootraiadre les fermiers et rece* vetirs des revenus pablics au payement de ce qu'ils devaient à rÉtat. Lorsque les tribiHiaux ecclésiastiques prononçaient des exemptions d*impdt qui ne paraissaient pas justifiées, ou lorsqu'ils s^opposaient au recouvrement des contributions royales par quelque moyen que ce fut, le tribunal des finances devait le leur ^fendre par les voies administratives^ et s'ils persévéraient dans leur opposition, l'affaire allait, sous la forme d'un appel comme d'abus, devant le conseil royal du les juridictions ordinaires da second degré. Mais, ces cas exceptés» toutes les fois qu'il s'élevait^ un débat entre le fisc et les contribuables, individus ou communautés, le tribunal de l'intendance et les audiences royales avaient le droit d'en connaître, en première instance comme en appel. Celle de ces deux juridictions qui était saisie la première, devenait compétente. Enfin, quand le débat portait sur la qualité de noble, invoquée parla personne et niée par l'administration, sur des droits de seigneu^ rie, ou sur un objet qui intéressait la prérogative royale Ja connaissance en était exclusivement dévolue aux audiences ou chancelleries. En 1593, l'administration centrale des finances fut l'objet d'une nouvdle réforme, les sous-intendants furent supprimés, le détail de l'administration fut confié à quatre intendants, le contentieux remis exclusivement à quatre auditeurs, et le contrôle à un pareil nombre de comptables. Ces trois branches de la même administration furent placées sous l'autorité du conseil de Hacienda, et d'un chef unique qui le présidait K Ce conseil, qui se composait de deux conseillers de Castille et de deux des quatre intendants, était chargé de dresser, une année à l'avance, l'état des recettes et des dépenses présumées; et comme il ne parvenait jamais à les mettre en équilibre, son attribution la plus importante consistait à se procurer des ressources par la vente ou la consignation des revenus ordinaires^ et par tous les expédients ruineux auxquels il faut avoir recours,

* Recopt lib., ix, tit« 2. D. Felipe en el Pardo, 20 natiembre 1593.

quand on oe vent pas user da meilleur de tons, celai de ne pas dépenser plos que Ton ne possède. Les ressources régulières d'un Etat sufGraient toujours si le gouyemement voulait ne rien entre* prendre que de juste et de nécessaire ; mais lorsque la politique deyient injuste ou chimérique, les efforts qu'elle exige, les sacrifices qu'elle commande sont infinis comme son objet même, qui n'est plus alors que le vain plaisir de dominer. Philippe II ne profita ni des fautes ni des conseils de Charles Y qui lui recommanda, dans ses instructions de 1548, de conserver la paix, de rétablir l'ordre dans les finances, et de ne pas employer les ressources de l'Espagne à l'accroissement de sa domination extérieure K Ce sont là des maximes qne les princes ne comprennent qu'à leurs derniers moments, lorsque la vanité de leurs efforts, la réalité des maux qu'ils ont causés, et l'erreur dans laquelle ils ont vécu se montrent enfin à eux dans tout leur jour; mais, en recommandant ces maximes à leurs successeurs, ils commettent une erreur non moins grossière, celle d'imaginer que ceux qui commencent de régner peuvent penser comme ceux qui finissent.

Les principales contributions que le fisc percevait en Castille, durant le xvi* siècle, peuvent être classées sous l'un de ces titres : impdts directs, c'est-à-dire personnels ou fonciers — impôts indirects pesant plus particulièrement sur les produits — contributions ecclésiastiques.

La première classe comprenait *. 1<> Les capitations, qui étaient invariables depuis des temps reculés et fort peu productives par conséquent, telles que la moneda forera, qui se payait tous les sept ans à raison de 1/2 réal par tète, ou la martiniega, autre tribut de 1 2 maravédis par tète, payables le jour de la Saint-Martin ; 2** le quint, qui consistait dans le 5* du produit net des mines exploitées ; 3® les prestations en nature et les corvées, qui étaient souvent la cause d'odieuses vexations, mais qui n'apportaient aucun

* Sandoval, Hist de Carlos V, tom. 2% pag. 639, art. 5, 6 et 7.

278 ADMUIlSTBiTiaN DE U CiSTlLLB AU XVI« SIÈCLE.

prodait effectif dans les caisses publiques ; A^ enfin les services ou dons gratuits, qui étaient d'une origine plus récente, et qui ne pouyaient être perçus sans le consentement des Cortès. C'étaient là les véritables tributs (pecbos) qui pesaient exclusivement sur les taillables (pecberos).

Le service, voté pour tccns ans & chaque session des Cortès, était le seul impôt direct qui formât un chapitre considérable du budget des recettes. Depuis que les Cortès de 1515 avaient concédé à Ferdinand le Catholique un service de 150 millions de maravédis ^ cet impôt s'accrut peu à peu jusqu'à la somme de 450 millions qui fut votée par l'assemblée de 1539, époque après laquelle il ne changea plus '. Le gouvernement de Charles Y régla, en 1532, les formes selon lesquelles on devait procéder au recouvrement du service ; il réserva à l'administration centrale des finances, le droit de le répartir entre les circonscriptions administratives, et d'assigner, dans chacune d'elles, àla ville et à la campagne, son contingent respectif. La sous -répartition était laissée anx contribuables, qui nommaient eux-mêmes les agents chargés de l'opérer. Une réunion des représentants de toutes les localités, présidée parle corrégidor, fixait le contingent de chacune d'elles, en tenant compte de son étendue, du nombre et de la richesse de ses habitants. La répartition individuelle se faismt de la même manière ; des répartiteurs, élus par les contribuables et présidés par lé magistrat, déterminaient la cote applicable à chaque chef de famille, en ayant égard à la valeur de son domaine et de ses rentes, ou à l'importance de ses affaires commerciales. Le service ou don gratuit n'avait pas, comme on le voit, le caractère restreint d'une contribution foncière; c'était un véritable impôt sur le revenu. Lorsque le rôle était dressé et signé par le magistrat et par les corrégidors, U de-

< /urtto, lib., X, chap. 92.

a li était encore au même taux, c'est-à-dire à 150 millions par an, sons le règne de Philippe IIL V. La real hacienda de S. M., manuscrit de la bib. imp. inséré, avec d*autres manuscrits et des documents imprimés dans le vol. in-4*, cotéO. 134.

vait être remis au percepteur de la circooscripiion^ qai était tenu d'en expédier une copie aux intendants généraux des finances^ dans nn délai de 150 jours^ sons peine de perdre son salaire lequel con« sistait en [ p. ^Jo des sonunes perçues. La coutume de certaines localités autorisait les régidors à assister aux opérations des répartiteurs, mais l'ordonnanùede 1532, sans les priVer de cette faculté, leur retira formellement le droit de s'immiscer activement dans la répartition, et ne leur laissa qu'un simple droit de surveillance. Quand les communes voulaient acquitter leur contingent au moyen de leurs revenus propres ou de la Sisa, c'est-à-dire d'un droit imposé sur les denrées de consommation, le recouvremait rentrait alors naturellement dans les attributions des conseils^muaicipaux ^ Les principes fondamentaux d'une juste répartition, savoir lâ proportionnalité de rimp6t, et l'intervention des contribuables, étaient donc respectés par l'ordonnance de 1532; mais il n'en était plus de même dans la pratique. Au lieu de se perdre dans les calculs pour évaluer la fortune individuelle des citoyens, les agents du fisc se contentaient de partager les contribtisddeâ en trois catégories^ selon qu'ils étaient supposés possesseurs d'une grande, d'une moyenne ou d'une petite fortune^. Cette méthode avait de graves inconvénients, et donnait lieu à des discussions et à des rédama^ tions continuelles. Afin d'y mettre un terme, le gouvernement décida que partout oit il s'élevendt quelques difficultés au sujet de la répartition, le conseO des régidors, renforcé d'un certain nombre de contribuables des trois catégories et présidé par le corrégidor, arrêterait le mode suivant lequel la contribution serait assise, et fixerait les limites des catégories, si Ton adoptût cette méthode.

Plus le système de répartition est vicieux, plus la perception doit s'effectuer avec ménagement ; aussi était-ce une précieuse garantie

^ Reeop^ lib. yi. tit. 14, de los pechos y servicios.

s De derecho comun, esUs derramas y repartimientos se ban de pagar sueldo a libra, respecte de los redites de los vecmos.... pero, por costumbre iiiiiYersal destos reynos, suelen pagarse por canamas, mayor, mediana, y menor. Bovad, Polit., para Correg.y lib. v, cap. 5. V. aussi la pet. 25 desCortès de 1563.

pour les communaiités, que d'opérer elles-mêmes le recouvrement des contributions qu'elles payaient à l'État. Cette faculté, que Jean II avait voulu accorder aux communautés par une loi *, ne tarda pas à être restreinte et enfin supprimée, quand le pouvoir rof al eut définitivement établi sa prépondérance. La rétra)utioii des percepteurs étant, comme on vient dé le voir^ proportionnée à la recette» on imagina fort adroitement de donner à ceux qui vo^ talent l'impAt les profits de la perception. Ainsi, tout en paraissant respecter les ancien^ privilèges des communautés, on excitait le zèle de leurs députés en lès feissufit participer aux produits de la contribution. Mais lorsque le don gratuit fut arrivé à ce point, qu'il ne parut plus susceptible d'être augmenté, le gouvernement reprit les perceptions pour en faire des charges vénales, trouvant par là le inoyen de lever un impôt sur l'impôt lui-même '. * Les impôts indirects, beaucoup plus productifs que tous les autres, pesaient à peu près sur toutes les classes de la nation, et c'étaient précisément ceux-là que le gouvernement administrait sans partage et dcmt il pouvait à volonté modifier les tarifs. Les principaux impôts de cette espèce étaient le servicio y montazgo, Talcabala, le monopole du sel, les droits sur la soie dans le royaume de Grenade, et les droits de douane.

Le êemcio y montaxgo eondstait : 1» en un droit annuel levé sur le bétail qui sortait, pour quelque cause que ce fut, de la commune où il fabait sa résidence ordinaire, c'était le servicio ; Î9 en un droit qui se percevait à certains passages des montagnes que les troupeaux voyageurs étaient forcés de franchir, c'était le montazgo. Le premier droit variait suivant chaque espèce ; sur les bêtes à cornes le fisc s'appropriait trois têtes sur cent ; sur les bêtes à laine 5 p. |J; sur les porcs 10 p. f|. U y avait en outre un petit droit accessoire^ qui se percevait en argent et qui était destiné à couvrir les frais d'administration. Le montazgo, qui n'atteignait

* Crùn, de Juan II, ailo 1454, cap. i«

3 V.lapet. 26 des Côrtès de 1525 et la pet. 30 de 1563.

GHÀP. X. — LE FISC. 281

qne les bAtes à laine, variait selon les lienx. En général, le fisc s'emparait de 2 à 6 individus sur mille; mais en certains points le droit s'élevait à 8 et jusqu'à 14 pour mille. Le recouvrement de ces droits, ne s'opàrant, en général, que dans les déserts, les exactenrs étaient à l'abri de toute surveillance, et pouvaient se livrer impunémait à mille sortes d'extorsions envers les bergers qui ignoraient leurs droits, et étaient d'ailleurs à peine intéressés à les défendre. Un troupeau nombreux ne peut-être arrêté dans sa m«r* che sans dommages; et c'était là le moyen dont les exacteurs se servaient, pour contraindre les bergers à se soumettre à touice qu'on exigeait d'eux ^

L'alcabala était, de toutes les contributions perçues en Gastille, celle qui fournissait au trésor les plus abondantes recettes. C'est c^e aussi qui a été jugée avec le plus de sévérité ; une foule d'é- , crivains l'ont considérée comme la cause principale qui entraîna la ruine des manufactures, et condamna le peuple à l'oisiveté et à la misère qui en est la suite; Cette taxe, empruntée au régime fiscal des Arabes, ne paraît avoir été établie d'une manière générale, en Castille, que vers les prémices années du xrv« siècle, sous le règne d'Alfonse XI. Elle consista d'abord en un vingtième du prix des ventes, et fut concédée temporairement, pour subvenir aux frais de la guerre contre les infidèles et à condition de cesser à la paix. C'est toujours ainsi que les taxes s'introduisent; ensuite, quand le peuple s'y est habitué^ il ne manque jamais de prétextes pour les rendre perpétuelles. La popularité et l'adresse d'Gtenri II lui permirent d'élever l'alcabala au dixième en 1366; plus tard les tuteurs d'Henri IIJ, ayant besoin d'acquérir cette même popularité, réduisirent la taxe à son ancien pied; mais, après la majorité de ce prince, on rétablit le droit du dixième qui ne varia plus à l'avenir. Ainsi, à partir du xv« siècle, on doit considérer l'alcabala comme une taxe permanente de 10 p. ^/^ imposée sur toutes les mutations, par vente ou écbange, des objets mobiliers et immdbi-

* Aeeop, Hb. ix, tit.27,etles cahiers desGortès de 1542, pet. 13,del548,p.69,etc.

Hers. EQe pesa d'abord indistincleiDeiit sor tontes les classes^ mais le detg/è parvint à s'y soustraire durant le règne d'Isabelle ^ Qnelqœs commiines, qnelqaes villes considérables et un très-petit nombre de personnes à raison de leurs charges de cour, jouis* saiant de la même exemption que les ecclésiastiques. Miûs la noblesse fut toujours asmijettie, comme le peuple, à Falcabala, et le clergé lui-m^e n'y écbappait qu'en partie ; car bien que la taxe fut à la charge du vendeur, elle s'ajoutait nécessairement au prix de la marebandiseï et il est évident qu'en définitive, lec<Hisomma* teur, à quelque classe qu'il appartint, en supportait tout le poids. La vente ou l'échange des mules et des chevaux de selle^ des livres manuscrits ou imprimés, des armes, des oiseaux de proie dressés pour la chasse, du pidn, des blés étrangers importés par la voix de mer, étaient affranchis de Falcabala, de même que les biens meubles ou immeubles donnés en dot ou recueiltis par héritage. Malgré ces exceptions, dont on mesure aisément la portée, Falcabala n'en avait pas moins un caractère d'universalité qui en aurait fait une source de revenu d'une abondance prodigieuse, si elle avait pu être administrée habilement et exigée selon les termes précis de la loi. Mais comment parvenir à constater toutes les transactions, à en évaluer l'objet, et à démasquer les ruses du vendeur et de l'acheteur, qui avaient un égal intérêt à: dissimuler l'opération ou à en diminuer l'importance? Aucun gouvernement ne résisterait à uiïe pareille épreuve s'il la tentait à une époque ot les échanges auraient acquis tin certain degré d'activité. Aussi, malgré des ha* bitudes longuement établies parmi les Castillans, à mesure que la richesse s'était accrue, le gouvernement avait été forcé d'apporter plus de ménagement, dans la perception d'une taxe dont la nature était essentiellement vexatoire. Le fisc, toujours balancé entre le danger d'exaspérer ses tributaires et la crainte de ne pas obtenir tout ce qu'ils peuvent donner, sortit cette fois d'embarras par le

* Gutierres traetatus de gabellù; (iuae8tio94. V. ausû Reeopy lib. ix, lit. 18, 1.6.

GHAF. X. ^ LE FISC. 283

nioy^B de rabonnement. Où attribue géûéralemeot aa cardinal Ximencz rhonneur de cette innûYation, et si le fait est certain, ce serait là incontestablement son titre de gloire le plus solide; car celui cpii introduisit ce procédé dans les usagés de l'administration transforma une horrible exaction en une contribution municipale dont le recouvrement n'avait plus rien d'odieux ^ Les communes reconnurent bien vite les avantages de l'abonnement^ et sentirent combien il imporfaità leurs intérêts de traiter avec l'administration pour une longue durée. Aussi, les Ciortès sdlicitèrent à plusieurs reprises le gouvernement de Charles V de souscrire un contrat perpétuel. Mai3 le gouvernement, sachant très-bien que la nature de l'alcabala était de suivre les progrès de la ridiesse publia que, et voulant se réserver le moyen d'élever le prix de l'abonne* ment par des renouvellements périodiques» ne consentit jamais à traiter pour plus de dix ou quinze années. Lesnégociations relatives à la prorogation du contrat étaient nne des plus graves préoccupations des assemblées, lorsque l'abonnement courant était prêt de finir. Mais les Cortès ne traitaient pas avec avantage, parce que ce qu'elles craignaient le plus était de voir l'abonnement expirer sans être renouvelé, et la perception retomber ainsi entre les nmins des fermiers.

L'assemblée de 1558, la première du règne de Philippe H, snpplia ce prince de proroger l'abonnement qui finissait en 1562, mais cette grosse affaire ne parvint à se conclure que pendant la session de 1560. Le contrat fut souscrit alors pour un espace de quinze ans, par le gouvernement d'un cêté, et de l'autre par les

i « Ântes cobra vase por administracion en cada lugàr avia poestaun

juez, que por un hueto que ae vendia sin registre destruian un yasajlo y asolavan les lagares.... el cardenal quitô la administracion y hizo que cada lugar se encabezase.... Siendo este modo de encabezamento el primero de Espana.... »

Quiwktntllay vida del eard. Xim. de Gisneros, p. 130.

Quoi qu'il en soit, Tabonnement commença par n'être qu'une exception; ce ne fut qu'en 1537 qu'on retendit à tout le royaume. V. Encabezamiento gênerai becho en las Cortès de Toledo de 1560, ap. Gutierrez, ub. sup.

dépalés aux Cortès, agissant an nom du royaume et en verta des pouvoirs spéciaux de leurs commettants. Le prix en fut fixé à la somme de 455 millions de marayédis, en espëees, plus 4,500 fanègues de blé, 33 \ dbarges de poisson et 2,000 oranges douces» le tout payable chaque année aux termes d'usage ^

A la suite de cette convention, le roi nomma une commission composée des deux intendants généraux, K Ruy Gomez deSilvaet Lopez de Padilla, frère dn malheureux chef des comuneros, de trois conseillers de CastUle^ de trois sous-intendants et de trms auditeurs des comptes, à qui il conféra le pouvoir de répartir le montant de Tabonnement entre les circonscriptions administratives du royaume, non d'après les anciens rdles, mais d'après de nouvelles recherches destinées à constater la population et la richesse du moment.

La sons^répartition du contingent de chaque circonscription administrative était confiée à une commission» qui se composait de deux députés de l'ayuntamento et de deux représentants des contribuables. Cette commission, présidée par le magistrat, convoquait les députés de toutes les localités de la circonscription et les représentants des corporations commerciales; elle recueillait tous les renseignements propres à l'éclairer, et, a^rès avoir prêté le serment de n'obéir qu'aux règles de la justice, elle répartissait le contingent entre les subdivisions administratives. Celles-ci^ à leur tour, procédant de la même manière, établissaient dans leurs ressorts respectifs l'assiette définitive de l'alcabala. Une commis* sion de régidors et de contribuables décidait quelle branche de commerce il convenait d'affranchir des droits, et il lui était prescrit de consulter à cet égard principalement l'intérêt des classes pauvres; elle affermait ensuite au plus offrant la perception des droits sur certains commerces de détail qu'il était d'usage de soumettre à l'exercice, comme la boucherie, la poisonnerie et les

• GuUerreZy ubi sup.

(XAP. X. -^ U FISC. • 285

tavernes. Cela fait^ la différence entre le montant des adjudications et le contingent local était répartie entre les catégories de commerçants, qni étaient admises à jonir de l'abonnement. Enfin, dans une quatrième et dernière opération, les commerçants répartissaient entre eux la taxe asàgnée à leur catégorie. Dans les petites Tilles, qui ne faisaient aucun commuée considérable, la commission municipale, après avoir affermé la perception de ceux des droits qui en valaient la peine, répartissait le reste du contingent entre tous les habitants de la communauté.

Par cette manière de procéder, qui parait plus compliquée qu'elle ne Tétait en réalité, chaque commune pouvait modifier à son gré, suivant ses ressources ou ses convenances particulières, le caractère propre à Talcabala, qui était, en droit strict, une imposition à Texerdce, mais qui, par Tabonnement et par l'intervention des contribuables, se transformait, au moins partiellement, en une contribution directe et de répartition.

Toutes les combinaisons que le gouvemement imaginait, pour rendre cette taxe moins odieuse, sans en diminuer le produit^ lûssaient toujours le droit primitif en vigueur; Tabonnement n'était obligatoire ni pour les communautés ni même pour les individus, qui pouvaient le repousser en se soumettant à Fexercice. Aussi, lorsqu'on 1575, Philippe II imposa aux €k)rtès un abonnement trois fois plus élevé que le précédent, un grand nombre de communautés le refusèrent, préférant se soumettre à tous les inconvàiients de l'exercice. Tripler un impôt tout à coup, et un impét de cette nature, c'était une opération singulièrement hardie, et on peut juger par là quelle confiance le gouvernement conservait dans l'exercice de son autorité. Il ne tarda pas à s'apercevoir cep^dant qu'il était allé trop loin; les réclamations furent nombreuses, elles furent pressantes, et il parait que, dans les villes où il fallut mettre l'impét en régie, l'administration, tout en exigeant rigoureusement le droit au dixième, ne parvenait pas à faire rendre à Falcabala ce qu'elle produisait par le moyen d'un abonnemeot modéré. On fit

286 ÂDlimiSTRÂTIOJl BB Ik CÂSTELB AU XVI« SIÈCLE.

ainsi cette expérience, si souvent renouyelée depuis, qu'il y a deâ taxes dont le produit est df autant plus considérable que le taux en est moins élevé. Ces mo^s décidèrent le nouvellement à réduire l'abonnement nouveau d'un mSIion de ducats. Ainsi l'alcabala produisit lumuellefflent, de 1560 à 1575, la somme de 456 mil- Mous ; de 1575 ai 577, on essajra de lui faire produire i ,393,50t),00(> maravédis, et^suiterabonnesient^efitsur lepiedde 1 ,018,000,00(> maravédis ^ Les villes trouvaient encore^ à oe taux, Timpôt exorbitant, et les Gortès continuèrent d'intercéder auprès du roi, pour <pi'il voulût bien traiter à de$ conditions moins dures. Mais le gouvernement répondait par l'es^osé de sa détresse, et affirmsût d'aHlenrs que Fabonnement à 1 milliard était encore fort modéré, et que si J'on percevait l'alcavala suivant les termes rigoureux de la loi, le produit en serait blai autrement considérable, vu le nombre infini des choses que cet impôt devait atteindre. Il faut bien qu'il y eut du vrai dans ces observations, puisque, vingt-cinq ans après, quoique l'id>onnement n'eût point varié, Honcada afiBrmait ^e l'alcabala ne se percevait pas, en moyenne, sur te pied de 2 p. <*/<>, parce que, s'il y^vidt quelques denrées taxées à H ou même à 10 p. o/o, il y en avait un très-^rand nombre qui payai^t un droit à pme sensible, ou qui n'en payaient point du • tout '. Cela s'explique par ce que nous avons déjà dit, que dès que l'abonnement était consenti, la communauté pouvait asseoir Falcavala de la manière la plus favorable à ses intérêts^ et la plus conforme àses habitudes^ alléger la taxe pour telle ou telle denrée, ou la supprimer même entièrement; c'était ce dernier parti qu'on prenait généralement à l'égard du blé, qui, bien que légalement sujet à l'sdcabala, en était réellement a^anclii.

Mais quand le gouvernement ne parvenait pas à s'entendre avec les communautés et pourvoyait lui-même au recouvrement de la taxe, il est certain que Falcabala avait de très-graves ineonvé-

* il Gutierrez, loc; cit.

3 Riqueza firme y estable de Espatia ; dise. 1<*, cap. t3.

CflAP. X. ~ LB FISC. 287

niants. Il suffit, pour s*en cony^cre, de. lire Tinstruetion du 26 novembre 1575» réglant la manière d'affermer Falcabala dans les localités qui n'avaient pas accepté l'abonnement ^ Cette instruction prescrivait aux agents du fisc de diviser les fermes autant que possible, afin de pouvoir exiger des fermiers plus de garanties de solvabilité; elle permettait à tous les fermiers de placer des gardes aux portes des villes, sur les ponts et sur les routes, et elle leur don« nait la bculté d'acheter toutes les marchandises dont ils auraient affermé Falcabala, sous la seule conditidn de les vendre, à prix coù* tant, aux négociants qui «n auraient fait la demande dans les trois jours. C'est uneprécaution que les douanes prennent encore aujourd'huiy contre l'abus des fausses déclarations. Chaque voiturier était tenu de déclarer sous serment les marchandises qu'il portait, le prix qu'il en avait donné et la personne qui les lui avait vendues. S'il était uniquement chargé du transport, il devait se munir d'un acte notarié, constatant quel était le véritable propriétaire de la marchandise; enfin, si l'acheteur ne dénonçait pas l'échange avant de donner son argent, le fermier pouvait exiger de lui le paiement de la taxe, à défaut du vendeur, qui, étant le plus souvent étranger, aurait pu se sauver avec le prix de la marchandise. De pareilles dispositions ne pouvaient avoir pour effet que d'embar^ rass^ le commerce, d'élever énormément les frais de perception, et de partager la nation en deux bandes, l'une occupée à frauder, l'autre à empêcher la fraude ou à la découvrir, ce qui est une des manières les plus stériles d'employer le temps.

Quant à l'assiette même de Falcabala, il est bien difficile de la justifier. On concevrait un tribut levé sur le prix de toutes les marchandises à la première ou à la dernière vente, parce qu'on atteindrait ainsi, dans une juste proportion, les divers modes de jouissance, et que ce sont les jouissances seules qu'il parait légi<* time d'imposer. Mais, en demandant le tribut à chaque nouvelle

* Ap. J.dela Btpta, PracHca de la adminiitracion y cobramsa de las renUu reàhs, ^ 61. Madrid, m-^ 1676.

288 ADMINISTRATION' m LA CASTILLE AU XVI« SIÈCLE.

vente, on commettait deux injustices; la première, en imposant rechange an lieu de la consommation, parce cpi'on surchargeait le commerce de détail, et, par conséquent, les classes pauvres qui sont obligées d'y recourir; la seconde, parce qu'à chaque nouvelle vente le fisc prenait sa part non-seulement de la valeur de la marchandise, mais de la somme d'impôts que cette marchandise avait déjà supportée dans toutes les ventes antérieures ^

L'industrie de la soie avait eu le mdheur de se développer à Grenade, le fisc s'y attacha et la fit périr. Il n'était permis de vendre la soie filée que dans l'un des trois marchés de Grenade, de Malaga ou d'Almérie, et on y exigeait un premier droit de 1 p. ^/o ; quand la soie sortait de la province par terre ou par mer elle supportait un second droit de 15 p. o|o, et dès qu'elle avait reçue une main-d'œuvre plus avancée elle devenait sujette à l'aïcabala. S'il n'y avait eu que cette soie-là dans le monde» tous ces droits n'auraient pas empêché qu'elle ne se vendH avec avantage; mais comme il en était tout autrement, la soie de Grenade ne put soutemr la concurrence des soieries du levant ou de l'Italie sur les marchés de l'Europe, ni plus tard celle des soieries de la Chine sur les marchés de rAmérique. Il lui resta les consommateurs castillans, que la contrebande venait encore lui disputer, et qui étaient d'ailleurs trop peu nombreux et trop pauvres pour encourager

* n y a, en France^ un impôt qu'on supporte aussi bien que tous les autres, et qui est pourtant de la même nature que l'alcabala; c'est le droit proportionnel d'enregistrement. On ne s'y trompa pas en Espagne, quand l'administration française, et plus tard les Certes de 1821, tentèrent de l'y introduire; tout le monde reconnut une nouvelle application de l'alcabala, plus odieuse que les autres, à cause de la publicité qu'elle infligeait aux actes les plus intimes de l'existence sociale. Cela révolta un peuple pour qui la famille était un sanctuaire où le fisc ne devait pas pénétrer. En Navarre, oh l'on ne connaissait pas l'alcabala, l'enregistrement parut encwe plus odieux et le peuple donna au fisc une leçon bien utile. On renonça complètement à l'usage des écritures authentiques ; les contrats de mariage, les testaments, les obligations de toute espèce furent rédigés sous seing-privé, quoique la loi déclarât nuls tous les actes non enregistrés. Le gouvernement fut obligé de chercher d'autres expédients. Ganga-Arguelles, V*. registre.

une indastrie dont les produits sont loin d'être indispensàbks ^ .

Le sel a été pendant de longs siècles Fauxiliaire favori du fisc; c'est en effet une denrée qui semble o'éée tout e^rès pour le monopole. Le sel plalt assez pour qu'on ne veuille pas s'en priver, et il en faut trop peu pour qu'on songe à se soulever contre ceux qui en élèvent démesurément le prix ; il est vraiment la matière imposable par excellence. Avant Philippe H, un grand nombre de salines appartenaient à des particuliers, soit par usurpation, soit par privilèges, mais toujours contre le vœu de la loi. Ce prince les incorpora de nouveau au domaine public^ après avoir indemnisé les possesseurs, et le monopole s'exerça dès lors tout entier pour le compte «de l'État, par conséquent avec moins de désordre et d'injustice qu'auparavant '.

Le régime des douanes a eu, sur le sort de la population espagnole, une influence qu'il est impossible de méconnaître» et qui a été d'autant plus puissante qu'elle n'a cessé d'agir dans le même sens depuis le moyen âge.

Au xiii« siècle, la loi castillane imposait sur toutes les marchandises, à l'entrée comme à la sortie du royaume, un droit égal au huitième de leur valeur, et elle faisait reposer la légitimité de cette exaction sur ce principe, que les marchands étant protégés dans leur personne et dans leur commerce, devaient payer cette protection. Certaines dispositions des lois de douanes étaient extrêmement fovorables aux relations internationales ; ainsi, le voyageur^ étranger au commerce, était mieux traité à la frontière d'Espagne, en 1250, que ne l'est aujourd'hui celui qui veut pénétrer dans la plupart des États Européens ; ce qu'il portait pour son usage personnel, les instruments qu'il destinait à la culture de ses terres, les

* Canga-Ârguelles, diceionario de hacienda, v" seda ; los ocho discursos de Fr^o M* de Mata : dise, tiii, Ap. Gampomanes, apend. a la educaeion popular, tom. IV ; necopy hh. ix, tit. 30; Ger de Uztariz, theorica ypractica de Gomercio y marina, cap. SO.

^ Recop^ lil). IX, tit. 8; Uztariz, loc. cit., cap. 95.

290 ADMINISTRilTION DB Ik CASTILLE AU XV1« SIÈCLE.

litres qa'il a?ait aequis pour son instrnctioû n'étaient point sujets aux droits. Le commerçaDt lui-même n'était pas obligé de déballer ses marchandises; on s'en rapportait à sa déclaration ou à son serment; il est vrai que lorsque sa mauvaise foi était découverte, l'indulgence cessait^ et que la loi commandait alors de le tuer et de confisquer ses marchandises ^

Il ne parait y avoir eu de prohibitions qu'à la sortie, pendant le xiiF siècle ; elles concernaient principalement l'or et Targent, la soie, les draps, les cuirs, les chevaux, les mules et enfin la plt^art des denrées alimentaires. Ces prohibitions n'étaient pas absolues ; on obtenait aisément des licences d'exportation, moyennant un faible droit de chancellerie *. Ainsi la protection n'avait nuilem^t pour objet le développement de l'industrie nationale; elle s'exerçait uniquement dans l'intérêt des consommateurs^ et se manifestait par la prohibition pure et non par des diftérences de tarif.

Les anciennes lois castillanes étaient généralement favorable au commerce ; ainsi la loi des partidas accordait une ^ale protection à tous les étrangers, de quelque religion qu'ils fussent, et rendait les seigneurs ou les communautés responsables des vols commis sur leurs territoires, au détriment de ces négociants ^. Âlfonse X, dans le privilège qu'il donna aux marchands, en 1281, affrandiit leurs exportations d'une portion des droits égale à ce qu'ils auraient payé, en introduisant des marchandises étrangères. Cette disposition, qui fut renouvelée ea 1351, avait pour effet, comme on le voit, de réduire les droits à la moitié, quand l'importation équivalait à l'exportation ^. Henri II alla plus loin, lorsqu'en 1377 il permit aux marchands de transporter au-delà des frontières, de l'or et de l'argent, moyennant l'obligation, contractée sous^^autioii, de rapporter une quantité de marchandises étrangères d'une

* Partida v. tH. vti, II. 5, 8.

« Part, ni, tit. xx, \. 10.

8 Part. V. tit. VII, 1. 4.

4 G. ArgUeiles, \° Rentas générales.

valeur ^ala aa imméraire experte ^ Il fallait qae Tinsuffisanee des manufactures castillanes fut bkn évidente, pour que Ton renonçât ainsi, même passagèrement, à ce vieux prindpe, en veitu duqu^ Textraction des métaux précieux était considérée comme un crime capital. C'est que rien n'abondait en Castille, ni les produits fabri^ quéSy puisqu'on favorisait par tous les moyens l'entrée des produits étrangers, ni les matières premières puisqu'on en prohibait l'exportation. Les produits de la vigne seuls parurent assez abondants pour alimenter la consommation intérieure^ et cela leur attira une protection toute exc^tionndle contre la concurrence étrangère; dès le commeneem^t du xiv^^ siècle, on prohibait l'entrée des vins de l'Aragon, de la Navarre, du Portugal, et de toute autre prove^ «ance étrangère ; et eda était bien naturel quand, dans l'intérienr même de la Castille, beaucoup de villes fumaient leurs portes aux vins qui n'avaient pas été recueillis sur leur territoire ^. >

Pendant la plus grande partie du xv siècle, la législation doua nière demeura à peu près ce qu'elle était auparavant; on se contenta de renouvela*, avec encore phis de sévérité, la prohibition d'exporter les bestiaux, la viande, les grains, les armes et les mil!* mtions de guerre. En 1419, on voit^ il est vrai, les Cortès de Ma* drid demander la probibitioa des draps étrangers, par la raison, disaient-elles, que les fabriques castillanes étaient déjà eu étdÀ ds pourvoir à la consommation intérieure ^. Mais cette pensée de protéger l'industrie nationale ne pouvait encore être mise en prs^que^ et les lois continuèrent de favoriser l'introduction des mardiandises étrangères; les mêmes droits furent appliqués indistinctëm^Lt à tous les objets de commerce, sauf un très-petit nombre d'exceptions^ et ces droits ne dépassaient pas en général le vingtième de la va-** leur introduite. La potion des Cortès de Madrid prouve que les

* Orden. reaks^ fid. (k 1498, lib. vi, tit. 9, 1. 18; et Recop.^ til>-. vi, tit. 18, 1.3.

a Recop,, lib. vi, tit. 18, 11. 31-32.

3 Instit. de Castilla, ad ann; C. Arg. v** Rcntas générales.

292 ADMlNISTRATiON DE LÀ GASTILLE AU XYi« SIÈCLE.

fabriques de drap avaient déjà pris, en 1419, un certain développement; mais ce qui prouve encore mieux leur importance au XV* siècle, c'est que les fabricants parvinrent à balancer Tinfluence des propriétaires de troupeaux, et à se faire protéger jusqu'à un certain point à leurs dépens. La laine a été dans tous les tempis un des produits les plus considérables de l'Espagne, et le principal article d'échange avec les étrangers qui la recherchaient avidement. La concurrence qui s'établissait entre eux et les fabricants de l'intérieur élevait continuellement le prix des laines, et par conséquent le prix des draps, surtout des draps grossiers que produisaient les manufactures castillanes. On jugea donc qu'il convenait de les pro* léger, mais on s'y prit d'une façon bien singulière. Au lieu d'imposer un droit plus ou moms élevé à l'exportation des laines, on crut qu'il était possible d'assigner une part au commerce étranger et de conserver l'autre à la disposition des fabricants, et cette dernière part fut fixée par la loi de 1462 au tiers de la production annuelle K Mais cette transaction entre deux intérêts rivaux ne fut point heureuse ; les manufacturiers n'en profitèrent pas plus que les consommateurs, et les mesures vexatoires qu'il fallut prendre pour effectuer le partage, introduisirent des difficultés infinies dans lecommerce des laines, et ouvrirent un champ illimité à la chi* cane et à la mauvaise foi.

Le régime des douanes en était à peu près là, lorsque Ie$ rois catholiques, avec leur dédsioû habituelle, y introduisirent des mo^ difications considérables. A peine Ferdinand eut-il hérité de la cou** ronne d'Aragon, qu'il s'empressa de décréter, dans les Cortès de 1480, une sorte d'union douanière entre ses nouveaux États et la Castille ; mais l'exécution ne répondit ni à la sagesse ni à la gran« deur du dessein. La loi faisait bien ressortir la nécessité de faciliter et de multiplier les relations entre deux peuples unis, mais elle ne donnait que des facultés insignifiantes au conmierce, au lieu de

« necop., lib. VI, t. 18,1. 4G.

cette liberté qu'elle semblait lui offrir ; on laissa subsister la ligne de douane, on continua d'y percevoir les mêmes droits, et tout le changement consista dans la permission d'introduire les marchandises qui avaient été prohibées jusqu'alors, à l'exception toutefois des métaux précieux, dont le commerce demeura interdit d'un royaume à l'autre K

Retenir l'or et l'argent dans l'intérieur, était encore, dans ce temps là, le dernier mot de la politique commerciale, et l'unique application que l'on sut faire du principe de la protection. Cela n'était pas aussi déraisonnable qu'on pourrait le penser. En effet, s'il eut été possible, comme on se plaisait à le croire, de s'opposer complètement à la sortie des espèces, l'exportation eut été toujours égale à Fimportation ; et dans ce cas, le commerce étranger n'aurait pu se développer, sans exciter en même temps l'activité du travail et les progrès de l'industrie dans le royaume. D'ailleurs, avant l'exploitation des mines d'Amérique, les métaux précieux étaient rares, et aucune diminution ne survenait sans troubler profondement le service des échanges. Voilà pourquoi on s'efforçait de les retenir, sans vouloir comprendre que cette marchandise échappe plus qu'aucune autre à la contrainte, et que c'est là en grande partie ce qui la rend si précieuse.

Au xv« siècle, l'industrie espagnole, y compris l'agriculture, était fort arriérée relativement à celle des autres pays de l'Europe. La Castille recevait des tissus de laine de l'Angleterre et des Pays-Bas; des soies de l'Italie ; du pastel, des draps et des denrées alimentaires de la France; de la cire, du lin brut ou manufacturé, du chanvre, des dentelles, des tapis, de la mercerie et de la quincaillerie de la France, des Pays*Bas, de l'Italie et de l'Allemagne ; du papier de Gènes et des livres imprimés de toute l'Europe '; car les rois catholiques les avaient affranchis de tous droits d'entrée et de circulation, par une loi qui était sans doute très-libérale, mais

« Aeeoj?., lib. Vf, t. 18,1.30.

3 Y. GapouDy, Mem. iMtar., part. 3, eap. 2.

qni arrêta complètement les progrès de Timprimerie ^ En échange de cei^ importations variées et considétables, les Castillans ne ponvant offrir que des marchandises brutes, qui arrivaient difficilement aux frontières on aux ports d'embarquement à cause de la eherté des transports, il y avait toujours à payer un solde en numéraire, et ce payement devait s'effectuer malgré la surveillance des autorités et la rigueur des lois. Cependant les rois catholiques étaient décidés à protéger l'industrie nationale, et convaincus que le seul moyen d'y parvenir était de s'opposer, avec plus d'énergie, à l'exportation des métaux précieux ; renouvelant d'anciennes lois, qui n'avaient jamais été observées et qui ne pouvaient l'être; ils essayèrent, par les décrets de 1491, 1498 et 1503, de contraindre les négociants à exporter des marchandises indigènes d'une valeur égale à celle des produits étrangers qu'ils introduiraient ^. Si un pareil régime avait pu être maintenu avec persévérance et sans faiblesses, il est probable que la situation commerciale et industrielle dé la Castille n'aurait pas tardé à changer. En effet, si le commerce, sous la pression de ces lois, avait renoncé à se pourvoir à l'étranger, il aurait dû- nécessairement faire appel à l'industrie nationale, qui se serait réveillée peu à peu de sa léthargie ; si, au contraire, le commerce avait persisté à entretenir ses relations avec l'étranger, il n'aurait pu le faire qu'en provoquant la production de tous les objets d'échange que lé pays était propre à fournir avantageusement, en raison de la nature du sol, du climat et de l'aptitude des habitants. Mais l'administration n'était ni assez éclairée, ni organisée assez fortement pour tirer parti d'une pareille

* ^ecop.^ lib, I, tu. 7, 1. 21; Moncada, Riqueza de Espafia, dise. 1, eap. 13.

u Los libros estrangeros Iian causado en la artc de imprimir la misma barbarie

que las demas mereaderias estrangeras en las dcmas artes. »

2 « .... £ nos fue suplicado mandasemos que en quanto a los panes y otras mereaderias que los estrangeros trabeu, lo diesen por invcntario y fuesen lenudos de

Uevar el retorno dellos de mereaderias de nuestros reynos y nos tovimos lo

por bien; por ende » Dada en el real de la Vega de Granada a 20 de diciembre

de 1491. Ap. Recop. de 1550. V. aussi la Rccop., lib. vi, tit. 18, 1. 10,

idée; aassi la valeur relative des importatioDs continua d« s'accroître, et le numéraire devint de plus en plus rare, à ce point qu'en 1503 le consulat de Burgos déclara, que le commerce de cette ville n'exportait pas un vingtième de la valeur importée, et que toute la différence étant soldée en espèces, l'argent disparaissait complètement de la circulation ^ La protection n'agissait pas seulement par les voies indirectes; en 1486, on prohiba l'entrée des draps étrangers dans la province de Murcie, où l'on se plaigoait de ce que leur introduction faisait émigrer les fabricants et diminuait rélève des troupeaux^; en 1501, on interdit l'entrée des soies d'Italie ^, et si l'industrie nationale n'en profita guère, c'est qu'on lui donnait beaucoup moins par cette prohibition qu'on ne lui prenait, d'un autre côté, par des droits excessifs. Aussi vit-on une industrie acclimatée depuis si longtemps dans la province de Grenade, dont elle faisait la richesse, périr en moins d'un siècle sous la main brutale du fisc.

La marine ne demeura pas étrangère à la sollicitude et à la prévoyance des rois catholiques. Quand un monde nouveau s'ouvrit à l'activité des navigateurs castillans, le gouvernement ne pensa pas que ce fut assez pour exciter l'esprit des grandes entreprises ; il jugea que d'autres encouragements étaient nécessaires, afin de donner à la marine le développement que réclamait l'accroissement inattendu de la domination castillane. L'ordonnance de 1498 al* loua une prime annuelle de 100 maravédis par tonneau aux armateurs qui feraient construire des bâtiments jaugeant plus de 600 tonnaux; mais elle leur donna, en môme temps, le privilège très-injuste d'accaparer les chargements qui était destinés aux navires d'un tonnage inférieur ^. Il en résulta des inconvénients qu'il

* Orden. de Âlcalà de 11 de feb** 1503. Ap. Recop. de 1550.

2 Glemencm, Elogio de Isahel, provid. dadas durante el gobierno de D. Isabel. ^ Becop. de 1550, orden. de Granada de 20 de agosto 1501.

* Orden. de Alcala 20 marzo 1498, ap. pragm. y leyes de los reyes cat. In-f", Médina del Gampo 1549.

296 ADMINISTRATION DE LA dÀSTlLLE AU XVI* SIÈCLE.

eut été facile de prévoir et qui ne tarâèrerit pas à être signalés; les gros navires obligeaient les petits à demeurer oisifs dans les ports, et conune ils ne parvenaient pas toujours, malgré ce monopole, à compléter rapidement leur cargaison, les marchandises n'étaient transportées que très-lentement, et à plus grands frais qu'elles ne l'auraient été sous un régime de liberté >. Deux ans plus tard, en 1500, parut la fameuse loi qui défendit aux navires étrangers de charger des marchandises nationales, toutes les fois quil y aurait un navire castillan prêt à les recevoir *; on l'a justement comparée à l'acte de navigation du parlement anglais, et elle aurait eu sans doute les mêmes conséquences, si le gouvernement de Charles V en avait compris l'utilité et respecté les dispositions. Mais il en fut tout autrement, et ce règne fut fatal à la marine comme à tous les autres intérêts de l'Espagne. L'empereur ne se contenta pas d'excepter les bâtiments des diverses provinces de la monarchie, de l'exclusion prononcée par la loi de 1500; il voulut donner un gage d'amitié à son allié Henri VIII, et récompenser la ville de Gênes des nombreux services qu'elle lui rendait; et, dans ce but, il n'hésita pas à comprendre les marines anglaise et génoise au nombre de celles qui étaient admises à faire concurrence aux armateurs castillans, soit en le déclarant ouvertement dans la loi, soit en distribuant avec la plus grande complaisance des lettres de naturalisation '.

Le gouvernement n'avait à son service qu'un petit nombre de navires, et chaque fois qu'il devait faire transporter des troupes ou des munitions de guerre, il mettait en réquisition les navires du commerce espagnol, les retenait longtemps à ses ordres, et ne les payait pas ou les payait mal et après mille difficultés, que compen-

* Cortes de 1555, pet. T7.

3 Orden. de Granada de 3 de setiembre 1900. Ap. Hacop. de 1550. Cette ordonnance n'était que la répétition d'une loi de 1398. Y. Navarrete, Viagés y descub*"*. t. II, apend. a la col. dipl.

3 Cortes de 1523, pet. 39; et Certes de 1560, pet. 59.

GHAP. X. — LE nsc. .297

sait à peine le peu que les armateurs parvenaient à lui arracber K Plutôt que de s'exposer h de telles avanies et à des pertes presque certaines, les capitalBtes rinonçaient aux armements maritimes et laissaient le cbamp libre aux étrangers, que Tadministration était obligée de traiter avec plus de ménagement. Si l'on s'était conduit de la sorte en Angleterre, l'acte de navigation serait aussi demeuré sans résultat, et la marine britannique ne sérail pas ce qu'elle est aujourd'hui. Malgré toutes les lEautes de radministration espagnole, comme la concurrence des navires étrangers ne pouvait s'exercer que dans les mers de l'Europe, la marine castillane aurait trouvé un ample dédommagement, si on lai ent ouvert librement les mers du nouveau monde. Malheureusement il n'en fut pas ainsi, et la marine nationale fut soumise à plus de restrictions et d'entraves, dans la navigation de l'Amérique, qu'on n'en imposait aux marines étrangères dans les ports de l'Espagne. Aussitôt que les colonies commencèrent à se peupler et à s'enrichir, et que le commerce entre elles et la métropole acquit une certaine activité, on eut ridée funeste de donner au port de Séville le privilège exclusif de ce commerce. Lorsqu'on se demande ce qui pouvait déterminer le gouvernement à mettre, pour ainsi dire, en interdit toutes les populations maritimes du royaume, et qu'on ne voit à cela d'autre cause que l'intérêt du fisc, c'est à peine si l'on peut maîtriser un sentiment de dégoût et dMmpatience. De peur de perdre quelque chose sur la perception des droits, à l'entrée ou à la sortie des marchandises, l'administration trouvait tout simple de supprimer le commerce, partout où elle n'aurait pu le survâller à son aise^ et de tarir une source de richesses par cela seul qu'dle ne pouvait la détourner à son profit. C'était là une vieille pratique de l'administration espagnole, qui n'avait pas de bien graves inconvénients quand il s'agissait, par exemple, du commerce de Barbarie, auquel le port db Cadix était exclusivement affecté depuis le

* Gortes de 1560, pet. 60.

moyen Age ; mais on est eonfondn da yw une pareille metore s^i^ pliqner an commerce de FAmériqne^ et se perpétner pendant près de trois siècles, en dépit du bon sens et Mes leçons eontinndks qom devait donner une anssi longue expérience ^ Dans les ports privir légiés eux-mêmes la liberté n'existait pas, et tandis qne Fenq^ire espagnol augmentait tous les jours, le gouvernement s'efforçait d'annuler les avantages que la Castille aurait pu recueillir de oes prodigieuses découvertes, et traversait de mille manières les relar tions des colonies avec la métropole '* La marine, contrariée par la concurrence étrangère, par les réquisitions gratuites, et par les obstacles que le gouvernement lui opposait dans la navigation de l'Amérique, était en outre exposée aux persécutions infatigables d« la piraterie. Les c6tes d'Espagne étaiept perpétuellement en état de blocus; la pèche, cette école unique des gens de mer, était aban*^ donnée, la navigation même çôtière ne pouvait s'exécuter qu'avec des équipages nombreux et bien armés; et où les aurait-on trouvés, quand tout le littoral de la Méditerranée demeurait désert à cause de la terreur des pirates 3? Si, à tant de conditions défa* vorables, on ajoute encore la cherté des constructions navales, on comprendra sans peine pourquoi la marine e^agnole n'a pas profité des dispositions protectrices que les rois catholiques prirent à son égard.

Le prmcipe protecteur^ qui caractérise l'administration de ces

* En 150^, on étendit le privilège an port de Gadiz, celni ée Séville étant détenu tout à fait insuffisant. Antunez, Comercio de los Espanoles con stu CoUmias, Madrid, 1797, in-4°.

* Tout y était sujet aux règlements du ministère ou de la Casa de contratacion, qui siégeait à Sétille et avait ses délégués à €adiz. Le nombre des flottes qui devaient faire annueUement le voyage du nouveau Monde, l'époque de leur départ, le nombre des navires qui les composaient, ainsi que leur tonnage, leur chargement, la nature et la force de leur équipage, quelquefois même le prix du fret, étaient nmmtieusement i^xés. En un mot, dans. tout oe qui touchait à la navigation ou an eommerce de l'Amérique, on ne pouvait faire un pas sans solliciter comme une grâce l'autorisation préalable de l'administration. V. Antunez, ub. sup., et de Veytia, Norte de la Contratacion de las India^. In-f», 1672.

' V. entre autres la pet. 73 des Certes de 1523.

CBÂP. X. — LE FISC. 299

' souvaraiBS^ tai abandonné sons le règne suivant» pendant le^el les intérêts économiques de la Castille furent livrés au hasarda Lorsque le fisc n'était pas intéressé à la solution des difficultés économique qui tourmentèrent l'Espagne du temps de Charles Y, le gouvernement obéissait d'ordinaire aux vœux des Gortès, et ces assemblées, bien loin de se diriger suivant des principes fixes, bons ou mauvais, errèrent à l'aventure au milieu des opinions contradictoires, que faisaient surgir les crises provoquées, soit par la politique extérieure et les sacrifices qu'il fallait faire pour la soutenir, soit par la révolution monétaire qui déconcertait alors les hommes d'État, soit enfin par la disette des subsistances, qui se reproduisait avec une fréquence désastreuse. Si l'on pouvait discerner un principe directeur dans la législation économique du règne de Charles V, ce serait le principe opposé à la protection; car on ne se borna pas à permettre l'introduction des produits étrangers, on fit plus, on la favorisa, on la rendit même, dans cer* tains cas, obligatoire, tandis qu'on prohibait la sortie des marcbanchandis€»s indigènes, quand les prix s'élevaient trop rapidement.

Plus la Castille était pauvre, dépourvue de capitaux, sans indus* trie et sans commeriîe, plus l'abondance soudaine des espèces d'or et d'argent devait lui être fatale; c'est ce qu'elle ne. tarda pas à éprouver durant le règne de l'empereur. Les métaux prédeux affinaient alors àSéville; mais, attirés par l'industrie plus avancée et par le commerce plus entreprenant des nations étrangères, ils ne faisaient que traverser l'Espagne ; ou s'ils s'y arrêtaient, ce n'était pas pour développer l'industrie et l'agriculture, dont l'essor était entravé par des lois pernicieuses, c'était seulement pour encourager le luxe et la paresse, exciter l'appétit des jouissances matérielles, et provoquer renchérissement de toutes choses au milieu de la pauvreté générale. Ce fut dans les Cortès de 1523 et dans celles de 1537, que les plaintes relatives à renchérissement commencèrent à se manifester^; en 1548, elles devinrent pbis

< 1523, pet. 69; 1537, pet. 96.

300 ADMtNISTRÂTtON DE LA CASTILLE AU XVI* SIÈCLE.

générales et phis vives; quelques années stériles avaient causé une longue famine, qui, elle-même, avait engendré la peste. Totit était rare en Espagne, excepté l'or et Targent, dont on ne vit pas, quelque goût que Ton ait pour ces métaux. Rapportons ici la pétition des Cortès de 1548, parce qu'dle fixe Tépoque où renchéris sèment se produisit en Gastill^ avec les proportions d'une calamité publique : « Les gens qui vivent dans ce royaume, disaient tes Cortès, ne savent plus que devenir, à caase de Télévation du prix de toutes choses; en cherchant un remède à cela, nous avons appris que le transport de nos marchandises dans les Indes est aussi nuisible à ces provinces qu'au royaume. En effet, la plupart des objets qu'on expédie en Amérique s'y trouvent en abondance ; il [est notoire qu'il y a beaucoup de laine et beaucoup de coton, dont la coutume est de se vêtir dans ce pays-là. Dans quelques-unes de ces provinces, il y a beaucoup de soie, et une telle quantité de cuir que d'autres pays vont s'y approvisionner. Cependant, les habitants de ces régions ne tirent aucun parti de ces matières, parce qu'on leur expédie d'ici des marchandises toutes faites, au préjudice commun des Américains et des Castillans. Nous supplions Votre Majesté de prohiber l'exportation des marchandises de la Castille aux Indes ^ x>

Mais ce n'était pas pour imiter les modestes habitudes et la sobriété des Indiens, que .les aventuriers castillans se transportaient en Amérique. A peine s'y étaient-ils enridiis, qu'ils voulaient jouir de leurs trésors bien ou mal acquis, et ils ne pouvaient se satisfaire qu'avec des marchandises européennes qu'ils payaient à des prix fabuleux. Diego de Ordaz, l'un des compagnons de Gortez, écrivait, en 1549, qu'il avait vu vendre, dans la Nouvelle-Espagne, la fanègue de blé 560 maravédià, l'arrobe d'huile ou de vin 400 maravédis, l'arrobe d'eau-de-vie 896, un chapeau ordinaire 120, une

* Pet. 214. V. aussi Clemencin, Elogto ie Isàbel^ Certes y pragm. del reynado de Carlos V.

GHÂP. X. —LE FISC. 301

épée ordinaire 96» une arquebuse 256 K II deyait en être ainsi de tous les autres produits castillans qui furent appelés naturellement les premiers à pourvoir TAmérique. Sans doute les frais de voyage^ les droits de douane et les bénéfices des expéditions» formaient la plus grande partie de ces prix excessifs; mais ce nouveau débouché, ouvert tout à coup aux marcbandise^ castillanes, qui ne suffisaient pas même à la consommation des habitants de la métropole^ devait accroître démesurément la valeur de tous les produits manufacturés. Car si Ton trouvait en Amérique des den« rées alimentaires en abondance et des matières brutes, comme le prétendaient les Gortès, il n'y avait rien qui put remplacer le linge, les habits» la chaussure» et tous les autres produits de l'industrie européenne dont les colons ne voulaient pas se priver.

Le gouvernement répondit au cri de détresse des Certes par les crdonnances de 1549» 1551 et 1^52» qui renversèrent toute Téconomie des anciennes lois ; il nesuspendit pas, à la vérité, la faculté de commercer avec l'Amérique» comme l'auraient voulu les Certes de 1548 ; mais il prohiba l'exportation à l'étranger des cuirs, des tissus de laine» de la soie brute ou manufacturée ; il interdit la fabrication des draps fins, des gants» de^ cuirs imprimés» dorés ou arg^tés ; il flxa^un maxinoium au prix de la chaussure, et imposa des peines aux ouvriers qui renonceraient à leur état plutôt que de se soumettre à la taxe ; il réduisit à la moitié de la production annuelle la quantité de laine que les négociant pourraient eigptorter, et les obligea à réimporter uqe quantité de linge et ^e tissas de laine proportionnée à leurs exportations ^ . Les Certes ne considéraient pas l'exportation comme la seule cause de renchérissement; se faisant l'écho de l'opinion vulgaire, dles signalaient le luxe que les lois avaient toujours vainement tenté

< Sempère, Grandeur et décadence de la monarchie espagnole^ 1'* partie, ch, 20, Mémoires sur le commerce et les finances d'Espagne^ !'• partie, eh. 8.

2 V. las pregmatica» que S. M. ha mandado hacer para remedio de las grandes carestias y desordeoes que avia en e&tos rcynos, ano de 1552.

302 ADMINISTRATION DE LA GASTtLLE AU XVI« SIÉGLË.

de léprimar ; ie eommerce de détail, et surtout celui que faisaient les étrangers établis eu Gastille; les confréries, qui, sous le voile de la religion, masquaient de véritables coalitions, plus occupée à tramer la bausse des denrées et des salaires qa*à organiser des solennités religieuses ; la sortie de Tor et de l'argent, car ces métaux semblaient glisser entre les mains des Espagnols et s'écouler hors de la Castille plus vite encore qu'ils n'y pénétraient K Le gouvernement, cédant aux vœux des Certes, interdit le commerce de l'Amérique aux étrangers, essaya de supprimer le commerce en détail, abolit les confréries d'artisans, prohiba rentrée des objets de luxe, et eommanda de redoubler de surveillance et de rigueur aux frontières pour s'apposer à la sortie des espèces. Le rayon des douanes n'avait pas moins de douze lieues d'étendue, et tous les bal)itants de cette zène» persécutés par le» préposés du fisc, n'osaient plus sortir de leur demeures sans être mums d'un passavant» Les juges de la douane (alcaldesdesacas) ne se ccmtentaient pas de poursuivre les contrebandiers; ils procédaient contre ceux qui, dans les iokesy achetaient des marchandises aux étrangers, sons prétexte que l'argent dont ces marchandises avaiejït dû être payées sortait nécessairement du royaume. Un Ca^lan mariait4i sa fille ^ Aragon ou en Portugal, il était suspect d'avoir fait pass^ la dot au-ddà des frontières, et ei^posé à des poursuites criminelies ^imettû^t sa vie en danger ^.

Mais autant il est &cile au lé^lateur4e détrunre la liberté, de troubler les rdations sociales, et de nuire à la produclicm, même lorsqu'il veut la servir; autant il lui est diffidle de maintenir la vie à bon mardié, quand des causes natiirelles produisent l'enchérissem^t. Les ordonnances de 1 552 aggravèr^t la crm au lieu de l'atténuer, et causèrent de si grands maux qui, dès 1555, les Cor* tes furent obligées d'en solliciter la révocation ^. On les abolit en

* V.les4»àierede8Ck)rte8delô48et(tei5ô2, pasHOU

3 Certes de 1^2, pet 79 et 80; ilavad., Poitt, lib. iv, cap.ô.

« Pet. 81 à 89.

CflAP- X. — LE Ftec. ' 303

eSei oa peu plus tard ^ ; mais en rétablissant les. choses à peu près dans leur premier état, on laissait toujours l'industrie castillane livrée à la concurrence étrangère, ^i l'avait empêchée de se déyek>pper jusqu'à la découverte de T Amérique et qui, depuis cette déeonVerte, tendait ourertement à l'anéantir. ^ Les diffieuités finandères furent les premières qui firent épronvar à Philippe H les douleurs inséparables de l'exercice du pouvoir. Il trouva^ en montant sur le tr^ne, les besoins urgents, les caisses vides, et les revins engagés ; et comme, malgré cette position critique, il ne voulut paé décréter la réduction des rentes, qui aurait foit n»itrer à sa di^^ition une partie des revenus ordinaires, il fallut venir au secours du trésor par d'autres moyens. Les douanes, dont les tarife étaient encore k'ès-modérés, parurent les sour« ces oh Ton pouvait puiser avec le moins d'inconvénients; en 1558, on établit, sur l'exportation des laines, un droit supplémentake de 1 ducat par balle de 8 1 arrobes, «t de 2 ducats par balle de 10 arrobes, seloa que la marchandise était expédiée en Flafiidre oa dans les autres pays. En 1562^ ces tboits furent élevés relativement à 1 i ducat et à 3 ducats ; &i&a, pendant l'année 1566, le droit d'exportatioa, pour les pays autres que la Flandre, fut porté à 4 ducats '. Ce n'était point enc(»re à ce taux an droit piotecteur, car la différence de prix qui pouvait en résulter, à l'avantage des manulisieturiers castillans, n'allait pas à un vingtième

^ fin 1558, et cinq ans après, les Cortès en demandaient le rétablissement. Voici eùmmisBt elles s'exprimaient : Esta tuen entendido quan danosa cosa es la reventa de qualesquicr mercaderias, porque esto es k) que las hace encarecer, y en el aôo de 52. V. M. muy infûrmado mandé quitar las reventas de lanas, cueros al pelo, cames, ganados, pastel, mbia, alnmbre, rasnra; y lucgo ovo gran fabricacion de j^aôosyel reyno estava miiy proveido y a mity moderades precios. Y Siende esto asi, en las Gortes de 58 se suspendiaron las dichas pregmaticas, de que ha resultado muy gran dano, y se han subido los precios de los panos otro tanto mas de 1o que sofian, porque, comprando el revendedor de lanas eada arroba a 400 é dOO maratédis, la vende a 1200 Supl., etc. Certes de 1563, pet. 76.

2 Reeop., lib. ul, tit. 32.

304 ÀDMlNISTRATiOU DE Là GASTILLE AU XVi« SIÈCLE.

de la valeur des laines brutes et devenait imperceptU)le dans le prix de revient des produits fabriqués-

Le Portugal avait joui jusqu'alors d'une singulière faveur; le gouvernement espagnol ne percevait pas de droits de douane à la frontière de ce royaume, tandis qu'il les exigeait, dans ses propres domaines, aux conflns de la Navarre, de TAragun et de Valence. • Le fisc se jeta avidement sur cette proie, et, à partir de 1559, les droits furent exigés sur les frontières de'Portu^ comme ils Tétaient sur les autres, et fixés au même taux, c'ést-à-dire au dixième de la valeur tant à Texportation qu'à l'importation K

Le littoral de la Gastille était divisé en cinq arrondissements de douane ; le premier comprenait les provinces Basques ; le second les Asturies et la Galice ; le troisième les diocèses de Cadix et de Séville; le quatrième le royaume de Grenade; et le cinquième le royaume de Murcie.

Dans les deux premiers arrondissements, les droits, qualifiés de dîmes de la mer, étaient fixés, comme sur les frontières de terre, au dixième de la valeur tant à rentrée qu'à la sortie. Les douanes des trois derniers arrondissements avaient conservé le nom arabe d'Almojarifazgos, et chacune avait son tarif et ses coutumes. La plus importante de ces douanes était celle de Séville, où se concentrait une grande partie du commerce de la Gastille, parce que c'était le passage obligé de toutes lès provenances de l'Amérique et de toutes les marchapdises européennes que l'on y expédiait. La ligDç de douane enveloppait de tousi côtés les deux diocèses, de sorte que les marchandises espagnoles ou étrangères, qui arrivaient par terre ou par mer, avaient à payer un premier droit en entrant dans l'arrondissement et un seconddroit si elle&en sortment, pour être embarquées ou pour pénétrer dans l'intérieur du royaume *.

Dans cet arrondissement, l'administration des douanes se partageait en deux branches distinctes ; l'une, désignée sous le nom

* Becop, Hb., IX, tit. 32.

2 Recop,, Ub, «, tit. 20, 25, 26, 28 et 29.

CHAP. X. — LE »ISC. 305

d'almojarifazgo mayor^ percevait les droits sur le commerce général; Fautre, dite almojarifazgo delndias, les percevait sur le commerce spécial de rAmérique.

Examinons d'abord les tarifs du commerce général. Depuis les rois catholiques jusqu'en 1566, le taux des droits, à rentrée comme à la sortie de Tarrondissement, demeurafixé à 2 l/2p. ^/o de la valeur de toutes marchandises, sans distinction d'origine; c'est-à-dire qu'en réalité le droit était de 5 p. ^jo, à l'importation et à Texpor* lion» quand la marchandise traversait Tarrondissement.

Durant les deux années 1566 et 1567^ on fit subir au tarif diverses modifications, après lesqudles les droits demeurèrent établis ainsi qu'il suit :

Al'entrte dant rnTOii<

A la fortie de runnmdiflMnent.

^ /Cairs, Tétdments con-

Provenances - J . - . J feetioimés, safran,

rétr *'**® ^ ^^^"^' • • 3 P'*A 2 1/2 p. Vo par terre et par mer. ' [Autres marchandises. .5 4"/o par mer, 2 1/2 p. 7o par terre. Proyenances de Barbarie .... 4 4—3 — Provenances des Canaries et du Portugal 3 4 - 2 1/2p.,V. -

Produits de la Castille 3 4 — 2 1/2 p. •/. —

Après avoir acquitté ce premier droit d'entrée, qui variait de 3 à 5p. «>/o, lesmarcbandiseSy dès qu'elles se vendaient, étaient assujetties au droit d'alcabala; mais lorsqu'elles traversaient l'arrondissement, sans s'y arrêter, pour être expédiées hors du royaume, conune il eut été difficile de constater les changements de propriété, le fisc, confondant alors le droit de douane avec Falcabala, percevait un droit unique de 10 p. ^jo, sans slnquiéter ni de l'origine des marchandises ni des ventes dont elles auraient pu être Tobjet K

Le commerce spécial de l'Amérique jouit d'une franchise abso* lue jusqu'en 1543; mais alors, Charles V le soumît à tous les droits qui pesaient sur le commerce général. Les marchandises expédiées en Amérique payèrentdonc2 1/2 p.«>/o en sortantde l'arrondissement

« ilwop.,lib. IX, tit. 20.

de Séville, et qoaod elles arrivaient dans ^es ports da Nouveau- Monde, on percevait encore un droit de 5 p, ^lo. Les mêmes droits étaient perçus sur les produits de FAniérique expédiés en Espagne. En 1 566^ Philippe II doubla les tarifs, de sorte que le$ marchandiises transportées d'un monde à l'autre acquittèrent des droits qui s'élevaient ensemble à 15 p. «/o ^

Quoique le tableau qui précède ne comprenne ni les détails ni les disppsitions exceptionnelles des tarife de 1566 et de 1567, il suffit pour démontrer que Tinduslrie nationale n'était l'objet d'aucune préférence notable. Les pro4uits de la Gastille, ceux des autres provinces de la monarchie, ou même de l'étranger, payaient à peu de choses près les mêmes droits dans l'arrondissement de Séville, et il n'y avait plus entre eux aucune différence quand ils parvenaient dans les ports américains. Mais cette ^égalité était détruite par les frais de transport, qui influaient tout.autrement que les droits de douane sur la valeur des marchandises. En 1581, l'ingénieur Antonelli rédigea un mémoire sur la navigation du Tage ; il y traite du prix des transports, et les exemples qu'il cite sont d'accord avec les tarifs établis pour le transport des céréales. II résulte de ces données^ que le prix moyen des transports par terre équivalait à quatre grammes d'argent lin par tonne et par kilomèfre, ce qui était hors de toute proportion avec le prix du fret dans les mers de l'Europe '. Or, quelles étaient dans ce temps-là les villes manufacturières de la GastUle? C'étaient Tolède, Ségovie, Guença, Baeza, qui toutes sont situées dans l'intérieur et à une grande distance de Séville* Ainsi Tolède qui, par l'état relativement avancé de son industrie, aurait pu tirer le meilleur parti de l'exploitation de l'Amérique^ est éloignée de plus de 400 kilomètres du port de Séville. Comment

* Reeop.y lib. ix, tit. 26. V. Aiititnez, Comercio de los Espanoîes^ part. 4, art. 2\

2 Mémorial de AntoneUi, ap. Sempère, Bibl. econ. polit., t. I. « Lo que hace

corner caro el pan à la provincia que le falta es et coste del acarreto, que sube

muehas veces mas que el principal el costo de una carga de pan (blé), que son

4 hanegas de la prematica, son 4 ducados; para llevarlo (desde Toledo) a Lisboa y a Sevilla toman 10 ducados, mas o roenos, por cada carga »

aurait-elte soutenu la concurrence avec les villes manufactarières de l'Europe^ que leur situation sur des cours d'eau ou sur le bord de la mer plaçait en communication immédiate avec Cadix et Séville ? Les manufactures castillanes n'étaient guère mieux protégées sur le marché de Tintérieur, par des droits de douane qui, exigés même à la rigueur, auraient augmenté tout au plus d'un dixième la valeur des marcbandises étrangères. Cette légère augmentation, ne compensait pas, au profit des manufacturiers castillans, tous les désavantages qui résultaient : 1» des frais énormes qu'il fallait faire pour transporter les matières premières des lieux de production aux fabriques, et ensuite les objets manufacturés vers les marchés de consommation; 2^ de l'absence d'ouvriers habiles; 3» de la cherté générale qui se produisit en Espagne plus tôt, et dans de plus grandes proportions, quesur les autres marchés du continent; 4^ des règlements de fabrication qui gênaient beaucoup les manu-* facturiers castillans, tandis que les étrangers en étaient presque entièrement affranchis « ; toutes circonstances qui {daçaient les fabri • cânts de la Castille dans une condition d'infériorité évidente relativement à leurs concurrents étrangers.

Quand le commerce d'Amérique acquit une certaine importance; il est vrai que les fabriques castillanes en profitèrent d'abord, et qu'elles prospérèrent pendant quelques années. Hais cela ne dura point ; car dès que l'éveil fut donné dans les pays étrangers, aussi« tôt que les commerçants et les manufacturiers des grandes places de l'Europe eurent connaissance des nouveaux débouchés qui s'ouvraient à leurs produits, et des facilités que leur offraient la législation douanière de la Castille, ils entassèrent leurs produits à Cadix, à Séville, partout où un navire pouvait aborder, et les manufactures castillanes n'eurent plus qu'à périr ^.

* « La observancia de las leyes del reyno sobre la cuenta, peso, marca, y medida, con que deben fabricarse y comerciarse los tejidos, siendo nn motivo del mas bajo precio de los generos estrangeros el no atemperarse à los citadas calidades. » Discursos sobre los cinco gremîos, cap. 3, ap. Semanario erudito, tome XXVL

3 Moncada, JRtg. firme, etc., dise, l^ cap. 12. « Y dicen b» bombres praticos

308 ADMINISTRATION DK LA GASTILLS At) XVI* SIÈCLE.

ÂQ milieu de ces graves circonstances, il aurait fallu revenir an principe de l'équilibre des échanges, inauguré ou remis en vigueur par les rois catholiques, ou bien prohiber absolument tous tes produits manufacturés. Si Ton eût adopté le premier moyen, la CastiDe serait devenue une grande fabrique de produits naturels , elle en aurait approvisionné l'Europe, qui lui aurait fourni en retour les produits de ses manufactures. Si au contraire on avait préféré le régime de la prohibition, les fabriques castillanes se seraient fortifiées et, avec l'aide des ouvriers étrangers que l'appât du gain n'aurait pas manqué d'attirer, elles auraient été bientôt à même de suffire à la consommation de la métropole et de ses colonies. Dans les deux cas, l'abondance des métaux précieux aurait pu avoir de fâcheuses conséquences pour telle ou telle classe de personnes, mais, en général et à la longue, cette abondance bien loin de nuire à la richesse, aurait certainement servi à la développer. Au lieu de cela, que fit*on ? Le gouvernement, obsédé par les réclamations peu sensées des Cortès/ défendit ou entrava l'exportation des matières premières et favorisa l'introduction des produits fabriqués â l'étranger, ce qui devait en même temps décourager les agriculteurs et ruiner les manufacturiers '. Anéantir le travail, et priver ainsi le peuple des moyens d'acquérir cet or et cet argent

que en Espafia, los estrangeros négociai! de 6 partes laa 5, y en Indias de 10 las 9, de modo que las Indias sou para ellos y el titalo de V. H., pues las flotas enteras les tienen consignadas. »

« No pueden no yoeear (los Espafîoles) viendo en su tierra tan pros^peros à los de fuera. » El P. Mercado, Suma de tratos y contratos, 1571, ap. Sempère, Bibliot. econ. polit, tome I, p. 35. « El debito de Castilla en los reynos de Earopa fue mayor que el credito, respecto de las muchas mercaderias que de todas partes entraban eo ella, para su gasto y para la contratacion de las Indias. Yparacumplir este debito, y para mayor aprovechamiento de el oro y plata que se traia de las Indias, fue necesario dar licencias para saear moneda del reyno, pagando a los reyes derechos

por ellas Y asi desembarcaban en los puertos de Vizcaya, Astjirias, y Galicia

tan grande cantidad de mercaderias del Norte que, con la corriente de ellas y de las que en su retorno sesacaban del reyno, quedaban enriquecidas lasferias y poblaciones

de el y proyeidas las flotas de Indias, en grande anmento de las rentas reaies »

Mémorial de la villa de Médina del Gampo, afio de 1606. Doc. inéd,^ t. XVII.

* V. les prag. de 1552 citées plus baut; v. aussi la pet. 83 de 1560.

CHAP. X* — LE nSC. 309

qui affluaient toujours, et qu'on s'efforçait encore de ret^r par des lois rigoureuses^ tel fut Tunique remède que l'on sut appliquer dan^ cette grande crise.

Ce ne ftit qu'au xvii« siècle que Ton commença à comprendre la yéritatde cause derenckérissement, et que Ton s'aperçut, en même temps, des vices de la législation douanière. Des émvains, des commerçants, des jurisconsultes enseignèrent au public, que la hausse des valeurs était un phénomène naturel qu'aucune Toi ne pouvait empêcher, et que les mesures {uîses pour l'arrêter n'avaient d'autre effet que de ruiner les manufactures nationales. Dès lors conunença la querelle eoire les partisans de la liberté du commerce et ceux de la protection. Parmi ces derniers, Sancho de Moncada, Zevallos, Martinez de la Hâta firent valoir les raisons qui devaient faire prohiber l'importation des marchandises étrangères et l'exportation des matières premières. Hais le mal était déjà trop grand pour que Ton voulut ou que l'on osât y porter remède. D'un côté les fabriques espagnoles produisaient si peu et si mal, que tout ce qui exige une main d'œuvre un peu compliquée venût du dehors, de sorte que les marchandises étrangères étaient d'un usage universel; et d'un au^e côté, le gouvernement, trouvant dans les douanes une source de revenus très-considérable, ne voulait pas s'exposer à la tarir en élevait trop les droits < . Le système favorable au commerce étranger, étant soutenu par les consommateurs aisés et protégé par le gouvernement, devait nécessairement prévaloir.

On ferma l'oreille aux conseils des hommes prévoyants, et non* seulement on ne changea pas les lois qui nuisaient à l'industrie naticmale, mais on continua de laisser dans l'oubli celles qui auraient pu lui être utiles.

C'est donc beaucoup moins au tempérament ou à la prétendue paresse des flspagnols, qu'aux lois de douane, qu'il faut attribuer l'état arriéré de leur industrie et leur continuelle pauvreté. En

I V. le mém. intitulé: Adoerteneias para la prohibieton de las mereaderias estrangerag, Bibl. Maz., vol. coté 17,930.

1576^ pyiippe II décréta la pdne des galères contré les oisifs., et Moucada écrivait, en 1619, que cette loi ne pouvait être appliquée, parce qne les accusés répondaient et avaient le droit de répondre; personne ne vaut nous employer K

Il nous reste à exaiûiner les contributions ecclésiastiques, c'està-dire celles que l'État demandait à l'église, et celles qu'il percevait par son intermédiaire* Pendant que les rois de CastiUe aliénai^t les domaines de la couronne avec la plus étrange imprévoyance, pendant que la noblesse dissipât ses biens pour conserver son prestige sur le peuple et son influence dans l'État, le clergé, par la sagesse de sa conduite et par l'habileté de sou administration, était devenu la corporation la plus riche du monde chrétien. Le clergé B'était pas le propriétaire de ces biens immenses; il n'en était que l'économe, et il en distribuait les revenus au peuple avec plus de justice et d'intelligence assurément que n'aurait pu le faire le hasard. Maiscda n'empêchait pas les classes riches de lui porter emie, ni le gouvernement de convoiter sa fortune. Tandis que les rois du moyen é/gfi avaient contribué à renricbir, en hii donnant des terres dont lui seul, il est vrai, pouvait alors tirer parti, les rois du XV* et du xvi« siècle ne songeaient plus qu'à le dépouiller. Il se défendait en invoquant les vieilles lois de la m<Hiarchie, la longue possession de ses immunités et les constitutions de l'église, première kns des fidèles ; voulant hii-méine les respeder, il laissait au pape le soin de décider du maintien ou du sacrifice de ses privilèges. La couronne, de son côté, craignant d'entrer en lutte ouverte avec le clergé, acceptait volontiers l'arbitrage du saint-siége, et, grâce à ce consentement mutud, c'était à Rome qu'il fallait solliciter l'autorisation de percevoir les contributions ecclésiastiques. La guerre avec les Arabes, présentée comme une guerre de religion, était l'éternel prétexte que le gouvernement faisait valoir, et qui lui réussissait presque toujours ; car le pape ne pouvait décemment refuser le

* Moncada, Loc. cit., dise. 1°, cap. 11.

CHAP, X. —LE Ffôe. 311

coscoQTS da clergé à une œuvre dont Tobjet prineipàl était la prcypi^aliofi de la foi. Cest ainsi que les rois de GastiUe parvinrent à se fake attribuer une portton des dîmes ecclésiastiques^ à soumettre le clergé à une contribution directe, et même à s'emparer d'une partie de ses biens^ et qu'enfin. Us se firent autoriser à vendre des bulles d'indulgence au profit du trésor public. C'étaient les princî* pales contributions auxcpieHes l'église participait, et qfà. étaient connues autrefois sous les noms.de t^cias, exeusado, subiûdio et cruzada.

Les tercias se composaient à l'origine du tiers des dîmes eeeléfliastiques ; mais le gouvernement, en ayant abandonné lui-même le tiers am fabriques des paroisses, sa part se réduisit au deux neu^ vièmes de ces dîmes. Il en jouissait depuis le moyen ftge, quoique toujours provisoirement, jus^'à ce que les rois catholiques en obtinrent la concession perpétuelle. Cette portion des dîmes n'était plfis considérée comme une contribution du clergé ; ce n'était pas lui qui en opérait la perception ; elle était réunie à l'alcâbala et abonnée, affermée, ou mise en régie comme celle-ci. Cette confusion, entre deux impôts d'une nature si différente, causait de grsmdes inégalités dans les cbarges fiscales que subissaient les communautés du royaume. Le gouvernement, ne connaissant pas, même approximativement, le produit des terdas, les répartissait à peu près au hasard; de sorte que certaines communautés acquittaient le montant total de leurs contributions au moyen du^ reoouvremei^t des tercias, jouissant ainsi d'une franchise presque entière dés charges publiques t.

En 1567 et en 1571, Philippe li obtint du saint-siége l'autorisation de percevoir la dtme de la propriété la plus considérable de chaque paroisse. Ce nouveau prâèvement, que l'on nomma l'excusado, fut octroyé d'abord pour des périodes de cinq

- * Reeop,, lib. ix, tit. 21; De tertiis debitis eath. regib. Hisp. autbore J. del Cas* tiUo Sotomayor, 1634; G. Argttellez, v" Tsrgus; Encabesamiento de 1560; ap. Gutierrez, Tract, de Gdbellis.

312 ADMINISTRATION D8 U GÂSTILLE iD XVI« SIÈCLE.

années et ne tarda pas à se perpétuer an profit de la couronne <» Le subsidio était une contribution directe que le cle^ devait verser danç les caisses royales, et dont le produit était destiné à l'annem^t des galères. En 1661 , le subside fut fixé à la somme de 420000 ducats. En 1583, le gouvernement n'en ayant pas obtenu la concessiou en cour de Rome, Fimpdt ne fut pas recouvré, et i! fallut rembourser ce qui avait été perçu d'avance dans fadques diocèses '. L'intervention du pape était donc toujours nécessaire pour oUiger le clergé à contribuer aux dépenses de l'État. On en vit un nouvel exemple, quand les Cortès de 1590 votèrent l'impôt des millions, à conditiou que le cl^é en supporterait sa part. U y oonseutit d'abord ; mais, en 1596, les Ck)rtès ayant renouvelé la même concession, le clergé s'excusa en aU^ant ses francbises, et prétendit que le vote des Cortès ne pouvait l'obliger, pmsqu'il n'était plus admis dans ces assemblées. Le roi, toujours porté aux ménag^nents, sollicita l'autorisation du pape, et dès qu'il l'eut obtenue, le clergé céda ^.

L'impdt de la croisade était du petit nombre de ceux auxquels le contribuable s'assujettit volontairement. Comme leurncmirindiqne, les buUès de la croisade étaient destinées à fournir aux rois de Castille les moyens de continuer la guerre contre les infidèles. Quand le royaume de Grenade fut conquis, les guerres d'Afrique et la conversion des Américains parurent à la cour de Rome des motifs suffisants pour coutinuer la publication des bulles, sorte de contribution si commode que le gouvernement aurait difQdlement consenti à y renoncer. Il y avait des bulles d'indulgence, qui permetttdent l'usage des œufs et du lait pendant le carême, et l'assistance aux offices divins, malgré l'état d'interdit dans lequel les églises pou-^ vaient é're placées par; l'autorité ecclésiastique ; des bulles dé corn-

* G. Argfiellez, v^ Excusado.

2 15., \* Subsidio; €t Gutierrez, Traet. de Gabellis.

* V. Gutierrez, Traeiatas de gàbe^i9, quaestio 92; an derieijteneantur soivere tisam vel aliam contributionem.

GHAP. X. -« LK nsa 313

positîoii, dmit l'effet était d'absoudre les détenteurs du bien d'autnii> quand le propriétaire d^ieurait inconnu; des bulles de défunt»» qui avaient le pouvoir d'abréger le séjour des Ames dans le pu^atoire. Le eoncoors^des ecclésiastiques étant ici indispensable, le roi leur abandonnait un dnquième du produit pour les Craie d'impression, de prédication et de recouvrement ^

A^ès avoir exposé l'origine et la nature des principales contri* butiiHisr qui se percevaient en Gastille, nous voudrions présenta ici le tableau complet des recettes et des dépenses publiques, aux diverses périodes qu'embrasse notre sujet. Hais, malgré de longues et patientes recberdies, nous n'avons pu parvenir à reconstruire aucun des budgets de ce temps-là, soit parce que les documents n'ont pas été mis au jour, ou plutôt parce que les gouvernements de cette époque, ayant aliéné presque toutes les branches des revenus ordinaires, vivaient d'expédients journaliers, et que leur situation financière était inextricable, même pour ceux qui auraient dû en avoir le secret \

Dès le XV* siècle, les habitudes sur lesquelles se fonde ce qu'on appelle le crédit public, étaient dévoues tout à fait vulgaires en Espagne» ce qui ne doit pas étonner dans un pays où le commerce était entouré de tant d'obstacles, et le travail si généralement dédaigné. Quant le public se fut accoutumé à verser volontairement

< G. Argnellez, y Bula oe la Saivta Gruzada; Memoria di quel che Fruttano al re dt Spagna le boUe délia cruciata, etc. Hs de la Bibl. imp. 1066, S* V% nMl, p. 381.

' Voici, par exemple, la situation financière en 1560 : Todas las rentas ordinarias

estân empefiadas y, para deserapenarlas, serian menester quasi 20 milliones de

dncados. Pero, desto no se trata, eomo de cosa tan impossible.

C'était là ce qu*on pourrait appeler la dette consolidée. Il y avait, en outre, la dette flottante : « Demas desto hay las deudas que aqui se dira. » Suit le détail, qui s*élèYe en somme à 10,330,000 ducats. « Y, para cumplirlos, puede aver, en lo que queda deste afio y en el que viene de 1561, 1,333,000 duc, y faltannueve millones menos très mil dudados, que se han de buscar del ayre y de invenciones.... » Memorioi dé hu finanxas de Espana^ ap. Pap. d'État de Granvelle, tom. VI, p. 156.

314 ADMOlSTRATiON DE LA GASTILLE ÂO XW SIÈCLE.

ses capitaux dans les caisses royales, en édiange d'âne promesse d'intérêt que rien ne pouvait lai garantir, le gonvernement ne con« nnt pins de frein, et gaspilla ces richesses en moins de temps qu'on n*€û mettait à les lui porter. Il se mit en état de banqueroute permanente, et recourut à des expédients si étranges qu'on ne sait en vérité ce qui doit le plus surprendre, ^u de l'audace avec laquelle il désorganisait le commerce et violait la foi publique, ou bl^ de rimbéeillité des prêteurs qui revenaient toujours à rhuneçon dès qu'on changeait d'amorce K

4 Un des expédiflots usités au xvi* siècle oonsistait à mettre la stum sur les métaux précieux qui venaient d*Âmérique pour le compte des particuliers Autre moyen : en 1573, le gouvernement, n*ayant plus aucun gage à offrir aux prêteurs, ou plutôt aux courtiers chargés de piper les capitalistes, obtint enccffe de Targent de ces gens-là en suspendant, à leur profit, pendant ^ix-huit mois, le terme des «agagements commerciaux qui se soldaient tous à la fois et par de simples virements, dans lés fameuses foires de Médina del Gampo. Mémorial de Med. del Campo, ub. sup.