CHAP. XL — DE CERTAINES COUTOMSS, ETC

les mêmes représentations, n'étaient que trop disposés à les accueillir. Ce n'est pas qu'ils éprouvassent aucun sentiment hostile envers le clergé, ni qu'ils crussent nécessaire de conserver aux antres ordres de la nation le lot qui leur était échu dans le partage du territoire ; mais ces princes suivaient une politique qui les entraînait au-delà de leur volonté, en les forçant i€ subordonner leurs principes à la nécessité de se procurer des ressources. Ils négocièrent donc avec le saint-siége d'après l'invitation des Certes^ et, comme les rois catholiques, ils réussirent à se faire concéder une partie des revenus du clergé, et obtinrent même l'autorisation de vendre quelques-uns de ses domaines au profit de la couronne. Mais le clergé espagnol n'était pas disposé à se laisser entièrement dépouiller, ni assez affaibli pour qu'on osât mépriser ses représentations. Il fallut s'en tenir à ces mesures purement fiscales f sans rien faire pour limiter les acquisitions des corps religieux, encore moins pour réduire le domaine ecclésiastique dans une juste proportion avec l'objet auquel il était destiné. Il y avait, au reste, beaucoup d'exagération dans les termes dont usaient les Certes, pour signaler les envahissements du clergé à l'attention du pouvoir. Quoiqu'on ne possède pas de documents certains qui constatent la valeur ou l'étendue du domaine ecclésiastique au xvi« siècle, on peut s'en former une idée par les résultats que donnèrent les opérations cadastrales qui furent exécutées sous l'administration du comte d'Aranda, dans le but de remplacer l'ancien système fiscal par une contribution unique. Le clergé ne s'était certainement pas appauvri au xviii* siècle, et pourtant, au lieu de l'absorption que les Certes avaient si souvent prédite, on reconnut que l'Église possédait environ le sixième des terres cultivées, et que ses revenus, y compris les dîmes, formaient à peu près la même proportion relativement au revenu total des habitants duroyafhme *. C'était là néanmoms une richesse considé-

1 Voici les chiffres rapportés par Sempère : sur 73,405,219 mesures de terre,

raUe. Le clergé n'en faisait pas un mauvais usage ; mais, en ce qui touche l'agriculture, il est permis de croire qu'il ne tirait pas le meilleur parti possible de ses vastes domaines ; privé du stimulant que donnent la propriétéindividuelle et la charge d'une famille, il ne pensait à changer ni le mode d'exploitation ni les procédés de culture, qui, tout désavantageux qu'ils fussent, lui procuraient encore d'immenses revenus. Tous les biens de TÉglise n'étaient pas d'ailleurs sous la dépendance directe du clergé. 11 y avait une infinité de petites fondations religieuses, dont l'administration^ partagée entre les patrons et les ecclésiastiques, était entièrement négligée, à cause de leur isolement et de leur peu d'importance, quoi qu'elles formassent toutes ensemble une portion notable des terrains cultivés. Au reste, ce n'était pas là ce dont il s'agissait ; ce qui excitait l'opposition des Gortès, c'était, outre la rivalité de classes, l'immunité dont jouissait le clergé en matière d'impôts, et cette dernière cause {entraînait le gouvernement du côté des assemblées. Mais personne ne songeait à reprccher au clergé sa mauvaise admmistration, parce que nul ne s'inquiétait alors des progrès de l'agriculture, et que les propriétés séculières mainmortables ne se distinguaient de celles du clergé que par une infériorité manifeste. Et, comme elles étaient infiniment plus étendues, l'abandon dans lequel elles demeuraient avsdt des suites beaucoup plus fâcheuses '. En Gastille, ni la noblesse, ni la l)our« geoisie n'ont jamais aimé la terre ; elles préféraient les intrigues de la cour, ou le jeu des petites factions municipales, aux occupa-

rétat ecclésiastique en possédait 12,209,053; et sur un revenntotal de 1,971,098,058 réaux, il avait pour sa part, 340,801,915 réaux.

Grandeur et décad. de la monarchie espagnole, Z* p'»., c. 1, et Hist. de los vinculos y mayoraxgos, cap. 23.

> Si se quiere una prneba real de esta verdad, compàrese la suma de propiedades amortizadas en las familias seculares y en los cuerpos eclesiastîcos, y se veri cuanto cae la balanza hacia las primeras, sin embargo de que los mayorazgos empezaron tantos siglos despues que las adquisiciones del clero.

Jovellanos, informe, etc., p. 100.

CfflÀP. XL — DE CERTAINES COUTtlMBS, Eît. 335

tions utiles, mais trop obscures, qu'elles auraient pu trouver dans leurs domaines. Nous allons yoir comment l'institution des majorats, fondée sur des principes excellents, mais yîciée par une mau- Yabe législation, contribuait encore à éloigner les classes riches de la culture des terres.

Rien n'est plus respectable ni plus intéressant que les efforts par lesquels les hommes tentent de se rattacher aux générations qui les précèdent et à celles qui les suivent, pour agrandir, par ce moyen, le champ si étroit de leur existence, et pour s'élever audessus des lois mêmes de la nature. Aucun peuple n'a cherché à satisfaire ce penchant avec autant d'ardeur que les Espagnols, parmi lesquels il n'y avait pas un père de famille qui n'aspirât à fonder sa dynastie sur le modèle de la maison royale. Quelle cause de sécurité et quelle source de puissance pour cette famille, si elle avait compris et su diriger un instinct national d'un ordre si élevé !

On n'est pas d'accord sur l'époque à laquelle les majorats s'introduisirent en Espagne. Molina croyait qu'ils furent constitués légalement, pour la première fois, dans le testament d'Henri II ^ ; Jovellanos suppose que les Castillans empruntèrent cet usage aux Italiens, durant le xiv« siècle *, et Sempère, de son côté, pensait en trouver l'origine dans la perpétuation des fiefs, qui, selon lui, s'établit en Castille dès le xi« siècle. Ces deux derniers conviennent, d'ailleurs, que les lois gothiques, qui régnèrent dans ce pays jusqu'au xm« siècle, ne contiennent- aucune trace d'une pareille institution, et qu'elle ne pénétra définitivement dans le droit com« mun de la Castille qu'à la publication des fameuses lois de Toro, dans l^s Certes de 1505.

La loi du for, qu'Alfonse X avait donnée aux communes de Castille, permettait au père de famille de disposer d'un tiers de

* Molina, de Hisp. primog. origine ac natura, prœfat. n" 14 et 15.

2 Jovellanos, loc. cit. n* 195.

3 Sempère, Vincnlos y mayorazgos, passim.

336 ADMINISTRATION DE LA GASTILLS AU XVI* SlÊGLfi.

son hérédité^ en faveur de Tun quelconque de ses enfants ou petitsenfants^ et d'un cinquième pour le salut de son Ame ou pour des legs facultatifs ^. Les lois de Toro donnèrent au père de famille le droit de soumettre les biens qui compostent cette quotité disponible à toute espèce de substitution; limitée ou infinie, par acte entre vifs ou par testament, à la seule condition d'iqppeler d'abord sa descendance légitime '.

Le droit de constituer en majorât les biens dont la loi permettait de disposer, appartint donc désormais à quiconque voulut en user; et quoique une autre clause des mêmes lois soumit cet acte à l'autorisation préalable du prince ', cette restriction s'appliqua seulement à ceux qui voulaient excéder la quotité disponible, et introduire dans le majorât la légitimité des enfants qui n'étaient pas appelés à le recueillir ^. Quant aux majorats qui existaient déjà, les uns provenaient des libéralités royales, c'étaient les majorats légaux dont la condition était fixée par l'acte même qui les avait institués, et la plupart étaient réversibles à la couronne ; les autres s'étaient formés par la seule politique des familles et avec le consentement tacite de ceux aux droits desquels ils pouvaient porter atteinte, c'étaient les majorats coutumiers, et les lois de Toro déclarèrent qu'il suffirait d'en prouver l'existence immémoriale, pour leur donner la même validité qu'aux autres ^. Il importait de régler l'ordre de succession, pour le cas où l'acte d'institution n'existerait pas, comme pour le cas où il se tairait sur ce point. On décida qu'alors 1q majorât serait héréditaire dans la descendance directe et légitime du fondateur, ou, à défaut, dans les lignes collatérales et toujours par ordre de primogéniture, chacun succédant soit de son chef, soit par représentation ^.

* Fuero real, Ub. 3 t. 5, L 9.

aLey27.

» Ley 42.

* Molina, loc. cit. Ub. 2, c. 2, n<» 10.

«Ley 41.

* Ley 40.

CHAP. Xî. — DE GEhTAlNÉS COUTUMES, ETC. 337

Les esprits étaient alors si bien disposés à revêtir la propriété d'un caractère perpétuel, quelle qu'en fût Forigine, et à préserver du moindre trouble celui qui devait en jouir, que le législateur n'hésita pas à prescrire que les réparations, améliorations ou constructions nouvelles, exécutées sur le fonds du majorât, y demeureraient attachées, et que les héritiers ou ayants-cause de celui qui les aurait faites, n'auraient rien à y prétendre K C'était au reste, comme le remarque Molina, la conséquence nécessaire de l'institution du majorât; car sans cette clause, il aurait pu arriver que le successeur d'un majorât fût obligé de payer, pour les améliorations exécutées par son prédécesseur, une somme plus forte que la valeur des fruits qu'il aurait eu lui-même à recueillir pendant sa vie. Il aurait donc été privé de la jouissance que là loi fondamentale du majorât se proposait de lui réserver. Mais il s'ensuivait aussi que le possesseur, au lieu d'améliorer, négligeait tout, quand ses vues n'étaient pas d'accord avec la loi qui désignait son successeur.

Cependant, quelle que fut l'expérience et la bonne volonté des jurisconsultes qui, en qualité de conseillers de Castille, présidaient aux travaux législatifs, comme le sujet était neuf, et qu'il n'y avait pas à chercher de précédents parmi les lois romaines, les lois de Toro ne réglèrent que très-imparfaitement cette matière difficile des majorais. 11 fallut que la jurisprudence, après une longue pratique, et par une expérience acquise aux dépens des parties, suppléât an laconisme de ces lois et portât quelque lueur dans leur obscurité. D'innombrables procès en surgirent, et les tribunaux, manquant de règles, ne cessèrent de rendre des jugements hasardés ou contradictoires. Un siècle ne suffit pas à ce travail, car, en 1619, les Cortès réclamaient encore l'interprétation des lois de 1505.

Leurs conséquences ne tardèrent pas non plus à exciter des plaintes; le pouvoir s'effraya, en voyant les gros majorais se

Ley 46.

réunir par des mariages, et constituer ainsi de véritables États^ dont les immenses revenus pouvaient donner à leurs possesseurs la tentation de troubler la paix du royaume^ et d'affecter envers le prince une rivalité dangereuse. On essaya d'y pourvoir, en 1 534, par une loi qui défendit la réunion de deux majorats sur une seule tête, quand Tun des deux produirait un revenu de deux millions de maravédis ^

D'un autre côté, les plus minces particuliers, jaloux d'imiter les grands seigneurs, de perpétuer un nom qu'ils venaient à peine d'acquérir, et d'ouvrir à leurs descendants le chemin de la noblesse ', profitèrent avec empressement des facultés concédées par les lois de Toro. Ce n'était pas au reste la vanité seule, ou un ridicule instinct d'imitation, qui poussait les petites gens à placer leur fortune sous le régime des substitutions ; une prévoyance trèslouable leur en faisait un devoir, car le majorât était non-seulement insaisissable par les créanciers du possesseur, mais, à de rares exceptions, il n'était même pas sujet à la confiscation si fréquemment appliquée à cette époque. Pour que le majorât put être saisi par le fisc, il fallait qu'il eût été fondé en vertu de l'autorisation royale, c'est-à-dire qu'il eût dépassé la quotité disponible, est que le possesseur eût encouru une condamnation pour cause d'hérésie, de lèse-majesté, ou de crime contre nature ^. Aussi, lorsqu'on voulut sévir contre les comuneros, il fallut qu'une pragmatique spéciale vint déroger aux lois et livrât au fisc la propriété des rebelles. Chacun voulant assurer à sa famille de si beaux privilèges, la plupart des terres du royaume servirent à fonder des majorats et devinrent par conséquent inaliénables. Il y en avait si peu dans

< Andres de Burgos, Repoptorio de todas las prematicas y capitules de Certes, hechos poF S. M. desde 1523 hasta 1551 , lib. IV, tit. 1.

3 Estas leyes abrieron la ancha puerta, por donde, desde el siglo XVI, entraron como en irrupcion à la hidalguia todas las familias que pudierou juntar una médiana fortuna.

Jovellanos ubi sup. n* 200.

s Molina, lib. 2, c. 2.