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le commerce, au moins entre les mains de la noblessse, que, en 1721, le duc de Saint-Simon, après deux années de recherches, et avec Taide des hommes les plus considérables de la cour, ne put acheter le plus petit morceau de terre relevant directement de la couronne, quelque prix qu'il voulut y mettre ^

Quelle était la condition du possesseur d'un majorât, était^il propriétaire ou usufruitier? On croirait à peine que cette question ait pu diviser les légistes ; car qu'est-ce qui distingue la propriété de l'usufruit si ce n'est la faculté de disposer des choses? Or, c'est précisément ce que la loi refusait au titulaire du majorât qui ne pouvait ni vendre, ni léguer le bien dont il jouissait, ni l'affermer pour une durée plus longue que celle de sa propre vie, ni laisser à ses héritiers la valeur des améliorations qu'il aurait pu être tenté deTaire sur le domaine. Les jurisconsultes qui ne voyaient dans la possession du majorât qu'un usufruit, avaient donc pour eux le sens commun ; le seul argument que poutaient faire valoir leurs adversaires consistait à dire, que si le majorât était considéré comme un usufruit, on aurait vainement cherché quel en était le propriétaire ; et cela était encore très-juste. La conséquence réelle des lois de Toro, et de l'extension que leur donna la jurisprudence, fut d'anéantir le droit de propriété par rapport à la plus grande partie des terres privées, et de réduire la plupart des propriétaires à la condition d'usufruitier. Or, on sait ce que c'est que l'usufruit, on connaît les précautions que les lois ont dû prescrire pour le conserver, la juste défiance qu'elles manifestent à l'égard de l'usufruitier, les droits qu'elles donnent et les devoirs qu'elles laissent au propriétaire, ou à celui qui le représente, pour éviter les suites d'une gestion imprévoyante ou infidèle. C'était justement cette garantie et cette surveillance qui manquaient à la gestion du domaine substitué. Tout semblait calculé pour en provoquer l'abandon, tout jusqu'à l'obligation imposée aux tribunaux d'assigner aux en-

< Mém.t. XIX,p. 137etsuiv.

fants déshérités, des aliments qui, devant être prélevés sur les revenus du majorât, les réduisaient quelquefois au point que le titulaire n'avait plus aucun intérêt à «e préoccuper de l'administration du domaine. Aussi, bien loin de songer à amender le sol, à le planter, à Farroser, on ne construisait pas les habitations rurales indispensables à la culture même la plus grossière K Depuis les rois catholiques, Tordre et la paix, rétablis à Fintérieur, étaient désormais assurés, et pourtant la campagne resta déserte, comme au temps ou il n'y avait de sécurité que derrière des murailles. Comment ragriculture aurait-elle prospéré, sans une population rurale convenablement répartie et, pour ainsi dire, enracinée dans le sol ? Les possesseurs de majorais, qu'aucune des jouissances de la propriété n'attirait dans leurs domaines dévastés, qui n'y avaient même point de demeures, les affermaient à des conditions que la durée incertaine du bail devait rendre désavantageuses pour les deux contractants, comme pour la culture elle-même. La terre, privée de la providence du propriétaire, ou des soins d'un fermier intéressé par la durée et la sécurité de sa jouissance, fut livrée à une exploitation sauvage; elle demeura, non telle que la nature seule la disposerait, mais dans cet état de nudité et de laideur qui est le résultat d'une culture avare et imprévoyante.

D'immenses pâtures qu'il était interdit de défricher, des communaux et des terres vagues plus étendus encore et à peu près improductifs, des domaines substitués dont la culture n'était susceptible d'aucune amélioration, et les biens considérables que le clergé ne possédait lui-même qu'à titre d'usufruitier, voilà quelle était la distribution du territoire ; et l'on voit qu'elle était bien peu favorable à la multiplication des produits agricoles. Aussi, la disette cessait rarement de désoler la Castille, et dès les temps les plus reculés, le gouvernement et les administrations locales n'eurent pas de tâche plus pénible, que celle de pourvoir aux moyens

* Joyellanos, ubi sub. n' 185 à 212.

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de subsistance d'une population toujours affamée. Panni les nombreux expédients que Ton imagina pour pallier les conséquences d'une situation que Ton ne savait pas réformer, il en est trois, les monopoles, le maximum, et les greniers publies qui s'enracinèrent dans les habitudes nationales.

Les monopoles dont nous parlons ici ne pouvaient ressembler, on le comprend» à ceux que les gouvernements font pratiquer par le fisc. Il s'agissait au contraire, de maintenir les subsistances à bas prix, et pour y parvenir, les administrations municipales en concédaient le monopole, par voie d'adjudication, à l'entrepreneur qui offrait les conditions les plus avantageuses au public. On supposait que les pourvoyeurs, obligés par de bonnes cautions, ne laisseraient pas manquer la ville des denrées qu'ils s'engageaient h lui fournir, et Ton croyait aussi que moins il y aurait d'intermédiaires entre le producteur et le consommateur, moins il y aurait de frais accessoires et d'enchérissement ^ Voilà pourquoi la profession de détaillant était si généralement réprouvée» surtout dans le commerce des subsistances ^.

Les denrées alimentaires, quand la fourniture n'en était pas confiée à des entrepreneurs, étaient sujettes à la taxe, c'est-à-dire au maximum, que l'administration castillane s'arrogeait le droit de décréter, à l'imitation des empereurs romains. Alfonse X et la plupart de ses successeurs publièrent des tarifs qui réglaient le prix des comestibles et dç plusieurs autres marchandises 3. En 1369» Henri II, de concert avec les Cortès de Toro, fixa le prix du travail, des céréales, des bestiaux, du gibier, de la volaille» des matériaux de construction, et autorisa les magistrats municipaux à taxer les

* V. Bovadilla, Polit. lib. III, c. 4. De los abastos y mantenimientos.

II Ta sans dire que cet auteur, qui se voit toujours administrant et jamais administré, est favorable à tout ce qui gêne et prive le public, bien entendu sous prétexte de lui être utile.

3 Regularmente la regatonia de los mantenimientos y de las otras mercaderias es abominable y de torpe ganancia, ibid.

3 V. instit. de Cast. ; règne de Alonso X. ann. 1256 ; et Recop, lib,VI, t. 3, 1. 17.

objefs qui n'étaient pas compris dans le tarif ^ Depuis, Tadministration conserva ce pouvoir étrange de présider aux transactions ; mais à mesure qu'elle acquit de l'expérience, elle laissa plus de latitude^ à cet égard, aux autorités municipales, et se réserva seu< lement le droit de fixer le prix des grains.

Toute la législation des céréales, pendant le xm^ siècle, procède des ordonnances qui furent publiées par les rois catholiques en 1 502 et en 1503, La première confirmait la liberté de transporter les grains d'une province à l'autre, prohibait toute exportation, et fixait le maximum du blé à 110 maravédis, celui de l'orge et du seigle à 60 par fanègue, pour tout le royaume, à l'exception de la zone maritime du nord. Cette distinction était fondée sur ce que cette région s'approvisionnant à l'extérieur du royaume, en temps de disette, le régime du maximum aurait fait cesser les arrivages ».

On devait s'attendre à des résistances; elles se produisirent en effet, car, dès Tannée suivante, le gouvernement ordonna que chacun eut à déclarer la quantité de grains qu'il possédait, et enjoignit aux autorités de forcer les détenteurs à vendre au cours légal tout ce qui excéderait leurs propres besoins. Il commanda, en même temps, qu'on fît des expériences pour déterminer le prix des farines et du pain, en raison du rendement de chaque espèce de grains, et de leur prix qui pouvait toujours varier au-dessous du maximum. Les tarifs ne devaient pas dépasser 2 maravédis pour chaque livre de pain, et 20 maravédis pour la mouture d'une fanègue de blé '.

Il y aurait lieu d'admirer la puissance et l'habileté de l'administration, si elle était parvenue à rendre le cours des céréales invariable. Mais son rôle, beaucoup plus modeste, se bornait à légaliser, au bout de certaines périodes, les progrès de l'enchéris-

* V. le tarif de 1369 dans Mariana, de ponderibus et mensuris, cap^24.

2 V. l'ordon. donnée à Madrid, le 23 déc. 1502, ap. Recop. de 1550.

3 v. Tordon. d'Alcala, datée du 2 mai 1503, ubi sup.

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sèment qui ne s'arrêtèrent jamais pendant le xvi« siècle, ainsi que le montre la table suivante :

Maximum de la fanègue de céréales.

Blé.

orge.

Seigle.

.110 maravédis

... 60 maravédis.

. . 60 maravédis

> li__»

Gopime tout s'enchaîne dans les relations commerciales, il est difficile de taxer un produit sans être amené à les taxer tous. C'était aussi la tendance de l'administration, et si elle n'y cédait pas, ce n'était pas assurément faute de bonne volonté. On a vu les princes du xrv® siècle fixer le prix de la main-d'œuvre et des produits les plus variés ; dans la suite, presque tous les comestibles furent taxés par les municipalités, et le gouvernement se contenta de fixer le prix des objets ou des services auxquels il attribuait une certaine importance. C'est ainsi que les mules, la ferrure des animaux, le taux de l'intérêt, le profit des changeurs, le prix des livres imprimés, furent assujettis au maximum par ordonnances royales. Mais pour en revenir au commerce des céréales, l'établissement d'un maximum unique devait entraîner tôt ou tard la taxe des transports. Elle fut décrétée en 1558, à raison de 6 maravédis par fanègue et par lieue, pour le blé comme pour le seigle, et au taux de 5 maravédis pour les autres céréales ^. Il fallut, par conséquent, imposer aux entrepreneurs l'obligation de se munir de certificats d'origine, énonçant le point de départ ainsi que la destination de la marchandise, sans quoi il eut été impossible aux agents chargés

* Je n'ai trouvé la taxe de 1539, que dans Carranza, Ajustamiento y proporcion de las monedas, in-f*", 1629, au {° 185; les taxes des autres années se trouvent dans les recueils de lois et de pragm. déjà cités.

2 Recop, lib. V, tit. 55, 1. 2. •

344 ADMINISTRATION Dl U GASTILLE AU XV1« SIÈCLE.

de la police des marchés de calculer, au moment de la vente^ ce qu'il fallait ajouter au maximum pour les frais de déplacement. En 1582, la taxe des transports fut élevée à 10 maravédis pour les grains de la première catégorie, et à 8 pour ceux de la seconde ^ On voit quelle énorme augmentation le moindre déplacement faisait éprouver aux prix des céréales, puisque, pour avoir le droit de vendre au double du maximum, il suffisait de transporter le blé à une distance de 47 lieues, le sagle à 27, et Forge à 24 lieues seulement. Ces dispositions étaient en outre un stimulant très-énergique de la fraude, car en se procurant un certificat d'origine délivré par complaisance ou par intérêt, ce qui était loin d'être difficile, chacun était libre de vendre ses denrées, au marché le plus voisin, avec l'excédant de prix dû pour le transport depuis le point où le certificat avait été délivré.

Un pareil régime ne pouvait se soutenir que par des mesures de contrainte, qu'il fallait rendre de plus en plus rigoureuses, parce que la fraude devenait toujours plus habile^. Ce furent d'abord les visites domiciliaires dont personne n'était exempt, le recensement et la saisie des grains emmagasinés ou du moins l'injonction de les porter au marché, puis des amendes considérables infligées à ceux qui vendaient plus cher que la taxe, aux entremetteurs de la vente, ainsi qu'aux autorités coupables de faiblesse ou de connivence. Tout cela ne tuant pas la contrebande» on jugea bientôt que le bannissement et la confiscation des biens n'étaient pas des peines trop sévères, pour en venir à bout. Il est vrai qu'on ne par\enait pas toujours, même par de tels moyens, à maintenir le prix des grains dans les limites légales; maison alarmait les consciences timorées, on épouvantait les accapareurs, et on retardait en définitive les progrès de renchérissement, tout en dissipant les appréhensions de la multitude. Cependant, vers la fin du siècle, le principe de la taxe commençait à diviser les esprits, et il fut vigou«

* Reeop, ley. 6.

3 Hecha la ley hecha la trampa.

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reusement attaqaé devant les Certes de 1602. Les discussions qui eurent lieu dans cette circonstance^ facilitant beaucoup Tappréciation de ce régime, valent la peine qu'on les examine un instant.

Suivant les partisans de la taxe, ce n'était pas une raison suffisante de l'abolir que de prouver qu'elle n'était pas universellement observée ni toujours efficace ; ils voulaient qu'on la conservât, d'abord parce qu'elle était juste, ensuite parce qu'elle n'était pas absolument sans effet. Ils rappelaient qu'avant la loi de 1558, le maximum de 1539 étant tout à fait tombé en désuétude, on avait vu le blé se vendre jusqu'à 10 ducats la fanègue, tandis que depuis il ne s'était jamais élevé au-dessus de 4 ducats, même dans les années les plus calamiteuses, et malgré la cherté croissante des transports. A leur avis, on invoquait à tort l'intérêt des cultivateurs pour faire supprimer le maximum; car la plupart étant trèspauvres, se voyaient forcés de vendre le grain au moment de la récolte, et d'en racheter ensuite pour leur subsistance et pour les semailles; de sorte qu'en supprimant la taxe on allait leur faire éprouver un préjudice incalculable. Ils disaient que la taxe était tellement appréciée, que le peuple la mettait au rang des choses saintes, et que n'eût-elle d'autre résultat que d'obliger les personnes consfiencieuses à vendre leurs grains au prix légal, cela seul devait la faire conserver; ils rappelaient que lorsque des circonstances critiques avaient obligé d'en suspendre l'application, renchérissement avait été si rapide qu'il avait faUu se hâter d'y revenir. Sous l'empire du maximum, on ne voyait jamais, suivant eux, les gens riches vendre leur blé au-dessous; ils préféraient le prêter aux petits cultivateurs, lorsqu'il était à bas prix, afin de le conserver jusqu'à ce qu'il eut atteint le maximum ; à plus forte raison agiraient-ils de même quand la taxe serait abolie, de sorte qu'on ne jouirait jamais du bénéfice des années abondantes, tandis que, pendant les périodes stériles, il n'y aurait plus de limites à l'enchérisseinent. Les partisans de la liberté du commerce répondaient : que l'expérience montrait chaque jour l'inutilité et

les inconvénients du maximum; que depuis plusieurs années, malgré les circonstances atmosphériques les plus favorables, les récoltes restaient toujours insuffisantes, ce qui provenait unique^ ment du peu d'étendue des terrains ensemencés et de leur mauvaise culture; que les capitaux fuyaient l'industrie agricole, à cause des charges et des servitudes qui pesaient sur elle, et que ceux qui travaillaient encore la terre, faute de pouvoir embrasser une autre profession, abandonnaient la culture du blé pour celle de la vigne, du safran et d'autres plantes qui n'étaient pas sujettes au maximum ; que depuis la dernière loi qui l'avait fixé, le cours des autres marchandises s' étant élevé beaucoup, le prix du blé n'en représentait plus la valeur, et qu'ainsi le cultivateur était forcé de vendre au-dessous du prix de revient pendant les années stériles, sans être indemnisé par les récoltes abondantes, à cause de Tavi- Ussement des prix qui ne manquait pas d'en résulter; et qu'enfin c'était une chose intolérable que de voir des blés étrangers, souvent avariés ou de mauvaise qualité, se vendre 30 et 40 réaux la fanègue, tandis que les meilleurs blés du pays, dont le prix de revient s'élevait au moins à 50 réaux devaient être livrés à 14. La taxe des transports, ajoutaient*ils, n'a fait que multiplier les abus les plus graves, et le trafic des faux certificats d'origine est devenu, pour les autorités subalternes, une source intarissable de profits; d'ailleurs le maximum n'est d'aucun avantage pour les pauvres, parce que ce n'est pas du blé qu'ils achètent, mais du pain, et que ce pain, moyennant la collusion des magistrats, est toujours taxé au double ou au triple de sa valeur, sous prétexte de compenser les frais de transport du blé qui l'a fourni.

Le régime du maximum soulevait des questions tellement graves, et touchait à un si grand nombre d^intérèts, que la religion avait été obligée d'intervenir; mais , comme les politiques, les théologiens s'étaient divisés, les uns affirmant que le maximum était religieusement obligatoire, les autres qtf il ne Tétait pas. Cette dissidence, quoiqu'elle ne portât pas sur des articles de foi, n'en était