CHAP. XI. — DE CERTAINES COUTUMES, ETC
pas moins fâcheuse, et les ennemis de la taxe y voyaient une raison de plus à faire valoir pour en provoquer la suppression ^
Les Certes , après avoir examiné les raisons alléguées de part et d'autre, ne se prononcèrrat pas positivement contre le principe de la taxe, et se bornèrent à déclarer que le maximum, alors en vigueur, contribuait plus que toute autre cause à la ruine de Tagri-' culture, parce qu'il n'était plus proportionné à la valeur des produits. Elles proposèrent, en conséquence, comme terme moyen, de soumettre au maximum les dîmes et la rente des propriétaires, et d'en exempter la portion des fruits afférente aux cultivateurs. Ce projet qui n'était propre qu'à multiplier les inconvénients de la taxe, ne fut pas agréé par le gouvernement qui, après la dissolution des Certes , se contenta d'élever le maximum des céréales pour le mettre en rapport avec le prix des autres marchandises ^.
Le principe de la taxe, et les mesures vexatoires auxquelles son application donnait lieu, auraient suffi pour éloigner les commerçants honnêtes de toute transaction relative aux céréales. Mais, de plus, les bis s'opposaient ouvertement aux affaires de cette espèce ; elles permettaient, il est vrai, de transporter les grains d'un lieu à un autre, mais pour les revendre sur-le-champ ; et elles défendaient aux conunerçants, ainsi qu'aux fermiers, de les conserver dans le but de spéculer sur les différences de prix '. Cependant , comme chaque partie du territoire ne produisait pas une quantité de grams justement égale à la consommation de ses habitants, que, bien au contraire, les provinces les plus fécondes en céréales étaient, en g&déral, les moins peuplées, il en résulta la nécessité de faire des approvisionnements et des transports , sans quoi la famine aurait été permanente dans plusieurs provinces. De cette nécessité impérieuse naquirent les posilos ou greniers publics, qui ne remplacèrent
* V. plusieurs mémoires pour et contre la taxe dans le vol. de la bibl. imp. coté O. 134.
« Reeop. lib. V, tit. 2.
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que très-imparfaitement le commerce, parce qu'ils étaient administrés par des gens indifférents et presque irresponsables.
Les greniers d'abondance, empruntés à lltalie » se propagèrent rapidement en Castille vers le commencement du xvi« siècle. Plusieurs furent fondés par de riches particuliers, qui voulur«it consacrer leur fortune au soulagement des classes pauvres. Le cardinal Ximenez de Gisneros, à lui seul, en créa quatre dans les villes de Tolède, d'Aicala , de Cisneros et de Tordelaguna, et les dota de quarante mille fanègues de blé ^ U eut de nombreux imitateurs ; des associations se formèrent quand la richesse d'un seul ne suffisait pas, et les corps municipaux ne craignirent pas de contracter des emprunts pour fonder de semblables établissements. Cette émulation entre les particuliers et les municipalités introduisit une grande variété dans l'organisation des greniers publics; ceux qui devaient leur création à des personnes privées reçurent les statuts qu'il plut aux fondateurs de leur imposer , et demeurèrent, comme tous les établissements charitables , sous la surveillance des évèques diocésains ; ceux qui étaient d'institution municipale furent assujettis à des règlements votés par les conseils des communes et sanctionnés par le gouvernement. Dans la suite , celui-ci , usurpant de plus en plus la direction des affaires communales, soumit les greniers publics à un régime uniforme, dont il dicta les détails dans l'ordonnance de 1584 ^. Déjà ces établissements, tombés entre les mains d'administrateurs négligents ou infidèles, ne répondaient plus aux vœux de leurs fondateurs. Le gouvernement avait sans doute le droit de les surveiller, mais il ne s'en tint pas là; il entra dans leur administration intérieure , leur fit payer ce prétendu service à un prix chaque année plus élevé, et finit par les dépouiller entièrement 3. •
< Quintanilla, Vidd y prodigios del card. Xim. de Gisn., cap 8. a netop, lib. YIÎ, tit. 5, 1. 9.
3 Nous retrouvons encore ici les bonnes habitudes du fisc. Au commencement de notre siècle, il s'empara du cinquième des fonds qui appartenaient aux positos, et
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Les positos, qai portèrent aasâi le nom de banques des laboureurs, avaient deux destinations différentes, selon qu'ils se trouvaient dans les villes populeuses ou dans les communes rurales. Dans le premier cas, ils devaient contribuer à maintenir le bas prix des céréales par des acquisitions et des ventes faites à propos, et concourir à Tapprovisionnement de la cité et particulièrement des classes pauvres, en temps de disette; dans les campagnes, ils étaient cbargés de prêter aux cultivateurs , à un intérêt plus ou moins élevé, les grains ou l'argent dont ils avaient besoin pour vivre ou pour ensemencer leurs terres.
Toute opération commerciale sur les grains étant interdite an public, les positos, qui avaient seuls le privilège de faire de grands approvisionnements, étaient à peu près les maîtres du marché, ils jouissaient encore de plusieurs autres avantages non moins précieux : ce qu'Us possédaient, par exemple, ne pouvait être saisi pour répondre des dettes de la commune, tandis qu'eux-mêmes étaient autorisés à procéder avec toute la rigueur du use envers leurs propres débiteurs ; dans les marchés, ils avaient la préférence, à prix égal sur' tous les autres acheteurs; et quand leurs magasins étaient combles, si la disette ne survenait pas, ils pouvaient répartir, au prix courant, les grains qui les embarrassaient entre les habitants aisés de la communauté. Sous un régime de liberté , les positos auraient été inutiles ou nuisibles; sous le régime que nous venons d'analyser, ils fonctionnaient tant bien que mal, en profitant de toutes les entraves qui rendaient le commerce nul ou impuissant.
Je laisse au lecteur le soin de tirer la conclusion de ce chapitre, comme du reste de l'ouvrage, et je ne veux faire ici qu'une réflexion. De toute cette administration que nous venons de passer en revue,
réalisa de la sorte une somme de 48 millions de réaux. En 1818, on avait déjà détourné 335 millions du capital de ces établis^ments ; aussi, en 1845, la plupart avaient disparu, entièrement ruinés par TÉtat qui s'était chargé de les surveiller et « de les protéger. V. Boletin del minist de corn., etc., t. vi, y 7.
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il ne reste presque rien aujourd'hui, ce qui n' empêche pas que les Espagnols ne vivent encore, et peut-être un peu mieux qu'autrefois. Tant d'institutions qui passèrent pour des merveilles , sans lesquelles la nation aurait été perdue, ont fait place à d'autres institutions qu'on croit aujourd'hui tout aussi indispensables , et qui dureront sans doute moins que les premières. C'est là, peut-être, tout l'enseignement qu'il y ait à retirer de ces études ; car ce n'est pas dans l'histoire du passé que les peuples vont chercher leurs règles de conduite ; ils ne connaissent que l'heure présente, ausâ les voit-on recommencer toujours les mêmes expériences, et retomber éternellement dans les mêmes fautes et dans les mêmes calamités.