DIVISION DES PERSONNES

Machiavel prétend que dans toutes les sociétés humaines on trouve une classe supérieure et une classe moyenne au-dessus de la multitude. C'est bien ainsi que se partageait en effet la nation castillane dans laquelle on distinguait les Hidalgos ou nobles par droit de naissance, les anoblis ou privilégiés qui se rapprochaient plus ou moins de la condition des précédents, et les bonshommes taillables qui formaient la masse même du peuple.

Il y avait de plus des esclaves, mais comme ils étaient tous païens ou mahométans d* origine, ils ne faisaient réellement pas partie de la société, ce qui ne nous empêchera pas au reste d'examiner brièvement quelle était leur condition.

Le Code d'Alphonse X définit ainsi Fhomme noble : c L'Hidalgo proprement dit est celui qui, ayant des parents honnêtes et riches descend d'un père^ d'un aïeul et d'un bisaïeul, de sang noble et pur ' > ; et ailleurs, c l'Hidalgo est celui dont le père est Hidalgo lui-même, quelle que soit la condition de la mère, pourvu qu'elle ne soit pas prostituée et qu'elle soit notoirement la concubine du père* 1. Ces formules varièrent avec le temps et, au xvi« siècle

• Part 2, tit. 21, ley. 2.

» Part. 7, tit. 11, ley. 1.

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FHidalgo était, suivant la définition légale, • celui qui descendait en ligne directe de trois générations de sang pur, de manoir connu et en possession du droit des 500 sols suivant le for d'Esjlgne *. » . Ces expressions avaient même déjà vieilli; les migrations continuelles de la population et le mélange des races diverses qui la composaient commençaient à rendre la constatation de la descendance fort difficile. Cela obligea les rois catholiques à remettre en vigueur uneloi de Jean II, qui rendait moins rigoureuses les preuves qu'un soi-disant Hidalgo devait produire pour faire constater judiciairement sa qualité. On laissa le bisaïeul dans l'oubli, et il suffit au demandeur d'établir, par des témoignages oculaires, son état et celui de son père, et par tradition seulement, l'état de son aïeul ^. L'expression vague de manoir connu exerçait la subtilité des jurisconsultes ; on entendait par là tantôt le nom de la famille, tantôt sa demeure, quelquefois l'un et l'autre ^. Dans la Vizcaye et lei^ Asturies, on caractérisait ainsi non-seulement les principales familles, mais toutes celles qui possédaient un nom certain et de vieille date. Gela déplaisait au fisc qui cherche partout des contribuables ; le Conseil de Castille, consulté en 1550, en référa aux Chancelleries, et la Cour de Grenade répondit que l'expression de manoir connu devait s'appliquer à toutes les maisons qui étaient en possession immémoriale de l'exemption des tributs *. Quant au droit des 500 sols, on ne l'invoquait plus dans les procès relatifs à la noblesse ; ce n'était qu'une lettre morte qui se rapportait à l'ancienne coutume des compositions.

Quoique les conditions nécessaires pour faire partie de la noblesse se fussent modifiées avec l'état de la société, cette classe de la nation conservait bien des prérogatives. Outre la considération publi-

* Arce d Otalora, summa nobilitatis Hispanieas, etc. 2* part., cil. 2 Ih, et Ordenanxas reaies, lib.. iv, tit. 11, ley. 7.

' Ih. « Para probar solar se articula el apellido y antiguedad de la casa, articulando que es casa y solar conocido de hijosdalgo.

* Ih„ p. 49.

que et la préférence daus la distribution des emplois ou des faveurs., les privilèges légaux inhérents à la qualité d'Hidalgo étaient d'aller à la guerre volontairement, sur l'invitation du roi, et non d'après ses ordres; d'être affranchi de la capitation et de l'impôt direct, de la contrainte par corps^ à moins que la dette ne fût contractée envers le fisc, et enfin de la torture, pourvu qu'il ne s'agît pas du crime de lèse-majesté ou de quelques autres crimes exceptionnels ^ Aux termes de la loi, la maison de l'Hidalgo, son lit, ses vêtements, ses armes^ ses chevaux et ses mules, ne pouvaient non plus être saisis pour dettes, en matière civile ^. Cependant la franchise ne s'étendait pas toujours jusqu'aux immeubles dans la pratique ordinaire des tribunaux, la jurisprudence n'était pas entièrement fixée à cet égard, mais elle tendait à modifier peu à peu l'ancien droit aux dépens de la noblesse. En matière criminelle, les Hidalgos étaient également placés au-dessus de la loi commune; ils ne pouvaient être battus de verges, et lorsque le délit pour lequel ils étaient condamnés aurait eutraîné la peine des galères, si redoutable à cette époque, on se contentait de leur imposer le service militaire dans les présides d'Afrique ^.

Tous ces avantages étant fort enviés, chacun s'efforçait de pénétrer dans la classe qui en jouissait ; et comme il était de l'intérêt du fisc et des administrations municipales de contester des prétentions qui, une fois reconnues, privaient pour toujours TÉtat et la communauté d'un contribuable, il naissait de là une infinité de procès. La connaissance en était réservée aux alcades de la noblesse, institués au nom du roi par les familles de Poza et d'Albornoz, qui avaient la propriété de ces offices. La compétence de ce tribunal était exclusive lorsqu'il s'agissait de prononcer sur Taffranchissement des tributs ; Farrêt constatait alors la propriété de la noblesse ou la simple possession, et cette dernière forme de jugement laissait un recours

* Arce de Otalora, p. 344.

2 Orden. Reaies ^ lib. iv, tit. 2; et RecopUacim, lib. iv, tit. 2, 1. 3, 4, 6.

' Arce de Otalora, p. 344.

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à la partie opposée, qui était ordinairement le procureur du roi ou celui de la commune.

Ce n'était pas toujours pour se soustraire aux tributs qu'un Castillan voulait faire constater judiciairement sa qualité d'Hidalgo. U y avait des provinces ou des villes dont tous les habitants, sans exceptions, jouissaient des mêmes privilèges que les Hidalgos, en matière fiscale ^ ; il y en avait d'autres au contraire dans lesquelles les nobles étaient assujettis, comme le reste des habitants, au payement de toutes les charges publiques ^. Dans ces lieux-là, il était bien plus difficile à un Hidalgo de faire reconnaître sa qualité, parce que la preuve la plus commode à fournir, celle qui se transmettait avec le plus de constance et de publicité, était précisément l'exemption des tributs, et que cette preuve n'y pouvait être invoquée ^. Alors, si l'on n'appartenait pas à une famille dont l'état fût suffisamment avéré par la notoriété publique, on était réduit à fournir des preuves d'une autre espèce, comme l'exercice de certaines fonctions, ou la jouissance héréditaire de certains avantages propres à la noblesse. Dans ces circonstances, on pouvait s'adresser aux tribunaux ordinaires qui 'étaient compétents, lorsque ces questions d'État ne se rapportaient pas à l'exemption des charges fiscales *.

Nous avons vu que la loi des Partidas, laissant à l'Hidalgo la faculté de choisir librement sa compagne, lui permettait de transmettre sa qualité à ses enfants naturels. Ce code, non moins libéral envers les Juifs et les Mahométans convertis au christianisme, les déclarait, eux et leurs descendants, admissibles à toutes les charges et à toutes les distinctions publiques ^. La royauté les protégeait, et

1 Tolède, Yalladolid, Simancas, le royaume de Grenade tout entier, etc.

2 Par exemple Belmonte, Villacastin, el Espinar de Segovia, plusieurs localités de l'Andalousie, et tous les territoires de Behetrias. Arce de Otalora, p. 174.

3 V. la pet. 105 des Cortes de 1555.

^ Arce de (Holora, p. 174.

* Que despues que algunos judios se tomaren christianos que todos los honren... y que puedan haver todos los oficios y honras que ban los otros christianos. Part. VII, tit. 24, Icy. 6.

on ràccusa même quelquefois de les préférer aux vieux chrétiens ; elle acceptait en effet volontiers leurs services et leur conférait des lettres de noblesse et jusqu^aux premières dignités de l'État. Mais, comme il arrive assez ordinairement, à mesure que la société vieillît et s* organisa, l'esprit public se rétrécit, et les lois qui le réfléchissent devinrent de plus en plus illibérales. Dès le xvi« siècle, on ne voulut plus que le fils naturel, même légitimé, héritât de la condition du père Hidalgo. Charles V consacra cet arrêt de Fopinion par une ordonnance publiée à Valladolid, en 1542 ^ Toutefois, le vieux droit se conserva dans les provinces situées au delà de TÈbre, où, non-seulement les bâtards, mais les adultérins et les incestueux même, héritaient de la noblesse de leurs pères, en vertu d'anciens privilèges qui furent renouvelés en 1501, en 1527 et en 1539'. Les descendants des convertis, de leur côté, virent leur sort s'aggraver malgré les lois qui ne faisaient aucune distinction entre eux et les autres citoyens. Dans certaines provinces où ils étaient en minorité, Fopinion leur était hostile, et quand les tribunaux étaient appelés à prononcer sur leur sort, ils ne manquaient pas de les rejeter parmi les taillables.

La classe des privilégiés par concession royale renfermait d'abord tous ces hommes habiles à s'élever par Tintrigue et qui ne veulent accepter du contrat social que les bénéfices ; tels étaient les magistrats, les employés supérieurs de l'administration, les gradués et professeurs des universités, les possesseurs de seigneuries qui n'étaient point hidalgos, et tous ceux qui spéculaient sur les embarras financiers de l'État pour obtenir, au moyen d'un léger sacrifice pécuniaire, une exemption perpétuelle des charges publiques. Il y avait jusqu'à des villes entières qui avaient arraché de semblables exemptions à la faiblesse des princes, sous prétexte de quelque témoignage de fidélité ou de quelque service rendu.

• ^ Andres de Burgos, reportorio de todas las prematicas y capitules de Cortes hechos por S. M. desde, 1523; hasta, 1551, lib. ly, lit. 2, ley. 2. 2 Arce de Otalora, 3' part., c. 9.

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Les Gortès réclamaient ea vain contre ces concessions, d'autant plus étranges qu'elles avaient pour effet de diminuer le nombre des contribuables, pendant .que le gouvemement s'efforçait par tous les moyens d'accroître le produit des impôts ; lassées de voir un tel abus se r^roduire perpétuellement, elles avaient fini par obtenir que l'on déduisit du contiugent de chaque drconseription administrative le montant des impôts qu'auraient du acquitter les nouveaux privilégiés >. Par une cause plus juste, la loi admettait dans la même classe ceux qui accomplissaient un service militaire onéreux dont elle réglait les conditions. La noblesse ne suffisant pas au recrutement de la cavalerie^ il avait bien fallu appeler ceux qui étaient en état d'entretenir un cheval, et, en compensation de cet entretien, les rois concédaient aux cavaliers quelques privilèges qui les élevaient à un rang mitoyen entre la noblesse et le peuple. La couronne ayant des ressources très-bornées, et obligée, lorsqu'elle voulait les multiplia, de compter avec les Cortès, était dans un continuel embarras quand il fallait organiser une entreprise militaire ou récompenser les services qu'elle avait obtenus. Elle substituait alors à la solde effective qu'elle ne pouvait payer des avantages honorifiques qui nç lai coûtaient rien, et des exemptions d'impôts qui, en se généralisant, devaient réduire sensiblement les rentrées du trésor. Dans ces occasions, comme dans toutes les autres, la couronne excitait le zèle ou récompensait le dévouement de ses serviteurs par des faveurs de deux espèces. C'était d'abord le privilège d'Udalgaie, qui donnait droit à tous les avantages dont jouissaient les véritables hidalgos, moins toutefois la considération publiqae ; car le prince n'en dispose pas entièrement, quel que soit son pouvoir, et, suivant le style des juristes, il y avait toujours entre la noblesse héréditaire et la noblesse octroyée toute la distance qui sépare l'essence de l'accident. Ces privilèges, qui étaient les plus recherchés, se conféraient

* Ingtruccion del reyno à sus disputadoâ hecha en Madrid, 23 décembre 1577. Âp. Juan Gutierrez, Traetatus de Gabellist f^ 1606.

82 ADMINlSTIU'nON DB LA GASTILLE AU XV1« SIÈCLE.

d'ordinaire individuellement, et par cela même ne pouvaient se multiplier que dans une certaine mesure. Cependant, lorsque la couronne, à bout d'expédients financiers, imagina de vendre les titres de noblesse, les Cortès comprenant que cela pourrait aller loin, et que d'ailleurs c'était altérer toute Tordonnimee de la société, firent entendre des plaintes et demandèrent qu'on cessât ce trafic impolitique. ^

Les privilèges de chevalerie, dont les avantages étaient plus limités, se conféraient, au contraire, par mesure générale, et, depuis le moyen âge, c'était toujours l'entretien du cheval que ces privilèges devaient rémunérer. En 1230, saint Ferdinand aflranchit de rimpôt tous les habitants du royaume de. Léon qui auraient un cheval ^. Alfonse X ordonna qiie tous les habitants de TEstramadure et de FAndalousie, qui entretiendraient un cheval et des armes, seraient exempts de la capitation, connue sous le nom de martiniega; il accorda à Ségovie le privilège de 1254, qui exempte de la taille « oeux qui possèdent les meilleures maisons de Ja ville, avec femme et enfants, et qui entretiennent des armes et un cheval de la valeur de 30 maravèdis au moins '* » Alfonse XI, dans les cortès de 1348, étendit le plus beau privilège des nobles, celui de n'être point sujets à la contrainte par corps, à tous ceux qui auraient un chev^ et dés armes. Mais on s'aperçut bientôt que l'État faisait un marché trop onéreux, «n concédant une franchise perpétuelle pou/ une axjpéditioa militaire qui ne parvenait même pas toujours à s'accomplir, et, dès lors, la condition des chevaliers

* Porqne se han dado cartas de hidalguias y esenciones por dineros en dafio de

los pueblos y peeberos que se revoquen y no se eoneedan., pet. 20 des Certes

de 1523. -.

L'Empereur répond : En adelante no mandaremos dar hidalguias saWo conforme à las leyes, y ya avemos revocado las que no se dieron con justas causas.

En 1563 on en était encore au même point comme le prouve la pet. 57 des Certes de eette année.

2 Dono itaque vobis et concède quod quieumque habuerit cavallum non pectet Ap. Arce de Otal., Loc» eit,

* Golmenares, Bi^. de Segovia, f 1637, cap. 22.