CHAPITRE IV

LES GORTÈS.

Les communes de Castille ayant été admises, vers la fin du xii« siècle S à prendre une certaine part à Féxercice de la puissance législative» on s'étonne qu'elles n'aient su ni étendre ni conserver ce droit dans la suite. C'est que leur indépendance méme^ les privilèges qu'elles possédaient, les exemptions d'impôts que plusieurs d'entre elles parvinrent à obtenir, l'usage de se confédérer spontanément lorsque leurs libertés ou l'ordre public étaient en péril, et enfin le droit qu'elles gardèrent dans tous les temps, de traiter directement de leurs intérêts avec la couronne, étaient autant de raisons qui leuf* faisaient considérer les Gortès ordinaires comme inutiles, ou même comme nuisibles à leurs intérêts particuliers. Les grands, par des raisons analogues, et parce qu'ils n'avaient qu'un médiocre intérêt à accorder ou à refuser des contributions qu'ils ne payaient pas, dédaignèrent de paraître dans les assemblées dont l'affaire principale était le vote des tributs. Le clergé, protégé par le pape, pouvaint se réunir en concile, et maniant encore avec vigueur, pour la défense de ses privilèges, l'arme des interdits et des excommunications, crut que cela suffisait, et ne

< V. Martinez-Marina, Teoria de las Cortes, 1* parte, c. 14; Sempère^ Hist, des Cortet, ch. 9; Gonzalo Moron, CwU. Etp., p. 212.

fut pas plus jaloux de ses droits législatifs. Tous les ordres de l'État montrant la même indifférence, il fut bien facile à la royauté de , maîtriser une institution que ceux pour qui elle semblait créée ne prenaient pas la peine de défendre. La couronne convoqua donc les Gortès dans le lieu qu'il lui plut de choisir, détermina l'objet de leurs délibérations, fixa la durée des sessions, appela les ordres privilégiés ou se passa d'eux, et disposa de ce droit de représentation que la plupart des villes avaient négligé d'exercer, et qu'elles réclamèrent en vain quand elles en reconnurent l'importance.

Néanmoins ce ne fut pas auprès du pouvoir royal que les communes, privées du droit de voté, trouvèrent le plus d'opposition lorsqu'elles en revendiquèrent l'usage; les dix-huit villes qui en jouissaient au xvi<^ siècle, considérant cette faculté comme un privilège, et non comme un droit qui aurait dû appartenir également à tous les membres de l'État, repoussèrent constamment les réclamations que certaines communautés élevaient pour être admises aux Gortès <; et comme, à partir de 1539, le gouvernement cessa d'y convoquer les membres du clergé et de la noblesse, la représentation nationale ne se composa plus que de trente-six députés désignés par le sort ou élus dans les dix-huit villes privilégiées ^.

* V. la pet. 35 des Gortès de 1506, ap. Sempère, HisU des Cartes, p. 147. En 1512, les Gortès de Burgos, pet. 19, demandent : Que S. A. no coosienta que sea dado Yoz y yoto en Gortès a alguna cibdad, porque séria en miicho perjuicio de las que lo tienen.

M. Marina, Teoria de Icls Cf^rtes, t. I, p. 161.

En- 1520 la Galice ne put obtenir rentrée aux Gortès qui étaient assemblées dans la capitale même de cette province. Sàndoval, Hist. de Carlos V, afio 1520.

La Galice finit par se faire admettre en yertu d'un arrêté du Gonseil royal, mais les Gortès protestèrent en 1650, et ne votèrent les millions qu'en imposant au gouyemement l'obligation de ne pas concéder de nouveaux sièges aux villes qui en réclamaient.

Acuerdos de millones condicioii, 78. Ap. Sempere, Loe. cit., p. 218.

8 Avila, Murcia, Burgos, Salamanca, Gordova,

SegOYia, Guenca, Sevilla, Granada, Soria,

Guadaligara, Toledo, Jaen, Toro, Léon,

Valladolid, Madrid, ZAmora.

CHAP. IV. — LES ccnrrÉs. 107

un meîs raviion avant Tépogae oà le roi voulait téamr les Cortès, il adressait à chacone de ces villes une lettre patente, par lafjaelleil lui eommandait d'élire ses députés selon Fusage, et de les euToyer auprès de sa persoime, muns des poifVoirs suffisants pour délibérer «t pour votra* mt toutes les propositions qui leur seraient soumises.

La plupart des d^lés étaient tirés au sort parmi les membres du conseil de la commune. Cependant eertames villes avaient des usages diffi^ents; ainsi, à Soria et à Valladolid le droit de députer aux Cortès appartenait à des lignages, c'est-à-dire à un certaiii nombre de familles nobles qui descendaient d'un auteur commun K A Grenadin, à Tolède et à Séville, les deux députés étaient choisis Tnn dans le conseil des régidors, l'autre parmi les jurats qui formaient une partie subordonnée de la représentation municipale. Enfin il y avait des villes où les députés étaient nommés au scrutin, soit dans le conseil, soit en dehors parmi les hidalgos; et d'autres villes où tous les hidalgos étaient^ appelés à leur tour à la députation. Malgré cette diversité dans le mode d'élection, les rendors, c'ëBt-à-dire les membres des conseils municipaux, formaient la grande majorité de l'assemblée des Certes ^.

A mesure que les députés arrivaient à la cour, ils étaient individuellement présentés au roi, et quand ils étairat en nombre^ le président de Castille et les commissaires du roi les convoquaient pour vérifier les pouvoirs et leur faire jurer qu'ils n'avaient pas accepté d'instructions sécrètes. Cette fonnalité accomplie, les députés allaient,^ en corps, baiser la main du roi, et, aussitét après, la séance d'ouverture avait lieu. Le roi adressait quelques mots à l'assemblée, et faisait lire ensuite par l'un de ses secrétaires un discours dans lequel étaient brièvement énumérés l'état des affaires et les motifs de la convocation. C'était ce que l'on appelait dans la langue parlementaire du temps la proposition; sa conclusion inva-

< BoTadilla, PoliUcapara Corregidores^ t. II, lib. m, c. 8. 3 M. Marina, Loc. eit.^ 1. 1, p. 269.

riable était une demande d'argent. Venait alors la discussion traditionnelle entre les députés de Burgos et ceux de Tolède, qui prétendaient les uns et les autres occuper le premier rang dans rassemblée, et répondre en son nom au discours de la couronne. L'usage voulait que Tolède se tût, le roi le. déclarait, et Burgos prononçait sa harangue.

Dès lors la session étant légalement ouverte, le président de GastUle fixait le jour de la première séance. Il s'y rendait lui-même avec les commissaires du roi et les écrivains ou notaires chargés de dresser le procès-verbal; il invitait les députés à conférer sur la proposition, et conmie ceux-ci demandaient le loisir de délibérer, il le leur accordait et se retirait immédiatement. Mais les écrivains demeuraient, ce qui donnait lieu à une nouvelle discussion dont la forme était convenue et le résultat déterminé par des précédents invariables. Les Gortès invitaient les écrivains à sortir parce qu'elles voulaient, disaient-^iles, délibéra en comité secret; les écrivains résistaient, et on allait devant le roi qui décidait qu'il ne fallait pas innovera

Après avoir protesté aussi modérément contre la gène qu'on imposait à ses délibérations, l'assemblée s'occupait des affaires, et de la première de toutes qui était le vote des subsides. Elle négociait avec le président et les commissaires du roi» et quand on s'était mis d'accord, tous ensemble allaient annoncer à Sa Majesté, par l'organe du député de Burgos, le chiffre des subsides qui venait d'être voté. Les Cortès s'occupaient après cela du cahier qu'une commission avait été chargée de préparer dès l'ouverture de la session ; on le discutait, on le modifiait, et lorsqu'il était arrêté et signé de tous les députés, on le remettait au chef des écrivains qui le présentait au président de Castille et aux commissaires du roi. Ceux-ci répondaient aux articles de peu d'importance et renvoyaient les autres à l'examen des conseils compétents. Quand le gouverne -

* M. Marina, t. III, p; 202; et Nuûez de Castro, Solo Madrid es Corte, m-4«, 1669, p. 75.

fiâiP. tV. — LES GORTÈS. 109

ment avait définitivement statué sur les pétitions des Gortès, il publiait le cahier sous la forme d'tine ordonnance royale contresignée par le président et par quatre conseillers de Gastille. Celles des pétitions qui étaient approuvées avaient dés lors force de loi, tandis que les autres demeuraient comme non avenues. Après que le cahier des pétitions relatives aux intérêts généraux du royaume avait été présenté, les députés étaient admis à mettre sous les yeux du gouvernement les réclamations particulières de chaque municipalité^ et, en dernier lieu» les demandes qif ils voulaient faire parvenir au roi dans leur intérêt personnel ; car, tout en se dévouant au bien public, ils ne poussaient pas le désintéressement jusqu'à oublier leurs propres affaires. Alors, tout étant expédié, le présidait de Gastille, accompagné des commissaires du roi> venait dans l'assemblée et prononçait au nom de S. M. la ciéture des Cortès*.

Les règles qui présidaient à la nomination des députés ne peuvent laisser aucun doute sur la composition des assemblées, ni sur l'esprit qui devait y régner. Les charges municipales, se transmettant à prix d'argent, finissaient par tomber dans le domaine des familles considérables, et il en résultait que la grande majorité des Cortès se composait d'hidalgos, ou de notables d'une condition fort analogue, soit qu'ils fussent élus par les corps municipaux ou par certaines classes de citoyens. Au reste, quelle que fdt la source de l'élection, l'élu prenait le caractère de représentant de la cité ; de sorte que les Cortès, abstraction faite des prélats et des sei* gneurs titrés, c'est-à-dire telles qu'elles se montrèrent pendant le xvi« siècle, à très-peu d'exceptions près, représentaient seulement les dix-huit villes privilégiées. Cependant, par suite d'une longue coutame, dont la couronne se gardait bien de contester la légitimité, les Cortès s'arrogeaient le droit de représenter le royaume, et les députés votaient au nom de leurs municipalités respectives et

* M. Marina et Nouez de Castro, ub. lup.

lau mm d'une circon^ption lerritoriale, quelquefois très^tendiu, qui ne participait nullement àFélectioB ^

I^ maladresse des conseillers de Charles V ayant provoqué une violente opposition dans les Cortès de 1 5ââ, et, bientôt après, le soulèvement des communautés les plus puMsanies du royaume, on réclama de toutes parts la réforme des abus qui s'étaient introduits dans la représentation nationale. Les Cortès demandèrent qu'on laissât aux villes le droit de donner à leurs députés les pouvoirs qn-elles jugeaient uliles, et que le gouvernement cessât d'en dicter la formule ; qa'il fût interdit, sons peine de mort, aux députés d'accepter pour eux ou pour leurs parents des emplois ou des faveurs; qu'ils fussent indemnisés aux frais de leurs communes, et que, dans le délai de quarante jours aptes la clôture de la session, ils fussent obligés de rendre compte de leur mandat aux villes qui les avaient nommés *''. La junte de Tordesillas adopta le iQéme programme, et réclama eu outre pour les Cortès la faculté de se réunir avec ou sans convocation tous les trois ans, et le droit de délibérer librement sans l'intervention d'un président ou de commissaires nommés par la cour. Mais cette junte, si zélée pour le bien public, se gardait d'étendre le privilège de siéger aux Cortès à aucune des villes qui ne le possédaient pas, et se contentait de demander qu'on ajoutât à la députation de chaque ville privilégiée trois députés de plus, qui devaient être nommés, l'un par le chapitre de la cathédrale, l'autre par les hidalgos, et le troisième par les taillables 3.

La junte d'Avila, plus exigeanie, rejetait entièrement l'ancien système de représentation, adoptait le diocèse comme circonscription électorale, et voulait que la députation de chaque diocèse fût composée de sept membres, savoir : un ecclésiastique séculier, deux réguliers, trois hidalgos et un taillable; distribu-

' y. le chap. 1 ci -dessus.

a V. Sandoval, Hist. de C. 7., afio de 1520.

s Ih., t. I, f 304; Capitules del reynor

CHAP. nr. — LBS CORTÉS. 111

tion qui fait assez connattre l'esprit et la portée de Pinsnrrection K Le résultat de la bataille de Ylllalar rendit tous ces plans inu tiles, et quoique le gouvemement eût assez de modération, ou plutôt d'habileté, pour n'âter aux Cortès aucune de leurs prérogatives, il ne crut pas du moins qu'il fût de son devoir de les étendre. Aucun changement ne fut apporté dans les circonscriptions électorales, ni dans le mode d'élection, ni dsms le principe de l'indemnité, ni dans la forme des pouvoirs, et les Cortès demeurèrent dans une étroite subordination envers la royauté. Il aurait même été facile à l'empereur de les supprimer, et si, ce qui n'est guère probable, les villes privilégiées avaient osé recommencer une résistance qui leur avait si mal réussi, le gouvemement aurait pu leur opposer non-seulement ses troupes régulières, mais les forces que toutes les autres communautés du royaume auraient mises à sa disposition avec d'autant plus d'empressement qu'elles n'avaient aucun intérêt à défendre les Cortès. Mais l'empereur n'aurait rien gagné à cette suppression, parce que les Cortès^ dans l'état où elles étaient réduites, n'inspiraient plus aucune inquiétude, et que l'existence seule de ces assemblées, la liberté apparente dont elles jouissaient, et l'approbation qu'elles accordaient aux acteà du gouvernement et à la transmission même de la couronne, donnaient à la royauté un caractère légitime que les pouvoirs envient toujours, quelles que soient leur origine et leur solidité.

Ceux qui avaient voulu restituer aux Cortès leur indépendance ne s'étaient pas trompés en s'attaquant à la forme des pouvoirs et au principe de l'indemnité. En effet, l'indeQ^nité étant facultative, il arrivait que certaines communautés, fex suite de rivalités de partis ou d'antagonisme de classes, refusaient de l'accorder à leurs députés ou à quelques-uns d'entre eux. Tous ceux qui en étaient privés se croyaient autorisés à recevoir les gratifications que le prince leur offrait en compensation, et c'étaient autant de voix

* Navarrete, Salvà, y Baranda; Doc, inéd., t. I, p. 271, Oemanidade» ds GaatiUa.

112 ADMINISTRATIOM DE U GASTILLE AU XVI« SIÈGLB.

acquises au parti de la cour \, La forme des pouvoirs était aussi un point très-important , car si ces pouvoirs étaient indéfinis, les députés, trop peu nombreux pour résister aux influences qui les cir< convenaient, pouvaient se laisser corrompre^, et trahir les intérêts de leurs concitoyens. Avec des pouvoirs limités, au contraire, le député gardait son vrai caractère dé procureur, ne pouvait aller au-delà de ses instructions, et devait en référer à sa municipalité dans tous les cas imprévus. C'était l'esprit de la constitution, et, à cet égard, les insurgés avaient la justice de leur côté. Quand ils furent soumis, le gouvernement ne rencontra plus d^ résistance^ et continua d'imposer aux villes une formule de pouvoirs qui constituait évidemment une délégation générale et illimitée^. Cépen-

* Les Gortès de 1560 (pet. 100) revinrent sur ce sujet, et prièrent Philippe II d'ordonner que rindemnité fut obligatoire pour les communes, et calculée suivant le tarif adopté pour les commissions municipales envoyées à Textérieùr. Nous savons que ces commissions étaient payées ordinairement à jraison de 600 maravédis par jour, et ce chiffre s'accorde d'ailleurs avec le salaire que l'assemblée ellemême donnait aux commissions qu'elle nommait pendant l'intervalle des sessions. C'était donc le prix que les députés entendaient mettre à leurs services et qu'ils voulaient obtenir <ie la justice du roi, malgré l'intention de leurs conmiettants. Le roi se garda bien d'y consentir, et les Cortès s'adressèrent alors au conseil de Castille qui était saisi de ce singulier procès vers la fin du règne.

2 Les Cortès de 1520 et la jiïnte de Tbrdesillas avaient demandé : Que los reyes no embien instruccion ni forma a las cindades de como an de otorgar los poderes, ni el nombrar de las personas, sino que las ciudades y villas btorguen libremente sus poderes â las personas que quisieren. Sandoval, loc.ctt.

Les lettres de convocation pour les Cortès de 1523 portaient :

Y porque el poder desa ciudad, para lo que en dichas Corjtes se ha de hacer,

sea complido, y no haya diversidad del à los poderes que se enviaren por las otras ciudades y villas, que séria causa de mucha dilacion, habeis d& hacer que vepga conforme a la minuta que va inclusa.

Voici la minute : ....... Por ende, otorgamos todo nuestro poder cumplido, libre,

e Uenero, à fulatio, especialmente para que, por nos y en nombre desta ciudad e su tierra e provincia, podais parecer ante. S. M. e, jyntamente con los ptros procura dores, podais ver platicar y tratar las cosas que tocan al bien conaun destos reynos, que por mandado de S. M. seràn declaradas en las dichas Cortès, e consentir e otorgar, por Gortes, el servicio, y para que supliqueis à SS. BIM. las cosas que cumplan à esta ciudad y su tierra y provincia. ...... E cuan cumplido poder corne

dant, après avoir ainsi manifesté sa force et assuré sa prépondérance, il voulut faire preuve de modération, et, pendant tout le xvie siècle, il permit aux députés de prononcer, dans les circonstances extraordinaires, ce qu'on appelait un vote consultatif, en réservant aux villes mêmes le vote décisif ^

Les pouvoirs expiraient en même temps que la session pour laquelle ils étaient conférés, et, conune le roi pouvait la proroger ou en prononcer la clôture à son gré, il ne tenait qu'à lui par ce moyen de renouveler entièrement la représentation, s'il ne la jugeait pas assez dodle ou assez dévouée. Il n'y eut jamais, en effet, de règle fixe relative à la durée des sessions. Les Gortès de 1520 ne durèrent

nosotos hemos, otra tal otorgamos à vos fulano y fulano. M. Marina, Teoria de las Cortes, t. m, ^ 177.

* \:ib,, r> 180, Garta de D. Carlos I, a la ciudad de Toledo, para que en las Cortes consienta en la coneesion de otros 150 cuentos de seryicio extraordinario :

» Los vuestros procura<|ores y los demas me otorgaron loego ei servicio de

los 300 quentos, pagados en très anos, desde 1543 en adelante. En quanto à los otros 150 que se piden, aunque para los otorgaT tenian poderes bastantes, han querido consultarlo con vosotros, como se hizo en las dichas Gortes de Toledo (de 1539), lo quai habemos habido por bien De Valladolid, 7 de Marzo de 1542.

Get usage existait encore au commencement du xvii" siècle; en 1624, les Gortès écrivaient aux villes privilégiées :

« Ponderose con granatencion el estado de la hacienda y las necesidades de

S. M., y se resolviô por voto consultivo de servir à S. M. en fondar censo & razon do 20 mil et millar, sobre el servicio que eligiere de los que tiene hechos à S. M....... y

aviendo dado cuenta al senor présidente para que S. M. dièse licencia para poderlo el Reyno escrivir à V. S. y à las demas ciudades y villa de voto en Gortes, pues de otra

manera no se habia de efetuar, S. M. foe servida concederla.. Se sirva V. S. de

tomar la brève resolucion que las urgentes necesidades de S. M^ requieren, embiando consentimiento y poder especiai à sus procuradores de Gortes para que lo eoncedan y otorguen. »

Minuta de Cortes, para las ciudades. Brochures dii temps.

En 1632, la couronne ne voulut plus souffrir ni mandats limités, ni correspondances entre les villes et leurs représentants. Les procureurs se changèrent alors en députés. Geux-ei devaient prêter deux serments à Touverture de la session : par le premier, ils déclaraient n*avoir reçu aucune instruction modifiant les pouvoirs qu'ils présentaient ; par le second, ils promettaient de ne rien révéler à leurs commettants pendant la durée de la session,

Nufiez ae Castro, Solo Madrid es Gorte, p. 75.

114 ADMINISTRATION PB U GASTIIJiK àU XVI^ SIÈCLE.

' pas dewmois, celles de 1523, interrompues par le départ de Femperenr, forent rouvertes Tannée d'après; et vers la fin du règne suivant, on vit des assemblées prolonger ind^niment, non pas leurs trayau}^, mais leur existence^ comme celle de 1 592 cpii dura jusqu'en 1598, et dont le cahier ne fut àgné ^*eB 1:603, signes évidents du déclin de Tinstitution. Quoiqu'il n'y eut non plus aucunQ loi qui fit un devoir au gouvernement de convoquer les Ck)rtè8 à des époques déterminées, la période moyenne des convocations était de trois années, comme on peut le voir en comparant les quatre-vingt^eux ans ie règne de Charles Y et de Philippe II, avec les vingt-sept assemblées ordinaires que ces princes réanirent. Tant que les assemblées conservèrent Tusage de voter les services financiers pour trois ans, il fallait bien les convoquer h l'expiration de cette période, pour obtenir le renouvellement de la concession.

Au milieu des changements que les Certes éprouvèrent depuis le moyen âge, et malgré l'abaissement où elles furent réduites à partir du tly^ siècle, ces assemblées conservèrent, jusque dans les temps modernes, la prérogative éminente de participer aux actes qui consacraient la transmission du pouvoir. Ce droit étant exercé principalement à l'avantage de la couronne, elle ne pensa ni à le contester ni à le restreindre. Voilà ce qui protégea les Gortès contre les entreprises du pouvoir exécutif, en liant leur existence à celle de la royauté. Quoique la couronne de Castille soit devenue héréditaire dès le XI* siècle, l'ordre de succession n'était pas si bien établi que le prince régnant ne se crût obligé de faire agréer son successeur par les représentants de la nation, et de confirmer encore cette espèce d'adoption par des dispositions testamentaires. Le Code des Partidas, tout en considérant l'hérédité de la couronne comme la loi fondamentale de la monarchie, prescrit qu'à la mort du roi les prélats, les ricos-omes, les grands-maîtres des ordres militaires, Bt les bons hommes des cités et des grandes villes, se réunissent ^pour rendre hommage à la mémoire du défont, pour

GHàp. IV. " LES GORTÉS. 115

proclamer son successeur, etraider à étajblir soi^ au^torité^ , Ce iii^%\ pas que, dans la suite des temps, le principe 4e ThérMité ai| tQi;^ jours été respecté ; maJ5 chaque fois qu'il a été violé, l'usprpation n'a préyalu, l'usurpateur ne s'est cru assuré dai^s ^ possession que moyennant le consentement et la proclamation des Gortès. Ge$ ^ semblées furent aussi appelées à intervesiir p^udanl; les minorâtes, d'abord, à l'ouyertore 4e la succession,, poux confli^x^er cm modj^ fier les dispositions tes^tamentaires du feu roi, et y ^i^ppléer s'il n'y en ayait point; ensuite pour recevoir le serment du jeu^e souverain quand la tutelle et la régence expiraient. Eu effet, du droit de reconnaître et 4e proclamer dérivait nécessairmnent celui de mettre des conditions à l'accomplissement dec^s actes; q'est pourquoi, à chaque renouvellement de règp/e, }e prince ({ni succédajit était tenu de prêter devant les Cortès le serment de conserver dans leur intégrité le domaine et les droits de la couronne, et de maintenir les lois du royaume ainsi que les immunitési et les prin viléges des communes '. A la fin du xv* siècle, e^ au commencement 4u XVI*, les (Portés eurent très-fréquemment l'occasion 4'e^erçer leur prérogative ; ainsi quand Henri lY mourut, le droit de suct céder' à la couronne pouvait être disputé,, et il le f^t; pendant te règn^ d'Isabelle, la qualité d'héritier présQ^ptif fut conférée cinq fois aux enfants ou petits enfants de cette princesse; ftprès ^a mort, le 4roit de gouverner le rqyaume devipt l'pbjet d'uue lutte trèsvive ; et, dans toptes ce^ circonstances, les Cortèg furent réumc^ tantôt pour convertir en un droit lé^time }es prétentions de l'un des compétiteurs, tantôt pour dpn^er u^ c^j^e^ct^re cotv^utiqiinel aux résolutions du gouvernement. Apr^^ la. mort d^Ferdi^^and le Catholique, la démence de la reine Jeanne rendit encore douteuse la succession nominale de la couronne, car on contestait au prince Charles d'Autriche le droit de prendre le titre de roi (jle Castille du vivant de sa mère, quoi qu'on ne pût sQUger à lui disputer le gau-

* Partida 2, tit. 13, 1. 19.

2 leùria de las Certes, t. II, p. 46.

il6 ÂDMlNlStRÂTlON Dfe LA GASTILLE AÙ iNV SIÈCLE.

vernemeut du royaume. Ce furent encore les Cortès qui légalisèrent, en 1518^ la décision en vertu de laquelle la mère et le fils durent porter simultanément le titre de roi, et qui reçurent en même temps le serment du jeune prince. Enfin Philippe il, de retour en Espagne en 1560, prêta le serment accoutumé devant les Cortès de Tolède, el fit reconnaître, à l'exemple de ses prédécesseurs, par les députés des villes, tous ceux de ses enfants que le sort éleva successivement au rang de prince des Asturies.

Les Cortès intervenaient de deux manières dans l'administration de la fortune publique ; elles votaient l'impôt direct que l'on appelait service ordinaire et extraordinaire, et toute contribution nouvelle que le gouvernement tentait d'introduire, aucun de ces tributs ne pouvant être légalement recouvré sans leur consentement ^ ; elles négociaient avec le gouvernement pour obtenir l'abonnement de l'aicabala aux conditions les plus avantageuses^. Ces deux actes étaient fort différents, puisque le premier était une concession volontaire qui pouvait être discutée, réduite, ou même refusée par l'assemblée, tandis que l'autre était un contrat, souscrit librement il est vrai, de part et d*autre, mais que les Cortès désiraient vivement de conclure, et dont le gouvernement, par cette raison, pouvait à peu près dicter les conditions. Ces deux espèces de tributs n'étaient assurément pas les seuls, mais c'étaient ceux dont il importait le plus de fixer l'assiette, de modérer le taux, et de ménager la perception, parce qu'ils frappaient plus directement que les autres sur les personnes, et qu'ils pouvaient donner lieu aux abus les plus vexatoires. Tous les autres impôts, comme les opérations financières que le gouvernement entreprenait avec les traitants,

* Reeopilacion^ lib. yi, Ut. 7, 1. 1.

2 Les actes des Cortès sont remplis de conventions à ce suj«t. V. Andres de Burgos, Loe, cit. y lib. vi, tit. 3, et les cahiers des Cortès.

Que las rentas de las alcabalas y tercias se den por encabezamientp perpetuo, en el precio <|ue estaban ante la puja de Barcelona.

Rép. Mandaremos nombrar personas que platiquen con vosotros sobre ello. Cortea de 1525, pet. 10.

CHAP. IV. r- LES CORTÈS. 117

échappaient entièrement à l'action de rassemblée , et pouvaient donner lien tont au plus à des remontrances de sa part. Les Cortès, il est vrai, c'est une justice à leur rendre, usèrent du droit de remontrance avec une très-grande liberté ; elles firent mieux, et ne votèrent presque jamais les tributs qu'il dépendait d'elles d'accorder ou de refuser, sans prescrire au gouvernement des conditions de nature à le rendre moins téméraire, et plus économe des deniers publics. Par exemple, les assemblées de 1523, de 1525 et de 1528 exigèrent de l'empereur la promesse que le service ou impôt direct ne seraitjamais réclamé sans de justes motifs, ni perçu sans le consentement des Gortès, et que le produit en serait consacré tout entier à l'administration intérieure des provinces castillanes K Mais, outre que ces conditions étaient bien vagues, elles ne pouvaient avoir aucun effet tant que le gouvernement demeurait libre de dissiper, sans règle ni mesure, le produit de toutes les autres contributions, et d'y ajouter encore les sommes qu'il parvenait à se procurer par des emprunts continuels. Au reste, le gouvernement n'était pas assez maladroit pour assumer toute l'impopularité de ses exactions, quand il pouvait la partager ; il eut la pensée ingénieuse d'associer les Cortès à l'administration de l'alcabala et de l'impôt direct ; il accorda même aux députés le droit de percevoir, chacun dans sa province, ce dernier impôt, et de retenir, à titre de rétribution, une part proportionnée de la recette ^. Avant de se dissoudre, l'assemblée nommait une commission intérimaire de trois députés, à chacun desquels elle accordait un salaire annuel de 250,000 maravédis ; elle leur laissait des pouvoirs suffisants pour résider à la cour jusqu'à la réunion de l'assemblée suivante, afin dérégler avec les intendants des finances les comptes de l'impôt direct et de l'alca-

* Que el servicio que el reyno hace con tanto amor, en tiempo que esta tan gastado y trabajado, se gaste en la recobracion de Fuenterabia y en las otros cosas que tocan al bien destos reynos.

Rép. Esto ha sido y es nuestra intencion y asi se hari. Cortès de 1523, pet. 96.

s Reeop., lib. vi, tit. 7, leyes9, 12, 13.

118 ADMINISTRATION Dfi LA GASTILLE AU XV1« SIÈCLE.

bda, au terme de chaque exercice. La commission devait aussi veiller à ce que les conditions acceptées par le gouvemement fassent exactement remplies, intervenir dans la répartition pour en garantir l-équité, enfin adresser tous les quatre mois aux villes représentées un rapport énonçant Tétat des affaires relatives à Fabonnement de Talcabala '. Tout le contentieux qui résultait de ce contrat était du ressort des intendants généraux, mais la commission pouvait les requérir de s'adjoindre une partie du conseil royal, pour prononcer dans les causes importantes ^. Les Gortès tenaient singulièrement au droit de percevoir elles-mêmes Timpôt direct ; elles avaient obtenu ce droit de Ferdinand le Catholique en 1 5 1 5, elles le réclamèrent encore en 1518, et, toujours sous le prétexte de traiter les contribuables avec plus d'égards que n'auraient fait les employés du fisc, elles le firent confirmer par l'empereur en 1525 et en 1532. Mais, à la moindre occasion favorable, l'administration des finances mettait de nouveau la main sur les recettes, de sorte que les députés, ayant épuisé tous les moyens, en étaient réduits, e^ 1577, à la nécessité de réclamer ce qu'ils croyaient leur droit, devant le conseil de Castille, par la voie contentieuse '. Tout le monde ne partageait pas l'opinion des Cortès à ce sujet, et il ne manquait pas de gens qui mettaient en doute le désintéressement des députés lorsqu'ils votaient des impôts qu'ils devaient eux-mêmes recouvrer. La junte deTordesillas avait signalé cette coutume comme l'un des abus qu'il importait de réformer, et, un siècle plus tard, Moncada faisait peser une grave accusation sur les Cortès à ce sujet *,

Tels sont les droits principaux que les Cortès exerçaient au xvi« siècle, car la faculté de présenter des pétitions, ou même des re-

1 La instruccion que el reyno dexa y manda que guarden sus diputados, etc. Ap. J. Gutierrez, Trctet. de Gabellit,

2 V. le Contrat à'encabezamiento de 1560, art. 66. Ib.

3 La instruccion que el reyno dexa, etc.

* El inconveniente desto (la extincion del servicio de millones) no se terne sîno de parte del mîsmo reîno, digo de sus procuradores, que desean las mercedes de la concesion. Riqueza firme y estable de Espana. Discurso, VI, cap. 3.

. CHAP. IV. — LKS CORtÈS. 119

monlrances, devint peu de chose, lotsqoe le gotivértiement prit l'habitude de négliger ces réclamations, et finit par ne pas y répondre ^ Gepen^nt la rédaction du cahier, quelque insignifiante qu'elle parasse, ne laissait pas que de donner aux €k>rtès une certaine influence sctr Fopinion publique et sur la conduite des affaires. Le gouvernem^t, livré aux entraînements du pouvoir absolu, était retenu quelquefois sur cette pente dangereuse par les conseils qu'il recevait, car ce n'était pas toujours en vain qu'une assemblée qui passait, à tort ou à raison, pour représenter le royaume, rappelait à la justice, au bon ordre, et à la modération. Si les cahiers offrent de trop nombreuses traces de Tinexpérience des hommes qui les rédigeaient,' ils renferment aussi des idées excellentes, des remarques trèâ-JQstes, des plaintes fondées, et Ton r^ette souvent que les Cortès n'aient pas eu l'autorité nécessaire pour se faire obéir. Quand on examine les nombreux cahiers qui furent présentés à Charles V et à Philippe U, pendant une période presque séculaire, on est surpris de voir les mêmes opinions, les mêmes principes se reproduire constMnment; cela frappe d'autant plus que les assemblées se renouvelaient sans Cesse. Lorsqu'on voit les€ortèsde 1558 ^ rappeler à Philippe 11 les pétitions qui avaient été adressées à Tempereur depuis 1523 jusqu'en 1555, et demander qu'on y fit droit, ou du moins qu'on y répondit, une telle persévérance conmiandele respect et presque l'admiration. Cet esprit de suite, que l'on est . tout étonné de rencontrer dans une institution vouée à une continuelle mobilité, prov^ait du mode d'élection, et de la subordination dans laquelle les députés demeuraient envers leurs commettants. Ces députés, on se le rappelle, étaient nommés en grande majorité par les corps municipaux, c'est-à-dire par une magistrature inamovible et héréditaire, qui avait toujours les mêmes intérêts à

* Que se responda à ciertos capitulos de las Gortes de 1532, 1534, 1537, 1542, 1544, à que S. M. respondiô que mandaria entender en ello a los de su consejo, y a otros que se escribiria a S. S., lo quai hasta agora no sabemos que seliaya entendido ni cumplido. Gortes de 1548, pet. 3.

a Pet. 57.

défendre et une politique soutenue par des traditions soigneusement conservées.

Aussi, dans ce siècle guerrier^ et sous d«ux princes tels que Charles V et Philippe II, les Cortès ne cessèrent de conseiller la paix ; en i 523, elles obligèrent Tempereur à déclarer que sa volonté serait toujours de demeurer en bonne intelligence avec tous les princes chrétiens, et que cène serait jamais lui qui ferait manquer l'occasion de conclure la paix avec eux,^ afin de tourner ses armes seulement contre les infidèles '. On sait comment il remplit cet engagement; obligé, en 1538, de solliciter de nouveaux moyens poiur continuer la guerre qui avait déjà dévoré tous les revenus ordinaires, il se justifiait cette fois en disant que s'il faisait la guerre à Textérieur, c'était pour en préserver le sol de la Castille. Cette étrange raison ne satisfit pas les Cortès, et les grands eux-mêmes déclarèrent, par Forgane du connétable, qu'il était à propos de supplier Tempereur de conclure une paix générale, même avec les infidèles '. Les Cortès de 1560, louant Philippe II d'avoir signé la paix avec la France, l'invitèrent, en même temps, à demeurer perpétuellement en paix avec tous les états chrétiens *. A ce sujet, la politique des Cortès était invariable et elle était aussi fort sensée, car, pendant que le poids de la guerre portait principalement sur la Castille, ce royaume ne pouvait avoir aucun motif sérieux de querelle avec le reste de l'Europe, et les guerres même les plus heu- , reuses n'auraient pu lui procurer ni la plus petite augmentation de territoire, ni aucune autre espèce d'avantage.

Les Cortès, considérant le prince non comme le maître, mais comme le preiiaier magistrat du royaume, ne craignaient pas de lui donner des conseils sur sa conduite personnelle, sur celle de sa famille, et sur l'économie de sa maison. Plusieurs fois elles prièrent

* Pet. 5.

3 V. Sandoval, JHùU de Carlos V, a&o de 1538, Certes générales de Toledo; DiscuTso de] Condestable à toda la junta de los Grandes, sacada de su propia letra. 3 Pet. 1.

GHAP. lY". ^ LES GORTÉS. 121

l'emperear et Philippe II après lui, de résider en Espagne, de ne pas aliéner le domaine de la coaronne, d'organiser la maison royale suivant la coutume de Gastille, et d'en modérer les dépenses tellement excessives, disaient-elles, qu'elles auraient suffi à la conquête d'un royaume *. Se souvenant des désordres, encore récents, que l'incertitude du droit de succession lavait fait naître en Espagne, elles pressèrent l'empereur de se marier, en lui recommandant de choisir une princesse portugaise, autant pour ses qualités personnelles que par raison d'État ^. Le prince don Carlos était à peine adolescent, quand les Cortès de 1 558 demandèrent qu'il fut déclaré héritier du trône avec les solennités d'usage, et- qu'on se hÀtàt de le marier *.

Touchant les différents ordres de l'État, les Cortès, sans se montrer hostiles aux intérêts du peuple, réclamèrent toujours en faveur des privilèges de la noblesse, ce qui n'était au reste que demander l'exécution des lois du royaume, niais ce qui prouve assez que si ces assemblées représentaient une certaine classe delà nation, ce n'était pas assurément le tiers-état ^. Tout en montrantbeaucoupde zèle pour la religion, elles s'élevèrent souvent, avec plus ou m'oins de justice, contre les abus du pouvoir ecclésiastique, demandant avec instance qu'on mit des bornes aux envahissements de la mainmorte, qu'on répandit les bulles d'indulgence sans scandale, et qu'on en recouvrât le produit avec ménagement, qu'on réduisit chaque corporation religieuse aux règles de son ordre ; qu'il fût interdit au clergé d'exiger des dîmes nouvelles ; que l'on fortiûÀt

1 De aver tenido tantos afios la Magestad impérial su casa al uso y modo de Borgona, y V. M. la suya como la tiene al présente, oon tantes gastos que bastàran para conquistar un reyno, se ha consumido en ellas una gran parte de vuestras rentas y patrimonio real Gorteis de 1558, pet. 4.

s Cortès de 1525, pet. 1.

» Pet. 3.

4 V. surtout la pet. 74 des Cortès de 1570, citée par Sempere, UisU des Cortès, p. 214. On y demande que les conseils des communes soient exclusivement composés d'Hidalgos.

122 ADMINISTRAHON 01 LA GASTILLB AU X.W SIÈCLE.

rin^tution de Faippel comme d'abos, et que les jnges ecdésiastiqaes se soumissent au syndicat comme les magistrats civils.

Aucun des intéa^étspublics n'était étranger àleur sollicitude, aucun détail de Fadministration n'échappait à leur contrôle ; purger les lois des dispositions surannées ou contradictoires, les réunir en un code méthodique, améliorer la procédure criminelle, retirer aux magistrats le droit de s'attribuer une psu^t des condamnations pécuniaires, limiter la durée de' leurs fonctions dans les degrés inférieurs de la Mérarchie, abolir la vénalité des offices de judicature, élargir le droit d'appel au tribunal des magistrats municipaux, respecter les libertés communales, et enin rétablir à tout prix l'ordre dans les finances, tels étaient les objets des réclamations les plus fréquentes des Gortès.

Moins bien ins|>irées dans les questions économiques, elles y portèrent de la bottne volonté, mais peu de lumières, et beaucoup de contradictions. Si d'un c6té elles demandèrent l'égalité des poids et mesures, la libre cbculationdes grains, la restriction de Yabns que l'on faisait du droit de fonder des majorais; d'un autre côté, elles sollicitèrent des règlements inopportuns ou mal combinés sur le taux de l'intérêt, sur le luxe, sur l'introduction des étrangers, et sur la destination des terres à des cultures déterminées ; toutes choses quidiuisirent plus qu'elles ne profitèrent à la richesse publique et au bien-être des habitants. Elles n'étudièrent pas avec assez d'attention la question capitale des douanes, et ne la comprirent pas ; aussi elles ne parvinrent à formuler que des demandes incohérentes, et ne conçurent aucun système qui tendit à une fin connue par des moyens praticables* Elles n'entendirent pas davantage le phénomène de renchérissement, peut-être parce qu'il se produisait sous leurs yeux ; ne sachant pas l'observer avec patience et sans prévention, elles partagèrent tous les (préjugés vulgaires ; elles crurent que le régime du maximum et des règlements minutieux pouvait se concilier avec les progrès de l'industrie et du commerce, et que le vrai moyen de maintenir le bas prix des

marchandises était de prohiber le commerce de seconde main. Cette fidèle analyse des cahiers du xvi« siècle, toute incomplète qu'elle soit, montre ^e le gouvernement laissait aux Cortès une assez grande liberté dans rémission de leurs vœux; mais il accueillait par un refus très-iièt, ou il laissait sans réponse ceux qui lui paraissaient blesser ses intérêts, ou attenter à ses jprérogatives. Cette conîduite lui était inspirée par la conscience de sa force, tandis que les Cortès étaient accablées parle sentiment de leur impuissance. Sles auraient bien voulu allier les avantages d'une corporation exclusive et privilégiée avec la popularité et Tinfluence d'une assemblée nationale, mais elles manquaient des deux principaux moyens de réussite, la permanence et la publicité. Une assemblée qui délibère en secret est sans doute plus capable qu'une autre de bon conseil, mais elle doit renoncer à éïnôuvoir et à conquérir par conséquent la popularité, seule arme au inoyen de laquelle elle puisse ébranler le pouvoir exécutif, et se relever de son infériorité. La précipitation calculée avec laquelle le gouvernement convoquait et réunissait les Cortès, ne permettait pas aux corjps municipaux de correspondre et de s'unir dans un but commun, avant l'ouverture de la session. Les députés arrivant ainsi étrangers les uns aux autres, et placés immédiatement soùs la surveillance des agents de l'autorité, ne pouvaient organiser une opposition respectable, et n'avaient dès lors aucun moyen de peser sur les résolutions du gouvernement.

Il n'est pas surprenant que, dans de telles conditions, les Cortès aient si rarement essayé de résister et d'entraîner la nation à leur suite. Cependant elles manquèrent moins de bonne volonté que de savoir-faire. Au lieu d'enfanter péniblement des cahiers de deux ou trois cents articles, au milieu desquels tout était confondu, les plus graves considérations avec les remarques les plus ftitUes, des réclamations parfaitement motivées à côté de pétitions ridicules ou déraisonnables, si, au contraire, elles s'étaient attachées aux points principaux, qu'elles se fussent bornées, par exemple, à ré-

clamer le rétablissement de Tordre dans les finances^ en présentant sans cesse aux yeux du peuple le tableau des recettes et des dépenses publiques, et en mettant au grand jour la possibilité et les moyens d'établir Féquilibre; si d'ailleurs elles avaient revendiqué avec modération, mais sans faiblir, l'exercice de leurs droits, il est à croire que leurs tentatives étant plus circonscrites n'auraient que mieux réussi, et que le gouvernement, voyant les députés du royaume mettre de leur côté la raison et la loi, n'aurait pas osé braver Tune et Tautre, et se serait accoutumé à modérer son autorité et à en partager l'usage suivant l'esprit de la constitution. Car les vieilles lois du royaume si favorables à la représentation nationale n'étaient point abrogées; les principales furent encore insérées comme lois en vigueur dans le code de 1567, au titre des Cortès, et figurèrent dans toutes les éditions que le gouvernement fit publier dans la suite. Dans le nombre, il y en avait trois qu'il aurait suffi de faire observer pour restituer aux Cortès leur autorité. En vertu de la première, qui avait été faite en 1329 sous Alphonse XI, aucune contribution ne pouvait être perçue sans le consentement des procureurs de toutes les villes du royaume ^ Jean II, en 1419, avait publié la seconde, aux termes de laquelle le gouvernement ne pouvait décider aucune affaire importante, sans avoir réuni en Cortès les trois États du royaume, à l'avis desquels il était tenu de se conformer ^. La dernière, qui avait été sanctionnée par Charles V en 1525, obligeait le gouvernement à répon-

* liOS reyes nuestros progenitores establecieron por leyes y ordenanzas fechas en Gortes, que no se eehasen ni repartiesen ningunos pechos, servicios, pedidos, ni monedas, ni otros tributos nuevos, sin que primeramente sean llamados à Cortès los procuradores de todas las ciudades y villas de nuestros reyiios, y sean otorgados por los dichos procuradores que à las Cortès vinieren. Recop., lib. vi, tit. 7, ley. 1.

s Porque en los hechos arduos de nuestros reyuos es necesario consejo de nuestros subditosy naturales, especialmente <le los procuradores de las nuestras ciudades, villas, y lugares de los nuestros reynos; por ende, mandamos que,' sobre los taies fechos grandes y arduos, se ayan de ayuntar Gortes, y se faga con consejo de los très estados de nuestros reynos, segun lo ficieron los reyes nuestros progenitores. . Ib., tey. 2.

CEhP. IV. — LES CORTÈS. 125

dre à toates les pétitions des Cortès avant la fin de la session ^ Si ces lois tombèrent dans Tonbli, ce n'est pas la royauté seule qu*il faut en accuser; tous les ordres de TÉtat furent ses complices, le clergé et la noblesse par égoïsme ou par nonchalance, les villes et leurs députés, en s'arrogeant le droit de représenter le royaume quand ils ne formaient qu'une des branches, encore iort mutilée, du pouvoir législatif. L'autorité royale avait acquis une telle prépondérance dès le commencement du xvi<^ siècle, qu'il aurait fallu pour la contenir dans les bornes que la Constitution lui assignait, non-seulement la présence assidue des trois ordres dans les Cortès, mais encore leur intime et perpétuelle union. Cette union des trois ordres aurait pu s'effectuer encore en 1538, dernière occasion qui leur fut offerte et qu'ils ne saisirent pas. L'empereur avait eu l'imprudence d'appeler les trois ordres aux Cortès de Tolède, et de provoquer leur coalition en essayant de leur imposer à tous un odieux tribut. La noblesse, en effet, demanda à conférer avec les députés des villes, ce qu'on ne voulut pas lui permettre, et quoiqu'il lui eut été bien facile de s'accorder avec eux, à l'insu du gouvernement, elle ne parut pas s'en apercevoir. Dans ces circonstances, la noblesse parla fièrement, mais ne montra pas le moindre instinct politique ; elle résista quand il aurait fallu transiger, crut faire assez en refusant de consentir au sacrifice qu'on lui demandait, et se laissa congédier sans prendre aucune mesure propre à conserver ses droits^. Une conduite si docile se conçoit mal après des paroles si hautaines ; et d'ailleurs se retirer en laissant la couronne s'entendre avec les députés des villes, ce n'était rien moins qu'abdiquer. Aussi, depuis cette époque, les grands ne furent plus admis dans les Cortès, et la noblesse qu'ils représentaient cessa de former un corps politique. Le clergé fut moins fier mais ne fut pas plus habile ; il consentit à l'impôt moyennant l'autorisation du pape, espérant sans doute la faire refuser. C'était chercher bien loin des

* Uecop,, lib. VI, tit. 7, ley. 8.

2 Sandoval, ub. sup.

126 ADMINISTRATION M U CASTILLï AU XVI* SIÊaE.

armçs qu^oj^ avait danal^sm^^u^s, et qffi auraieiat encore été redomta})Ies si Fou eat osé s'en servir. Le cl^gé 8iil;>it bientôt tes conséqueQces de sa condiiite égoïste ai].taut <m'imprévQyante ; il eut à défendre ses prérogatives contre ^^ ^.ttentat&continaels, et il tomba dans la condition humiliaipte de tril;)u^ai]:ç par )a grâce du saintsiège, chaque fois que le gouvernement voulut se donner la peine d'exiger une partie de pes biens.

Quand les deux ordres le plus solidement constitués, et le plus capables par leur richesse et par lueurs lumières d'organiser la résistance, méconnaissaient ou abandonnaient ainsi leurs intérêts, en même temps que ceux de TÉtat, qu'auraient pu faire les dix-huit communautés qui avaient commis la faute de repousser le concours des autres provinces du royaume, -de peur de partager avec elles quelques vaines prérogatives? Les Cortès aipsi réduites acceptèrent humblement le rôle de suppliantes, le seul auquel elles pussent prétendre, et continuèrent avec une résignation. bien louable, de porter au pied du trône des vœux qui étaient rarement exaucés, et des conseils que Ton dédaignait.