CHAPITRE V

Sous l'âncieDiie monarchie castillane^ les membres de la famille ' royale, les prélats^ et les seigneurs ou ricos-homes, composaient le conseil de la couronne, et les personnages de ce rang conservèrent même jusqu'en 1516 le droit, purement honorifique d'ailleurs, de contresigner certains actes du pouvoir royal, comme un dernier souvenir de leur ancienne prérogative ' . Les communes, à leur tour, voulurent pénétrer dans cette compagnie, qui, grÀce à sa permanence, balançait déjà Tinfluence des Gortès qu'elle devait bientôt dominer. Le xiu® siècle n'était pas encore achevé, que les représentants des premières villes du royaume venaient siéger au conseil royal, qui se trouva ainsi composé de membres appartenant à tous les ordres de l'État *.

* Ant. Martinez Salazar, Coleuiondememorùuy noticias del gobiemo gênerai y politico dd contejo. Madrid, in-f*, 1764, cap. 1 .

3 Sepades que yo (Fernando IV), estando en las Cortes de Guellar (1297), ordené que aquellos dôzt hombres bonog, que me dieron de las villas de Gastiella, para consejar y servir a mi, en fecho de la justicia, et de todas las rentas, é en todas las otras cosas de fecho de la tierra que hobieren de ordenar : que me place que sean conmigo, e que tomen cuenta de lo pasado. Ap. Marina,* Teoria de las Cortes^ 2* parte, c. 27.

Las Gortes de 1313 dieron à D. Alonso y à sus tutores un consejo compuesto de 4 (M^elados y 16 caballeros y hombres buenos, 4 de Castilla, 4 de Léon y Galicia, 4 de Toledo y Aiidahiûia, y 4 de las Estremaduras. fb.

128 ADMINISTEiTION DE U aSTILLE AU XVI* SIÂGLE.

Cette magistrature, dont les attributions furent longtemps indéterminées, subissait des cbangements continuels. Ck)mme elle était le premier instrument de la royauté, chaque prince désirant lui communiquer ses principes de gouvernement, et l'approprier, pour ainsi dire, à son usage personnel^ s'empressait de l'organiser sur un nouveau plan, et en chassait les créatures de son prédécesseur pour y introduire les sieimes.

Ce n'est que sous le règne de Jean I«' que la constitution du conseil commence à se dessiner. Les ordonnances de ce prince, et plus particulièrement celles de 1385, de 1387, et de 1390, sans introduire il est yrai aucune innovation considérable dans l'organisation des pouvoirs, donnèrent néanmoins aux institutions qui existaient déjà, et surtout au conseil royal, une forme plus arrêtée et des attributions moins confuses.

Dans les étages inférieurs, l'autorité judiciaire et le pouvoir administratif demeurèrent confondus entre les mains des alcaldes élus par les municipalités ou nommés par le roi ; mais, au sommet de rédiûce; on se proposa de diviser les pouvoirs, et si l'on n'y réussit pas, c'était déjà beaucoup que de l'essayer à cette époque.

Les alcaldes de la cour, dont l'origine remonte aux premiers temps de la monarchie, et l'audience royale, qui avait été créée par Henri U en 1 37 1 , durent se borner à rendre la justice suivant leurs attributions respectives, les premiers au siège du gouvernement, et l'audience aux assises trimestrielles de Médina del Campo, d'Olmedo, de Madrid et d'Alcala.

Le pouvoir d*administrer, ou pour mieux dire de gouverner le royaume, fut délégué presque sans réserve au conseil royal qui devait siéger autant que possible auprès du prince, et se composer de douze membres résidants que le roi s'obligeait à choisir en nombre égal parmi les prélats, les seigneurs et les légistes ^ Ceux-

* Ordenamos un coDsejo de doze personas, los 4 perlados, los 4 caballeros, los 4

ciudadanos à los quales mandamos que libren todos los fechos del regno,

saWo las cosas que deben ser libradas por la nuestra audiencia, e otrosi las C08a«

CHAP. ?.— LES CONSEILS, y^ 129

ci en effet avaient insensiblement pris la pljtce occupée autrefois par les députés des villes, que dejjiMirénes circonstances allaient bientôt faire rent^f (l^As le conseil.

Au moment même où Jean \^ reconstituait ainsi son gouvernement, il avait, quoique jeune encore, le pressentiment de sa fin prochaine et redoutait pour son fils les dangers d'une longue minorité. La possession de la couronne n'avait pas cessé d'être précaire ; une faute précipitait du trône, un crime y faisait monter. Ce prince devait d'autant moins l'oublier qu'il était lui-même héritier d'un père bâtard, régicide, et. usurpateur, et que les descendants de Pierre le Justicier revendiquaient encore leurs droits à la couronne. De là cette complaisance qu'il témoigna toujours aux Gortès, et le soin d'associer les communes à la régence qu'il voulut organiser par testament, plusieurs années avant sa mort ^ Jean V"^ périt en effet par un accident imprévu à l'âge de 33 ans ; son testament fnt déclaré loi de l'État par les Qortès assemblées à BurgO£( en 1392, et le conseil royal, composé de prélats, de seigneurs, et de députés des six villes principales, gouverna le royaume pendant la minorité d'Henri m.

Mais ce qui était utile, nécessaire même, dans Içs moments où l'autorité royale devait moins songer à s'agrandir qu'à se conserver par de prudentes transactions, devenait incommode quand de nouvelles circonstances invitaient le pouvoir à regagner le terrain qu'il avait perdu. Un conseil exécutif doit être autant que possible ho-

que nos reservamos para nos. D. Juan I en las Gortes de 1385. Ap. M. M arina Itofia, de las Cories; apepd. de là \* parte, n" 14. 1 Porque los mestros regnos sean mejor. regidos, de lo quai la principal cosa es

haber gran consejo e bueno, en el quai consejo es necesario haber de toda gente

e por endemandamos que fuesenen este regimiento de los senores, e perlados, e caballero^, los que son nombrados : e ademas algunos cibdadanos de Burgos, Toledo, Léon, Sevilla, Gordoba, e Murcia ; los quales seis cibdadanos mandamos que esten siempre con los dichos tutores e regidores en todos sus consejos, en ta], manera que los dichos tutores e regidores no puedan facer ni ordenar cosa alguna sin consejo e voluntad de los dichos cibdadanos. Glausula del testamento de D. Juan I. Ib., 2' parte, cap. 28, n« 16.

mogène ; ùr^ le conseil royal composé de membres des trois ordres l'était fort peu, et ne Tétait plus du tout quand les uns tenaient leurs pouvoirs d'une commission royale, et les autres de l'élection des municipalités. Cet inconvénient ne tardant pas à se révéler, ainsi que plusieurs autres qui en étaient la conséquence, dès que Fôccasion venait s'offrir, on supprimait la députation municipale. Elle n'existait déjà plus sous le règne de Jean 11^ comme le prou-^ vent les pétitions que les €ortès de 1419 et de 1425 adressèrent à ce priuce pour en demander le rétablissement. Le gouvernement n*y voulant pas consentir, et les Cortès insistant toujours, il leur accorda ^ 1432, comme compensation, la faculté de nommer une commission de deux membres qui devaient résider à la cour pendant Tintervalle des sessions ^ Ces commissaires étaient nommés pour représenter, Tun le nord du royaume, l'autre le midi, et leur fonction consistait à veiller aux intérêts des communes, à servir d'intermédiaires entre elles et le gouvernement, et à solliciter Texécution des engagements pris avec les Certes. L'institution modifiée de la sorte ne parvint même pas à se soutenir ; on voit d'ailleurs qu'elle avait complètement changé de caractère, qu'elle n'avait plus rien de commun avec le conseil royal, et qu'elle n'était qu'une dépendance des Cortès, sans participation directe au pouvoir exécutif.

Nous avons dit que ce pouvoir avait été délégué presque entièrement au conseil royal par les ordonnances de Jean !«'. En effet, celle de 1385 lui attribue d'une manière générale la connaissance de toutes les affaires du royaume, n'exceptant que le contentieux judiciaire qui appartenait à l'audience et ce que le roi voulait se réserver ; savoir, la nomination des employés de sa maison^ ainsi que des principaux magistrats et fonctionnaires du royaume, la concession des fiefs, la distribution des faveurs et des récompenses, l'exercice du droit de grâce, et toutes les prérogatives attachées

* M. Marina, ubi sup., n*' 19 et 21.

au patronage royal. Encore le prince déclarjait-U ne vouloir décider d'aucune de ces choses sans prendre l'avis de son conseil ^ ^

L'ordonnance de 1390 fixa plus spécialement les actes que le conseil royal avait le droit d'exercer sans en référer au prince ; il devait pourvoir à Tapprovisionnement des places fortes, décréter le rassemblement des milices, ordonner le payement des dépenses publiques, contraindre les fermiers ou collecteurs de s'acquitter envers le fisc, séquestrer, quand il y avait lieu, les pensions, la solde des fonctionnaires, et les terres relevant de la couronne ; confirmer la transmission des offices ; correspondre avec toutes les autorités du royaume, leur enjoindre d'accomplir leurs devoirs, les surveiller par conséquent, et les punjr quand elles n'obéissaient pas, forcer les communes à réparer les manquemements ou les torts qu'elles commettaient ou laissaient commettre, enfin convoquer les Cortès en temps utile : voilà pour l'administration ; et quant à la justice, dont tout le personnel était sous son autorité immédiate, le conseil pouvait instituer des juges d'appel dans les provinces qui n'étaient pas du ressort de l'audience, saisir des juges exceptionnels de certaines causes pourvu qu'elles n'eussent pas été déjà portées devant l'audience ou les alcades de la cour, et envoyer des magistrats extraordiaaires, soit d'office, soit à la requête des habitants, partout ofi l'ordre était troublé *.

De là au droit d'e;cercer directement l'autorité judiciaire, la distance n'était pas considérable et elle fut bientôt franchie, conmie le prouve l'ordonnance de 1406, qui prescrit au conseil de faire comparaître les parties, chaque fois qu'il aurait .à statuer sur des matières contentieuses '. '

On voit par la même ordonnance que les affairas diplomatiques étaient au nombre des attributions du conseil royal ^ ; mais la plus

* Marisa, apend. de la 1* parte, n** 14.

2 Marina, parte 2% c. 29, n» 9.

* /b., apend. de la 2* parte, n° 2.

* /&., Otrosi, por quanto el consejo puede ser sobre mucbas cosas pero senala damente sobre dos, sobre fechos grandes de tractos, o de embaxadores....

132 ADîflNlSTMTlON DE" LÀ CASTILLE AU XVI* SIÈCLE.

importante de toutes ses attributions, la faculté de déroger aux anciennes lois ou d'en faire de nouvelles sans l'interyention des Gortès, était précisément celle dont on ne parlait pas. Le conseil la possédait pourtant, ou tâchait du moins de se Fapproprier par des.usurpations habilement ménagées, quoiqu'il fut souvent obligé de reculer devant les protestations des Cortès. Mais grâce à la permanence du conseil et à l'adresse des légistes qui en faisaient partie, l'usurpation, faisant toujours des progrès, finit par prévaloir. Dès les premières années du xv* siècle, le gouvernement avait si bien conquis le droit de se passer des assemblées, quand il le. voulait, qu'il ne craignit plus de déclarer, que les lois rendues au nom seul de l'autorité royale auraient la même force que si elles avaient été faites avec le concours ou l'adhésion des Cortès. Entre autres exemples, la pragmatique de Zamora, du 22 décembre 1431, et l'ordonnance de Guadalajara du 15 décembre 1436, sont remarquables par la netteté des formules dont se servait la couronne, assisté du conseil, pour établir son indépendance des Cortès et ses prétentions au pouvoir absolu ^

Cette ordonnance de 1436 avait pour objet de régler, encore une fois, les attiibutions et les devoirs des corps déjà constitués par les lois antérieures, mais on y voit figurer de plus un conseil secret, qui semble n'avoir été qu'une section du conseil royal avec laquelle le prince entretenait des relations plus fréquentes, et que l'on peut considérer comme le germe d'où sortirent, dans la suite, le conseil d'Étatet celui de la chambre. Remarquons encore que le

* Mando e ordeno de mi proprio motu, e cierta ciencia, e poderio real,

non embargante qualesquier leyes, e fueros, e derechos, e ordenamientos ca

en quanto a esto atane, yo los abrogo, e derogo, especialmente las leyes que dicen que las carias dadas contra ley, o fuero, o derecho, deben ser obedecidas e no cumplidas, e que qualesquier leyes e ordenamientos non puedan ser revocados salvo por Cortès. Pragm. de Zamora, ap. Marina, parte 2% c. 18.

Todas las quales cosas es mi merced que sean habidas por mis leyes, asi e

tan cumplidamente como si por mi fuesen bêchas, e ordenadas, e promulgadas en Certes. Orden de 1436. Cron, de Juan //, ad ann., c. 6, et Recop. de lôôO, ksy. 49.

GHAP. V — LES GOHSEILS. 133

législateur y rappelle le conseil royal à TobseiTation d'une loi récente, en vertu de laquelle la plupart des procès devaient être renvoyés à l'audience S et qu'il lui défend de commettre à d'autres juges qu'aux alcades de la cour les causes, qui, par exception, revenaient en dernière instance- devant le toi. Ici le vœu de la loi n'est point douteux; il s'agit bien d'ôter an conseil la juridiction ordinaire, afin de le laisser vaquer plus librement à l'administration du royaume ; mais ce n'était guère le moment d'entreprendre une pareille réforme. Dans ce temps là et durant de longues années encore, la puissance de juger semblait inséparable de l'autorité à tous les degrés de la biérarcbie, et les magistrats y tenaient d'autant pins qu'elle était la principale et souvent l'unique source de leurs émoluments. Quand l'alcalde de la moindre commune avait sa juridiction, il était difficile que les légistes siégeant au conseil royal résistassent à la tentation d'étendre la leur et de s'emparer des causes les plus importantes ou les plus productives; les évocations, les cas royaux et privilégiés, l'intérêt de l'État invoqué à propos, et souvent aussi le désordre qui régnait dans les autres tribunaux, ne leur en offraient que trop de prétextes. Il ne faut donc pas croire que la loi de 1442 ait rien innové, quand elle attribua au conseil la connaissance des causes dans lesquelles se trouvaient impliqués les grands du royaume ; car en réglant, comme elle le fit, l'ordre des travaux du conseil, de manière à prouver que l'exercice du pouvoir judiciaire était une partie de la tâche quotidienne des conseillers ^ elle cédait seulement à la force des choses, et régularisait ce qui était peut-être un abus, mais un abus dominant çt invétéré. Il est vrai néanmoins qu'à dater de cette époque, le conseil,, se laissant détourner de sa principale destination, envahit de plus en plus la juridiction des tribunaux ordinaires, et qu'il fut enfin tellement absorbé par le contentieux, qu'en 1485 les rois ca-

* Recop. de 1550, ley. 49. Que los de mi consejo de la justicia guarden laley que yo hice para que todos los pleytos vayan a la mi audiencia.

Digitizëd by VjOOQ IC

134 ÂDMlNlSTRiTION DE Là GASTILLE AU XW SIËGLE.

tholiques se Tirent obligés de renvoyer le plus grand nombre des procès devant Faudience à laquelle ils appartenaient.

La loi de 1442 ne mérite pas moins d'être notée à d'autres égards. De tout temps, on se le rappelle, les prélats et les seigneurs étaient entrés, de droit, au conseil royal. Plusieurs lois, il est vrai, depuis celle de 1385, avaient limité le nombre des conseillers; mais il faut entendre par là que certains d'entre eux étaient tenus de résider parce qu'on les rétribuait à raison de leurs services, tandis que les autres siégeaient à leur convenance quoique toujours avec voix délibérative. La loi dont nous parlons établit une distinction plus marquée entre les conseillers résidants, qu'elle appelle députés, et ceux qui ne devaient leur titre qu'à la dignité dont ils étaient revêtus. Ces derniers conservèrent le droit d'entrer au conseil, mais ils cessèrent d'y avoir voix délibérative en tout ce qui touchait à la distribution des faveurs de la couronne, aussi bien que dans le règlement du contentieux, et ils ne furent même plus admis à signer au bas des arrêts ^ C'était un premier pas que fai^ sait la couronne pour éloigner les grands des affaires, tandis qu'en 1387, elle n'avait point voulu céder aux Certes qui l'invitaient à les exclure du conseil. On verra bientôt, au contraire, la royauté mettre tous ses soins à écarter les ordres privilégiés, et les Certes tenter quelques efforts tardifs et inutiles, afin de faire rentrer la noblesse dans les conseils de l'État.

• Quoique l'organisation du conseil royal ait varié sans cesse, depuis l'origine de la monarchie jusque vers le milieu du xv« siècle, on découvre aisément la suite et la cause de ces changements. Le conseil est d'abord l'assemblée des chefs de la noblesse et du

* Otrosi, que cada que algunos otros del censejo vinieren a la Gbrte puedan entrar en eonsejo, aunque no seau diputados; pero que las espediciones se fagan segun el aeuerdo de los diputados o de la mayor parte dellos, en lo que toca a las gracias e mercedes, e otrosi en los fechos de justicia segun el aeuerdo de los diputados o de las dos partes dellos; e aquellos firmen en las taies cartas de justicia, e non otros algunos.

Ordenanzas del consejo de 1442, ap. Marina ^ apend. de la 2* parte, n* 5.

cla*gé, c'estè-dire un corps tout aristocratique qui partage {tvee la royauté le gouvernement de l'État. Quand le pouvoir municipal s'organise et se fortifie, il pénètre dans le consdl qui frmà alors un caractère mixte, se composant des prélats et des seigneurs qui viennent y siéger en vertu de leur propre droit, et de députés élus par un petit nombre de communes plus puissantes ou plus adroites que les autres. Mais la couronne s'aperçoit bientôt que le conseil doit lui appartenir; jugeant les communes suffisammeqt représen^ tées dans les Certes, elle éloigne leurs députés du conseil, et les remplace par des légistes dont le dévouement et le savoir-faire lui sont indispensables pour accomplir son œuvre. Grâce à eux, eQ effet, elle imagine cette étrange distinction entre le droit de siéger au conseil, droit qu'elle n'ose pas encore ôter à l'aristocratie, et celui d'y voter qu'elle ne veut plus lui accorder que sous son bon plaisir. Durant cette nouvelle période, le conseil ne représente plus aucune classe de la société, et n'est que l'auxiliaire du pouyoir royal; les légistes s'y établissent cbaque jour plus solidement, aidés de l'influence que leur procure l'exercice de l'autorité judiciaire; devenus enfin tout-puissants par la tolérance de la royauté qui croit profiter de leurs usurpations, ils attaquent et détruisent l'une après l'autre les prérogatives des Cortès, et parviennent à s'emparer, sous le nom de la couronne, du pouvoir législatif. Telle est, en abrégé, l'histore du conseil qui gouverna seul la monarchie jusqu'au règne de Ferdinand et d'Isabelle.

Lorsque la réunion des deux principaux États de la péninsule, ouvrant à la royauté un champ plus vaste, lui donna de nquveaux droits et de nouveaux devoirs, les institutions politiques des premiers temps devinrent insuffisantes. Deux partis se présentaient alors ; on pouvait augmenter le conseil royal autant que l'étendue ou la variété des affaires l'aurait exigé, et le diviser en sections à chacune desquelles on aurait affecté un département spécial, sans rompre néanmoins l'unité de l'institution ; ou bien créer un nouveau conseil pour chaque branche d'administration, comme pour

136 ADMINISTRATION DE LA GASTILLS AU XVIe SIÈCLE.

chaque État qui venait s'incorporer à la monarchie. Ce fut ce dernier système que Ton adopta, soit par îa crainte qu'un conseil unique ne prit une prépondérance irrésistible, soit que Ton ne crut pas pouvoir soumettre à une même administration des provinces qui, plutôt associées que conquises, n'aurait pas facilement renoncé à leur autonomie.

Déjà, en 1480, pendant que les Certes dé Tolède étaient réunies, cinq conseils siégeaient simultanément dans le palais des souverains ; c'était : 1<> le conseil secret, ou conseil d'État, qui traitait des affaires générales de la monarchie et dirigeait les négociations diplomatiques, sous la présidence du roi et de la reine ; 2° le vieux conseil de justice et de gouvernement, ou conseil royal, que Ton commençait à désigner aussi sous le titre de conseil de Castille, parce que sa juridiction ne s'étendait pas au delà de ce royaume ; 3® le conseil d'Aragon ; 4^ le conseil des finances et du domaine public de la Castille; 5o le conseil de la Hermandad, création toute de circonstance et qui cessa bientôt d'exister ^

Autour de ces institutions vinrent successivement se placer : du temps d'Isabelle, le conseil de l'inquisition, et celui des ordres militaires ; durant le règne de Jeanne et la régence de Ferdinand, le conseil de la croisade, et le conseil des Indes; sous Charles V, le conseil de la chambre ; enfin, pendant le règne de Philippe n, le conseil d'Italie, et celui du Portugal *. Comme le conseil secret qui reçut plus tard le nom de conseil d'État, se changeait en conseil de la la guerre, par l'adjonction de quelques généraux d'armée, on voit que le gouvernement de la monarchie espagnole se composa définitivement de douze conseils.

Mais nous devons écarter d'abord ceux qui étaient préposés au gouvernement des Indes, et des provinces étrangères, ensuite le

* H^'o. del Pulgar, Cron. de los reyes eat, parte 1% cap. 95.

• On pourrait ajouter à cette liste le conseil de Flandre, que Philippe II établit a Madrid le 7 janvier 1588, et qui fut supprimé dix ans après, lorsque le roi céda cette province à Tinfante Isabelle. V. Gachard, Corresp. de Philippe II, 1. 1, p. 15.

CHÀP. Y. — LES CONSEILS. 137

conseil de la croisade qm, étaut chargé du recouvrement de certaines contributions ecclésiastiques, doit être considéré comme uiie partie accessoire de radmioistration fiscale ; le conseil des ordres qui régissait une petite portion du territoire placée hors du droit comman ; le conseil de la chambre, qui n'était en réalité qu'un comité du conseU de Gastille ; et, en dernier lieu, le conseil de Finquisition, parce qu'il n'avait d'autre objet que les matières de foi. Réduit ainsi à ses termes les plus simples, le gouvernement du royaume était divisé en trois départements qui étaient dirigés par autant de conseils ; savoir : les affaires étrangères et la force publique par le conseil d'État ; la justice et l'administration par le conseil royal ; les finances par le conseil de Hacienda. Ce dernier devant nous occuper ailleurs, nous ne parlerons ici que des deux autres.

Le conseil d'État n'était qu'un conseil privé ; ce qui le prouve d'abord, c'est qu'àla différence de tous les autres conseils, il n'eut jamais d'autre président que le roi. Le conseil de Castille avait des attributions et des pouvoirs définis par les lois, une juridiction nettement déterminée, et participait très-activement à l'administration du royaume. Le conseil d'État, dont les attributions étaient purement consultatives, n'existait au contraire que par la voloiJté du roi ; aucun titre, aucune loi de la récopilation ne s'en occupe, son nom n'y est pas même prononcé, et ce qui n'est pas moins remarquable, l'usage ne lui assignait aucune place dans les cérémonies . publiques, où comparaissaient tous les corps constitués *. On en voit aisément la raison ; le conseil qui était appelé à délibérer sur les intérêts généraux de toutes les provinces gouvernées par le roi catholique, ne pouvait appartenir à aucune d'elles en particulier, ni à toutes ces provinces ensemble, parce qu'elles ne formaient pas

* En este consejo de estado es el rey présidente, y todos les personages del son del de guerre por ser cosa aneja a el. No va este consejo con los demas en los actos publicos, en forma de tal, ni tiene en ellos lugar cierto.

Rektcion puntual de todos los consejos y tribunales, etc., por Gabriel Lobo Laso de la Vega, M. s. de la Bibl. imp.; sup. Fr. 720.

une monarchie constituée ; il était donc réduit à n'être qoe le conseil du monarque. Aussi sa condition varia-t-elle suivant le caractère, les habitudes et la politique du prince; obscur sous les rois catholiques ; errant^ privé d'initiative, et presque entièrement composé d'étrangers sous Charles Y^ il acquit' un peu plus de considération du temps de Philippe U, sans cesser pourtant d'être subordonné aux ministres en faveur.

En politique comme en astronomie, les perturbations mettent à découvert ce que le jeu régulier du système n'aurait pas si bien dévoilé. Quand la mort imprévue de Philippe d'Autriche laissa le gouvernement aux mains d'une insensée, si le conseil d'État avait été un pouvoir constitutionnel, c'est à lui que seraient échues les fonctions executives; mais il n'en fut nullement question dans ces circonstances ; le conseil de Castille seul y joua un rôle et ce fut lui qui, exerçant la plus haute prérogative du pouvoir souverain, convoqua les Gortè.s auxquelles tous les partis semblaient vouloir déférer le droit de faire cesser l'interrègne *. Le roi d'Aragon, cependant, n'était pas homme à attendre que le pouvoir lui fut offert. Dès qu'il apprit la mort de son gendre, il se crut autorisé à ressaisir le gouvernement de la Castille en vertu du testament d'Isabelle, confirmé par les Certes de 1 505 ; et comme il était en Italie, il confia la régence à l'archevêque de Tolède conjointement avec le président et les membres du conseil de Castille ^ Les grands, il est vrai, profitant d'un moment d'anarchie, essayèrent de rétablir leurs affaires ens'introduisant, pour ainsi dire, de vive force dans le conseil d'État, dont la nature aurait complètement changé s'ils avaient réussi ^. Mais les choses prirent un autre tour;

*< De aquellas contiendas resultô que se determinaron que se llamasen a Certes; y el llamamiento se hizo por los del consejo real, porque la reyna no quiso flrmar las carias. Zurita, Hist de D. Hemando el Cat., t. VI, f 89,

2 ib., MOI. LLegô un poder que el reyembiaba, como gobernador de los reynos de Castilla, para que el arzobispo de Toledo, juntamentc con el présidente y los del £onsejo real, governasen por el tiempo de su ausencia.

3 £1 duque de Najara pidia que quando el rey fuese venido de Napoles residiesen

l'adroit Ferdinand rentra an pouvoir sans snbir les eonditions que le duc de Naxera avait essayé de lui imposer, et le conseil secret demeura sous la dépendance absolue du chef de l'État.

Tout se passe encore de même à la mort de ce prince ; le conseil d'État disparait ; c'est le conseil de Castiile qui accomplit le premier acte d'autorité en prorogeant les magistratures, dont les pouvoirs auraient été suspendus sans cette formalité ^ ; c'est encore le conseil de Castiile que le prince Charles d'Autriche s'empresse d'associer à la régence de Ximenez, conformément aux dernières volontés de Ferdinand '.

Lorsque le nouveau roi fut appelé au trône impérial, il confia l'administration de la Castiile à son ancien précepteur Adrien d'Ulrech, toujours assisté du^^onseil royal ' ; mais les relations extérieures n'étaient pas de leur ressort; aucune institution nationale ne pouvait même être chargée de les diriger, parce qne la Castiile n'avait plus de politique indépendante depuis que ses destinées étaient subordonnées à celles de la maison d* Autriche. Aussi, lorsqu'en 1526, Charles V mû par un sentiment d'équité, ou plutôt désirant donner quelque satisfaction à l'orgueil des grands d'Espagne

en su seereto consejo y del estado cinco Grandes : el condestable y el, el almirante, el marques de Villena, y el duque de Alba; que en el consejo de jusficia estuviesen personas no sospechosas a los Grandes. Ib., f^ 110.

* Los del consejo que quedaron en Madrigalejo dieron cartas para todos los corregidores, ciudades e villas, prorogandoles los oficios, y escribieron al cardenal Ximenez como el rey le habia dejado por gobemador, entretanto que el principe venia 6 proveia.

Anales de los reyes cat. de Lor. Galindez de Carvajal. Ap. Doc, ined.t t. XVIII, p. 353.

2 Garta de D. Carlos al card. Cisneros Bruselas, 14 de feb de 1516. Doc, ined., t. XIV, p. 358.

3 El emperador, siendo ya entrado mayo (1520), y no esperando otra cosa sino tiempo para su navegacion, con acuerdo de los de su consejo y su présidente -D. Antonio de Rojas arzobispo de Granada, ordeno dejar por gobernador destos reynos de Castilla al cardenal Adriano juutamentecon su reai consejo. Pero Mejia, Relacion de Uks comunidades de CastiUaf c. 4. Ap. Bibl. de autores espanoles de Rivade* neyra, t. XXI, 1852.

et quelque aliment à leur inquiétude, essaya de constituer un conseil d'État espagnol, il y renonça bientôt n'ayant pas tardé à reconnaître que la nature de sa domination était incompatible avec une pareille institution *.

A une monarchie formée d'éléments aussi disparâtes, il fallait un gouvernement suprême qui n'eut aucune nationalité distincte, car cette confédération qui ne devait son existence qu'au hasard, n'aurait pas duré longtemps, si Tune de ses parties, quelle qu'en fut d'ailleurs l'importance, l'avait emporté dans les conseils du souverain. Rien n'eut empêché, il est vrai, de la constituer plus solidement, en donnant à chacun de ses membres le droit de se faire représenter, dans un conseil commun, par une députation convenablement mesurée. Mais outre qu'il eut été fort difficile de maintenir l'équilibre entre des forces excessivement inégales, l'esprit du temps n'était guère favorable aux institutions représentatives, et le prince qui les désorganisa en Espagne ne pouvait être tenté de les introduire dans le gouvernement de la confédération à laquelle il présidait. Laissant les divers pays sur lesquels il régnait, s'administrer suivant leurs coutumes et leurs constitutions particulières, il exerçait dans chacun d'eux les pouvoirs que ces constitutions lui réservaient, mais il se considérait comme leur unique représentant quand il s'agissait de régler leurs relations mutuelles, ou celles qu'ils pouvaient avoir avec les puissances étrangères.

Ainsi l'administration était multiple et locale, le gouvernement universel et centralisé ; et quoique celui-ci ne fut déjà que trop enclin à usurper sur le domaine de l'autre, il n'en était pas moins débarrassé de ces détails infinis qui accablent les gouvernements de tios jours en les détournant de leur véritable destination ; et cela explique comment il était aussi mobile que l'empereur lui-

* En esta ciudad de Granada, ordené el Gesar el consejo de Estado para cornu nicar las cosas de sustancia y mas importantes que tocavan a la buena govemacion

de Alemana y Espafia Dentro de cinco meses, el emperador deshizo el consejo,

estando en Valladolid. Sandoval, Hist, de Carlos V, ad. ann.

même, qui à Texemple de son aïeul ne cessa de voyager qu'en cessant de régner.

Le souverain agissait donc suivant deux modes différents, soit qu'il exerçât ses droits dans chacun des États de son empire, soit qu'il présidât aux intérêts généraux de la monarchie tout entière. Les secrétaires d'État directeurs des chancelleries ou ministères, expédiaient les affaires particulières des provinces, avec l'assistance de quelques jurisconsultes que l'empereur choisissait dans les cours suprêmes de chacun de ses États. C'est ainsi que deux conseillers de Castille suivaient la cour et constituaient avec le secrétaire de la chancellerie espagnole, une sorte de ministère d'État par l'intermédiaire duquel le souverain exerçait sa prérogative dans cette partie de ses domaines '. Au-dessus de tous était placé le grand chancelier ou garde du sceau qui, en cette qualité, légalisait les actes de la puissance souveraine, et qui traitait de plus, comme premier ministre, les affaires générales de la monarchie, tantôt avec le prince, tantôt avec le conseil d'État '.

Ce corps qui gardait toujours son caractère de conseil privé, était un rouage tout-à-fait superflu, et si on le conservait c'est qu'il ne causait aucun embarras et qu'il pouvait prêter aux résolutions du gouvernement l'autorité que les hommes attachent à la délibération quelque vaine qu'elle soit ; composé de membres choisis, il est vrai, daDs toute la monarchie, mais sans égard à l'importance relative des provinces, privé de fonctions executives, et même d'attributions déterminées, consulté uniquement pour la forme quand on daignait le consulter, le conseil d'État ne servait qu'à augmenter l'appareil du pouvoir, mais il n'avait aucune influence réelle ; ce n'était qu'un simulacre dont l'empereur tout le premier faisait peu

* Oltre questi consigli, sempre seguitano la Corte regia tre deputati a vedere le petizioni, le quali si danno al re; sono costoro il dottor Garbajal, D. Juan de Padilla, e il segretario Covos. Relazione di Gaspero Contarini, deir anno 1525. Ap. Alberi, t. II, s. i, p. 40.

2 Per mezzo suc yaimp tutti li negozii privati, e tutti quelli di stato. /&., p. 55.

de cas. Toutes les relatioiiis vénitLennes Tattesteot, et quoiqu'elles ne soient exemptes ni d'erreurs, ni de contradictions, il faut bien croire que les ambassadeurs qui les rédigeaient connaissaient l'organisation du gouvernement auprès duquel ils étaient accrédités, qu'ils savaient du moins en quelles mains reposait effectivement le pouvoir, et de qui dépendait par conséquent le succès de leurs négociations. Eh bien, G. Contarini qui écrivait en 1525,N.Tiepolo en 1532, B. Navagiero en 1546, M. CavaHi en 1551, et F. Badoero qui vit la fin du règne, tous signalent la nullité du conseil d'État et la puissance des ministres. Ces dépositaires du pouvoir n'étaient pas des courtisans élevés par le caprice et alternativement soutenus ou renversés par la brigue ; c'étaient des ecclésiastiques ou des hommes de c;^be, exercés de longue main dans la pratique des affaires et prodigieusement laborieux ; mais ils ne mettaient pas le désintéressement au ^nombre de leurs devoirs; à commencer par Jean Sauvage qui le premier occupa l'emploi 4e grand chancelier, et qui, sous la protection de G. de Ghièvres, se mit à trafiquer des charges publiques avec une impudence jnconnue jusqu'alors '. Après eux vint le piémontais Gattinara qui portait sans effort l'immense fardeau du gouvernement, et semblait n'en rien vouloir laisser aux autres ; les plus petits détails, comme les plus grandes affaires^ passaient par ses mains ; après avoir pris connaissance des dépêches il en présentait J'abrégé avec la réponse toute faite au conseil d'État, qui presque invariablement opinait comme lui'.

* No dejaroD los que iban à la Gorte de se meter en cemprar oficios à lo quai daba mucha causa el gran Gbanciller Juan Salvage y su familiar Zuquete que era

sumedianero para estas yentas e vino a tanto mal que uno del consejo en

nombre de Xevres, segun el lo decia, andava requiriendo à todos los que tenian

oficios principales en la Gorte para que se compusiesen y se alguno no lo hizo

le costo caro. Anales de los reyes cat.y de L. G. Garbajal, p. 396.

J. Sauvage mourut à Saragosse au mois de juillet 1518. Opus epist. P. Martyris, epist. 622.

3 G. Crontarini, p. 55. Nie. Tiepolo dit aussi dans sa relation : à lui solo si riferivano tutte le cose se indirizzavano iutti gliambasoiatori ^esso morto,

Quand il fil place à Granvelle en 1530, Charles Y, trop jeune jusqu'alors pour avoir FtiiteUigence des affaires, quoiqu'il en eut le goût depuis longtemps, voulut y prendre une part plus considérable et gouverner par lui-même, comme la plupart des princes en ont la prétention à un certain moment de leur vie ^ Il supprima donc le titre de grand chancelier, mais non la diarge que GranveDe remplit avec édat et à l'entière satisfaction de son maître. St)it adresse du ministre, soit conformité rédle d'opinions et de caractère entre eux deux, ils s'entendaient à merveille et ne faisaient rien l'un sans Fautre. Chaque soir Granvelle mettait par écrit son opinion sur les affaires du lendemain et envoyait cette note à l'empereur qui. de son c6té, lui transmettait presque mot pour mot les entretiens qu'il avait avec les ambassadeurs, les hauts fonctionnaires de l'État, ou même les particuliers, auxquels il ne donnait dans ses audiences que des réponses évasives, se défiant toujours de son premier mouvement, et ne voulant prendre aucun parti avant d'avoir délibéré avec son confident^.

Quand ils jugeaient que l'affaire pouvait se divulguer sans inconvénient, ils la soumettaient au conseil d'État, moins pour en suivre les. avis que pour gagner du temps ; et si elle intéressait la conscience du prince, ou qu'elle touchât aux matières ecclésiastiques, le confesseur était consulté, ce qui lui donnait entrée dans presque tous les conseils de la couronne. Mais c'étaient de pures formalités, car en définitive, la question, après avoir été débattue aussi longtemps qu'on le voulait, revenait devant l'empereur qui la tranchait avec son ministre^. Comme celui-ci cumulait, avec la charge de

l'imp^atore non ha voluto fare piu gran cancelliere, e nessuna cosa si spedisce al présente che S. M. non la voglia conoscere.

< Son confesseur lui écrivait le 6 juin : « Algunas Teces platicamos con V. M. que mnerto el canciller ô apartado de vuestra corte no conyenia tener sucesor Carias al emperador Carlos F, escritas en los anos 1530-32, por su confesor. eopiadas, etc., por G. Heine, n<> 6. Berlin, 1848.

3 Relaxione di Marina Cavalli, 1551. Ap. Alberi, t. II, p. 210.

' Nelle cose di stato, e in ogni altra particolarttà, si serve del consiglio solo del signor di Granvela. E vero che pèr cerimonia piu che per altro e aHunesso il duca

garde du sceau, la direction de la chancellerie allemande, comme il connaissait à fond les affaires de l'Europe centrale, et qu'il en tenait tous les fils dans ses msdns, son crédit n'était jamais plus grand que lorsque l'empereur résidait dans ses États du nord, et l'on prétendait que Granvelle cherchait^ par ce motif, à l'y retenir le plus longtemps possible *.

Le secrétaire F. de Los Cobos, qui dirigea la chancellerie espagnole pendant presque tout ce règne,' partageait la faveur et le crédit de Granvelle ^. Tout le monde sachant qu'ils étaient les principaux ou plutôt les seuls conseillers de Charles Y, et que rien ne réussissait à la cour sans leur protection, les princes étrangers, comme les sujets de l'empereur, cherchaient à les gagner par des présents, de sorte que leur fortune devint énorme ". Leur maître ne l'ignorait pas, mais obligé de récompenser ses ministres et n'aimant pas à donner, moins par avarice, quoiqu'on dise Badoero, que par défaut de moyens, il leur permettait de s'enrichir aux dépens des solliciteurs *. C'est Navagiero qui nous révèle ces secrets,

di AWa, e in assenza di Granvela e per esecuzion dei negozi entca in ogni consulta H'*'' d'Airas, e corne s*è detto il confessore; ma la cosa si risolve tutta tra l'imperatore e Granvela. Ib.

* Relaxione di Bemardo Navagiero, 1546. M. S. S. G. 785 de la Bibl. impériale, ^ 238.

^ Cobos es el cofre de Tuestra houra y de vuestros secretos, que sabe cnmplir Tuestrasnegligencias.... Os ama con suma fidelidad, tiene una prudencia maravillosa, y no gasta el seso en decir primores y agudezas, y nunca murmura de su amo.

Granvela es gentil letrado y buen latino, de lengua eastigada, y autoridad en su persona, cuerdo cristiano, fiel, secreto, y que entiende muy bien los negocios; es amigo de buenos y aborrece los malos. No es tau dulce en la conversacion como el secretario (Cobos), pero siendo avisado, y tomado oficio que es de paciencia, yo pienso que sufrirà importunidades de la manera que es menester. Gartas del confesor ub. sup.

3 Ha l'imperatore duoi principali consiglieri, anzi duoi consiglieri soli, chis so- Stengono il carico di tutti gli stati suoi, Govos e Granvela, Tuno e Taltro non molto nobili, nudriti ed ingrauditi da lui, li quali con la grandezza hanno acquistato

riccbezze di maniera che Covos ha forse 70 mila ducati di rendita, e Granvela,

annoverando i benefizi che ha M°' d'Arras presso che 50 mila, oltre molti dauari eontanti. Navagiero, Loc. cit, f* 237.

GHÀP. V. — LES CONSEILS. 145

et il est d'autant plus croyable lorsqu'il signale la vénalité de la cour impériale, qu'au lieu de s'en plaindre il s'en félicite, ne voyant rien de plus heureux, dit-il, quand on désire une chose, que de pouvoir gagner celui de qui elle dépend ; maxime qui ne doit pas étonner de la part d'un Vénitien accoutumé à la corruption de son propre gouvernement.

Granvelle, tout en augmentant sa fortune ne négligeait pas celle de son fils, qu'il avait fait nommer déjà évêque d'Arras à un âge où l'Église confère à peine les ordres sacrés. Ce jeune homme, dont les qualités naturelles avaient été fécondées par une excellente éducation, fut adopté par Charles V comme le successeur futur de son ministre favori ; initié de bonne heure aux secrets de la politique impériale, il dirigeait du vivant de son père la chaocellerie d'Aragon, à laquelle était alors annexée l'administration des provinces italiennes ^ ; il présidait en outre un conseil qui se (composait de magistrats choisis dans les cours suprêmes de chacun des États de la monarchie, et qui était institué pour exercer une haute surveillance sur l'administration de la justice et pour juger lui-même les causes dont on ne voulait pas laisser la connaissance aux magistratures des provinces *. Il ne faut donc pas confondre ce conseil, ou plutôt ce tribunal, avec le conseil d'État qui n'avait aucune juridiction et qui perdit même dans la suite du règne le peu d'autorité dont il jouissait au commencement, s'il faut du moins en croire fiadoero '.

* l\ écrivait à Philippe II, le 4 octobre 1559, pour lui demander Tabbaye de

Saint- Arnaud A mi honra importa mucho que en esta coyuntura del tratado

de paz concluido, tras tantos aûos siu merced, y jamas en toda mi vida alguna ayuda de costa, y a ver teuido tantos anos el cargo de la corona de Aragon y de Italia, sin aprovecharme de un solo maravedi, como lo sabe la Cor te, se haga conmigo alguna demonstracion favorable.

Papiers (JCÉtat de Granvelle, t. V, p. 650; etjGachard, Corresp. de Philippe II, 1. 1, p. 186.

2 Mariuo Cavalli, Loe. cit., p. 209.

3 Girca ai modi usati nel reggere i suoi stati é Timperio, S. M. non ha tenuto mai consiglio di«stato, ma con uno o due, come solevano essere Go vos e Granvela,

146 ADMINISTRATION DE LA aSTlLLE AU XVI« SIÈCLE.

Du temps de cet ambassadeur Granvelle n'était plus, et son ûls, toujours évèque d'Arras, remplissait les fonctions de premier ministre, ayant ajouté à toutes ses autres charges celle de la chancellerie allemande, ce qui mettait entre ses mains le gouvernement de tous les États de l'empereur, à l'exception de la Castille *. Gonmie son père, il eut l'entière confiance de Charles V, mais avec ce grand avantage qu'il était jeune et que le prince vieillissant, accablé d'infirmités et fatigué des affaires, ne demandait qu'à s'en reposer sur lui du soin de les conduire. L'évèque d'Arras jouissait ainsi d'une autorité presque absolue dans l'État, et rassuré par la constance éprouvée du mattre envers ses serviteurs, il n'avait pas même à craindre les retours de la fortune, lorsque l'abdication depuis longtemj^s méditée s'accomplit enfin, lui ôta le pouvoir et renversa ses espérances ; car sous le nouveau régime il ne vit plus à sa portée aucun objet digne de son ambition.

Tout allait changer en effet ; les Espagnols n'attendaient que cet événement pour envahir la cour, les conseils, les ministères, touteâ les fonctions publiques à la suite de Philippe il, qui. Espagnol luimême, regardait ses autres sujets comme des étrangers; d'ailleurs ce n'était pas seulement un prince qui succédait à un autre ; c'était la monarchie elle-même qui se transformait, de sorte que le gouvernement central créé par Charles V, devenant sans objet, allait être modifié, et bientôt complètement renouvelé.

D'abord, la chancellerie allemande se trouva tout naturellement supprimée, parce quand Charles V partit pour se rendre au couvent de luste, il laissa l'administration de l'empire à son frère le roi des Romains, en attendant qu'il pût lui faire décerner la couronne impériale par les électeurs ^. On retira en même temps à

e ultimamente M*' d'Arras, ha operato tutte le cose. Ap. Alberi, série 1, t. III, p. 228.

* Teniendo como yo ténia (du temps de Charles V) y en las dietas, y fuera délias, el cargo de los négocies de Alemana. Lettres du 9 mars 1561, Papiers d'État, t. VI, p. 295.

2 Lanz, Corresp, de Charles F, t. III, p. 622, 707, 710.

l'évêquc d'ArrasJa chancellerie d'Aragon et d'Italie, pour en former deux miuisières ou secrétariats subordonnés l'un à Tancien conseil d* Aragon, Tautre au conseil d'Italie que l'on créa tout exprès*. Ainsi le jeune Granvelle, ministre tout puissant la veille de l'abdication, se trouva dès le lendemain, et certes bien malgré lui, presque aussi dénué que l'empereur avait voulu l'être. Ce n'était pas là pourtant une disgrâce, car bien loin de l'éloigner de la cour ni des affaires, on le nonmia conseiller d'État de Flandre, province qu'il gouverna même entièrement un peu plus tard, sous le nom de ia régente Marguerite de Parme; on l'admit aussi au nouveau conseil d'Italie, et au conseil d'État espagnol que Philippe II s'était hâté de recomposer en prenant possession du gouvernement. Ce qui montre mieux peut-être le crédit dont il jouissait encore, c'est * qu'à Cercamp comme à Cateau-Cambresis il fut le principal négociateur de la paix que Philippe II désirait ardemment de conclure, la jugeant indispensable au rétablissement de ses affaires, ainsi qu'il le déclare lui-même dans sa correspondance. Mais quoique Granvelle vit son mérite apprécié, ses talents reconnus et mis à proût, il était néanmoins fort déchu depuis la retraite de l'empereur. Des hommes nouveaux s'étaient subitement élevés, et c^était à eux qu'il devait rappeler humblement ses services passés, et en demander la récompense ; tandis que, sous le règne précédent, il avait été lui-même le dispensateur des grâces, et l'idole des courtisans ^ Parmi les personnages de la nouvelle cour, il y en avait un qui

* Dividiendo et consejo de Italia del de Aragon, que hasta entonces era una misma cosa, hizo présidente del a D. Diego de Meadoza duque de FrancaviUa. Ant. de Herrera, Hist. gen., 1* parte, lib. m, c. 3; 1556.

3 Di cuenta de mis cosas brevemente, très anos ha, a) Ck»nde de Melito, con esperanza que, ofreciendose ocasion, se acordaria dello, y le spécifique algo de mis

servicios y de lo que entonces dévia que eran 18 m. escudos La quai (deuda)

ha crecido con aver seguido V. M. sin gages, que no se me ha pagado nada ni por consejero de estado de aqui, ni por consejero de estado de Italia y Espana. Mémorial dado al rey D. Felipe por el obispo de Arras, 1559. Papiers d'État, t. V, p. 657.

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148 ADMINISTRATION DE U CASTILLE AU XVl* SIÈCLE.

attirait tous les regards ; c'était Ruy Gomez de Silva, comte de Melito et plus tard prince d'Eboli. Portugais d'origine, il vint de bonne heure en Castille, et fut le compagnon d'enfance de Philippe, dont il conserva toujours les bonnes grâces par la souplesse de son caractère, et par un art merveilleux de s'insinuer. Le prince, devenu roi, lui prodigua les charges et les dignités les plus éminentes, et bientôt Ruy Gomez se vit à la fois sommelier du corps, conseiller d'État, intendant des finances, et premier majordome de l'infant D. Carlos '. Il n'entendait rien encore, il est vrai, à la 'politique ni à l'administration *, mais il voulut tout apprendre et cela lui fut facile parce qu'il ne manquait pas d'intelligence et que chacun se faisait un devoir de l'instruire. Sa charge de sommelier du corps lui ouvrant à toute heure l'appartement royal et lui permettant d'y introduire ou d'en écarter qui il lui plaisait, il se fit l'entremetteur obligé du roi et des hommes en place. Ce n'était pas un premier ministre comme les deux Granvelle dont le crédit avait reposé sur la capacité et sur la connaissance des affaires, sans rien tenir du caprice; c'était un favori qui devait uniquement son importance à ses fonctions domestiques. Avec lui se rouvrit l'ère des privados ou validos^ figures étranges qui avaient jeté un sinistre éclat pendant les règnes de Jean II et de Henri IV, qui dis> parurent sous les rois catholiques et sous Charles V, et qui brillèrent de nouveau après Philippe II. Pour ce prince, on doit le reconnaître, il ne vit en eux que des instruments qu'il brisait sans hésiter, et de lui-même, dès que leur anéantissement satisfaisait ses passions ou devait servir à ses desseins. Ruy Gomez évita un pareil sort, parce que très-attentif à ne pas dépasser les bornes qui lui étaient prescrites, il se contenta d'être la créature, l'élève humble

* Ma il titolo principale cbe gli vien dato e di Rey Gomez e non Ruy Gomez, perche pare che non sia stato mai alcun privato, con principe del mondo, di tanta autorité e cosi stimato dal signer suo. Badoero 1557, ub. sub., p. 240.

^ È pieuo di gentilezza, ma non ha esperienza se non da .poco tempo in qua de' negozi, che per lo innanzi lo studio suo era solo il servire il re neir uffizio délia caméra. !&., p. 241.

et docile de son maître, et qu'il eut un soin extrême de paraître toujours en savoir moins que lui *. Au lieu d'exercer de l'empire, c'était lui qui le subissait, dévoué aux fantaisies du prince, et ne* connaissant ni obstacles ni scrupules quand il s'agissait d'obéir. Ainsi le jour où le duc de Feria s'aperçut que les fonctions de geôlier de l'infant D. Carlos, étaient indignes d'un grand d'Espagne, Ruy Gomez prit sa place et assista muet et impassible à l'agonie de ce malheureux prince. Ce fut en rendant de tels services, plutôt qu'en donnant des conseils qu'on ne lui demandait pas, ce fat à force de ruse, de mesure, de modestie, d'abnégation, qu'il parvint à se maintenir tant qu'il vécut dans une position infiniment dangereuse quoique' brillante et fort enviée. Il feut pourtant un rival, non pas auprès du roi, mais à la cour et dans les conseils. Le duc d'Albe prit ce rôle assez extraordinaire dans une telle cour; grand majordome de Charles V, il conserva cette charge éminente sous Philippe II quoique ce prince ne l'aimât guère '; mais il était le chef d'une famille puissante et depuis longtemps attachée à la maison royale ; il représentait la haute noblesse que le roi voulait honorer tout en la tenant abattue, et il avait acquis une certaine réputation parmi le petit nombre de capitaines espagnols qui avaient conunandé les troupes de l'empereur ; ses talents militaires n'avaient rien d'éclatant à la vérité, mais cela même ne déplaisait point au roi, qui, obligé de donner un chef à l'armée, préféra celui qu'il savait fidèle, et jugeait d'ailleurs peu à craindre '.

* Ganando primero el nombre de inteligente y prudente con la pregunta oportuna y modesta, y la respuesta brève y cuerda. No entendia mas de lo que decirle

queria moderaba el acompanamiento quando andaba por la corte, y no vestia

sus criados mas curiosamente que el rey los suyos fue el primer piloto que en

trabajos tan grandes vivio y murio seguro, tomando siempre el mejor puerto. Cabrera, Felipe II , lib. x, c. 1.

2 II duca d'Alva voleva fare il tutto, ed essere quasi adorato ; e da qaella opi nione nacque che il re, il quale intrinsecamente non amava esso duca, e perche Ruy Gomez restasse nel grado in che e, lo mandô in Italia con quella suprema autorité. Badoero, ub. sup,, p. 242.

' Badoero, qui le déteste comme un des dominateurs de l'Italie, le traite fort sévè-

Le duc d'Albe et Ruy Gomez se rencontraient partout et ne s'accordaient presque jamais, parce que leur origine, leur position dans le monde et à la cour, leurs caractères, et leurs principes différaient entièrement; ils portèrent leurs querelles au conseil d'État et le divisèrent en deux partis dont l'opposition, se manifestant surtout dans les circonstances graves, déconcerta trop souvent la politique espagnole, et ût échouer bien des entreprises qu^aucune autre cause n'aurait pu empêcher de réussir ». 4)'ailleurs lorsque Philippe II recomposa le conseil d'État, il oublia de le constituer; ce corps qui ne faisait que de naître, car il avait pour ainsi dire cessé d'exister sous Charles V, était dépourvu d'expérience et de traditions; on ne lui donna point de statuts, de sorte qu'il ne connut pas plus ses droits que ses obligations, qu'il délibérait timidement et sans méthode, et que ses résolutions, quand il parvenait à en formuler quelques-unes, n'obtenant ni la confiance du prince ni le respect de la cour étaient annulées ou réformées au gré du prince, du favori ou des secrétaires d'État *. Le roi commit une autre faute non moins grave ; abandonnant la politique de son père, sans aucune raison assez puissante pour l'y déterminer, il composa le conseil presque uniquement d'Espagnols; car il ne faut pas

rement : 50 anni; di persona grande e magra, di piccola testa, di complessione collericae adusta. Nelle guerre ha mostrato in tute le occorrenze timidité grande, e cosi poca intelligenza che Timperatore mai, lontano dalla sua persona, gli ha 'lato carico, sebene lo faceva nominare capitan générale.. .. Nella corte non e amato, stimandolo molti di pochissimo cuore e prudenza; e gli fu mandato una lettera senza nome : al molto illustre, capit.-gen. in tempo di pace e magiordomo maggiore in tempo di guerra. !&., p. 278.

* E sono diyisi in due sette di una délie quali e capo R. Gomez, dell'altra il D. d'Alba, donde e nato e nascerà, ogni disordine in quella corte, perche con questi dispareri si tarda la spedizione di tutte le cose e pubbliche e private, con disperazione di chi le tratta. Relazione di Michèle Suriano, 1559. Ap. Alberi. /&., p. 380.

3 L'opinione che si ha nella corte di questo consiglio e che da esso non nascano quelli buoni consulti ed esecuzioni che si converriano ail' utile ed air onore del re ; perclie non si vede ne per regole scritte, ne per consuetudine, esser ordine nel proporre, nel disputare, e dirô cosi nel sedere tra loro, e la stanza stessa non e accomodata ^e onorevole; le quali cose vengono ad un certo modo à diminuire il vigore del discorrere e del parlare. Badoero, p. 247.

croire que les quelques personnages italiens, tels que le duc de Savoie, Ferrante Gonzaga, et André Doria, auxquels il conserva le titre de conseiller d'État, en exerçassent réellement les fonctions *. Granvelle était donc à peu près le seul qui représentât dans le conseil l'élément étranger, si Ton peut qualifier ainsi des provinces comme Tltalie, la Franche-Comté et la Flandre, qui faisaient partie de la monarchie au même titre que la Navarre et les provinces de la couronne d'Aragon. Il y avait pourtant entre elles cette différence que les dernières, placées avec la Castille dans des conditions presque pareilles à l'égard de l'Europe, se trouvaient suffisamment représentées par des Castillans dans le conseil d'État; tandis que les autres ne pouvaient être privées d'une représentation réelle et directe, sans être exposés à voir souvent leurs intérêts sacrifiés à ceux de la Péninsule. C'était un malheur qu'elles ne pouvaient éviter désormais; car l'Espagne, qui n'avait eu du temps de Charles V d'autre avantage sur le reste de la monarchie que celui de fournir plus d'argent et plus de soldats à la couronne, tendait manifestement à dominer depuis que Philippe II était monté sur le trône. Si le gouvernement suprême que l'empereur avait organisé subsistait encore, quoiqu'il eût été modifié assez profondément pour que son impartialité fût très-suspecte, cela tenait à des circonstances passagères dont chacun entrevoyait le terme. Tout le monde jugeait en effet que le gouvernement n'était plus à sa place

* Voici, suivant Herrera, comment Philippe II composa d'abord le conseil : Demas de los del consejo de Estado de su padre que erân : D. Fernando Gonzaga, el principe Doria, D. Juan Manrique de Lara, D. Luis de Avila, y el obispo de Arras que, despues de la muerte de su padre Granvela hasta este punto, avia governado las cosas à su gusto, hizo otros que fueron : D. Bernardine de Mendoza, Gutierre Lopez de Padilla, y poco despues el régente Figueroa, demas de los quatre que eran propios de su consejo : el duque de Alva, Ruy Gomez, el duque de Feria, y D. Antonio de Toledo, prier de S. Juan. Hist. gen., parte !•, lib. m, c. 3.

Cabrera, lib. i, c. 7, donne à peu près les mêmes noms; il ajoute le duc de Savoie et le comte de Chînchon et omet D. Luis dé Avila.

Enfin Badoero, qui ne parle sans doute que des conseillers présents, dit, p. 240 : Quelle di stato ha sei consiglieri cbe sono, Ruy Gomez, il comte di Feria, D. Berii. di Mendoza, U°' d' Arras, D. Ant. di Toledo, e D. J. Maurique de Lara.

dans les Pays-Bas^ et que la prolongation de la guerre avec la France pouvait seule Fy retenir. Aussi le roi et la plupart des Castillans qui Tentouraient désiraient-ils ardemment la paix, non moins pressés de rentrer dans leur pays que de le délivrer d'une guerre qui l'avait déjà complètement épuisé^ et de laquelle on ne pouvait se promettre aucun avantage considérable. Ces dispositions que personne à la cour, le roi moins que tout autre, ne prenait la peine de dissimuler, Finexpérience du conseil d'État, et la discorde qui le divisait, voilà les causes auxquelles, suivant l'ambassadeur Suriano, il faudrait attribuer l'inertie que montrèrent les Espagnols après les victoires de Saint-Quentin et de Gravelines, quoique leurs forces de terre et de mer fussent plus nombreuses et mieux organisées qu'elles n'avaient été depuis longtemps, et que la France^ frappée d'épouvante, semblât incapable de se défendre *.

Cette paix que le roi d'Espagne^ malgré ses succès, voulait conclure à tout prix, fut enfin signée le 3 avril 1559. Dès lors Philippe II se voyant libre de satisfaire ses goûts qui étaient heureusement d'accord avec la raison d'État, aussi bien qu'avec les vœux des Espagnols, abandonna les Pays-Bas pour toujours; et c'est par conséquent à dater de cette époque que le gouvernement créé par Charles Y fut entièrement supprimé, que la Castille acquit une prépondérance irrésistible sur les autres États de la monarchie, et que le siège de la royauté, avec toutes les institutions qui s'y rattachaient fut définitivement fixé dans cette partie de la Péninsule.

C'était le moment d'organiser solidement le conseil d'État dont on aurait dû faire le centre des pouvoirs publics et comme le nœud de la constitution. Toutes les grandes divisions de la monarchie, toutes les branches importantes de l'administration étant dirigées par des conseils indépendants les uns des autres, le seul moyen de former un gouvernement méthodique, et capable d'agir avec

1 Suriano, Loc. cit., p. 382.

discernement, devait consister à réunir dans le conseil d'État les ehefs de tous les autres conseils, en donnant à cette assemblée une autorité directe sur les autres compagnies et généralement sur tous les dépositaires du pouvoir. Au lieu de cela, on considéra les affaires d'État comme une matière à part, qui n'avait aucun lien nécessaire avec l'administration intérieure, et qui devait rester sous la direction immédiate du souverain. C'est pourquoi le roi se réserva la présidence du conseil d'État, et n'y appela que les chefs de quelques conseils, plutôt à cause de leur mérite personnel, que comme une prérogative de leurs charges. Le grand inquisiteur et le président de Castille y étaient admis quelquefois, mais le chef seul du conseil d'Italie en fit constamment partie durant ce règne. Les autres membres étaient sans doute des personnages considérables qui n'étaient pas étrangers à la politique des puissances européennes, mais ne remplissant la plupart aucune fonction active dans l'État, ils n'en connaissaient ni les besoins, ni les intérêts, ni les ressources, d'une manière assez précise pour donner aux affaires publiques une impulsion vigoureuse et une direction intelligente.

Le roi communiquait avec le conseil par l'intermédiaire des secrétaires d'état. Gonzalo Pérez remplit d'abord seul ces fonctions ; mais après sa mort qui arriva vers l'année 1 566, le roi divisa le secrétariat en deux départements, celui de l'Italie qui embrassa peu à peu tous les intérêts qui s'agitaient autour de la Méditerranée, et celui du Nord dont les attributions s'étendirent au reste de l'Europe et du monde. Le premier fut confié au célèbre Antonio Ferez, l'autre à Gabriel Zayas, employé depuis longtemps dans les bureaux de son jnrédécesseur *.

Ces secrétaires n'étaient pas des ministres comme ceux d'aujourd'hui; ils n'en avaient ni l'autorité, ni le titre qui appartenait aux conseillers d'État; privés d'initiative, ils paraissaient dépendre du

< Cabrera, lib. viii, c. 7.

conseil non moins que du roi ; mais ils n'étaient pas non plus de simples expéditionnaires, car ils travaillaient avec le roi, possédaient tous les secrets du cabinet, dirigeaient la correspondance, et avaient effectivement le maniement des affaires ^ C'était à eux que tout aboutissait ; ils recevaient les dépêches, ouvraient toutes celles dont la suscription n'indiquait pas qu'elles étaient adressées au roi personnellement^ et les rapportaient au conseil ou lui en dérobaient la connaissance, suivant les ordres du roi qu'ils devaient consulter auparavant. Ils n'avaient pas voix délibérative dans le conseil, mais ils assistaient aux séances* rédigeaient le procès-verbal, et le transmettaient au roi, dont ils faisaient ensuite connaître la décision à l'assemblée ^.

Le conseil d'État qui se composait des hommes les plus illustres de la monarchie, et qni semblait créé pour en diriger les destinées, était pourtant de tous les conseils celui qui avait le moins d'autorité. C'est là un fait étrange ; mais les relations vénitiennes sont tellement d'accord à cet égard qu'on ne peut s'empêcher d'y ajouter foi, surtout qnand on considère l'organisation et les attributions réelles de cette compagnie. Ce qui fait la force d'une corporation, comme celle d'Un individu, c'est la faculté de vouloir, et le conseil en était privé. Le roi qui s'était réservé la présidence ne l'exerçait pas 3, de sorte que les délibérations du conseil, n'étant pas validées

* Distribuyô el rey los negocios por sus secretarios, con diversas materias, dandotes mano en el espediente ; de manera que pendia dellos este y de sus consejos. Ih., lib. XII, c. 3.

3 Gil Gonzalez Davila, Teafro de las grandexas de Madrid^ art. Consejo de^ estado.

' Non si trova mai présente S. M. aile deliberazioni nelli consig^i. Relaz. di M. A. Tieplo, 1567, m. s. de la Bibl. imp. 10076.

V. aussi la raison qu'en donnait PJi. II à A. Ferez : Àveia de saber que me diô el emperador un consejo muy à solas cerca desta parte : es a saber que los consejos

de estado no los tuviese un rey en su presencia porque si el principe se halla

présente, no descubren tanto el ânimo y sus fines los consejeros; punto d^ gran momento para el acertamiento de los principes en sus resoluciones. Obras y reluclones de A. Ferez, édit. de 1G31, p. 449. Cité par Gachard, Cùrresp. de Ph. II ^ 1. 1, p. 56.

par la présence et par la sanction immédiate du souverain, n'aboutissaient jamais à une résolution exécutoire. Oo pourrait croire qu'il en. était de même des autres conseils, qui tous devaient soumettre leurs actes à l'approbation royale dans certaines circonstances; mais poar eux ce n'était que Texception, et presque toujours une pure formalité; si bien que le conseil de Gastille, par exemple^ expédiait ses arrêtés, même pendant l'absence du roi, avec la formule consacrée: Vu et consulté avec S. M. Le conseil d'État procédait autrement ; tout y était sujet à consulte ou à révision, et quelque longuement qu'une question eut été étudiée et débattue, elle demeurait toujours indécise. Il se bornait à examiner les affaires qu'on voulait bien lui soumettre et donnait seulement des avis qui ne pouvaient même être d'un grand poids, soit parce qu'on le laissait ignorer le véritable état des choses, en lui communiquant les dépêches ti'onquées ou altérées \ soit parce que ses délibérations ne se terminant par aucun acte de volonté arrêté en commun, Topinon de la majorité n'annulait point celle de la minorité.

Ainsi que toutes les cours, celle de Philippe 11 était travaillée par la cabale. Tant qu'il y aura des faveurs à se partager, de l'influence à exercer, un prince à flatter et à conduire, on verra les courtisans en rivalité. Mais comme il leur importe de donner le change au prince et au vulgaire,- ils affectent de disputer sur les principes de gouvernement, et ne parlent que du bien public, tandis que leurs

* Ce fait est constaté dans l'instruction du procès d*A. Ferez à Saragosse. En lo

que se le opone de infidelidad, dice Que ténia licencia de S. M. para quitar

^* de las cartas del senor D. Juan; pruebalo por quatro cartas donde en las margenes le /lecia S. M. lo que habia de mostrar y dejar de mostrar al consejo de estado. Navarrete, Salve, y Baranda; Doc. ined.y t. XII, p. 16.

Voici quelques-unes de. ces apostilles de Philippe II :

Hastaqui consejo; esto no se vea; esto si^'concertandolo con lo de arriba; esto no, lo demas si. i&., p. 26.

Ant. Ferez dit lui-même : Mostrô alfm Ferez à Fray Diego de Chaves (le confesseui^u roi) parte de los papeles de mano de su rey en que le mandava quitar, y poner, y acomodar en los despachos que venian de ministros, porque se viesen en consejo de estado al proposito de lo que entonces convenia. Cosa muy acostumbrada en shiiuella corte, y deve lo ser en todas. Relacwnes, ^ 29, édit. de Paris, 1598.

intérêts seuls les occupent. Aussi quoique le conseil d'État fut surtout agité par l'intrigue, et par les rivalités personnelles, il se partageait néanmoins entre deux opinions qui diviseront éternellement les esprits en fait de gouvernement ; les uns considérant l'autorité pour^insi direcomtne préexistante, et ne mettant aux droits qu'ils lui attribuent d'autres bornes que ses propres forces ; les autres la croyant subordonnée à la société, et ne voulant qu'elle s'arroge aucune prérogative qui ne lui soit indispensable pour accomplir ses devoirs. Les conseillers d'État qui tenaient cette dernière opinion désiraient qu'au dehors on conservât la paix surtout avec les nations chrétiennes, et qu'à l'intérieur, on respectât les coutumes et les privilèges des provinces, afin de montrer aux peuples que la monarchie castillane pouvait leur donner plus de sécurité et de bien être sans mettre leurs libertés en péril. Leurs rivaux au contraire, animés d'un insurmontable instinct de domination, ne trouvaient jamais la monarchie assez vaste, ni le pouvoir royal assez absolu; persuadés que l'on ne devait souffrir dans le monde qu'une religion, celle de Rome, dans le sein de la monarchie , qu'un droit public, celui de la Castille, qu'une volonté, celle du prince c'est-à-dire la leur, à la moindre résistance ils jugeaient la guerre non-seulement motivée mais obligatoire, dans l'intérieur comme au dehors. Qu'il s'agît de la liberté religieuse dans les Pays-Bas, ou plutôt dans toute l'Europe ; en Amérique, du droit des gens et des principes d'humanité; en Espagne même, des franchises du clergé et de la noblesse, des privilèges provinciaux, des libertés municipales, du sort des anciens dissidents, ces deux politiques inconciliables étaient toujours en présence *.

* V. à ce sujet la discussion qui eut lieu au conseil d'État, le 29 octobre 1566, relativement aux affaires de Flandre. Cabrera, lib. viii, c. 7, et Strada, lib. vi.

Ant. Ferez rapporte une anecdote qui montre bien l'opposition de ces deux politiques. Deux conseillers d'État, le duc d'Albe et le marquis de los Velez, s'entretenant de certains conflits qui s'étaient élevés entre les magistrats aragonais et les officiers du roi, le premier s'écria : Que para que se causa van, que le diesen a el très à quatro mil soldados de los que el avia criado, que el allanaria y arrasaria las

Miilippe II flottait entre ces maximes opposées; son grand défaut était rirrésolution ; ce n'est pas qu'il manquât de volonté, mais peu clair-voyant, il se défiait de lui-môme autant que des autres, et il lui eu coûtait beaucoup de prendre son parti ^ L'examen ne lui semblait jamais épuisé, et il laissait souvent échapper l'occasion d'agir pendant qu'il pesait les opinions de ses conseillers, de ses secrétaires, de son confesseur, et de toutes les personnes qu'il se plaisait à consulter dans les cas difficiles. Ce prince que Ton représente comme la personnification du pouvoir absolu, était constamment occupé à enchaîner sa volonté; malgré son peu de penchant pour la discussion, il ne cessait de la provoquer autour de lui, et s'interdisait avec soin toute décision spontanée. Les conseils, quelque nombreux qu'ils fussent, ne suffisaient plus dès qu'il fallait prendre une importante résolution, ou s'écarter seulement du train habituel. On ne voit sous son règne que juntes extraordinaires, convoquées pour discuter à tout propos, sur les finances, sur l'administration de l'intérieur, sur les affaires d'État, sur le sort même des particuliers.

Ce qui distingue donc Philippe II et sa manière de gouverner, c'est qu'il ne s'abandonna jamais ni à un homme, ni à un parti, et qu'il chercha toujours sincèrement et laborieusement la vérité; quoi qu'on puisse lui reprocher de n'avoir pas employé le meilleur moyen de la découvrir. Trop soupçonneux et trop jaloux de

libertades ae Aragon. Respoudiô el otro : Que le pedia que no dièse à su rey tal consejo, si deseava verle senor y poseedor con sosiego de los reynos que havia heredado, y que pasasen à sus sucesores; sino que los conseryase con las condiciones y fueros qjie los avia heredado. Relaciones^ f° 132. '

I Se detenia examinando los despachos, porque sospechar, y no créer, ni confiar, eran nervios de su prudencia. Cabrera, lib. xii, c. 3.

II n'y a pas eu peut-être durant ce règne une seule entreprise dont rirrésolution du roi n'ai compromis ou diminué les résultats, mais c'est surtout dans l'affaire d'Antonio Ferez que ce vice éclate à chaque instant. Le juge instructeur écrivait à D. F. de Fonseca : Senor, que quereis que os diga, que unas vezes me da priesa el rey y alarga la mano, otras espacio y me la encoge. c!es perplexités durèrent plus de dix années. •

158 ADMINISTRATION DE LÀ GASTILLE âU XVI* SIÈCLE.

son autorité pour souffrir un premier ministre^ ce fut lui-même qui en exerça réellement les fonctions avec un zèle infatigable jusque dans sa vieillesse. Mais comme, malgré son application, il ne pouvait pas tout faire, il fut bien obligé d'adopter des agents de prédilection pour mettre en mouvement les rouages compliqués du gouvernement, et pour en obtenir un effet utile. Tel fut le rôle véritable et assez modeste de Ruy Gomez; toute la faveur dont il jouit n'empêcha pas le roi d'estimer ses rivaux, de les écouter et de les élever à des charges souvent plus considérables que celle dont le favori était revêtu. Philippe ne pouvant faire régner la concorde parmi ceux qui Fentouraient, restait étranger à leurs querelles, ou s'il s'en occupait, c'était pour les apaiser •, et pour faire concourir au bien public tous les hommes que leurs lumières, leur expérience, ou quelques mérites particuliers signalaient à son attention. C'est ainsi que, pendant la vie même de Ruy Gomez, le duc d'Albe, son rival, fut puissant et respecté, que don Juan Manrique de Lara, le duc de Feria, don Pedro de Cabrera, deuxième comte de Chinchon, et Granvelle lui-même, quoique absent de la cour, exercèrent une influence incontestable sur la politique espagnole, et qu'enfin le docteur Espinosa s'éleva rapidement aux plus hautes dignités, et toucha un moment à cette place de premier ministre, que le roi semblait laisser vacante tout exprès pour exciter l'ambition et entretenir le zèle des courtisans.

La plupart de ces personnages disparurent dans une courte période ; la mort emporta don Juan Manrique de Lara, Ruy Gomez, Espinosa, le duc de Feria, de 1570 à 1573 ; le comte de Chinchon, en 1 575 ; tandis que le duc d'Albe revenu des Pays-Bas, avec une réputation compromise, voyait chaque jour diminuer son crédit auprès du roi, qui ne craignit pas de l'exiler dans ses terres en 1578 pour un motif assez frivole. La cour se renouvelait ainsi par le seul effet du temps; le marquis de Los Vêlez, le cardinal Qui-

* V. Herrera, Hist. gen., parte l,iib. 13, c, 18.

roga, et Antonio Pérez, créature de Ruy Gomez, partagèrent alors la confiance du prince avec leurs ennemis don Francisco Zapata, comte de Barajas, majordome de la reine, et Mateo Vazquez de Leca, secrétaire Intime de Philippe II ^ Les premiers remportèrent d'abord, et c'était en s'alliant avec eux que Timprudent don Juan d'Autriche, dégoûté du gouyemement des Pays-Bas, prétendait dominer la cour et le roi ^, lorsque celui sur lequel il comptait le plus et qui pourtant le trahissait ^ le méchant Antonio Perez, après avoir poussé Philippe II dans une situation déplorable^ fut enfin démasqué par ses ennemis et précipité dans l'infortune qu'il n'avait que trop méritée '. Mais que sa disgrâce ait été le signal d'un cTiangement de système dans la politique espagnole, comme il ose le dire, ce n'est là qu'une impertinence échappée à la folle vanité dont cet homme était gonflé.

Antonio Perez n'était pas un personnage si considérable que sa chute ait pu avoir de telles conséquences ; la conduite des affaires ne s'en ressentit nullement, et personne même ne fut enveloppé dans sa disgrâce, ni le président Pazos qui avait eu pour lui au moins de la complaisance, ni le cardinal Quiroga, chef avoué de sa cabale, ni le marquis de Los Vêlez, dont la retraite fut toute volontaire

* Emnlo de A. Perez por zelos de la privanza con el rey; introducido en este exercicio por Seb. de Santoyo (\b valet de chambre du roi), despues de la muerte del cardenal Espinosa, de quien fue secretario; crecio' con el favor y poder con las ausencias del rey, viniendo à sus manos todas las consultas, y embiandolas despachadas à sus tribunales, de manera que parecia el archisecretario. Cabrera, lib. XII, c. 3.

Muriô en este ano (1590) Mateo Vazquez de Leca, intimo secretario del rey catolico. Herrera, parte 3*, lib. vi, c. 17.

2 V. la lettre d'Escovedo à Perez. Que tendria el senor D. Juan por mas honrada cosa ir como aventurero con 6,000 infantes y 2,000 cavallos à Francia que el govierno de Flandes; y quando todo esto no pudiese ser, bolverse à Espana y ser coiv ' tesano para governarlo todo con los amigos. ReLaciones, p. 195.

Et dans l'instruction du procès de Saragosse :

Una carta del senor D. Juan para A. Perez; dicele que encamine el sacarle de Flandes; bacele grandes encarecimientos sobre esto : que ha de ser amigo de Quiroga y del de Los Vêlez. Nav. Salva y Bar. Doc. ined., U XII, p. 26.

s V. au sujet d*A« Perez la note C.

et précéda de plusieurs mois l'arrestalion du secrétaire d'État *. Il est vrai que, dans la suite, Philippe II favorisa beaucoup ceux qui avaient le plus contribué à la perte de Ferez, comme Mateo Vazquez, le comte de Barajas, et Rodrigo Vazquez fie Arce, celui-ci surtout qui fut élevé à la présidence du conseil des finances en 1584, et quelques années après à celle du conseil royal qu'il conserva jusqu'à la fin du règne ; mais ces condamnables faiblesses du prince n'allèrent pas jusqu'à livrer aux ministres de ses vengeances la conduite exclusive des affaires de l'État.

Lorsqu'en 1579,^t après de longues hésitations, Philippe II résolul de se défaire d'Antonio Perez, la présidence du conseil d'Italie était vacante ^. Cette charge éminente donnait à celui qui la possédait une haute influence sur la politique extérieure, parce que l'Italie était encore l'objet de la rivalité des grandes puissances, et le théâtre des plus importantes et des plus actives négociations. Le roi ne la confia à aucun des ennemis de Perez ; il y appela le cardinal Granvelle qui avait dirigé les affaires d'Italie du temps de Charles V, et qui depuis s'en était constamment occupé soit en qualité de vice-roi de Naples, soit comme négociateur auprès de la cour de Rome, où il se trouvait alor^ ^, La succession du Portugal allait s'ouvrir et Philippe II faisait ses préparatifs pour s'en emparer; il prévoyait qu'il serait bientôt obligé de se rapprocher de Lisbonne, et voulait avoir à Madrid, siège principal de son gouvernement, un serviteur éprouvé, un ministre habile siir qui il put se reposer avec une entière sécurité. Ces vues le décidèrent à rappeler Granvelle qui, en arrivant, reprit sa place au conseil d'État, et son influence à la cour où il occupa le premier rang, pendant l'absence du roi. Ce prélat se vit ainsi vers la fin de sa carrière en possession du pouvoir qu'il avait exercé avec tant d'éclat, au temps de sa jeunesse ;

* Le marquis quitta la cour en janvier 1579, et A. Perez ne fut arrêté que le 28 juillet suivant. Belaciones, f*" 12 et 20.

2 V. la note D, relative au conseil d'Italie.

3 Herrera, parte 2», lib. ix, c. 12.

GHâP. V. — LES CONSEILS. 161

circonstance bien rare dans la vie des hommes d'État. Ni son âge, ni son caractère, ni la manière dont il se conduisit durant tout le cours de son existence, ne permettent de croire qu'il ait fait prévaloir, dans les conseils de la couronne, une politique nouvelle et aventureuse.

Quelques hommes nouveaux furent introduits en même temps dans le conseil d'État, car il fallait bien en remplir les vides. L'un était ce Ghristoval deMora qui dirigea toute l'affaire du Portugal, et qui la mena si bien que le duc d'Âlbe n*eut qu'à paraître pour la consommer ; l'autre, don Juan Idiaquez, avait fait ses preuves de prudence et d'habileté en Italie ; envoyé à Gènes en 1573, au moment où le parti espagnol, qui avait dominé dans cette république depuis 1528, était presque entièrement abattu, il parvint à le relever, et lui rendit son ancienne prépondérance. Le roi, satisfait de la manière dont il avait accompli cette mission délicate, le nomma ambassadeur à Venise, d'où il le rappela bientôt pour lui confier l'ambassade de France. Idiaquez prit passage avec Granvelle sur les galères qui portaient en Espagne les troupes destinées à l'expédition du Portugal ; il venait à Madrid pour ses affaires personnelles, et sans doute aussi pour recevoir des instructions avant de passer en France * ; mais le roi voulut le garder auprès de lui, et certain qu'avec ces deux ministres qui connaissaient tous les secrets de la politique italienne, Antonio Perez ne lui ferait point défaut, il ordonna son arrestation. Mais cette mesure ne causa aucun changement dans le cabinet. Gomme nous l'avons déjà dit, le président Antonio Pazos resta à la tète du conseil de Castille, jusqu'à la fin de 1583, et non sans influence, car en 1580, il contribua à faire rappeler le duc d'Albe de son exil en représentaint au roi que ce vieux général possédait encore la confiance et Tamour du soldat, et qu'il était seul en état de commander l'armée de Portugal ^. Don Gaspar ftuiroga, grand inqui-

* Henrera, parte 2*, lib. ix, c. 12.

2 Vemos el gran descontento que entre todos los soldados hay de no entender quel duque aya de ir por cabeza o Ingarteniente. Lettre de Pazos au roi, du 15 février 1580. Nav. SaWa y Bar. Doc, ined., t. VIII, p. 516.

162 ADMINISTRATION DE LA CASTILLB AU XYIe SIÈCLE.

sitear et conseiller d'État depuis 1 573, avait été nommé archevêque de Tolède en 1577, et cardinal Tannée suivante; son crédit fut si peu ébranlé par la chute de Pérez, que le roi, atteint d'une maladie dangereuse en 1585, voulait lui laisser la tutelle de son fils et le gouvernement du royaume , et qu'il le nomma président du conseil d'Italie en 1586, à la place de Graavelle qui venait de mourir.

Ce fut vers ce temp&-là que Philippe II adopta pour collabora* teurs ordinaires don Juan Idiaquez, le troisième comte de Ghinchon, et€. de Mora qu'il avait créé comte de Castel Rodrigo; il partageait entre ces trois personnages les heures qu'il consacrait aux devoirs de la royauté, et réglait avec eux la plupart des matières dans lesquelles il se croyait obligé d'intervenir : les affaires d'État et de la guerre avec le premier ; celles de la maison royale et de la couronne d'Aragon avec le second; celles de Portugal, les finaçces de la Castille, et quelques autres intérêts de ce royaume avec le troisième ^ Mais en distribuant ainsi ses occupations, en travaillant avec un si petit nombre de ministres pour tirer un meilleur parti de son temps, le roi n'avait voulu altérer ni l'organisation, ni la mar-. che du gouvernement. Les conseils fonctionnaient toujours, et agissaient avec indépendance dans les limites de leurs droits et de leurs attributions, à l'exception toutefois du conseil d'État qui n'exerçait aucun pouvoir déterminé, et n'avait que des attributions consultatives. Ici la prérogative royale ne souffrait point d'entraves, et quoique le conseil fut composé précisément des ministres que le roi aimait à consulter, et qui avaient la plus grande influence sur ses résolutions, ce corps n'en était pas moins impuissant collectivement ^. Il fallait, pour ainsi dire, que chaque membre

* Herrera, parte 3% ïib. ii, c. 12.

3 II consiglio di stato e glialtriconsiglidi S. M. non hanno alcuna parte délie cose importanti, ma solamente li vengono delegate alcune faccende di poco momento. E le cose di giustizia hanno poi li suoi tribunali à quali si aspettânOj essendo rettamente amministrati ; ne in essi il re vuole avère parte alcuna. Relat., di Thomaso Ck>ntarini, 1593; Bibl. imp., m. sBouhier, 143.

CHAλ. V. — LES CONSEILS. 163

s'en séparât^ afin de travailler individaellement aux affaires que le roi Tonlait lui confier.

Philippe n ne perdait ni le gûùt ni la force de gouremer ; le brillant succès qu'il obtint en Portugal n'était pas fait pour le décourager, et c'est peut-être ce qui le rendit plus absolu, plus entreprenant que dans sa jeunesse ; bien différent de son père, il conserva la passion du pouvoir jusqu'au dernier moment, et dans la solitude où il se renfermait de plus en plus, le travail semblait être Tunique aliment de sa vie. Th. Contarini, dont la relation est de 1593, admirait son application infatigable : Le roi, dit-il, veut que toutes les affaires de quelque importance passent par ses mains; il lit les rapports que chaque conseil lui adresse, les corrige, y ajoute ou en supprime ce qu'il juge à propos, et emploie le temps qui lui reste à examiner des placets ou des mémoires plus intéressants; il consacre ordinairement trois ou quatre heures de suite à ce travail, sans se laisser détourner par le dégoût ni par la fatigue. Ses fréquents voyages'à l'Escurial ne lui causaient aucuûe distraction, et même en chemin, il se livrait à ces occupations ou s'entretenait avec ses ministres dés affaires de l'État. On voit donc que si la politique espagnole se compliqua vers la ùa du règne, si elle se montra plus envahissante et quelquefois moins heureuse, il serait injuste d'en accuser les ministres nouveaux qui ne prirent pas plus d'empire sur le roi que n'avaient fait leurs devanciers. Les événements bien plus que les hommes en étaient la cause, et ce ne filt pas certainement Faudaoe ou l'imprudence des ministres qui les provoqua, (^and on se décida à porter la guerre sur le sol de la Grande-Bretagne, il y avait près de vingt ans qu'on s'occupait de ce projet; les secours donnés à la ligue dés catholiques de France étaient commandés par toutes les traditions de la politique espagnole, tandis que la grande et dangereuse affaire de l'Aragon nar quit du hasard, et se termina d'ailleurs plus heureusement qu'on n'aurait dû l'espérer. 11 ne faut pas oublier enfin que, soit lassitude .ou sagesse, Philippe II donna, avant de mourir, deux grands

exemples de modération : il consacra volontairement Vindépendance des Pays-Bas, et signa la paix avec Henri IV.

Quand le conseil d'État renforcé de quelques officiers généraux se transformait en conseil de la guerre^ il ordonnait les levées de soldats, nommait les officiers, organisait les armées, en dirigeait les mouvements, présidait en un mot à l'administration des forces publiques, et exerçait la juridiction supérieure sur tous ceux qui jouissaient du for militaire. Il avait alors des attributions et une autorité bien déterminées, et il figurait ainsi parmi les corps constitués de l'État, quoique sa position fût toujours équivoque, parce que la monarchie elle-même, à laquelle il appartenait, comme l'armée, n'était pas complètement dégagée des embarras qui avaient accompagné sa formation, et que^l'on ne voyait pas bien encore quels changements l'union des provinces devait entraîner dans la

nature et dans les facultés du gouvernement. Du reste, le conseil

■ . * de la guerre ne différait en rien du conseil d'Etat * ; il n'y avait

que quelques hommes spéciaux de plus. Mais les secrétaires n'étaient

plus les mômes ; il y en avait deux, l'un pour la marine, l'autre

pour l'armée de terre; et, comme ceux du conseil d'État, ils se

trouvaient dans une fausse position, obligés le plus souvent de

donner l'impulsion en feignant de la recevoir, et, par suite de

leurs relations directes avec le roi, conduits à soustraire bien des

choses à la connaissance du conseil dont ils étaient pourtant les

agents immédiats. C'était toujours la même organisation, plutôt

compliquée que savante, et qui semblait calculée pour empêcher

le gouvernement d'agir, et toute la machine de marcher.

A la différence du conseil d'État, le conseil royal demeura une

institution purement castillane, même après la réunion des États

* V. Gil Gonzalez Davila, Grandezasde Madrid; Laso de la Vega, Lae. ciU; et Riol, informe sobre la creacion e institùcion de los consejos y tribunales. Semanario erudito, t. III, p. 73 et suiv. Cet auteur dit, en parlant des conseils d'État et de la guerre : Y aunque ambos supremos e independientes, con tanta conexion entre si, que parecia todo uno, por la concurrencia de sus graves negocios y la de los consejeros de estado en el otro.

de Ferdinand et dlsabelle. Quand ces princes réorganisèrent le gouvernement, dans les Cortès de 1480, ils renouvelèrent, suivant l'exemple de leurs prédécesseurs, les statuts et le personnel de cette compagnie, sans apporter d'ailleurs aucun changement essentiel à ses attributions.

L'ordonnance dé 1480 ^ ne faisant que copier en cela les lois de Jean I«', réitère aux grands, aux prélats, aux autorités royales, aux magistrats municipaux, aux tribunaux ou autres corps constitués, et en général à tous les habitants du royaume, TiUjonction d'obéir aux ordres du conseil comme s'ils émanaient de la couronne *. C'était, on le voit, une délégation universelle qui donnait au conseil des pouvoirs presque illimités pour gouverner et pour administrer à l'intérieur.

En ce qui touche le pouvoir judiciaire, cette ordonnance constitue le conseil arbitre de sa propre juridiction ; car, bien qu'elle interdise d'une manière générale aux tribunaux de la cour la connaissance des appels ordiimires réservés à la chancellerie, elle n'impose aux conseillers d'autre règle que leur conscience pour choisir parmi les causes portées devant eux celles qu'ils doivent retenir ou renvoyer aux tribunaux inférieurs. Elle confère de plus au conseil le droit d'évocation, sous l'unique condition de ne pas en user à l'insu du souverain ^. Enfin elle consacre le vieil usage suivant lequel les appels pouvaient être portés devant le roi, c'està-dire devant le conseil, même après un arrêt définitif de la chancellerie, quand la cause avait une certaine importance, et moyennant le dépôt préalable de 1,500 doublons*. Cette coutume, qui était passée déjà dans la loi de 1390, suffisait pour atti-

* Ap. Ordenanzas reaies, éd. de 1498, lib. n, t. 3, del consejo del rey. > Ib., ley. 23.

' 15., ley. 4. Que non se resciban, por los del nnestro consejo, las causas que ellos entendieren, segund las consciencias, que por otros jueces pudieren ser despachadas; y si algunas causas ovieren de advocar al nuestro consejo, que lo fagan con nuestra sabiduria.

* Ley. 20.

rer au conseil tous les procès] un peu considérables du royaume.

Après avoir assigné au conseil des pouvoirs administratifs et judiciaires aussi étendus, les rois catholiques comprirent qu'il était nécessaire d'en surveiller Texercice. Ils exigèrent donc que le conseil vint rapporter devant eux, deux fois par semaine, les affaires dignes de les occuper, et se réservèrent un troisième jour pour entrer eux-mêmes dans la salle d'audience, où leur siège devait être constamment prêt à les recevoir.

A regard du personnel, Tordonnance de 1480, poursuivant la politique introduite en 1442, priva complètement les seigneurs et les prélats du droit de participer aux travaux du conseil, tout en leur laissant la faculté dérisoire d'assister aux séances ^ Elle réduisit à treize le nombre des conseillers résidants, parmi lesquels elle admit encore, il est vrai, un évêque et trois seigneurs, ou chevaliers. Mais cette dernière disposition tomba bientôt en désuétude, et toutes les places du conseil furent remplies par des légistes qui n'excitaient pas les défiances de la couronne, et qui secondaient beaucoup mieux ses desseins par l'empressement avec lequel ils sacrifiaient, en toute occasion, les libertés des communes et les prérogatives des différents ordres de l'État.

A mesure que le conseil royal avait étendu et fait consacrer ses usurpations sur le domaine de l'autorité judiciaire, et surtout depuis qu'il ne renfermait plus que des légistes, il s'était donné la forme qui est propre à tous les tribunaux. Ainsi, au lieu de secrétaires affectant les allures de ministres d'État, et profitant des relations qu'ils avaient avec le prince pour accroître leur pouvoir aux dépens des conseillers, c'étaient de modestes grefflers qui dressaient et expédiaient tous les actes du conseil, tant en matière con-

* Ley. 31. Que en el consejo no se asienten, para librar y despachar, otros salvo los diputados y nombrados; pero si fueren arzobispos, obispos, ô coudes, o maestres de ordenes, porque estos sou de uuestro cousejo por razon del titulo, queremos que puedan estar en el consejo quanto quisieren, y que libren solamente los diputados ; & los quales letrados que asi diputamos no los entendemos ocupar en otras negooiaciones.

CHiP. V. — LES CONSEILS. 167

tentieuse qu'en matière administrative et de gouvernement. Le conseil avait encore près de lui des rapporteurs chargés d'instruire les affaires et de les exposer à Taudience, ainsi que des procureurs fiscaux pour soutenir les droits de la couronne et pour exercer les poursuites quand Fautorité royale ou les intérêts du fisc étaient en question. Enfin la discipline et la direction de cette assemblée^ la distribution du travail, les mesures d'exécution, et tout ce qui demandait une prompte décision, appartenait à un président nommé par le roi comme les conseillers ^ .

Ce magistrat en qui la compagnie se personnifiait, était donc le chef de la justice et de l'administration ; il commandait à toutes les autorités civiles, en nommait la plupart, ou les désignait du moins au choix du prince avec lequel il entretenait des relations étroites et continuelles ; sa clientèle et par conséquent son influence s'étendaient dans toutes les parties du royaume, et on le considérait avec raison comme le premier personnage de l'État après le souverain ^, Une pareille charge ne pouvait être confiée dans ce temps-là qu'à des ecclésiastiques; c'était parmi eu^ seulement que l'on devait s'attendre à rencontrer un homme capable de présider un corps judiciaire, et possédant l'autorité personnelle indispensable pour se faire respecter et obéir par une noblesse fière et souvent indisciplinée, par un clergé opulent, jaloux de ses prérogatives et exerçant lui-même un& très-grande influence sur le peuple. Durant le xv« siècle et la première moitié du xvi«, on vit en effet la présidence presque toujours occupée par des prélats , et quand les rois catho-

* y«, pour l'organisation intérieure du conseil, Recopû, lib. ii, t. 4, et Coleccixm de memorias y noticias del gohiemo gênerai y politico del consejo, por D. Antonio Martinez Salazar, f" 1764.

3 Primns Hispaniae magistratus est praefectus praetorio summo, quem praesidentem consilii regii sive prsBsidentem vocant. Is, in Hispaniae curia, primum locum post regem obtinet. Ad hune gravissima quaeque negotia totius regni rcferuntur, et ea omnia cum regiis consiliariis confert ; sed maximum atque praecipuum ejusdem munus est (ut mihi quidem videtur) viros idoneos^eligere, quibus administrationem reipublicJB Rex tuto committere valeat. Jac. Simancas, De Repubîica, edit. d'Anvers, 1574, lib. vu, c. 3.

liqaes voulurent s'écarter de Tusage reçu, ce fut pour confier cette charge éminente au prince royal lui-même, à ce jeune don Juan dont la mort prématurée eut^de si funestes conséquences pour les destinées de FEspagne *. Un tel choix, étrange peut-être à cause de la jeunesse de l'infant, n'était pas néanmoins de nature à faire dégénérer l'institution. Les rois catholiques s'efforçaient au contraire d'en augmenter l'éclat et l'autorité par tous les moyens dont ils disposaient; se défiant des Certes, cherchant à réduire l'influence du clergé, à rabaisser les grands parmi lesquels le roi surtout s'était fait des ennemis nombreux et acharnés, et travaillant avec une funeste habileté au renversement de l'ancien État, ils jugeaient bien cependant que la royauté ne pouvait se passer d'appui, et ils croyaient que le conseil pourrait suppléer à toutes les forces qu'ils se hâtaient d'anéantir. Mais le conseil, instrument de la royauté, ne pouvait rien sans elle; quand elle était puissante il était obéi, et dès qu'elle déclinait on commençait à le mépriser. Cela parut bien quand la mort d'Isabelle vint tout remettre en question. Pendant cette crise, qui rappela les temps les plus désastreux de la monarchie, le conseil eût été réduit à l'impuissance, si une force indépendante de la royauté n'était venu le secourir.

L'archevêque de Tolède avait toujours eu uû grand pouvoir dans l'État, à cause de son opulence, du nombre de ses vassaux, de l'ascendant qu'il exerçait sur le clergé castillan, et du crédit dont il jouissait, par cette raison, auprès de la cour de Rome ; choisi d'ordinaire parmi les grands, il entrait dans toutes leurs querelles, et son alliance était recherchée par la couronne aussi soigneusement que par les factions. On se souvient du rôle que jouèrent don Alonso Carrillo et le cardinal Mendoza pendant les troubles qui précédèrent l'avènement des rois catholiques. Après la mort du cardinal, ces princes, fatigués de la lutte qu'ils avaient eu à soutenir contre lui et son prédécesseur, résolurent d'écarter les grands

* Il mourut le 4 octobre 1497, ft^^é de 19 ans.

GHAP. Y. — LES CONSEILS. 169

seigneurs de la première dignité ecdésiastique du royaume; ils espéraient devenir les mattres du clergé en plaçant, contre l'usage consacré jusqu'alors, un religieux obscur èc la tète de l'épiscopat. Ce moine, qui s'appelait il est vrai^ Ximenez de Cisneros, mit eu défaut leur sagacité ordinaire; car autant il avait paru humble et dépourvu d'ambition sous la robe du franciscain, autant il se montra fier, entreprenant , et jaloux des prérogatives ecclésiastiques après son élévation. Toutefois il ne fut point ingrat, et rendit à la royauté des services qui ne le cédèrent pas aux faveurs dont elle l'avait comblé.

Quand l'autorité si ferme et si bien obéie du vivant de la reine, s'anéantit tout à coup après elle, Ximenez et le conseil royal furent seuls en état de résister à l'anarchie. Grâce à leur union, ils défendirent avec succès les droits de la couronne , continrent les grands qui voulaient se venger de leurs humiliations, réprimèrent les factions municipales qui renaissaient de toutes parts, s'opposèrent aux entreprises de la cour de Rome qui profitait de l'ébranlement du pouvoir civil pour rentrer en possession de ses vieilles prérogatives, et rendirent enfin l'autorité à Ferdinand le Catholique, fiussitôt que les circonstances le permirent. Ce prince, rentré au pouvoir, fut obligé de ménager Ximenez dont l'influence s'était accrue pendant les troubles; il le fit nommer cardinal et grand inquisiteur S lui mettant ainsi entre les mains toutes les affaires de la religion ; il lui permit même d'entreprendre la conquête de l'Afrique, avec les ressources de son diocèse il est vrai, ce qui était un moyen de l'appauvrir en l'éloignant; car il y avait entre eux de graves dissentiments, et l'Espagne semblait trop petite pour ces deux ambitieux^.

Le conseil royal qui n'avait pas rendu de moindres services, et qui s'identifiait pour ainsi dire avec la royauté, n'inspirait aucune

1 Le 17 mai 1507. Quintanilla, f» 166. Con el capelo, tuvo el titulo de cardenal de Ëspana debido à los primados de ella. i&., f° 163.

3 La cédule qui le nommait capitaine général de toute TAfrique fut publiée à Tolède le 20 août 1508. ib., f^ 190.

défiance ; le roi lui rendit tout son» ascendant, ne décidait rien sans le consulter, et le menait toujours à sa suite; car ni l'âge ni les infirmités ne Fempêchèrent de parcourir le royaumecomme il l'avait fait toute sa \iç. Lorsqu'il fut enfin arrêté par sa dernière maladie dans un couvent de l'Estramadure, à Madrigalejo, il n'avait d'autre cour auprès de lui que ses officiers et son conseil, accompagnement bien digne d'un roi qui va mourir. Il lui en coûtait au reste de s'y résigner, et des instances réitérées furent nécessaires pour le décider à recevoir les sacrements. Une fois son parti pris, il interrogea ses conseillers sur l'avenir de la monarchie, et s'il faut s'en rapporter à Carvajal l'un d'entre eux, il corrigea suivant leur avis les dispositions testamentaires qu'il avait fait dresser quelque temps auparavant, et qui n'étaient pas toutes favorables aux intérêts de l'État K Carvajal affirme qu'on fut obligé de rédiger un nouvel acte, afin qu'il ne restât aucune trace de ces corrections. Malgré l'opinion de Zurita, ce témoignage est d'un grand poids; il ne permet guère de douter que le roi n'ait eu d'abord l'intention de favoriser l'usurpation de Ferdinand, le plus jeune de ses petits-fils, au, détriment de l'aîné, qu'il considérait comme un étranger dont le règne allait être funeste à la nation. Contraint d'abandonner ses projets, le mourant voulut faire au moins un dernier effort podr préserver son pays de la domination des Flamands, que les Espagnols avaient déjà subie une fois pendant le règne si court de Philippe I", et qui laissa parmi eux de tristes et ineffaçables souvenirs. Ferdinand requit à cet effet son jeune successeur de conserver le personnel de l'administration et celui du conseil royal en particulier, tels qu'il les trouverait, etde n'introduire aucun étranger dans lesaffairesdu royaume; il conféra en même temps au cardinal Ximenez le pouvoir de gouverner la Castille jusqu'à ce que le prince eût fait connaître ses intentions*.

* Lor. Galindez Carvajal, Anales delosreyes cat., afio 1516. Ap. Doc, tned., t. XVin. Cf. Zurita, qui réfute la plupart des assertions de Carvajal, t. VI, f» 400.

3 Testam. de D. Fernando el cat. Ap. Dormer, Diseunos varias de hittoria Zaragoza, in4% 1683.

Le testament fat rédigé et signé le 22 janvier 1516, et le roi mourat le lendemain. Les membres du conseil présents à Madrigalejo prirent immédiatement les mesures nécessaires pour que Fautorité ne souffrit aucune, interruption, et firent connaître les principaux articles du testament au cardinal, au doyen de Louvain qui représentait le prince Charles à la cour de Gastille, ainsi qu'à leurs propres collègues qui, avec l'archevêque de Grenade, président du conseil, étaient allés attendra le roi en Andalousie. Tous ces personnages se hâtèrent de se rassembler au couvent de Guadalupe, oùXimenez et le doyen, après s'être disputé le pouvoir, convinrent de l'exercer en commun jusqu'à ce que des ordres fussent arrivés de Flandre. On décida dans cette réunion que le gouvernement s'établirait à Madrid, où le conseil se rendit en effet, accompagné des deux régents et des grands officiers de la couronne '.

Aussitôt que Charles d'Autriche apprit la mort de son grand-père et ses dernières volontés, il s'empressa de les confirmer par une cedule datée du 14 février 1516, aux termes de laquelle Ximenez et le conseil royal devaient gouverner conjointement la Castille, avec la participation, assez mal définie d'ailleurs, du doyen de Louvain ^. On savait très-bien à Bruxelles, où ce prince résidait alors, que Ximenez tout vieux qu'il était, aurait assez d'énergie, et avec l'aide du conseil assez d'influence pour dominer les factions déjà prêtes à se relever, et pour assurer la transmission de la couronne à son possesseur légitime, sans permettre que l'autorité royale reçut aucune atteinte. Le cardinal accomplit avec un plein succès la tâche qui lui était imposée, et il eut encore le grand mérite de mourir à propos, quand le jeune roi et ses Flamands arrivaient pour jouir du pouvoir qu'il leur avait conservé. Le conseil n'avait rien à redouter de la nouvelle cour ; chacun de ses membres, il est vrai, avait dû payer tribut aux Flamands afin de garder sa place ^, mais

' * Galiqdez Garvajal, loc. cit.j p. 351 et suiv.

2 Doc. ined., t. II, p, 305, et t. XTV, p. 358.

3 Anales de Galindez Garvajal, t. XVIII des Doc. ined., p. 396.

le corps fonctionnait d'une manière si avantageuse à la royauté, que celle-ci ne pouvait être tentée de se priver d'un tel auxiliaire.

Les coffluneros comprirent bien toute l'importance de cette institution, et se proposèrent eux-mêmes de la conserver, mais en la modifiant dans un sens favorable aux libertés publiques. La junte d'Avila prétendait transformer le conseil en une sorte de sénat représentatif, qui aurait tenu ses pouvoirs à la fois de l'élection et de l'autorité royale; elle demandait que chaque diocèse élut trois candidats parmi lesquels le roi eh choisirait un ; que le roi ne pût révoquer aucun des trente-deux conseillers qui auraient été institués de la sorte, et qu'il renonçât au droit de modifier ou de suspendre leurs arrêts. Ce projet et celui que la même junte présentait pour la réforme des Cortès, n'allaient pas à moins qu'à établir, en 1520, le gouvernement parlementaire des deux chambres *. Mais ces plans ne réussirent pas ; le conseil garda son ancien caractère, et profitant de l'absence presque continuelle du prince, gouverna avec une autorité plus absolue que jamais. Charles V préoccupé de sa rivalité avec les rois de France, de l'agrandissement de sa domination en Italie, des querelles religieuses qui agitaient l'Allemagne, ou des entreprises militaires contre les puissances mahométanes, s'inquiétait médiocrement de l'administration intérieure de la Gastille. Il la jugeait excellente quand le recrutement et la solde des troupes s'opéraient sans difficulté. Ce n'est donc pas à lui, mais au conseil qu'il faut attribuer tout ce qui se fit à l'intérieur durant cette espèce d'interrègne, le bien comme le mal qui domina malheureusement.

Que si l'on veut savoir quelle était la composition de cette assemblée qui exerçait tant d'influence sur le sort des Castillans, le rapport, que le conseiller Lorenzo Galindez Carvajal adressait à l'empereur vers les premières années de son règne, ne laisse rien à désirer. Des quatorze conseillers titulaires dont Carvajal fait le portrait, six étaient docteurs, sept licenciés en droit, et un seul,

^ Gapitulos de lo que ordenaban de pedir los de la junta. Doc* tned., t. I, p. 271.

GHAP. V. — LES CONSEILS. 173

^D. Alonzo de Castilla, appartenait réellement à la hante noblesse, et ne possédait ancnn grade dans la faculté. Mais malgré son origine distinguée, ce conseiller ne laissait pas ^e de tenir un peu du converti ; tache ineffaçable devant laquelle la plupart des carrières se fermaient, et pourtant si commune qu'elle souillait plus ou moins un bon tiers des conseillers, et que l'un des deux procureurs fiscaux était le propre ~petit-fils d'un condamné de l'inquisition. Ce qu'il y a de plus surprenant c'est que l'auteur du rapport, Garvajal, qui trouvait scandaleuse et insoutenable la présence de telles gens dans le conseil, était lui-même fils d'un chanoine, et jugeait, comme tous ses contemporains, cette origine moins infâme que la plus lointaine alliance avec les convertis ou les condamnés de l'inquisition. Voilà l'opinion ; il faut s'y résigner et ne songer ni à lutter, ni encore moins à raisonner avec elle. Garvajal, considérant ses collègues par rapport à la science du droit, à l'expérience des affaires, à l'intégrité, et à la moralité personnelle, compte parmi eux trois jurisconsultes habiles, quatre hommes versés dans les affaires, et cinq ou six honnêtes gens ; deux d'entre les autres étaient si vieux qu'ils ne prenaient aucune part aux travaux du conseil, et deux déshonoraient la compagnie par les prévarications dont ils étaient notoirement convaincus ; le reste nul ou médiocre ne vaut pas la peine d'être mentionné. En résumé, malgré la sévérité peut-être excessive de ces jugements, on trouve que dans le nombre des conseillers actifs, Garvajal n'en qualifie guère qu'un quart de suspects ou d'indignes, et que la moitié tout au plus d'incapables ^ Peu de corporations assurément, soumises à un examen de cette nature, présenteraient un ensemble aussi satisfaisant.

Le président du conseil était alors l'archevêque de Grenade, D. Antonio de Rojas y Manrique, ancien précepteur de Ferdinand, frère de Gharles V. Personne n'aurait été aussi capable que lui de remplir cette grande charge, suivant l'opinion de Garvajal ; homme,

* Informe sobre los que componian el consejo real. Ib,, p. 122.

dit-il, de race excellente, fidèle, désintéressé, plein de zèle pour la justice, et auquel on ne pourrait faire aucun reproche s'il parvenait à maîtriser ses emportements, et s'il n'avait pas l'habitude d'insulter ceux qui sont obligés de traiter avec lui. Ces défauts ne l'empêchèrent pas de conserver la présidence du conseil depuis 1506 jusqu'en 1524, époque à laquelle il fut remplacé parD. Juan Tavera, archevêque de Santiago. Celui-ci débuta dans la carrière ecclésiastique et administrative, sous les auspices de son parent, D. Diego Deza, qui, après avoir été précepteur du prince royal fils des rois catholiques, passa du siège épiscopal de Salamanque à l'archevêché de Séville. Grâce à sa protection, J. Tavera, gradué en droit canonique, fat élu, en 1504, recteur de l'université de Salamanque, et nommé aussitôt après membre du conseil de l'inquisition, vicaire général du diocèse de Séville, et enfin membre du conseil royal en 1506; élevé en 1514 à Févêché de Ciudad-Rodrigo, il passa en 1523 au siège d'Osma, et l'année suivante le vit archevêque de Santiago et président du conseil royal. 11 exerça cette dernière charge pendant quinze ans et n'y renonça, en 1539, que pour devenir grand inquisiteur. Durant ce long intervalle, il présida presque toutes les assemblées des Cortès, et gouverna le royaume en l'absence de l'empereur, tantôt sous le nom de l'impératrice, tantôt seul pendant la maladie et après la mort de cette princesse '. Après lui vinrent successivement D. Francisco Valdes, archevêque de Séville, et D. Antonio de Fonseca, évêque de Pampelune, lequel était encore en place lorsque Philippe 11 parvint au trône *. Il n'y eut donc que quatre présidents sous le règne de Charles V, et tous appartenaient à l'épiscopat ; c'est assez dire qu'ils ne furent point indignes de cette haute magistrature, mais aucun ne s'éleva au-dessus d^ la médiocrité, aucun ne profita de son pas-

* Gil Gonzalez Davila, Theatro eclesiastico, 1. 1, de la santa iglesia de Santiago, cap. 19.

3 Herrera, parte 1% lib. m, c. 1. V. aussi la Uste des présidents du conseil, de 1402 à 1764. Ap. A. Martinez Salazar, loc. cit.

sage au pouvoir pour introduire dans l'administration les réformes que le gouvernement devait à la nation, en dédommagement des libertés qu'il lui avait ravies. Ces réformes auraient été d'autant plus faciles qu'il n'y avait ni cour ni souverain pour y mettre obstacle, et que depuis! la tentative malheureuse des comuneros, tous les ordres de l'État s'étaient entièrement façonnés à l'obéissance. Le champ était libre^ le terrain préparé, mais l'ouvrier ne se trouva point.

L'organisation du conseil royal éprouva cependant quelques légères modifications qu'il convient d'indiquer ici. On se souvient que, dès les temps anciens, la couronne s'était réservé l'exercice direct de certaines prérogatives, telles que le droit de grâce, la distribution des faveurs et des récompenses, le choix des fonctionnaires élevés, et tout ce qui appartenait au patronage royal. Les affaires de cette nature se traitaient dans le cabinet du prince, et comme elles étaient fort importantes, les rois ne voulurent pas laisser à leurs secrétaires le pouvoir de les décider sans en avoir préalablement délibéré avec quelques membres du conseil royal. Telle est l'origine du conseil de la chambre, lequel ne fut longtemps qu'une section du conseil royal, et resta en connexion trèsétroite avec celui-ci, même après avoir été définitivement constitué par les décrets de 1588. Les ordonnances de 1518, de 1523 et de 1528, rendues la plupart à la requête des Cortès, lui donnèrent un commencement d'organisation; eUes décidèrent qu'il se composerait du président et de trois ou quatre membres du conseil royal; qu'il laisserait à ce dernier conseil la connaissance de toutes les matières contentieuses, et que quand un de ses actes blessant un intérêt privé aurait été déféré au conseil royal, l'exécution en demeurerait suspendue jusqu'à ce que cette cour eût prononcé ^

En ce qui touche le conseil royal proprement dit, si l'on excepte les ordonnances de la Corogne qui furent publiées en 1554 et

* Riol, Loc. cit.; et Recop,, lib. u, t. 4, ley. 11. Nous reviendrons plus bas sur les attributions de ce conseil.

176 ÀDMUIISTRATION DE LA GASTILLE AU XYI« SIÈCLE.

doivent être attribuées à Philippe II, parce qu'il administrait déjà souverainement au nom de Fempereur^ on ne trouve rien d'important parmi les actes législatifs du règne de Charles Y. Le peu que l'on ût à ce sujet fut inspiré par le désir d'accorder quelque satisfaction aux Gortès, qui réclamaient sans cesse contre les abus auxquels donnait lieu la constitution encore mal déterminée du conseil , bien plus que par la ferme résolution de limiter les pouvoirs et les attributions de cette compagnie, dont les envahissements ne déplaisaient nullement à la couronne. Ainsi les €k)rtès de 1523 firent ordonner que les actes du conseil ne fussent exécutoires qu'après avoir été signés par quatre conseillers ; que les membres du conseil ne remplissent aucune autre fonction salariée, et qu'ils eussent à s'abstenir de marier leurs filles avec les plaideurs ^ L'assemblée de 1528 demanda que le conseil renonçât entièrement à connaître des procès ordinaires ; qu'il les remit tous aux chancelleries, à la seule exception des appels dits de 1500; et qu'il cessât de s'occuper d'autre chose que de la justice et de l'administration ^. L'empereur déclara cette pétition très-juste, mais sa réponse, qui devenait une loi, ne borna pas la compétence du conseil aussi étroitement, ni avec autant de précision que les Cor tes l'auraient désiré. Il ordonna, il est vrai, au conseil, de renvoyer devant les chancelleries tous les procès relatifs à la possession des charges municipales et des bénéfices ecclésiastiques, au domaine des communes, aux contributions et monopoles; mais il lui permit de retenir même les causes de cette espèce quand il le jugerait à propos, et ne se prononça pas sur l'objet principal de la pétition, qui consistait à limiter les attributions judiciaires du conseil au jugement des appels de 1500. Il est clair que la compagnie, qui dirigeait ici la résolution du souverain, prétendait, tout en paraissant céder quelques-uns de ses

* Recop.y lib. ii, t. IV; et Andres de Burgos, Reportorio, lib. ii, t. II.

* Pet. 5 : Que los del consejo real no entiendan en pleytos ordinarios, y que los remitan à las chancillerias, sino fuere en grado de apelacion con las 1500; ni entiendan en otros négocies salvo solamente en la justicia y governacion de sus reynos.

CUAP. V. — LKS CONSEILS. 177

droits, conserver effectivement la juridiction à peu près illimitée qu'elle avait exercée jusqu'alors. Les Gortès de 1539 ' ayant insisté de nouveau pour que le conseil renvoyât aux chancelleries toutes les affaires ecclésiastiques, le gouvernement céda à leurs instances; mais eu 1553, un autre décret rendit au conseil la connaissance des affaires relatives à Texécution du concile de Trente, ou dans lesquelles se trouveraient impMqués les évéques et autres adminis^ trateurs ecclésiastiques, ainsi que les corrégidors des chefs-lieux de diocèses*.

On voit à quoi servait la surveillance des Ck)rtès, dès que les intérêts du conseil étaient en jeu; kes choses étaient tellement disposées que celui-ci Unissait toujours par l'emporter. C'était d'abord son propre chef qui présidait ordinairement les Gortès, et cela lui donnait toute facilité pour écarter les pétitions qui choquaient les intérêts de sa corporation ; en second lieu, le cahier rédigé par rassemblée ne passait sous les yeux du prince qu'après avoir été examiné par le conseil, qui ne manquait pas d'apostiJlèr d'une manière» défavorable les articles qui lui étaient contraires; eulin, quand une pétition était si juste, si opportune, qu'on ne pouvait se dispenser de la convertir en loi, il restait au conseil la ressource de ne pas faire exécuter cette loi ; et cela était d'autant plus iacile que les députés se dispersaient avant que le gouvernement ne répondit à leurs demandes, tandis que l'empereur, fort mal disposé envers les assemblées, et sachant à peine ce qui se passait dans le royaume, s'en rapportait aveuglément au deux ou trois cousedlers qui résidaient auprès de lui.

Ainsi, à l'ombre de la couronne, le conseil s'était érigé en maître absolu de l'État, et attirait à lui, de plus en plus, le règlement de tous les intérêts ; mais ses forces n'étant pas au niveau de ses prétentions, il demeura visiblement au-dessous de sa tâche» soit pai* le vice de l'institution, soit par l'insufiisauce des présidents, ou par

< Pet. 2.

2 Autos (icordados^ lib. ii, tit. 4, auto 1*.

t78 ADMINISTHATION i>E U CASTILLK AU XW SIÈCLE.

la dimiaution progressive dn nombre de ses membres. Les légistes^ dont il se composait à la fin du règne comme au commencement, craignant 4e partager leur autorité, ne souffraient pas que Ton pourvût aux vacances qm se produisaient parmi eux, de sorte que les ^fair^^s allaient toujours se multipliant» tandis que le nomlure de$ conseillers diminuait en même temps. Us n^étaieant guère plus de imi en 1^52 S et, comme f emp^eur en menait 4ettx à sa suite^ tout le poids id^es affaires intérieures reposait sur six ou sept conseillers, c'est-à-dire sur la moitié de ceux qu'on avait jugés nécessaires en 1480. Accablés de travail, il étaient forcés d'en confier une grande partie à des commis ignorants ou infidèles ; tout languissait, la justice 4^omme l'administration ; la négligence se propageait du sommet jusqu'aux derniers degrés de la biérarchie ; la surveillance était molle, ou même dérisoire, parce que les oonseîllers qui auraient dû l'exercer remplissaient les tribunaux et les administrations de leurs créatures; les affaires les plus urgentes demeuraient en souffrance, et les procès portés devant le conseil trainaieDl tellement en longueur, que trois générations de plaideurs passaient quelquefois sans en voir la fin '. L'absence du souverain portait ses fruits ; la Gastille, constituée comme une monarohie et gouvernée comme une république, subissait à la fois les incoAvénients des deux systèmes» sans jouir d'aucun de leurs avantages '.

Les Certes avaient beau demander que l'empereur revint dans la Péninsule, im qu'au moins, durant son absence, le prince royal n'eu sortit pas, on ^e se souciait point de leurs réclamations, Philippe s'était absenté une première fois, de 1548 à 1551, laissant à sa place l'archiduc Maximilien, neveu de l'empereur; il s'éloigna

* V. la pet. 1 dMGortès de cette année.

2 y. la pet. 115 des Certes de 1548. Nunca los pteyteantes, ni sus hyos, ni nietos, iilcanzan à conseguir su justicia, et la pet. 102 des Certes de 1563.

* Hacian de repuhlica el gobiemo de monarquia real los ministres absoiutos. Cabrera, lib. i, c. 8.

GHAP. y. -* LES GOKSEILS. t?9

de no&^MUty M moù dé jnillel 1554, pont* aller épootor, en Anglesterre, la reine Marie, passa de là ea Flandre, où il reçut la oouronne^de la mm de son pèse, le 16 janvier 1556, et continua d'y résider jusqu'en 1550. Durant œs'^atre années, ce ikt :sa sœuir Jeanne, veme du priftcé de Portugal, qm tînt la {place du souverain. Ainsi, les Castillans voyaient leurs espérances déçues, et Fi»* terrègne durer encore après Tabdicatioa ; eomment ^uaKfler» (sn effets le gouvernement d'une femme à laqtielle on donnait des instructions qui la plaçaient entièrement sous la tutdle des eonseilfi^?

Gc^ndant le cbangement de règne eut son contrecoup dans le efinsdl. On a vu que, sauf de très-rares exceptions, la présidence de ce corps avait été confiée à des légistes tirés de l'ordte ecclésiastique. Philippe II ne se crut pas obi^;é de limiter ainsi sa préirogative ; il céda à l'i^inion générale qui reprochait aux légistes du Qonseil leur arrogance, l'esprit étroit avec lequel ils conduisaient les affaires publiques, la laauvaise volotité qu'ils montraient pour tout ce qui ne procédait pas de leur initiative, mais surtout l'avidité insatiable dont ils faisaient preuve dans la distribution des emplois et dès salaires, accaparant tout ce qu'ils pouvaient èux^ mêmes ^, et livrant le reste à leurs fomilles et à leurs amis. On voulait donc les rabaisser, maison ne savait comment s'y prendre, tant leur inûsence s'était étendue et fortiûée, grâce à la confusion inexlarieaèle du pouvoir jttdiciaire et du pouvou* administratif. Gomme on ne pouvait songer alors à Une réforme radicalo de toutes les institutioas existantes, on se proposa seulement de modifier l'esprit de la compagnie, ce qui n'était guère plus facHe, tant qn'on lui laissait ses aaKàannes attributions. Le moyen qu'on imagina fut de nommer à la présidence, des gens d^épée, au lieu des {wélats, qui, provenant eux aussi des universités, n'étaient que des docteurs mitres, non moins imbus des préjugés et des peti-

4 V. Sandoval, afîo 1554.

* Cabrera, Kb. i, e. S.

tesses de l'école que les légistes du conseil, avec lesquels ils se mettaient bientôt d'accord sur tous les points.

D'après ces vues, on ne pouvait assurément faire un meilleur choix que celui de don Juan deVega, gentilhomme castillan de vieille roche, qui venait de tyranniser la Sicile avec autant de fermeté que d'adresse.

Durant sa longue vice-royauté/ ce pers(mnage avait soutenu des luttes très-vives avec les membres du conseil d'Aragon, qui, ayant la même origine, portaient dans les affaires le même esprit que ceux du conseil de Gastille. On devine quels sentiments éprouvèrent ces derniers en apprenant qu'ils allaient être régis par cet homme terrible qui faisait ouvertement profession de les mépriser, qui les qualifiait de bas intrigants, et qui leur reprochait de méconnaître la grandeur de la dignité royale, d'ignorer lesdevoirs d'un vice-roi ou d'un capitaine-général, etdetîroipe que le monde entier pouvait se gouverner par les mêmes lois, et suivant des principes dont ils avaient puisé toute la notion dans des livres qu'ils n'entendaient même pas K Mais heureusement pour eux, D. Juan de Vega put à peine prendre possession de la présidence; nommé le 18 avril 1557, il mourut le 19 décembre de Tannée suivante, et il n'exerça même pas constamment ses fonctions durant cette courte période. Le plus ancien conseiller le suppléa, et le hasard voulut que ce fut le licencié Yaca de Castro qui avait accompli avec tant d'éclat la pacification du Pérou, en 1542. Homme d'Etat par instinct, et légiste dé profession, il s'offrait naturellement au choix de la couronne, si on avait eu réeUement l'intention d'en finir avec la robe ; il connaissait tous les détours de la place dans laquelle ses confrères s'étaient retranchés ; il aurait pu les attaquer avec leurs propres armes et en avoir facilement raison. Mais il ne s'agissait nullement de cela. La nomination de Juan de Vega, effet d'une réaction passagère, triomphe momentané d'une cabale, ne se rattachait à aucun plan concerté

« Lettre de J. de Vega à Philippe II, Pap. d:Étai, de Granvelle, t. V, p. 142. On y trouve de curieux détails sur le gouvernement de ta Sicile à cette époque. '

CUiP. V. --LES CONSEILS. . 181

de rérormes; personne n'y pensait à la cour, Philippe II moins que tout autre ; comme il se sentait de force à dominer le conseil, il ne voulait ni en diminuer rautorité parce qu'il savait bien qu'elle s'exercerait à son profit, ni en changer la constitution pour ne pas risquer de se priver d'un auxiliaire éprouvé, en courant après des améliorations dont le succès n'était pas <!ertain. Vaca de Castro continua Tintérim après la mort de Juan de Vega ; mais malgré son mérite et quoiqu'il figurât sur la liste des candidats que le roi avait demandée, en 1561, au père François Borja ^ on lui préféra D. Luis Hurtado de Mendoza, vieux gentilhomme déjà parvenu au terme de sa carrière, car il s'était signalé quarante ans auparavant parmi les adversaires des comuneros. Quoique grand d'Espagne, il partageait si peu les opinions de J. de Vega à l'égard de la robe, que sur 74 emplois qui devinrent disponibles dans la haute administration durant ses deux années de ministère, il en donna 72 aux meml»*e8 des corporations universitaires de Yalladolid et de Salamanque. Le dégoftt des affaires s'étant bientôt emparé de lui, il se retira en 1 563, et fut remplace par le docteur Juan de Ro.Mguez de Flgueroa, ancien professeur de droit canonique dans cette dernière université.

Ce nouveau président nous offre l'exemple assez rare d'un ecclésiastique remplissant, sous deux règnes» les plus grands em> lois de l'administration civile, sans parvenir à Vépiscopat ; membre du conseil royal au moment de l'abdication, il entra aussitôt après aux conseils d'État et d'Italie, parvint plus tard à la présidence du conseil des ordres, et enfin à la première charge du royaume qu'il n'occupa lui aussi que deux ans. Atteint d'une maladie mortelle en 1565, et invité par le roi à déclarer quel était le personnage le plus digne de lui succéder, il (désigna le licencié D. Diego de Espinosa, qui s'était fait remarquer dans le conseil par un zèle excessif et par une grande aptitude aux affaires.

* G\\ Gonzalez Davila, Grand, de Madrid, vidas de los présidentes de Gast., à Tart. D Luis Hurtado de Min doza.

182 ÂDMINlSTRATiQlf Dft U GÂSTILLS AD XVr SIÈCLE.

Sou$ la(}irectioa d'Espiposa, raâmiofôttation castillane prit d'autresi aUores; les magistrats, atimolés par un chef olaicvoyant etiim fatigabie, comprirent qja'ils avai^t des derârs ensvers leurB administrés, et qae pour rester ea place comme pour avancer, il fallait les remplir; la \ivigae était déco^iragée par la^ promptitude avec laquelle on pourvoyait aux yacances de» charges publiques; chaoïm cherchant à imiter ce ministre incoo^arable, k justice était exactement rendue, les affaires soig|Qeui»em«iit et rapideineat exfédiées. I^ roi fut d'abord enchanté; il avait enfin rencontré, dbait-il, cm président selon son cœur, un ministre capable de faire le bonheur public; peu susceptible d'eothcmsiasme, il se laissa pourtant éblouir par les qualités de ce personnage qui unissait à des dehors brillants, aux manières séduisantes dek cour, une profonde connaissance des affaires, un esprit qui semblait formé tout exprès pour le commandement, et des haUtudes tellement laborieuses que les membres) du conseil se voyaient dérober leur tàebe, et n'avaient qu'à se reposer. Piiilippe U si bien servi se montra reconnaissant; il nomma coup sur coup ce Ininistre favori évéque de Siguenza, membre du conseil d'État et du conseil d'Italie, enfin inquisiteur général. Espinosa n'avait plus à désirer que la pourpre;, il Fobtint en 1568. Cette dernière dignité semblait le mettre pour jamais à Tabri des revers de la fortune, et ce fut pourtant cela même qui contribua à le perdre. Aveuglé par la prospéritéil ne ménagea niles courtisans, ni même le roi qui lui retira sa faveur aussi brusquement qu'il la lui avait accordée; Esfônosa fut accablé de sa disgrâce , comme il avait été em^ré dt s^ fortune ; saisi d'une fièvre lordente, il succomba en 1572. Un bruit étrange se répandit à la suite de eet événement, on osa dire que les* rivaux d'Ëspisosa le voyant à l'agonie, mais craignant encore qu'il n'en revint et ne reprh bientôt son ascendant sur le roi, décidèrent les médecins à l'embaumer avant qu'il n'eût rendu le dernier soupir '.

* Causé diseursos en La corte el decirM ^m eaUn^o ccin el primero parcaismo mortal el cardenal, como porqaeno les reviviefi», aproauranoa los.mcdicofty alganos

GUAP. Y. -« LES GOnSBlLS. (83

Après lui, Philippe II ne voulut plus entendre parler d^esprits supàieurs ; il lui fallait uu homme sûr, modeste, docife, dépourvu d'ambition, en un mot tout Popposé d'Espinosa. NéaUitfmiis, fidèle à ses habitudes, il consulta le conseiller Fernandez de Lieyanài qui lui désigna les cinq personnages suivants : au premier rang le prêt sident du conseil des Indes, luan de Ovando, contre lequel aucune objection ne s'élevait si ce n'est son aptitude à remploi qu'il occupait; ensuite le docteur Yelasco, versé dans les affaires d'Italie et dé Ftandre, et plus encore dans celles de rinVérieur qu'il dirigerait, disait Fauteur du rapport, à la façon d'Espinosa; mais il mait une nombreuse famille, ce qui était à considérer ; après hii venait D. Ant. de Padilla, président du conseil des ordres, légiste consommé, miais d'une stature trop petite pour figurer décemment à la tète du conseil royal; Fév/^que de Guença, D. Gaspar de Quiroga, qui occupai! le quatrième rang, était présenté comme pluspropre à la charge de grand inquisiteur, qu'on lui donna bi^tôt en effet; enfin le dernier et celui que Lievana jugeait le moins capable de remplir la place vacante était D. Diego de Covatrubia)&, évèqoe de Ségo^ie ^ Ce fut précisément lui que Fon nomma ; savant et lourd jurisconsulte, il avait passé sa vie à commenter les lois sans jamais en saisir Fesprit; ses flatteurs lui donnaient le titre de Bartoie espagnol, et ne louaient pas moins sa Vertu que son savoir. Mais pour gouverner FÉlat, ces qualités estimables ne pouvaient sup-»pléer ni la fermeté de caractère, ni le génie politique. Covarrubias hésitait à accepter, avouant son insuffisance et prétextant d'ailleurs l'obligation de résider dans son diocèse. Il avait assisté en effet au concile de Trente où Féglîse s'était clairement prononcée sur ce sujet qui, en Espagne même, venait d'être repris et développé par le confesseur de Charles V, Fray Domingo de Soto ; de sorte que

ministros présentes tanto el abrirle para balsamarle que too6 la navaja la mano dd exanime, y abïerto el pecho palpitô el corazon. Quai si fuera para satisfacer al principe, grandes, y consejeros. Cabrera , lib. ix, c. 27. * /&., et Gil.Gonzal. Davila, Grand, de Madrid, p. 366.

184 ADMINISTRATION DE LA GASTïLLE AD XVl» SIÈCLE.

les devoirs des évèqnes étaient désormais bien déterminés. Mais plus le minis^e désiré montrait d'éloigoement ponr le pouvoir, pins on l'en jnj^eait digne ; le pape qni Tavait connu au concile intervint ponr dissiper ses scmpules, et le roi de son côté le rassura par la promesse de ne rien ajouter aux devoirs de la présidence , déjà bien assez pénibles pour un homme touchant h la caducité.

Covarrubias gouverna le conseil jusqu'en 1577, mourut dans Vexerciee de sa charge, et ne laissa, comme on devait s'y attendre, aucun monument remarquable de son administration. Il eut pour successeur D. Antonio de Pa7X>s> qui, de Tévéché de Patti, en Sicile, fut appelé au siège d'Avila. Il s'était fait connaître dans l'affaire fie l'archevêque de Tolède, D. Barthélémy Carranza, cause célèbre, qui occupa Philippe II, l'inquisition, la diplomatie espagnole et la cour de Rome, pendant l'espace de dix-sept ans, et forma un dossier de vingt-quatre volumes in-fo, chacun de 1 ,000 à 1 ,200 feuillets, véritable chef-d'œuvre de procédure *. L'affaire de Carranza venait à peine de finir, lorsque celle de Pérez commença ; elles remplirent Tune après l'autre le règne tout entier de Philippe II, et forent pour lui comme un divertissement aux pénibles devoirs de la royauté. Quand survint le meurtre d'Escovedo, Pazos était déjà président, et il parait qu'on le jugea trop honnête homme ponr le mettre dans le secret de cette affaire. T^a connaissance lui en ayant été interdite, il ne s'y mêla que pour conseiller au roi la clémence, ou au moins la justice, et pour faire cesser le plus tôt possible la marche irrégulière que l'on suivait à l'égard de Pérez ^. Antonio Pazos était consciencieux et désintéressé, ce qui prouve en faveur de son intelligence; il donna à l'un de ses ennemis la première place dont il put disposer, et il répondit à ceux qui s'en étonnaient, que la personne nommée avait du mérite, et que, suivant l'Évangile, on était obligé de faire dn bien à ses ennemis. II mourut pauvre, ayant distribué durant sa vie tout ce qu'il

« Liorente. Bût, dé'la inq,, eap. 32, art. 1, edit. de 1822. 9 V. Mignet, Ant. Perez et Philippe II, p. 154.

épargnait aux pauvres et à son église K L'histoire ne dit pas si l'espèce d'opposition qu'il manifesta dans Vaffaire d'Antonio Pérez fat la caose de sa destitution ; mais le fait est qu'il fut remplacé, en 1583*, par le président du conseil des Ordres, D. Francisco Zapata, qui venait d'être créé comte de Barajas, et avec lequel Philippe II et son confesseur, Fray Diego de Chaves, avaient concerté l'arrestation d'Antonio Pérez, eu 1579. Depuis longtemps déjà Francisco Zapata, qui possédait aussi de grandes charges de cour, s'était étrditement lié avec Matéo Vazquez, et tous deux cherchaient à renverser la cabale d'Antonio Pérez et du marquis de Los Vêlez *. Ils y réussirent, grâce à l'inconduite de Pérez qu'ils ne cessèrent de persécuter jusque sur la terre de France. Zapata se montra implacable dans une position où il aurait dû oublier ses haines pour ne songer qu'à ses devoirs. C'était, il faut en convenir, honorer bien peu la magistrature que de lui donner pour chef ce courtisan dépourvu de conscience et d'humanité Un exemple suffira pour montrer comment il se comportait dans l'exercice de sa charge, lors même que ses passions on ses intérêts ne venaient point l'aveugler. Les autorités de Madrid ayant fait déloger un grand nombre d'artisans des postes qu'ils occupaient, ces malheureux, rassemblés au nombre d'environ deux mille, se dirigèrent vers le palais pour demander justice au roi. Philippe 11, à qui l'on persuada que ces gens-là étaient des séditieux, les recommanda au président, qui sortit d'embarras d'une façon assez plaisante, mais tout à fait indigne du chef de la justice. Il fit inviter les principaux à venir lui exposer leurs doléances; tous ceux qiti dirigeaient le mouvement se disputèrent l'honneur d'approcher de Sa Sei-

« Gil Gonzal. Davila, Theairo éd., 1. 1, p. 155, edit. de 1618; et t. II, p. 300, edit. de 1647; iglesia de Avila.

2 GiL Gonz. Davila, Grand, de Madrid, p. 377; et A. M. Satazar, memorias del consejo.

p' 3 Este cruel acometimiento debe atribuirse à ta pasion del C** de Barajas, por la liga de amistad del conde y de Mateo Vazquez contra ta amistad de los Vêtez y de A, Ferez. Helaciones, f 120.

Digiti^ed by VjOOQ IC

gnearieF; mais, à peine séparés de la foule, ils finrent arrêtés cottime chefe de la sédition, puis fouettés publiquement^ et envoyés aux galères >'.

Le comte de Bai^ajats demeura, jusqu'en 1592, dans le poste élevé où il était parvenu par des moyens qni auraient dû Ten faire soignéasement écarter. Mais, à cette époqoe, Matéo Vazqnez étant mort, Fr. Diego de Ghave», qui se maintenait toujours en foyôur> et auquel le président avait eu sans doute la maladresse de déplaire, le perdit auprès du roi, qui nomma èi sa place Rodrigo Vazquez de Arce*.

C'était un choix pluB étrange encore que le précédent. Ce Rod. Vazquez, sorti des corporations universitaires, comme la plupart des fonctionnaires de ce temps-là, avait commencé par être audi* teur à te chancellerie de Grenade. Il passa de là aux conseils de Castille et de Tinquisition. En 1580, on l'envoya en Portugal, avee le docteur Luis de Molina, pour plaider la cause de Philippe II auprès du vieux cardinal-ror, dont la mort paraissait très-prochaîne. Les services qu'il rendit dans cette circonsluice le firent appeler d'abord au conseil de la chambre, puis à la- présidence du conseO des finances, en 1584 '. Ce fut dans cette place éminent^ qu'il se chargea d'instruire et de juger l'affaire d'Antonio Pérez, malgré sa parenté avec les Escovedo. Récusé pour ce motif, il* se crut en droit de retenir la cause en prenant un assesseur, et pendant qu'il travaillait à perdre Antonio Pérez, il eut le courage de solliciter son appui pour obtenir les preuves exigées par les statuts de l'ordre d'Alcantara, dans lequel le roi venait de le faire entrer ^. Il montra tant de bassesse et d'acharnement dans le cours de cette affaire ténébreuse, qu'on ne pouvait le placer à la tète du conseil royal sans choquer toutes les bienséances et sans

« Herrera, 3* parte, lib. ix, c. 21.

r 3 Gil Gonz. Davila, ub sup. Herrera place la retraite du G. de Bangas et la mort de M° Vazquez à l'année 1590. 3* parte, lib. vi, c. 17.

* Gil Gonzal. Davila, ub. sup.

« Relaeûmes, t" 212.

GHÂP. V. -^ Ê£S CONSEILS. 187

ftorter là plus gm^e* «Iteinlid à la morde publique. £d le- nommant, Philippe II ouMia les priAcipes ^'il avait lai^oiéiiie dictés, toachaBt le choix des fenetionnalreS'; mais excédé des towrmentB ({ue loi cao6« raffaire de Pérez; il vtt i^ongeait quf'à i^ompenser le zèle avec: lequel Rod. Vaaquez avait trewaillé à Ten délivrer. Ce vieux juriste, ram^^t et toujours prêt à revêtir l'iniquité des formes légales, co&Venait Men à ud pritice qui semblait tnouver du plaisir dans le» ciomédies judiciaires, il se maintint solidement jusqu'à la fin d« règne, et le roi lui donna une dernière marque de confiance en le rnsettant au nombre de ses exécuteurs testamentaires ^

Aiitei^ des huit présidents qui se succédèrent durant le règne de Philippe D, le premier fut nonmièen haine des légistes, mais ne pat tien entreprendre pour les faire déchoir du rang où ils s'étaient insensiblement élevés ; le second, quoique grand d'Espagne, les favorisa ; et tous les autres, à l'exception du comte de Barajas, étant des gens de robe, se gardèrent bien d'introduire dans la forme dtt gouvernement aucune innovation de nature à porter atteinte aux privilèges de leur corporation.

Le conseil royal conserva donc dans toute leur étendue les attl'i-' butions et le pouvoir qui lui appartenaient légalement, ou qu^il s'était arrogé durant une longue suite de règnes. Les* lois de la €k>rogne ne contiennent guère, en effet, que des dispositions réglementaires' ; elles limitent avec un peu plus de précision, il est vrai, la juridiction ordinaire du oouseil, mais elles lui laissent toujours le droit de la proroger par les voies exceptionnelles ^; et noii-seulement dles ne lui retirent aucun des pouvoirs qu'il avait exercés jusqu'alors en matière administrative, mais elles lui confèrent de plus la police de l'imprimerie qui appartenait aupa^ ravant à l'autorité ecclésiastique et atux chancelleries ^.

* Gil. Gonzal. Davila, ub. sup.

» V. Kecop,^ lib. ii, t. 4.

» 76., ley. 46.

^ V. à ia fin du fol. la note E, relative à la police de l'imprimerie.

On s6 souvient que vers la fin du règne de l'empereur, le nombre des conseillers était tellement réduit que la plupart des affaires demeuraient en souffrance ; les premières Cortès, assenablées après l'abdication, voyant avec peine Tadministratiou de la chose publique en quelque sorte suspendue, demandèrent, en 1555, qu'on accrût le conseil de deux nouvelles chambres; que le président et quatre conseillers s'occupassent exclusivement des matières administratives, et que le reste du conseil se divisât «n sections pour juger les procès ^ L'assemblée, espérait que par cette division d'attributions les affaires seraient expéiUées avec plus d'ordre et de promptitude. Mais on lui répondit par la formule consacrée : Point d'innovation. Le roi était absent, et il ne fallait rien attendre sur ce point des conseillers en charge qui décidaient à pen près souverainement du sort des pétitions ; ils se montrèrent moins ennemis des innovations quand rassemblée de 1558 proposa d'élever leur salaire au minimum de 1,000 ducats '; les pétitions de cette espèce ne paraissaient jamais dangereuses.

Après le retour du roi, les Cortès de 1560, reprenant le projet de 1555, demandèrent que le nombre des conseillers fût poité à seize, non compris le président, et qu'une chambre s'occupât exclusivement des appek de 1500, des causes dans lesquelles les communes seraient parties, et des enquêtes sup la conduite des fonctionnaires '. Le roi répondit qu'il avait donné des ordres pour que le vœu de l'assemblée fut accompli ; mais on voit parla troisième pétition des Cortès de 1563, que le conseil continuait encore d'exercer avec la même confusion ses attributions administratives et judiciaires, et qu'au lieu de se diviser en sections permanentes, chargées chacune de certaines catégories d'affaires, conune les Cortès le désiraient avec tant de raison, il préférait s'occuper alternativement des matières les plus variées

« Pet. 102.

> Pet. 10. .

» Pet. 6.

et les plus incompatibles. Il n'y eut même jamais de règle absolue à cet égard, et le président jouit de la plus grande latitude pour répartir le travail entre ses collègues suivant les exigences du moment *.

Si la pressée du roi faisait prendre en considération les pétitions qui tendaient à organiser le conseil d'une manière plus méthodique^ il n'en était pas de même lorsqu'elles touchaient le moins du monde aux prérogatives de la couronne. Ainsi cette même assemblée de 1 563 ^ ayant réclamé l'exécution de la loi de \ 480, en vertu de laquelle trois places de conseiller devaient être réservées à la noblesse, le roi répondit que les choses étaient convenablement réglées à cet égard. On ne repoussait pas un individu gradué dans les universités par cela seul qu'il était noble ; mais on ne voulait donner à la noblesse, comme classe constituée, aucun droit d'entrée dans les conseils de l'État.

Nous avons présenté suivant l'ordre des temps, et avec trop de développement peut-être, les transformations que le conseil éprouva depuis son origine ; et Ton a vu que ce corp^ exerça toujours, au nom de la couronne et avec son concours nominal ou réel, le droit de dicter: les lois, et qu'il était chargé aussi de les faire exécuter par les voies judidaires et administratives ; c'est-à-dire qu'à l'intérieur, il tenait dans ses mains les trois branches de la puissance publique; et qu'aucune autre institution indépendante ne possédait le droit de vouloir et d'exécuter, pas plus que le droit de s'opposer aux résolutions du gouvernement.

* Ce ne fut qu'en 1608, sous le règne de Philippe III, que Ton divisa le conseil en quatre sections ou chambres permanentes. La première, composée du président et de cinq conseillers, fut chargée des matières administratives et de gouvernement, du règlement des conflits, de Texécution des décrets du concile de Trente, et des appels coDome d'abusqui s*y rapportaient. Elle avait de plus la faculté de délibérer et de consulter le roi sur tout ce qui intéressait Tordre public et le bien de TËtat. Les matières judiciaires furent attribuées aux trois autres sections, qui devaient se réunir pour juger les affaires d'une importance extraordinaire. Cedula de 30 de enero de 16Q8. Ap. Recop,, lib. ii, Ut. 4, ley. 62.

a Pet. 22.

WO ADMINISTRÂTIÛN m LÀ GIISTILLE AU XVI« SIÈCLE.

Le conseil «usait 'du pouvoir législatif , soit.diJrecteiaent'eii vertti d'un oitdre royal ou de sa propare initkthre, soit indireidement çiiand il dioisissait dansies cabiets dos Clortôs les pétitions iqui lui paraissaient admissibles, et qui n'avaient force de loi qu'après que le cMkied^ était; revêtu des eigmctures idu roi, du pi^dent, et de qualité cottseiUers. liOorsfipt'il procédait diteetemeni à la oonfedtion ou à Fabrogatkm des lois, il était teariu d'observer des formes plus soleinnelles «(ueâaas les -autres ^acies de son autorité; il devait se ri^nir en assemblée gétiérate^ et prendre ses résolutions autant ipie possible ÀTananimtté, ou au UMniis à la ^majorité des deux tier^ •*. La loi.ain^ délibérée |)assait^ avec le nom de consulte, sous les yeux du ^i et ne devenait exéoitoire qu'après son approbation. Le roi, iliest vrai, aurait pu seipasser de la coopération dtt>eonsei], et faire setd la loi en verlzii de son pouvoir souverain qui n'étaît borné par aucun acte constitutionnel; mais il n'usait point de cette prérogative ; aussi les jurisconsultes, tout en reeonsaîssant foe te rm prenait l'avis de son conseil sans y être obligé, n'cm proolaœairat pas moins ce principe : nat§,ndum eut sefUmaiam régis imm eomUio rigio latam jus facere umDgrsaiê in regno *.

Gommfteour judiciaire, ie coaseii étalât censé représenter la personne du prince de qui émanait directement la justice, lavatît une juiûdictiefi pleine et entière dais ioute l'étendue ^u itêyaunre ; e'est*à-dire qu'il pouvait évoquer arbitiMrement toutes les causes civiles ou «nminelles ^. Mais on comprend qu'il usait de ne drovf avec une certaine réserve et seulement .^wr de graves motifs; car placé, comme il l'était, au sommet de la hiérarchie, il avait un grand intérêt à maintenir l'ordre régulier des juridictions. U jugeait donc rarement en prenûère instance, excepté dans les contestations assez nombreuses à la vérité, auxquelles donnait lieu la loi des majorats ; et toute cause portée d'abord devant lui» était jugée en

* Beeop*9 lib. », tit 1 de las leyes; ley. 8.

2 Azevedo, Libros de laRecopiU, comentados, lik iv^t. 4

3 Suarez de Paz, Praxis eecl, et seeularis, {* pars, 1 tom., tempus I, n* 16.

OHAP. V. •— LË3 €(»lSEiLS. 191

premier degré par nu certain nombie de cooseillers, i9t«o dernier ressort par rassemblée réunie ^

Le cofiwseil fonctionoait «omme simple cour d'appel, mais en ma* tière civile âeulemait, dans on arrondissemeuit de viogt lieues autour de la capitale^ afin d'éviter aux habitants de cette partie du royaume les frais et les lenteurs qu'auraient entraînés le recours aux ebaacdieries de Grenade ou de Yalladolid ^.

U avait enpojce, en matière criminelle, la faculté de réviser les sentences {Nrononoées par les commissaires auxquels il déléguait la connaîjssance de certaines causes, à moins qu'il ne préfér&t reih voyer ces appels aux alcaldes de Casa y corte ^

Enfin uae de^s attributions jodidaires les plus importantas, cou* sîstait à connaître par voie de deuxième supplique des procès civils jugés en dernier ressort devant les chancelleries. La deuxième sup* plique n'était autre chose qu'un second appel assujetti à des conditions déterminées ; il fallait que la cause ttd d'un intérêt majeur, de 3,000 doubles ou de 6,000, selon qu'il s'agissait de propriété ou de simple possession ; et le demandeur était obligé de consigner préala- Uementuuesommede 1 ,500doubles, à titre d'amende, pour le casoù le jugement attaqué serait confirmé. On se pourvoyait par cette voie devant le prince lui-m^e qui déléguait la cause à cinq membres du conseil, lesquelsavant de jager au fond, prononçaient sur les moyens d'admission présentés par les parties ^ . Les cahiers des Cortès et tous les écrits contemporains prouvât que ces procès, fort nombreux malgré le taux de ia consignâliofn, étaient pour ainsi dire étemels, et qu'on les poursuivait plutôt afin d'amener le défendeur à une transaction que dans l'espérance d'obtenir un jugement définitif.

Si Ton considère le consal dans sa quaUté de pouvoir adimnis*

* Autos aeordados, lib. ii, tit. 4, auto 7.

2 Beeop., lib. u, tit. 4, ley. 20.

8/6.,ley.45.

* Suarezde Parez, 7" pars, 1 toaù; de 2* guppKcatioiie cum pcBiia 1^500 dvplamm. U dit qoe, dans la pratique, on évaluait ces 1,^00 douMes à 24,000 réaux ou 2,176 ducats, ce qui met le double, qui n'était qu'une monnaie ficiiv<s^ i lO.iéauiL

tratif, on voit qu'il agissait suivant trois modes distincts : premièrement, il interprétait les lois et les modifiait par des règlements d'administration, de manière à les faire exécuter dans les différentes provinces du royaume sans choquer trop ouvertement leurs intérêts ou leurs privilèges; il était également chargé d'examiner les actes de la cour de Rome, qu'il supprimait ou dont il autorisait la publication, suivant qu'il le jugeait à propos ; secondement, il pourvoyait aux détails de radministration et à tous les cas imprévusy en donnant directement ses ordres aux grands de l'État comme aux simples particuliersy aux conseils des communes, aux fonction* naires civils ou ecclésiastiques ; et en cas de résistance de la part de ces derniers il pouvait séquestrer leur temporel ou les déclarer euxmêmes étrangers du royaume, ce qui était le meilleur moyen de les réduire à l'obéissance. Gomme il n'y avait point d'autre autorité supérieure avec laquelle les magistrats fussent en rapport, c'était à lui qu'ils s'adressaient chaque fois que des difficultés ou des oppositions personnelles venaient entraver la marche régulière de l'administration ^ Le conseil procédait enfin par la voie contentieuse, et c'était même ainsi que son pouvoir se manifestait le plus habituellement. Quoique dès le xiv« siècle, mais surtout depuis la fin du xve, la royauté eût travaillé sans relâche à l'amoindrissement du pouvoir municipal, les communes conservèrent encore une grande partie de leurs anciens droits. sous le gouvernement de la maison d'Autriche ; elles s'administraient elles-mèi^es» et le conseil se bornait à les surveiller; car il était organisé bien moins pour agir directement que pour maintenir les lois en vigueur et réprimer les infractions, aussi bien celles des autorités que celles des ci* toyens. Il n'e&t donc pas surprenant, qu'on recourut à lui presque toujours par la voie contentieuse *.

* V. Salazar, Memorias del consejo, passim. Bovadilla politica de corregidores, et les cahiers des Cortès.

^ Les Cortès se plaignaient qu*on jugeait trop et qu'on ne gouvernait pas assez. Les choses ont bien changé depuis chez la plupart des peuples de TEurope. V« la pet. & des Cortès de lôGO.

GHAP. Y. — LES CONSEILS. 193

Donnons Id quelques exemples qoi montrent comment jonah ce ressort j^incipal du gonrernement.

Les corrégidors qui représentaient Fautorité royale dans chaque commnnaQté, exerçaient par délégation le droit de nommer et de révoquer leurs lieutenants comme leurs autres subordonnés. Mais l'usage s'étant introduit de fedre examiner çt approuver les lieutenants par le conseil, on en vint àdouter que les corré^dors, après les avoir choiâs et fait agréer, eussent le droit de les destituer. Qui croirait qu'il y eût là matière à procès? Aucun droit, aucun intérêt privé n'était en jeu ; il s'agissait uniquement des agents de l'administration, et d'agents révocables, l'inférieur comme le supérieur. Toute la question se réduisait à savoir qui devait révoquer les lieutenants quand il convenait de le faire, et il semble que Fautorité supérieure avait le droit incontestable de la trancher discrétionnairement. Cependant le corrégidor d'Andqjar ayant destitué son lieutenant, celui-ci ne se contenta pas de réclamer, il prit un avocat, fit plaider sa cause, et la gagna. A la vérité, l'aCtaire fut portée devant le conseil royal, mais il n'y eut pas moins procès, plaidoirie, jugement, et voilà ce qui est remarquable '.

Le gouvernement, ainsi que nous le verrons ûlleurs, s'était arrogé le droit d'instituer les régidors, c'est-à-dire les membres des conseils municipaux ; il abusait même de ce droit dont il faisait une source de revenus; mais comme chaque communauté avait ses statuts, elle refusait de recevoir les nouveaux régidors quand ils ne ranplissaient pas les conditions que ces statuts prescrivaient, et c'était alors devant le conseil royal que l'affaire venait se dénouer par la voie contentieuse *.

Les douanes, qui ont toujours été le prétexte de mesures arbitraires et vexatoires, donnaient lieu dans ce temps-là aux plus incroyables persécutions; chacun cherchait à s'y soustraire, et comme la zone dans laquelle cette administration exerçait sa tyran-

< BoYadilla, lib. i, c. 16.

> /(., lib. m, c. 8.

IS

194 ADMINISTRATION D£ LA GASTILLB AU XT1« SIÈCLE.

Die n'avait pas de limites bien déterminées, pour peu qu'il y eftt de doute, les communes plaidaient devant le conseil royal afin de se faire exempter des juridictions fiscales ^

Terminons par un fait qui choquera plus encore nos opinions sur la nature et sur les rapports des pouvoirs publics. Les fonc«* tions de député aux Gortès étaient plus ou moins rétribuées dans certaines villes^ et tout à fait gratuites dans quelques autres. Tous les députés voulurent être payés comme ceux qui Tétaient le plus ; cela est fort simple, mais qu'il ait pu en résulter un procès, où le comprendra difficilement aujourd'hui. Néanmoins l'assemblée des Cortès^ après s'être inutilement adressée au souverain, actionna les villes devant le conseil royal, qui se trouva ainsi appelé à décider judiciairement une question, sur laquelle le toi avait prudemment refusé de se prononcer \

Presque toutes les difficultés qui se produisaient dans la pratique journalière du gouvernement et de Fadministration, venant ainsi aboutir à un procès, on ne sera pas étonné que chaque ville eut chez elle, et auprès des tribunaux supérieurs, des hommes de lois toujours prêts à soutenir ses intérêts.

Lors même qu'il ne s'élevait ni réclamations de la part des citoyens, ni conflits entre les autorités, c'était encore par les voies judiciaires que la surveillance s'exerçait continuellem^t sur l'ad* ministration. Règle générale, chaque fonctionnaire devait rendre raison de sa conduite, le magistrat permanent .à des époques variables , le magistrat temporaire quand ses fonctions finissaient. L'enquête, exécutée par des commissaires ou juges syndics» se terminait par une sentence qui était rapportée devant le conseil, av^ toutes les pièces à l'appui. La conduite des magistrats, les réclamations des citoyens, et le jeu même de l'administration dans ses plus petits détails passaient ainsi sous les yeux des conseillers de Gastille, qui en réformant ou en confirmant la sentence syndicale

< Bovadilla, lib. iv, c. 5.

> /&., lib. Y, c. 4, et la pet. 100 des Gortès de 1560.

CHAP. V. — LE3 CONSEItS. 195

prononçaient définifiyanent sur le sort des fonctionnaires. G^était pour eux une ^reave redoutable, et pour le conseil un moyen l^t mais infaillible de faire respecter son autorité et prévaloir ses doctrines dans les lieux les plus reculés du royaume ^

Le résultat de ces enquêtes était consigné sur un registre spécial et ecmimuniqué au conseil de la chambre^ pour qu'il évitât de proposer une seconde fois au cboix du souverain le fonctionnaire dont la conduite n'avait pas été satisfaisante ^

Ce conseil, on doit se le rappeler, n'était qu'un comité du conseil rpyal^ chargé de cette partie des fonctions executives que la cou^ ronne avait voulu se réserver, ou que te conseil entier n'aurait pu exercer sans inconvénient. Le droit de grâce, les actes dé légitimation et de naturalisation, l'autorisation de fonder ou d'aliéner les majorats, les licences pour exporter ou pour introduire des mar^ chandises prohibées, les dispenses de toute espèce, les mandats d'arrestation à décerner contre les grands d'Espagne, l'administration du patronage royal qui comprenait la présentation aux dignités et aux bénéfices ecclésiastiques, enfin la nomination à la plupart des fonctions publiques ; telles étaient les attributions du conseil de la cbaml»'e. On voit qu'il présidait à l'action la plus délicate du pouvoir, celle qui s'exerce directement sur les intérêts personnels. Mais ici le souverain n'avait pas abdiqué ses droits, quoiqu'il leur eut assigné des limites, et qu'il en soumit l'exercice à des formes /déterminées. Des secrétaires d'État, agents immédiats de la cou* ronne> assfetaient aux dél3)érations du conseil, rédigeaient les consultes, et les portaient au roi qui approuvait ou changeait suivant son bon plaisir. Les choses se passaient donc comme au conseil d'État; comme lui, le conseil de la chambre n'avait que des attributions consultatives, et voyait son influence partagée, souvent même dominée par les secrétaires d'État '.

* V. le ehap; 8 ci-après, a Reeop.y lib. ii, t. IV, ley. 40.

> y. pour le conseil de la chambre, Riol, LoCf cit; Gil Gonz. Davila, (?rafu{. de Madrid, et Tinstruction de 1588, ap. Semanario erudito, t. XXX.

Le secrétariat de la chambre, unique du temps de Charles V, fut démembré en 1571 d*abord, et une seconde fois en 1588 ; il forma depuis lors trois départements désignés sous les titres de Grâce, Patronage, et Justice. Le secrétaire de ce dernier département con* tresignait les ordoimances du conseil de Gastille, quand elles devaient être revêtues de la fonction royale, et c'était lui qui expédiait tout le travail relatif à la direction du personnel de l'administration dvile, qui servait d'intermédiaire entre le roi et le président, et pouvait, selon son intérêt, les brouiller ou les maintenir en bon accord. La directiou du personnel avait commencé à prendre quelque importance vers la fin du x\^ siècle. Le choix des fonctionnaires publics fut pour les rois catholiques un objet de constantes préoccupations, et cette sollicitude éclairée contribua au succès de leur politique, tant au dehors que dans l'intérieur du royaume K Le désordre et la corruption reparurent avec Charles V et les Flamands qui le gouvernaient au début de son règne, et nous avons déjà dit comment, dans la suite, les membres du conseil, abusant du pouvoir qu'on leur laissa, firent curée des emplois publics, et excitèrent ainsi presqu'autant de mécontentement que les ministres étrangers, dont le chef de la maison d'Autriche s'était d'abord entouré. Philippe II, témoin de ces abus, avanf de régner, se proposa de les détruire quand il fut le mattre. Il n'ignorait pas combien un gouvernement se déconsidère et se compromet, par la légèreté ou la faiblesse qu'il apporte dans le choix de ses agents, comme dans la dispensation des faveurs ou des récompenses; mais le mal avait fait tant de progrès, on s'était déjà tellement accoutumé à regarder les charges publiques comme le moyen le plus sûr et le plus commode de faire fortune, que ce prince, malgré sa bonne volonté, ses efforts, sa persévérimce, et tout le pouvoir dont il disposait, ne parvint qu'à des réformes insignifiantes. Depuis qu'il avait définitivement fixé à Madrid le siège de son gouvernement , cette ville était

4 V. à cet égard la pet. 66 des Cortès de 1537 citée dans Galindez de Carviûal. Doc. ûied,, t. XVni, p. 230.

CHAP. V. — LES CÔNSBILS. 197

devenue le rendez^vons de tons les intrigants de Tunivers. Les hommes en crédit, sollicités de tonte part, ne surent pas résister à la tentation de mettre à prix ce qu'on leur demandait avec tant d'ardeur; tout devint vénal» et le gouvernement demeura sans dé* fense contre la brigue qui le circonvenait avec sa dextérité ordi« naire. La brigue ndt et se développe dans les capitales comme la fièvre autour des marais; mais ce spectacle, étant encore nouveau en Espagne, étonnsdt lé peuple et excitait le dépit de tous ceux qui y assistaient smis pouvoir en recueillir les bénéfices; car, en pareil cas, déclamer contre la corruption est l'unique consolation de ceux que ntd ne cherche à cotrompre. Les mécontents sont rarement bien inspirés; ils d^nandaient alors très-sérieusement que les ministres fussent tenus de reaibourser aux provinces le salaire des magistrats indignes qu'on leur envoyait, ou bieh que cette indemnité fût offerte au candidat ipà. aurait été évincé malgré son mérite ^ Gela aurait pu aller loin, car il n'y a aucune raison d'être plus heureux à la seconde élection qu'à la première; chacun ne prétend-il pas d'ailleurs être digne, non-seulement de la place qu'il occupe, mais de celle qu'il ambitionne? Et quel sera lé juge éclairé, impartial, et accepté de ce mérite? Les instructions que Philippe II dictait à Covarrubias, en 1572 ^^ et au conseil de la chambre en 1588, prouvent que ce prince était constamment préoccupé de ces graves questions, et qu'il travaillait avec un soin religieux à introduire l'ordre et la moralité dans la distribution des charges publiques. Il disait à l'évèque de Ségovie : < Si nous voulons maintenir le bon ordre, faire r^ner la justice, et assuré l'exécution dés lois, le point important est de bien choisir les corrégidors, les auditeurs des chancelleries, et les membres des conseils, b En 1588, il indique au conseil de la chambre de nouvelles précautions pour se garantir des surprises et lutter contre la brigue : il faut aller au-devant des honnêtes gens ; découvrir, avant que les places ne soient

* Bovadilla, lib. i, c. 3.

3 Gil Gozal. Davila, ub. sup.

198 ÂDMimSTRATlOlf DE LÀ GÂOTILLB AU XVI« SIÈCLE.

vacantes, ceux qui sont propres à les remplir; ne rien accorder anx solliciteurs tant qu'ils résideront àHadrid, et les en bannir formellement s'ils s'obstinent à y rester. De pareilles mesures réyèlent le mal, maisnelecorrigentpas; les prétextes ne manquèrent jamais aux sollidteurs pour prolonger leur séjour dans la capitale, et la brigue continua de s'exereer a?ec le même acharnement et les mêmes abus ^

D'après cet exposé, tout inccunplet qu'il soit, des attributions du conseil de Castille et du conseil de la chambre, on voit que ces deux corps, qui en réalité u'bi formaient qu'un, représentaient la royauté dans toute l'éteiriue de ses "pouToirs. Les parties du territoire qui étaient soumises à un régime exceptionnel, comme le domaine des ordres militaires, et les branches de Tadministration d'une nature spéciale, échappaient seules à sa juridiction et rentraient dans les attributions des autres consefls. Hais^on reconnut, avec le temps, que l'indépendance de ces corps admiaistratifs nuisait à la marche des affaires, multipliait les conflits, et menaçait de plonger le gouvernement dans la confusion et dans l'impuissance. C'était la conséquence presque inévitable de la pluralité des cott-> seils. On espéra surmonter cette difficulté en donnant au conseil royal une sorte de suprématie, et en lui accordant le droit de se faire représenter, auprès des autres conseils, par qudques-uns de ses membres. C'est ainsi qu'un certain nombre de conseillers- de Castille assistaient aux délibérations des conseils de l'inquisition, des finances, de la guerre, et de la croisade, afin de coordonner l'action de tous ces départements, et de corriger au moins en partie le vice de la constitution '.

Telle est, dans ses tmts principaux, la forme de gouvernement qui subsista en Espagne jusqu'aux premières années de notre siè-

* V. Papel de los Catariberas, attribué à D. Diego de Mendoza. Sem. erud., t. XVIIl.

> Gortès de 1560, pet. 7. Riol, Loc, cit., p. 116, et tous les documents contemporains.

GHAP. V. — LES GONSKtLS. 199

de, et qui evt si peu de succès en France, lorsque le régent essaya de Ty introduire pendant la minorité de Louis XY. Une fantaisie le fititaUir, un capriee le fit dsparattre; mais quand même le régent aurait eu jdns de perséyérance, la tentative n'eût sans doute pas mieux réussi; car il est difficile qu'un gouvernement improvisé se soutienne, tandis que celui qui s'organise lentement, se consolide à mesure et peut se perpétuer malgré ses vices. Les hommes ont si peu de forces à leur di^osition qu'ils sont obligés d'y suppléer par le temps* En France, d'ailleurs, la royauté, surveillée par les parlements, avait besoin pour leur résister et pour vivre ellemême, de conserverune certaine liberté d'allures ; en Espagne, au contraire, il n'existait aucune institution qui put servir de guide et de frein à la royauté, depuis que les Ck)rtès étaient entièrement tombées sous sa dépendance ; cela rendait les conseils nécessaires, parce que l'autorité, si elle veut obéir aux lois de sa propre conservation, est tenue de se surveilla- elle-même, quand elle ne se trouve en présence d'^aucune force indépendante et modératrice.

Un gouvernement de cette espèce possède de nombreux avantages, et le premier de tous, la stabilité ; les esprits s'accoutument à un respect profond du droit et des règles hiérarchiques; le pouvez se manifeste avec un cahne et une sorte de majesté que les décisions individuelles n'ont pas ordinairement; les citoyens jouissent d'une sécurité réelle ; le prince est populaire parce qu'il agit peu et ne se compromet pas; l'autorité, de quelque part qu'elle vienne, est moins odieuse, parce qu'elle reste pour ainsi dire anonyme. Mais aussi que d'inconvénients ; l'autorité armée d'un grand pouvoir de résistance, ne peut faire agir les autres ni agir ellemême; s'exerçant toujours collectivement elle échappe à toute responsabilité; l'esprit judiciaire envahit l'administration et communique à ses allures une lenteur et une incertitude désespérantes; tout languit, tout s'éteint ; les conseils, comme toutes les assemblées permsmentes, adoptent et font prévaloir des maximes invariables contre lesquelles nul n'ose s'élever ; le prince, se déchar-

200 ADMimSTlUTIOIl DE LÀ CÂSTILLI AU XVI« SIÈCLE.

géant de ses devoirs sur ces corporations réputées infaillibles, n'est plus qa'nn particnlier trop puissant ; et le peuple> ne sachant à qui imputer la cause de ses mata, cesse d*en réclamer le soulagement et d'en espérer le terme> . car personne n'a le pouvoir de briser la chaîne qui lie tous les membres du corps sodal. On vit un exemple frappant de cette impuissance en 1619; la Gastille souffrait, épuisée par les fautes accumulées de trois r^es qui avaient duré un âècfe; le roi consulta le conseil; celui-ci délibéra, dénonça la profondeur du mal, l'exagéra peut-être, miais il ne proposa que des réformes insignifiantes ou inapplicables. Il obéissait à la nature de son institution, en vertu de laquelle il devait rendre |des jugements plutôt que de décréter des mesures de salut public.