ORGANISATION JUDICIAIRE

Qooiqae le code des Partidas déclare que le droit d'instituer les jngës ordinaires de première instance appartient an roi seal, il reconnaît cependant qne ces magistrats peuvent être régulièrement élus, sans Tintervention directe du prince, en vertu de privilèges émanant de l'autorité royale ^ ; et comme il n'y avait guère de commune qui ne possédât de pareQs titres, que d'ailleurs la coutume valait le litre, car les lois mêmes mettaient l'administration ie la justice an nombre des droits qui peuvent s'acquérir par prescription \ il en résulta que presque toutes Injustices de premier degré furent d'institution municipale, dans le domaine royal comme sur les terres des seigneurs >. Ceux-ci faisaient rendre la justice de second degré à leurs vassaux par des alealdes supérieurs, et le roi déléguait le pouvoir de juger en dernier ressort à des adelantados ou gouverneurs de provinces et aux alealdes du palais. Une double sur-

* Part. 3, tu. 4, 1.2.

s Establecemoft que la jueticia se pueda ganar contra el rey por espacio de 100 aiioa, saivo la màyoria delà jutticia, que es comi^irla el rèy do los sefiores la men< goaren; e la juredicion cml que se gane contra el rey per espacio de 40 afios. OrdmamUtUo de Àlcàla de 1348, tit. 27, ley. 2.

' Martinez Marina, Entayotchre la legfelaeion, lib. 5, n* 11.

veillance était exercée sur les juges ordinaires par lenrs sucesseurs assistés des bons hommes du lieu^ et par des commissaires royaux, connus sons le nom de pesquisidores, qui parcouraient le royaume et suspendaient les pouvoirs des autorités locales partout où eUes étaient suspectes ou impuissantes < .

Vers la fin du xiv* siècle, les alcaldes du palais, qui avaient exercé jusqu'alors la juridiction souveraine en matière criminelle aussi bien qu'en matière civile, perdirent cette dernière attribution dont s'empara l'audience royale qui fut créée à cette époque ^. Le pouvoir royal ne cessait d'attirer à lui la juridiction ordinaire, en mul« tipHant les commissions des pesquisidores et en substituant, aussi souvent qu'il le pouvait, dans les grandes communes principalement, des juges royaux aux alcaldes nommés par les municipalités; il envahissait en même temps la juridiction des seigneurs, en donnant à leurs vassaux le droit d'appeler directement aux alcaldes du palais. La loi que Henri II avait rendue à ce sujet éprouva une grande résistance de la part des seigneurs; il fallut la renouveler plus tara, en la modifiant, afin d'obtenir une partie de ce que l'on déshrait. Tel fut VxyhyeX que se proposa le roi Jean P', en publiant, dans les Gortès de GU9dalajara, la loi de 1390, en vertu de laquelle l'appel des justices ordinaires aux juges supérieurs des seigneuries était reconnu légal, mais à condition que les parties auraient la faculté d'appeler encore de ce second jugement aux tribunaux de la couronne '. Ainsi, dès le xiv« siècle, il n'y eut plus en Espagne qu'une justice souveraine, celle du roi.

Ce même Jean l^ qui promulga la loi des appels, ordonna aussi

* Part.3,tit.4,leye8l, 2,6.

a Dans les Cortès de Toro en 1371 ; Mart. Marina, Teoria de las Cortes, !• parte, cap. 24 et 25.

> y, la loi de 1390 et son préambule, ap. F. de ATÎIes, ExposiHo eap, prâft.^ ÎD-f^, 1571, p. 254. Au xvi' siècle, on discutait encore sur la validité et sur la portée de cette loi : les uns voulant la considérer comme abrogée, tandis que les autres l'interprétaient de manière à supprimer Vappd aux juges supérieurs des seigneuries. V. Bovadilla, Polit, para CorreÇt lib. ii, c. 16.