Report of the Lords' coinrnittees , etc. p. i5r
2. « Henricus , Dci gratia, episcopo N. salutein : Cum post gravia InrLationum discrimina ducliiiu habita in regno nostro, cliarissirans l'r lius Edwaidus priuiogenitus uostcr pro pace in legno nostro assecnranda et firmanda obscs traditus extitisset; et jam sedata (benedictus Deus) tnrbatione prcedicta, super deliberatione ejusdem salubriter pvovidenda et plena secnritate et tranquillilate pacis , ad honoreni Dei et iitiliîatciu lotius regni nostri , llrmaiida et totaUter complenda, ac super quibusdain aliis regni nostri negotiis quîe sine consilio vestro et alioruui prœlatoi'um et magnatum nostrorum noluinus expediri , cum eisdem tractatnm habere nos oporteat , vobis mandamnis, rogantes in lide et dilectione quibus nos tenemini , quod onini occasione po.stposita et negotiis abis prœterinissis , sitis ad nos London, in Octabis S. Hilarii proxime futnris, nobiscum et cum prœdictis pr?elati.s etmagnatibusnostris <|uos ibidem vocari fecimus , super prccmissis tractatuii et consiliuin veslrum impensuri , et hoc sicut nos et honorem nosîrura et vestruni ncc non et communem regni nostri tranquillitaîera diligitis , nullatenusomittatis. » ( 14 décembre 1264») >.
Le même »vnV est adressé individuellement à 14 archevêques ou
/|54 DE l'orioiive du système représentatif
Cent vingt ecclésiastiques , dont plusieurs n'étaient point vassaux innnécliats du roi , y furent appelés : Leicester s'était toujours ménagé avec soin la faveur du clergé.
Vingt-trois comtes ou barons laïques seulement reçurent des lettres de convocation. Il y en avait bien davantage qui auraient eu droit de siéger et avaient paru dans les parlements précédents , mais Leicester écarta presque tous ceux dont il se méfiait.
évéques, à 64 abbés, à 41 pi'ieurs ou doyens, au grand-maître des Templiers , et (en date du 24 décembre) à 23 comtes ou barons.
« Item mandatum est singulis vicecomitibus per Angliam quod venire faclant duos milites de legalioribus, probioi'ibus et discretioribus militibus singulorum comitatuum ad regem London. iu Octabis pru;dictis , in forma supradicta. »
« Item in forma praedicta scribitur civibus Eboraci, civibus Lincoln et caeteris burgis Angliîe quod mittant in forma preedicta duos de discretioribus , legalioribus et probioribus tam civibus quam burgensibus suis. »>
" Item in forma praedicta mandatum est baronibus et probis bominibus quinque portuum prout continetur in brevi inrotulato inferius, etc. » (Rtmer, Acta publica , etc. t. i, p. 802.)
Le "writ auquel se rapporte cette dernière plirase est ainsi conçu : « Rex bai'onibus et ballivis portus sui de Sandwico salutem : Cum praelatos, magnâtes et nobiles regni nostri lam pro negotio liberationis Edwardi primogeniti nostri quam pi'o aliis communitatem regni nostri tangentibus , ad instans parliamentnm nostrum quod erit London. in Octabis S. Hilarii convocari fecerimus , ubi vestra sicut et aliorum fidelium nosirorum praeseulia plurimum indigemus, vobis mandamus, iu lîde et dilectione quibus nobis tenemini , firmitcr injungentes quod omnibus aliis praitermissis , mittatis ad nos ibidem quatuor de legalioribus et discretioribus portus vestri , ita quod sint ibi in Octabis pra^dicîis, nobiscum et cuni prœlatis et magnatibus regni tractaluri et super praimissis auxilium impensuri. ^> ^
« Simililer mandatum est singulis portubus per se. {Report of the Lords' commUtces , etc. p. 149.)
FN ANOLr.TKRnïï. 455
Les shérifts ourcnl ordir de faire cHire dans chaque comté deux clievalicrs qui se n^ndraient au parlement.
Enfin , et ce fut la grande innovation , des lettres furent adressées aux citoyens de Londres , York , Lincoln, des cinq ports, Douvres, Sandwich, Romney, Hastings et Ily the, et des principales villes et bourgs de l'Angleterre, pour les engager à élire de même deux bourgeois, et à les envoyer au prochain parlement.
• C'est ici la première appaiition générale des députés des villes et bourgs dans l'assemblée de la nation.
Us n'avaient pas eu pour y arriver , comme les députés de comté , un titre et un point d'appui dans le droit féodal. J'ai fait voir comment l'élection de deux , trois ou quatre chevaliers par les francs-tenanciers des comtés était née du droit originaire de tous les vassaux immédiats à consentir les impots, à siéger dans la cour du roi , à prendre part à son gouvernement. Aucun privilège semblable n'appartenait aux bourgeois des villes. Avant la conquête des Normands,plusieurs étaient riches, peuplées, importantes; on voit leurs habitants intervenir dans les événements du pays; les citoyens de Cantorbéry assistaient, sous Éthelred K , à la cour du comté,et ceux de Londres concoururent à l'élection de plusieurs rois. Cependant il est à peu près certain que les viiles n'envoyèrent jamais de députés au Wittenagemot saxon ; leurs droits se renfermaient dans l'enceinte de leurs murs , et
456 DF l/oRIGINE DU SYSTÈME REPr.ÉSFNTATIF
quand elles se mêlaient des affaires publiques , c'était d'une façon accidentelle, irrégulière, sans qu'aucune institution , aucune coutume permanente , leur assignât une place dans le gouvernement central.
Après la conquête , la décadence des villes fut grande ; la source de leurs richesses, le commerce, était tarie plutôt que toute autre par le désordre et l'oppression ; en peu de temps on vit tomber York de seize cent sept maisons à neuf cent soixante-sept; Oxford, de sept cent vingt et une à deux cent quarante-trois ; Chester , de quatre cent quatre vingtsept à deux cent quatre-vingt-deux; Derby, de deux cent quarante-trois à cent quarante , etc. P2n perdant leur importance , elles perdirent aussi leurs droits ; et le seigneur , roi ou autre , dans le domaine duquel elles se trouvaient situées , disposa presque absolument des biens et du sort de leurs habitants.
A dater du règne de Henri V% les villes se relevèrent progressivement ;la cité de Londres reçut de ce prince sa première charte , et quelques articles prouvent qu'elle n'avait pas perdu toutes ses anciennes libertés. Sous Henri II, prince appliqué à rétablir l'ordre , le progrès des villes devint plus rapide ; dans plusieurs , les habitants acquirent de leur seigneur la propriété du sol qu'ils occupaient, et se rachetèrent des tributs individuels qu'il leur imposait arbitrairement moyennant une redevance déterminée, et en tenant leur ville en Jee-farm, sorte de tenure libre analogue à la tenure en socage.
Ils se formaient alors en corporation , recevaient quelquefois une charte, et entraient ainsi en possession du gouvernement nuuiicipal. Les concessions de chartes devinrent fréquentes à dater du règne du roi Jean.
Cependant le seigneur, roi ou baron, conservait le droit d'imposer à volonté des tailles (^tallage) sur les villes de ses domaines. Quelques unes acquirent bientôt assez d'importance pour que ce droit, toujours arbitraire en principe, le devint un peu moins en fait; il fallut traiter avec des cités assez fortes pour se défendre. On en obtint de l'argent en leur accordant de nouveaux privilèges, et, même sans concession , l'impôt fut souvent débattu entre le seigneur et les habitants. Cela arriva surtout dans les villes du domaine du roi , plus riches et plus fortes que les autres. Sous Henri I" et Henri H , on voit les shériffs rendre compte au roi du donuiïi qu'ils ont obtenu soit des chevaliers et des francs-tenanciers du comté, soit des villes et bourgs \ On a des writs d'Edouard I^»* qui remercie la cité de Londres de la libéralité de ses dons , et institue des commissaires pour demander une aide semblable aux autres cités et bourgs de ses domaines'. D'ordinaire, le roi employait ses juges, dans leur circuit , aux négociations de ce genre ; ils traitaient de gré à gré avec les villes capables de résistance, et chargeaient arbitrairement celles dont on croyait n'avoir rien à redouter.
