BU RÉGIME MUNICIPAL

La classe des privilégiés comprenait i"* les sénateurs et tous ceux qui avaient le droit de porter le titre de clarissimes ; 2" les officiers du palais; 3° le clergé; 4" ^'^ milice cohortale ou milice employée, dans l'intérieur, au maintien de Tordre et à Texécution des lois; c'était une sorte de gendarmerie; 5° les militaires en général , incorporés soit dans les légions , soit dans les troupes du palais , soit dans les corps des Barbares auxiliaires.

La classe des curiales comprenait tous les citoyens habitant les villes , qu'ils y fussent nés ou fussent venus s'y établir, possédant une certaine fortune teritoriale, et n'appartenant, à aucun titre, à la classe des privilégiés.

Le menu peuple était la masse des habitants des villes que le défaut presque absolu de propriété ne permettait pas de ranger parmi les curiales.

Les privilèges de la première classe étaient nombreux , divers , et inégalement répartis entre les cinq ordres de citoyens qui la formaient. Mais le plus considérable en fait , le plus recherché , celui qui valait seul plus que tous les autres , leur était commun à tous; c'était l'exemption des fonctions et des charges municipales.

On verra , à propos des curiales , quelle était l'étendue de ces charges. Il faut d'abord bien savoir qui en était exempt.

1° L'armée tout entière depuis le dernier cohor-

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talis jusqu'au magister ('(jullum peditumve '.

a° Le corps entier du clergé, depuis le simple clerc jusqu'à l'archevêque ".

La désignation de ces deux classes est simple : ce qui est moins positif et moins connu, c'est la classe des sénateurs et des clarissimes.

3° Le nombre des sénateurs était illimité. L'empereur les nommait, les destituait à son gré et pouvait élever à ce rang les fils même des affranchis'.

Tous ceux qui avaient occupé les principales magistratures de l'Empire ou reçu du prince seulement le titre honoraire de ces magistratures , étaient appelés clarissimes et avaient droit, dans l'occasion, de siéger au sénat.

Ainsi la classe des clarissimes comprenait tous les fonctionnaires publics de quelque importance, et ils étaient tous nommés et révocables par l'em^ pereur.

1. « Veteranorum filios, propter privilégia parentibus eorum indulta, vacare non patimur; sed.... ad alterutrum compelK jubemas ut aut decurionatus muneribus obtempèrent , aut militent. » {Cod. Tlieod. lib. vi , lit. XXII, 1. 11; voyez la Théorie des lois politiques de la France^ où sont citées d'autres lois analogues, tome i ; Preuves ^ p. 64, 65; Paris, 1792.)

2. « Curialibus muneribus atque omni inquietudine civilium functionum, exsortes cunctos clericos esse oportet. >• {Cod. Thèod. lib. xvi ; tit. 11, 1. IX ; Théorie des lois politiques ^ etc. t. i; Preuves, p. 38.)

3. « Muuiceps esse desinit senatoriam adeptus dignitatem, quantum ad munera.» i Dig. lib. l, tit. x, § xxui.) — « Senatores et eorum filii filiseque.... nepotes, pronepotes et proneptes ex fiUo origini eximuntui-, liçjEt mnnicipalem retineant dignitatem. » {Dig. lib. i , tit. i , § xxii ; Théorie des loîs^ etc. toine i, Preuves^ p. 17» 18, 3o-33.)

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J.e corps (les privilégiés se composait clone : I" de l'armée; 2° du clergé; 3" de l'ensemble des fonctionnaires publics employés soit à la cour et dans le palais, soit dans les provinces.

Ainsi le despotisme et le privilège avaient fait une étroite alliance ; et, dans cette alliance , le privilège, dépendant presque absolument du despotisme, n'avait ni liberté, ni dignité, si ce n'est dans le corps du clergé.

Le privilège , notamment celui de l'exemption des fonctions curiales , n'était pas purement personnel, mais aussi héréditaire. Il l'était, dans l'ordre militaire , à condition que les enfants embrasseraient aussi la profession des armes ; dans l'ordre civil , pour les enfants nés depuis que leurs pères appartenaient à la classe des clarissimes ou occupaient des charges dans le palais'.

Parmi les classes exemptes des fonctions curiales, la dernière était celle de la milice cohortale , service subalterne auquel ceux qui y étaient entrés étaient héréditairement liés, et dont on ne pouvait sortir pour passer dans une classe supérieure".