‹ Essais sur l'histoire de FranceChapitre 37 sur 119 · Ap. Bal. t. u , p · texte numérisé non relu

Ap. Bal. t. u , p

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condition de tributaires par les envahissements des grands propriétaires*. Marcalf nous a conservé la formule de la lettre que les rois avaient coutume (Técrire à leurs comtes pour leiu' ordonner de faire droit aux réclamations d\ui /idè le qui est venu se plaindre, est-il dit, « de ce qu'un tel, propriétaire « dans votre comté, lui a enlevé pai' force sa terre « située en tel endroit, et la retient injustement'. » Les comtes eux-mêmes, les évéques, les abhés se rendaient sans cesse coupables de spoliations semblables, et les capitulaires abondent en dispositions destinées à les réprimer". Une ordonnance de Louis-le-Débonnaire , rendue en 8i6, sur les plaintes des Espagnols qui s'étaient établis dans le midi de la France pour échapper aux Sarrasins, fait très bien connaître la marche de ces violences et les périls que couraient les petites propriétés. En voici le texte :

(c Louis , etc. , faisons connaître à tous les fidèles « de la sainte Eglise , et à tous nos fidèles présents

1 . « De oppressione pauperum liLerorum hominum , ut non fiant a poteutioribus per aliquod malum ingenium contra justitiam oppressi , ita ut coacti res eorum vendant aut tradant. >> ( Cap. Car. Mag. a, 8o5, § XVI , ap. IUl, t. i , p. 4.47 ,) — « Ut Pagenses Franci qui caballos habent cum suis coniitibus in hostein pergant , et nullus pei" violentiam vel per aliquod malum ingenium , aut par quamcumque indebitam oppressionem talibus Francis suas res aut caballos toUat. » {Eilit de Pistes , de Cbarles-le-Chauve , § xxvr , a. 8G4 , «/?. Bal , t. ii , p, 186. — Voyez aussi Bal. t. 1, p. 356; t. ir , p. 329, etc.)

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