Marc. Fonn. lib. i , cap. xxvia

3. « Inquirendmn etiam si iile seculum dimissum habeat qui quotidie possessiones suas augere quolibet modo , qualibet arte non cessât , ûuadendo de cœlesùs regni beatitudine , comminando de aeterno suppli-

Io8 DES INSTITUTIONS POLITIQUES EN TRANCE

u et futurs ainsi qu'à nos successeurs , que les Este pagnols qui fuyaient la domination des Sarrasins « s'étant placés sous la foi de notre père et la notre , « nous avons fait écrire et mettre entre leurs « mains un ordre de nous portant autorisation de « demeurer avec leurs comtes dans notre royaume « et à notre service. Depuis lors quelques-uns de (c ces Espagnols nous ont transmis une plainte porte tant sur deux sujets : i*^ Sur ce que, lorsque ces « mêmes Espagnols , venus dans notre royaume ? « eurent obteiui de notre père et de nous , pour eux c( et leurs descendants, la possession d'un lieu dé- « sert où ils s'établirent, les plus considérables et « les plus puissants d'entre eux, s'étant rendus en « notre palais, reçurent directement lesdits ordres a royaux , et qu'en étant saisis , ils ont voulu , par <c l'autorité de ces ordres, expulser ou s'assujétir « ceux de leurs concitoyens qui étaient moins conte sidérables et moins puissants, mais qui cepentt dant avaient bien cultivé les terres où ils vivaient.

cio inferni, et sub nomine Dei aiit cujusKbet sancti tara divitem ac

pauperem qui simplicioiis naturse sunt si rehus suis exspoliant et

legitimos haeredes eoruin exhaeredant. « ( C'était là une des questions qu'en 8ii Charlemagne se proposait de faire aux évèques ; ap. Bal. t. I, p. 480.) — « Quod pauperes se reclamant exspoliatos esse de eorum proprietate. Et hoc aequaliler clamant super episcopos et abbates et eorum advocatos , et super comités et eorum centenarios . Dicunt etiam quod quicumque proprium suum episcopo , abbati, vel comiti aut judici aut centenario dare noluerit, occasiones quaerunt super illum pauperem quomodo illiun condenmare possint , et illum semper in hostem faciant ire , usque dum paujier factus , volens nolens suum proprium tradat aut vendat. » ( Cap, Car. Mag, a. 811, § 11 , m, ap. Bal. 1. 1, p. 485. )

DU "V* AT^ X" SIÈCLE. lOf)

(( 2" Que (l'autrc^s fugitifs vimuis crEspagne se sonL « pareillement recoiuniaïKlés à nos comtes ou à nos « vassaux, ou aux vassaux des comtes, et en ont u reçu des terres pour les habiter et les cultiver ; « mais que, depuis qu'ils les ont cultivées, ceux « de qui ils les tiennent cherchent en toute occa- « sion à les en expulser, soit pour retenir les terres (( pour leur propre compte, soit pour les donner « en récompense à d'autres; desquelles choses ni « l'une ni l'autre n'est juste ni raisonnable. En « conséquence par les présentes nous ordonnons a r que les Espagnols qui ont obtenu de notre (c père ou de nous des lettres de concession, gardent « ce qu'ils ont défriché et cultivé soit par euxc< mêmes, soit par les hommes à eux attachés. '.< 2° Que les hommes venus avec eux et qui ont ce occupé des lieux déserts , gardent et possèdent (c sans trouble jjant eux que leurs descendants , ce ce qu'ils ont cultivé ; pourvu seulement que chacun c< de ceux qui ont reçu notre concession s'acquitte ce du service qu'il nous doit , selon la nature de la ce propriété qu'il tient. 3° Que les Espagnols qui ce sont venus plus tard et se sont recommandés à c( nos comtes ou à nos vassaux , ou à leiu's pairs , ce et en ont reçu des terres, les possèdent à jamais, ce eux et leurs descendants , sous les charges et ce conditions auxquelles ils les ont reçues. En foi ce de quoi , etc. etc '. »

I. Jp. Baluz. t. I, p. 56g — 572. Voyez aussi une ordonnance semblable de Charles-le-Cliauve , rendue en 844, sur des plaintes analogues; ibid. t. II , p, 2 5-3o.

irO DTS INSTITUTIONS POLITIQUES EN FRANCE

La continiK'Uo répétition de ces injonctions royales prouve leur impuissance; et les petites propriétés, surtout les propriétés allodiales, que leur indépendance compromettait davantage, ne pouvaient subsister long-temps dans une société livrée à la guerre des forces individuelles qu'aucune force publique ne réprimait.

Les donations aux églises ne contribuèrent pas moins que les usurpations de la force à diminuer le nombre des propriétaires d'alleux. On a déjà vu que la force même était à l'usage des évêques aussi bien que des laïques, et que Charlemagne avait eu plus d'une fois à réprimer les envahissements violents qu'ils se permettaient sur leurs voisins. Mais quand le clergé n'eût jamais employé la force, il ne manquait pas d'autres moyens. La grossière imagination des Barbares convertis se prêtait aisément aux séductions de l'Église, ^t elle avait peu de peine à se faire donner des terres par des hommes encore peu éloignés du temps où ils offraient des sacrifices humains pour se concilier la faveur de leurs dieux. Aussi les premières lois barbares défendirent-elles expressément d'apporter aucun obstacle à de semblables donations'. Elles se multiplièrent rapidement , tant de la part des simples particuliers que de celle des rois. « Voici, disait « Chilpéric II , notre fisc est devenu pauvre ; nos ce richesses ont été transférées aux églises ; les évê-

I. « Si quis liber res suas ad Ecclesiam tradere voluerit, nullus liaLeat licentiam contradicere ei. » {Lex Alaniannor. tit. i , § i ; Voyez aussi la loi des Bavarois , tit, i, § i.)

1)[J V^ kV X^ SIKCLE. I I I

« ques seuls régnent; l'éclal de Jiotre tronc a disa paru, et les é\è(|ues des cités en sont investis '. » L'avidité de Chilj)éric rendrait son témoignage suspect s'il n'était confirmé par celui de tous les monuments. ]Marculf nous a transmis un grand nombre de formules diverses pour les donations aux Eglises. Tantôt on leiu' transmettait absolument et immédiatement la jouissance aussi bien que la propriété, pour le salut de son anie , la rémission de ses péchés j et afin de s'amasser des trésors dans le ciel; tantôt on se réservait l'usufruit du bien concédé, qu'on ne possédait plus alors qu'à titre de bénéfice viager tenu de 1 Eglise'. Il y avait une formule spéciale pour donner de simples champs, de petits biens [parvœ resy-^ ce qui prouve que les donations de ce genre étaient fréquentes , et que les petits propriétaires n'étaient pas moins empressés que les riches à obtenir ainsi la bienveillance du saint , de l'évéque ou de l'abbé voisin de leur résidence. Et comme rien n'est simple ni pur ici-bas , l'influence des intérêts matériels venait se joindre aux motifs de piété et aux espérances de l'avenir. Tant que dura l'anarchie de l'invasion , dans les siècles qui s'écoulèrent avant l'établissement un peu régulier du régime féodal , la protection d'une église ou d'un monastère était presque la seule force dont

1. Greg. Tur. lib. VI, cap, xlvi. — Collect. des Mém. tom. r, pag. 371.

2. Voyez les Formules de Marculf, liv. ii , chap, ir, m, iv, v et plusieurs autres.

3; Marculf, lib. ir, cap. vx ; elle est intitulée : Donatlo de pcura re ad Ecclesiam,

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les petits propriétaires pussent espérer quelque sécurité. Ou la recherchait par des donations. Les églises étaient des lieux d'asile; on les enrichissait pour les récompenser du refuge qu'on s'en promettait ou qu'on y avait trouvé. Les domaines de certaines églises étaient exempts de tout tribut ou redevance envers le roi. Théodebert , roi d'Austrasie , accorda cette exemption aux églises de l'Auvergne; Childebert en fit autant pour celles de la cité de Tours '. On donnait ses terres à ces églises , en s'en réservant l'usufruit , afin de j^articiper ainsi à leurs immunités, et ce fut là une des causes qui multiplièrent surtout ce dernier genre de donations. Enfin un assez grand nombre d'églises étaient exemptes et exemptaient leurs vassaux ou ceux qui cultivaient leurs biens, du service militaire; et quand les goûts de la vie errante eurent un peu cessé, cet avantage devint si précieux que les souverains furent obligés de réprimer par des lois l'empressement des sujets à se le procurer. « Nous or- « donnons, dit en 824 l'empereur Lothaire, que les a hommes libres qui , sans être pauvres et par arec tifice, délèguent leurs biens aux églises pour ce échapper aux services publics, et en repren- « nent ensuite la possession moyennant une rede- « vance , aillent à l'armée et soient tenus de toutes « les autres fonctions , tant qu'ils possèdent réellece ment leurs terres^ . » Les capitulaires de Charle-

1. Greg. TuR.lib. III, cap. xxv; lib. x, cap. vu; Coll. des Mém,X, i.

2, Cap. Lothar. imp. a. 824 , § xxii, ap. Bal. t. 11, p. 324.

DIT yc Ai: \^ sir.CLE. 1 13

magne contenaient déjà des dispositions analogues'.

Telles étaient les causes qui diminuaient progressivement le nombre des alleux. Peut-être auraientils bientôt complètement disparu , si une cause contraire et assez énergique, bien que d'une nature moins durable, nVût agi pour en créer de nouveaux. La propriété des alleux était, dans l'origine du moins, pleine, perpétuelle, et celle des bénéfices précaire et dépendante. Tant que dura cette différence, et même plus tard , car les hommes ne se désabusent que lentement de ce qu'ils ont une fois considéré comme un avantage, les possesseurs de bénéfices s'efforcèrent de les convertir en alleux. Les capitulaires déposent, à chaque pas, de ces efforts. Charlemagne interdit à ses bénéficiers de détourner les esclaves et les meubles de leurs bénéfices pour les transporter dans leurs alleux% « Nous avons appris, dit-il, que nos comtes et les « autres possesseurs de nos bénéfices font servir, (f sur leurs biens propres , les serviteurs attachés « aux nôtres, et que nos domaines demeurent déc( serts ; que même , en certains lieux , nos bénéfice ciers ont vendu leurs bénéfices en toute propriété « à d'autres personnes, et qu'en ayant reçu le prix